Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC-11/10EXT.COM/2,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
Le Comité du patrimoine mondial,
Rappelant sa décision 35 COM 18, adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011),
Elit la Malaisie en tant que Vice-Président de la 36e session du Comité du patrimoine mondial dont le mandat s’achèvera à la fin de la 36e session du Comité (juin/juillet 2012) ;
Elit Mme Beatriz Hernandez, Mexique, en tant que Rapporteur de la 36e session du Comité du patrimoine mondial et dont le mandat s’achèvera à la fin de la 36e session du Comité (juin/juillet ...
11 EXT.COM 2
Adoption de l’ordre du jour de la 11ème session extraordinaire du Comité du patrimoine mondial
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC-15/11EXT.COM/2,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
Le Comité du patrimoine mondial,
Rappelant sa décision 39 COM 17, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
Elit la République Unie de Tanzanie en tant que Vice-Président du Comité du patrimoine mondial dont le mandat s’achèvera à la fin de la 40e session du Comité (juillet 2016).
Pas de décision.
Le Comité du patrimoine mondial,1. Ayant examiné le document WHC/17/12EXT.COM/2,2. Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
Le Comité du patrimoine mondial,1. Rappelant sa Décision 41 COM 16, adoptée à sa 41e session (Cracovie, 2017),2. Élit, conformément à l’Article 13.1 du Règlement intérieur, son Bureau avec la composition suivante :
Présidente : S. Exc. Sheikha Haya Rashed Al-Khalifa (Bahreïn)
Vice-Présidents : Azerbaïdjan, Brésil, Chine, Espagne, Zimbabwe
Rapporteur : Mme Anna Zeichner (Hongrie)
dont les mandats vont débuter à la fin de la 12e session extraordinaire du Comité (UNESCO, 2017) pour s’achever à la fin de la 42e session du Comité (2018) ;3. Décide que le Bureau de sa 43e session (2019) ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le Document WHC/17/12EXT.COM/4,
Décide d'approuver la demande d'assistance internationale des Palaos intitulée « Répondre à la menace que représente l'introduction de chats errants dans le Lagon sud des îles Chelbacheb, inscrit au patrimoine mondial », pour un montant de 139 505 dollars E.U. sur le budget de l’assistance d’urgence.
Sites : Lagon sud des îles Chelbacheb
Le Comité du patrimoine mondial,1. Ayant examiné le document WHC/19/13EXT.COM/2,2. Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
Le Comité du patrimoine mondial,1. Rappelant sa Décision 43 COM 16, adoptée à sa 43e session (Bakou, 2019),2. Élit le Guatemala en tant que Vice-Président de la 44e session du Comité du patrimoine mondial dont le mandat commencera à la fin de sa 13e session extraordinaire (UNESCO, 2019) et s’achèvera à la fin de sa 44e session (Fuzhou, 2020).
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/20/14EXT.COM/2,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
Le Comité du patrimoine mondial,
Décide de suspendre l’article 2.1 de son Règlement intérieur.
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/20/14.EXT.COM/4,
Rappelant les circonstances exceptionnelles et extrêmes qui ont prévalu en 2020 du fait de la pandémie mondiale de COVID-19,
Rappelant également la décision COM/BUR.1.3 par laquelle le Bureau de la 44esession du Comité du patrimoine mondial, prenant en compte la situation sanitaire qui prévaut dans le monde, y compris les restrictions sur les déplacements, a considéré que les conditions pour tenir une session du Comité du patrimoine mondial en 2020 n’étaient pas réunies,
Décide de tenir une 44esession ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/21/15EXT.COM/2,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné, et décide d’ajouter un point 4 concernant les dates et le lieu de sa 45e session.
15 EXT.COM 3
Dates et modalités de la tenue de la 44e session élargie du Comité du patrimoine mondial
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/21/15.EXT.COM/3,
Rappelant les circonstances exceptionnelles extrêmes qui ont prévalu en 2020 en raison de la pandémie mondiale de COVID-19 et qui prévalent encore en 2021,
Rappelant également la décision 14 EXT.COM 4 par laquelle il a décidé de tenir une 44e session élargie en juin/juillet 2021 à Fuzhou (Chine),
Décide que la 44e session élargie se tiendra du 16 au 31 juillet 2021[1];
Décide également que la 44e session élargie se tiendra selon le Format B, tel que décrit dans le document WHC/21/15.EXT.COM/3, section ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Décide de suspendre l’article 4.1 de son Règlement intérieur ;
Décide également que sa 45esession aura lieu à Kazan, Fédération de Russie, en juin/juillet 2022 ;
Souligne que la décision relative au lieu de la 45esession est prise pendant la 15e session extraordinaire du Comité, en raison de la situation exceptionnelle causée par la pandémie de la COVID-19, et ne devrait pas créer de précédent quant à l’article 4.1 du Règlement intérieur.
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/21/16EXT.COM/2,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
Le Comité du patrimoine mondial,
Rappelant la Décision 44 COM 16, adoptée à sa 44e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021),
Élit l’Italie en tant que Vice-Président de la 45e session du Comité du patrimoine mondial, dont le mandat commencera à la fin de la 16e session extraordinaire du Comité (UNESCO, 2021) et s’achèvera à la fin de la 45e session du Comité (Kazan, 2022) ;
Élit l’Argentine en tant que Vice-Président de la 45e session du Comité du patrimoine mondial, dont le mandat commencera à la fin de la 16e session extraordinaire du Comité (UNESCO, 2021) et s’achèvera à la fin de ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/22/17.EXT.COM/2,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/22/17.EXT.COM/3,
Rappelant que la 45e session du Comité du patrimoine mondial, initialement prévue du 19 au 30 juin 2022, a été reportée par le Bureau le 21 avril 2022,
Considère que les conditions pour la tenue de sa 45e session en 2022, telles que prévues par la Décision 44 COM 16, ne sont pas réunies ;
Décide de suspendre l'Article 2.1 de son Règlement intérieur pour la session ordinaire de 2022 ;
Décide de se réunir à nouveau en session extraordinaire dans le courant du mois de janvier 2023 pour prendre une ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/23/18.EXT.COM/2,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
18 EXT.COM 3
Organisation de la 45e session du Comité du patrimoine mondial (dates, lieu, ordre du jour provisoire)
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné les documents WHC/23/18.EXT.COM/3 et WHC/23/18.EXT.COM/3.Add,
Rappelant que la 45e session du Comité du patrimoine mondial, initialement prévue du 19 au 30 juin 2022, a été reportée par le Bureau le 21 avril 2022,
Rappelant également que l’Article 2.1 de son règlement intérieur a été suspendu lors de sa 17e session extraordinaire (Décision 17 EXT.COM 3),
Décide de tenir sa 45e session élargie in presentia du 10 au 25 septembre 2023 dans la ville de Riyadh, Arabie saoudite, sous la présidence de Son Altesse la Princesse Haifa Al Mogrin ...
18 EXT.COM 4
Résultats du groupe de travail à composition non limitée sur les sites de mémoire associés à des conflits récents
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné les documents WHC/23/18.EXT.COM/4 et WHC/23/18.EXT.COM/INF.4,
Partie I – Principes directeurs
2. Rappelant les décisions 42 COM 8B.24 et 44 COM 8 adoptées lors de sa 42e session (Manama, 2018) et sa 44e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021) respectivement,
3. Considérant les débats fructueux qui ont eu lieu lors des réunions du groupe de travail à composition non limitée créé lors de sa 44e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021) pour élargir le champ de la réflexion sur les sites de mémoire associés à des conflits ...
Sites : Droits de l’homme, libération et réconciliation : les sites de mémoire de Nelson Mandela Ensemble monumental de Brâncuși à Târgu Jiu Musée et lieu de Mémoire de l’ESMA - Ancien centre clandestin de détention, de torture et d’extermination Sites funéraires et mémoriels de la Première Guerre mondiale (Front Ouest) Sites mémoriaux du génocide : Nyamata, Murambi, Gisozi et Bisesero
18 EXT.COM 5.1
Toute autre question : Propositions d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial - Propositions d'inscription devant être traitées en urgence - Liban
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné les documents WHC/23/18.EXT.COM/5 et WHC/23/18.EXT.COM/INF.5,
Inscrit la Foire internationale Rachid Karameh-Tripoli, Liban, sur la Liste du patrimoine mondial selon la procédure d’urgence sur la base des critères (ii) et (iv);
Adopte la déclaration de valeur universelle exceptionnelle suivante :
Brève synthèse
La Foire internationale Rachid Karameh-Tripoli a été construite à Tripoli, la deuxième plus grande ville du Liban et la capitale du Gouvernorat du Liban-Nord, et a été conçue par Oscar Niemeyer de 1962 à 1967, puis construite ...
18 EXT.COM 5.2
Toute autre question : Propositions d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial - Propositions d'inscription devant être traitées en urgence - Ukraine
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné les documents WHC/23/18.EXT.COM/5 et WHC/23/18.EXT.COM/INF.5,
Inscrit Le centre historique de la ville portuaire d’Odesa, Ukraine, sur la Liste du patrimoine mondial selon la procédure d’urgence sur la base des critères (ii) et (iv);
Adopte la déclaration de valeur universelle exceptionnelle suivante :
Brève synthèse
Le centre historique d’Odesa fait partie d’une ville portuaire située sur les rives ukrainiennes de la mer Noire. Elle est implantée dans un golfe peu profond, à une trentaine de kilomètres au nord de l’estuaire du ...
Sites : Le centre historique d’Odesa
18 EXT.COM 5.3
Toute autre question : Propositions d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial - Propositions d'inscription devant être traitées en urgence - Yémen
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné les documents WHC/23/18.EXT.COM/5 et WHC/23/18.EXT.COM/INF.5,
Inscrit les Hauts lieux de l'ancien royaume de Saba dans le gouvernorat de Marib, Yémen, sur la Liste du patrimoine mondial selon la procédure d’urgence sur la base des critères (iii) et (iv) ;
Notant que l'authenticité, l'intégrité, la protection et la gestion du bien ou ses vulnérabilités potentielles n'ont pas pu être pleinement évaluées à ce stade en raison de l'absence d'une mission d'évaluation technique sur le site,
Adopte la déclaration de valeur universelle ...
Aucune résolution.
L’Assemblée générale,
Elit S. Exc. M. Pablo César GROUX (Etat plurinational de Bolivie) comme Président de la 18e Assemblée générale,
Elit Mme Hyosang JO (République de Corée) comme Rapporteur de la 18e Assemblée générale,
Elit la Slovénie, le Cap-Vert et le Koweït comme Vice-présidents de la 18e Assemblée générale.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-11/18.GA/2A,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
18 GA 2B
Adoption du calendrier de la 18e session de l’Assemblée générale et du calendrier des élections au Comité du patrimoine mondial
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-11/18.GA/2B,
Adopte le calendrier de sa 18e session.
L’Assemblée générale,
Elit le Qatar (État partie sans bien sur la Liste du patrimoine mondial) comme membre du Comité du patrimoine mondial ;
Elit les huit États parties suivants comme membres du Comité du patrimoine mondial : Algérie, Allemagne, Colombie, Inde, Japon, Malaisie, Sénégal, Serbie.
18 GA 4
Rapport du Rapporteur de la 17e session de l’Assemblée générale des Etats parties (UNESCO, 2009)
L’Assemblée générale,
Prend note du rapport du Rapporteur de la 17e session de l’Assemblée générale des États parties à la Convention du patrimoine mondial (UNESCO, 2009).
18 GA 5
Rapport de la Présidente du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial
L’Assemblée générale,
Prend note du rapport du Comité intergouvernemental de la protection du patrimoine mondial culturel et naturel sur ses activités (2010-2011).
18 GA 6
Examen de l’état des comptes du Fonds du patrimoine mondial, y compris du statut des contributions des Etats parties
L’Assemblée générale,
Ayant examiné les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier prenant fin au 31 décembre 2009 approuvés par le Contrôleur financier adjoint (voir document WHC-11/18.GA/INF.6) conformément au Règlement financier du Fonds du patrimoine mondial qui stipule que les comptes du Fonds doivent être soumis à l’Assemblée générale des États parties à la Convention (article 6, paragraphe 6.4),
Approuve les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier prenant fin au 31 décembre 2009 (voir document WHC-11/18.GA/INF.6) ;
Prend note ...
18 GA 7
Fixation du montant des contributions au Fonds du patrimoine mondial conformément aux dispositions de l’article 16 de la Convention du patrimoine mondial
L’Assemblée générale,
Prenant en compte le paragraphe 1 de l’Article 16 de la Convention du patrimoine mondial sur la détermination, sous la forme d’un pourcentage uniforme, du montant des contributions versées par les États parties au Fonds du patrimoine mondial,
Décide de fixer à 1% le pourcentage pour le calcul du montant des contributions à verser au Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier 2012-2013 ;
Prend également note du document WHC-11/18.GA/INF.7 sur l’état des contributions obligatoires et volontaires au Fonds du patrimoine mondial ;
Note de plus les ...
18 GA 8
Recommandations de l’évaluation indépendante par le Commissaire aux comptes de l’UNESCO sur la mise en œuvre de la Stratégie globale depuis ses débuts en 1994 jusqu’en 2011, et de l’Initiative de partenariats pour la conservation (PACTe)
L’Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC-11/18.GA/8 et WHC-11/18.GA/INF.8,
Entérine les recommandations de l’évaluation indépendante par le Commissaire aux comptes de l’UNESCO sur la mise en œuvre de la Stratégie globale depuis ses débuts en 1994 jusqu’en 2011, et de l’Initiative de partenariats pour la conservation (PACTe) demandée par sa Résolution 17 GA 9 (UNESCO, 2009),
Accueille favorablement les commentaires faits par les tous États parties ayant répondu à la lettre circulaire du 13 juillet 2011 ;
Prie instamment toutes les parties de prendre en considération les ...
18 GA 9
Plan d’Audit sur le Centre du patrimoine mondial par le Service d’évaluation et d’audit (IOS)
L'Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-11/18.GA/9,
Rappelant la décision 35 COM 5C adoptée par le Comité du patrimoine mondial à sa 35e session (UNESCO, 2011),
Prend note du rapport d'avancement sur les recommandations de l'audit externe ;
Prend également note du Plan d'audit du service d'évaluation et d'audit (IOS) pour le Centre du patrimoine mondial en 2012.
L’Assemblée générale,
1. Ayant examiné les documents WHC-11/18.GA/10 et WHC-11/18.GA/INF.10,
2. Rappelant la décision 35 COM 6 adoptée par le Comité du patrimoine mondial à sa 35e session (UNESCO, 2011),
3. Remercie le gouvernement de Bahreïn d'avoir accueilli la première réunion des centres de catégorie 2 associés au patrimoine mondial et des chaires UNESCO et des établissements d’enseignement supérieur et de recherche ;
4. Prend note du rapport de cette réunion, ainsi que des rapports sur les centres de catégorie 2 associés au patrimoine mondial à Bahreïn, au Brésil, en Chine, au ...
18 GA 11
Avenir de la Convention du patrimoine mondial, y compris : 40e Anniversaire de la Convention
L'Assemblée générale, 1. Ayant examiné les documents WHC-11/18.GA/11 et WHC-11/18.GA/INF.11, 2. Rappelant les décisions 35 COM 12A, 35 COM 12B, 35 COM 12C, 35 COM 12D, et 35 COM 12E adoptées par le Comité du patrimoine mondial à sa 35e session (UNESCO, 2011),
3. Remercie le Groupe de travail et son Président, M. Greg Terrill, pour avoir mené l’élaboration de la Vision et du Plan d’action de manière ouverte et participative ; 4. Adopte la Vision et le Plan d'action et demande au Centre du patrimoine mondial de le diffuser à grande échelle ;
5. Rappelle la demande faite par la 35e ...
Décision : 19 EXT.COM 2
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/23/19EXT.COM/2,
Adopte l'ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
Décision : 19 EXT.COM 3
Le Comité du patrimoine mondial,
Rappelant sa décision 45 COM 17, adoptée à sa 45esession élargie (Riyad, 2023),
Décide que sa 46esession se tiendra en Inde, en principe en juillet 2024, conformément à l'Article 4.1 du Règlement intérieur[1] ;
Élit, conformément à l'Article 13.1 du Règlement intérieur, son Bureau ayant la composition suivante :
Président : E. M. Vishal V. Sharma (Inde),
Vice-présidents : Bulgarie, Grèce, Kenya, Qatar, Saint-Vincent-et-les-Grenadines,
Rapporteur: M. Martin Ouaklani (Belgique),
dont les mandats vont débuter à la ...
Aucune résolution.
L’Assemblée générale,
Elit S. Exc. M. Karunaratne HANGAWATTE (Sri Lanka) comme Président de la 19e Assemblée générale,
Elit M. Hassan AL-LAWATI (Oman) comme Rapporteur de la 19e Assemblée générale,
Elit la Suisseet le Zimbabwe comme Vice-présidents de la 19e Assemblée générale.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-13/19.GA/2A,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
19 GA 2B
Adoption du calendrier de la 19e session de l’Assemblée générale et du calendrier des élections au Comité du patrimoine mondial
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-13/19.GA/2B,
Adopte le calendrier de sa 19e session tel que contenu dans le document susmentionné.
L’Assemblée générale,
Elit la Jamaïque (État partie sans aucun bien sur la Liste du patrimoine mondial) comme membre du Comité du patrimoine mondial ;
Elit les onze États parties suivants : Croatie, Finlande, Kazakhstan, Corée (République de), Liban, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Turquie et Viet Nam comme membres du Comité du patrimoine mondial.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-13/19.GA/4,
Rappelant les amendements au projet de résolution 19 GA 4 proposés par le Brésil et d’autres États et les débats qui se sont tenus durant la 19e Assemblée Générale,
Rappelant également sa Résolution 18 GA 8 ainsi que la Décision 35 COM 12B du Comité du patrimoine mondial encourageant les États parties membres du Comité à ne pas soumettre de proposition d’inscription durant leur mandat,
Rappelant en outre l’article 9.3 de la Convention du patrimoine mondial qui stipule que « les États membres du Comité choisissent pour ...
The General Assembly,
Takes note of the report of the Rapporteur of the 18th session of the General Assembly of States Parties to the World Heritage Convention (UNESCO, 2011).
19 GA 6
Rapport du Président du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial
L’Assemblée générale,
Prend note du rapport du Comité intergouvernemental de la protection du patrimoine mondial culturel et naturel sur ses activités (2012-2013).
19 GA 7
Examen de l’état des comptes du Fonds du patrimoine mondial, y compris du statut des contributions des Etats parties
L’Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC-13/19.GA/7 et WHC-13/19.GA/INF.7,
Ayant examiné en particulier les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier clos le 31 décembre 2011 approuvés par le Comptable du Bureau de la gestion financière de l’UNESCO,
Prend note des comptes du Fonds du patrimoine mondial pour 2012-2013, établis par le Bureau de la gestion financière de l’UNESCO ;
Prend également note du tableau qui présente les réductions d’activités, comme le requiert la décision 37 COM 15.I prise par le Comité du patrimoine mondial à sa 37e ...
19 GA 8
Fixation du montant des contributions au Fonds du patrimoine mondial conformément aux dispositions de l’article 16 de la Convention du patrimoine mondial
L’Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC-13/19.GA/8, WHC-13/19.GA/INF.8 et WHC-13/19.GA/INF.8.A,
Rappelant l’article 16, paragraphe 1, de la Convention du patrimoine mondial sur la détermination, selon un pourcentage uniforme, du montant des contributions à verser par les États parties au Fonds du patrimoine mondial,
Décide de fixer à 1% le pourcentage pour le calcul du montant des contributions à verser par les États parties au Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier 2014-2015 ;
Note la situation des contributions obligatoires et volontaires au Fonds du ...
19 GA 9
Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial équilibrée, représentative et crédible : Rapport sur le suivi de la Résolution 18 GA 8
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-13/19.GA/9,
Rappelant les décisions 35 COM 9A et 36 COM 9A adoptées par le Comité du patrimoine mondial à ses 35e (UNESCO, 2011) et 36e (Saint-Pétersbourg, 2012) sessions et la résolution 18 GA 8 de la 18e session de l’Assemblée générale (UNESCO, 2011),
Apprécie le travail accompli par le groupe de travail sur le Plan de mise en œuvre des recommandations du Commissaire aux comptes sur la Stratégie globale et l’Initiative PACTe mené au cours des années 2012 et 2013 et souscrit à ses recommandations ;
Prend note de la mise en œuvre ...
19 GA 10
Avenir de la Convention du patrimoine mondial : Résultats et état d’avancement dans la mise en œuvre du Plan d'action stratégique, y compris un Rapport sur les célébrations du 40e anniversaire de la Convention
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-13/19.GA/10,
Rappelant les résolutions 17 GA 9 and 18 GA 11 adoptées respectivement à la 17e et 18e sessions (UNESCO, 2011) de l’Assemblée générale des États parties et l’adoption de la Vision et du Plan d’action stratégique par la 18e Assemblée générale des États parties (UNESCO, 2011),
Accueille avec satisfaction les progrès accomplis dans l’exécution du Plan de mise en œuvre du Plan d’action stratégique, en particulier en ce qui concerne les liens entre le projet de Plan de mise en œuvre et le suivi de la résolution 18 GA 8 de ...
19 GA 11
Résumé et suivi de la réunion de la Directrice générale sur « La Convention du patrimoine mondial : réflexion sur l'avenir » (Siège de l’UNESCO, 2-3 octobre 2012)
L’Assemblée générale,
Ayant examiné les Documents WHC-13/19.GA/11 et WHC-13/19.GA/INF.11,
Rappelant la Décision 37 COM 5C prise par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 37e session (Phnom Penh, 2013),
Prend note du résumé de la réunion de la Directrice générale sur « La Convention du patrimoine mondial: réflexion sur l'avenir » (Siège de l’UNESCO, 2-3 octobre 2012) et des présentations faites à cet égard;
Prend également note des efforts entrepris dans le cadre des plans de mise en œuvre du suivi du rapport de l’auditeur externe de l’UNESCO et du Plan d’Action stratégique ...
Pas de résolution.
1 EXT.GA 1B
Election du Président, des Vice-présidents et du Rapporteur de l’Assemblée générale extraordinaire
L’Assemblée générale,
Elit Mme Véra Lacoeuilhe (Sainte-Lucie) comme Présidente de la 1ère session extraordinaire de l’Assemblée générale ;
Elit Dr James Wakibara (République Unie de Tanzanie) comme Rapporteur de la 1ère session extraordinaire de l’Assemblée générale ;
Elit le Népal et la Palestine comme Vice-présidents de la 1ère session extraordinaire de l’Assemblée générale.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-14/1 EXT.GA/2A,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-14/1 EXT.GA/2B,
Adopte le calendrier figurant dans le document susmentionné.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC-14/1EXT.GA/3 et WHC-14/1EXT.GA/INF.3,
Rappelant la résolution 19 GA 4 adoptée à sa 19e session (UNESCO, 2013),
Remerciant S.Exc. M. Jean-Frédéric Jauslin (Suisse) et le Groupe de travail ouvert pour la révision du Règlement intérieur de l’Assemblée générale des États parties à la Convention du patrimoine mondial, pour le travail accompli,
Décide d’amender son Règlement intérieur comme suit (les amendements sont biffés et en caractères gras):
Article 13 - Présentation des candidatures au Comité du patrimoine mondial 2 ...
Pas de résolution
Pas de résolution.
L’Assemblée générale,
Elit Exc. M. MORAES CABRAL (Portugal) comme Président de la 20e Assemblée générale ;
Elit DANTAS DA COSTA (Brésil), comme Rapporteur de la 20e Assemblée générale ;
Elit la Chine et la Palestine comme Vice-présidents de la 20e Assemblée générale.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-15/20.GA/2A,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné, tel qu’amendé.
L'Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-15/20.GA/2B,
Adopte le calendrier de sa 20e session, figurant dans le document susmentionné.
L'Assemblée générale,
Prend note du rapport du Rapporteur de la 19e session de l’Assemblée générale (UNESCO, 2013).
20 GA 4
Rapport de la Présidente du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial
L'Assemblée générale,
Prend note du rapport de la Présidente du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial.
20 GA 5
Rapport de la Présidente de la 1ère session extraordinaire de l’Assemblée générale (UNESCO, 2014)
L'Assemblée générale,
Prend note du rapport de la Présidente de la 1ère session extraordinaire de l’Assemblée générale (UNESCO, 2014).
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC-15/20.GA/6, WHC-15/20.GA/INF.6A.Rev, WHC-15/20.GA/INF.6B et WHC-15/20.GA/INF.6C,
Rappelant la Résolution 1 EXT.GA 3, adoptée à sa 1ère session extraordinaire (UNESCO, 2014), et en particulier son paragraphe 6 qui demandait que l’Assemblée générale des États parties, lors de sa 20e session ordinaire en 2015, décide de l'attribution du siège flottant entre le Groupe III et le Groupe IV,
Décide que le siège flottant alloué au Groupe III et au Groupe IV sur une base de rotation, tel que défini à l’Article 14.1c) du Règlement intérieur ...
20 GA 7
Examen de l’état des comptes du Fonds du patrimoine mondial, y compris du statut des contributions des Etats parties
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC-15/20.GA/7 et WHC-15/20.GA/INF.7,
Ayant examiné en particulier les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier clos le 31 décembre 2013,
Approuve les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier clos le 31 décembre 2013 ;
Prend note des états financiers du Fonds du patrimoine mondial pour la période du 1er janvier 2014 au 30 juin 2015.
20 GA 8
Fixation du montant des contributions au Fonds du patrimoine mondial conformément aux dispositions de l’article 16 de la Convention du patrimoine mondial
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC-15/20.GA/7, WHC-15/20.GA/INF.7, WHC-15/20.GA/8 et WHC-15/20.GA/INF.8,
Rappelant la Résolution 19 GA 8, adoptée à sa 19e session (UNESCO, 2013),
Rappelant les décisions du Comité du patrimoine mondial 38 COM 13, 39 COM 11 et 39 COM 13A sur le mandat du groupe de travail ad hoc du Comité pour prolonger la discussion et formuler des recommandations sur, entre autres, la viabilité du Fonds du patrimoine mondial,
Rappelant l’article 16, paragraphe 1, de la Convention du patrimoine mondial sur la détermination, selon un pourcentage ...
20 GA 9
Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial équilibrée, représentative et crédible: Rapport sur le suivi de la Résolution 19GA
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-15/20.GA/9,
Rappelant la Résolution 19 GA 9, adoptée à sa 19e session (UNESCO, 2013),
Prend note du bon suivi de la mise en œuvre de la majorité des recommandations ainsi que le détaillent le plan de mise en œuvre actualisé pour 2014-2015 et le document 196 EX/23.INF.4 ;
Prend note également des amendements effectués par le Comité du patrimoine mondial à son Règlement intérieur afin de mettre en œuvre les recommandations 12 et 20 de l’évaluation indépendante ;
Prie instamment le Comité du patrimoine mondial de poursuivre la mise ...
20 GA 10
Groupe de travail ad hoc sur les méthodes de travail pour l’évaluation et le processus de prise de décision relatif aux propositions d’inscription : suivi de la Décision 39 COM 13A
L'Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-15/20.GA/10 et rappelant le document WHC-15/39.COM/13A qui contient les conclusions du groupe de travail ad hoc sur les méthodes de travail pour l’évaluation et le processus de prise de décision relatif aux propositions d’inscription,
Rappelant également les décisions 39 COM 13A et 39 COM 11,
Exprime son appréciation à l’Allemagne, qui a présidé les travaux, aux délégués d’Algérie, Allemagne, Finlande, Inde, Jamaïque, Japon, Liban, Pérou, les Philippines, Pologne, République Unie de Tanzanie, Sénégal et Serbie, ainsi qu’aux ...
20 GA 11
Suivi du rapport d’audit sur la gouvernance de l’UNESCO et des fonds, programmes et entités rattachés
L'Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-15/20.GA/11,
Rappelant la résolution 19 GA 9 de l'Assemblée générale des États parties, adoptée à sa 19e session (UNESCO, 2013),
Prend note des efforts accomplis par le Centre du patrimoine mondial dans le cadre du rapport final d'audit de la gouvernance de l'UNESCO et des fonds, programmes et entités rattachés ;
Prend également note des discussions de la 197e session du Conseil exécutif concernant le rapport final d'audit de la gouvernance de l'UNESCO et des fonds, programmes et entités rattachés ainsi que de la décision de ...
20 GA 12
Avenir de la Convention du patrimoine mondial: Résultats et état d’avancement dans la mise en œuvre du Plan d'action stratégique 2012-2022
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-15/20.GA/12,
Rappelant les résolutions 17 GA 9, 18 GA 11 et 19 GA 10, adoptées respectivement lors des 17e (UNESCO, 2009), 18e (UNESCO, 2011) et 19e (UNESCO, 2013) sessions de l’Assemblée générale des États parties, relatives à l’adoption de la Vision et du Plan d’action stratégique et au suivi du plan de mise en œuvre du Plan d’action stratégique, y compris en ce qui concerne les liens entre le projet de Plan de mise en œuvre et le suivi du plan de mise en œuvre des recommandations de l’évaluation indépendante,
Accueille avec ...
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC-15/20.GA/13 et WHC-15/20.GA/INF.13,
Rappelant les décisions 36 COM 5C, 38 COM 5D et 39 COM 5D, adoptées respectivement lors des 36e (Saint-Pétersbourg, 2012), 38e (Doha, 2014) et 39e (Bonn, 2015) sessions du Comité du patrimoine mondial,
Remercie l'Université technique du Brandebourg, le gouvernement allemand ainsi que le gouvernement vietnamien d'avoir soutenu l'élaboration d'un projet de politique sur l'intégration d'une perspective de développement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial ;
Accueille ...
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC-15/20.GA/14 et WHC-15/20.GA/INF.14,
Prend note de la décision 39 COM 10B.5 du Comité du patrimoine mondial concernant le lancement d'une période de réflexion sur l'exercice de soumission des rapports périodiques ;
Souligne l'importance de la participation active de tous les États parties à la réflexion sur l'exercice de soumission des rapports périodiques ;
Appelle tous les États parties à fournir des ressources extrabudgétaires pour la réflexion sur l'exercice de soumission des rapports ...
Pas de résolution.
Pas de résolution.
Pas de résolution.
L’Assemblée générale,
Élit S. Exc. M. Adrian CIOROIANU (Roumanie) comme Président de la 21e session de l’Assemblée générale ;
Élit Mme Feven TEWOLDE (Éthiopie) comme Rapporteur de la 21e session de l’Assemblée générale ;
Élit le Chili et Chypre comme Vice-présidents de la 21e session de l’Assemblée générale.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC/17/21.GA/2A,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
L'Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC/17/21.GA/2B,
Adopte le calendrier de sa 21e session figurant dans le document susmentionné.
L'Assemblée générale,
Prend note du rapport du Rapporteur de la 20e session de l’Assemblée générale (UNESCO, 2015).
21 GA 4
Rapport du Président du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial
L'Assemblée générale,
Prend note du rapport du Président du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial.
L'Assemblée générale,
Élit les 12 États parties suivants, Australie, Bahreïn, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Chine, Espagne, Guatemala, Hongrie, Kirghizistan, Norvège, Ouganda et Saint-Kitts-et-Nevis, comme membres du Comité du patrimoine mondial.
21 GA 6
Examen de l’état des comptes du Fonds du patrimoine mondial, y compris du statut des contributions des États parties
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC/17/21.GA/6 et WHC/17/21.GA/INF.6,
Ayant examiné en particulier les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier clos le 31 décembre 2015 ;
Approuve les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l'exercice financier clos le 31 décembre 2015 ;
Prend note des états financiers du Fonds du patrimoine mondial pour la période allant du 1er janvier 2016 au 30 juin 2017.
21 GA 7
Fixation du montant des contributions au Fonds du patrimoine mondial conformément aux dispositions de l’article 16 de la Convention du patrimoine mondial
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC/17/21.GA/7 et WHC/17/21.GA/INF.7,
Rappelant l'article 16 de la Convention du patrimoine mondial,
Exprimant sa préoccupation quant aux difficultés financières auxquelles le Fonds du patrimoine mondial est confronté, et rappelant en outre que le paiement des contributions obligatoires et volontaires mises en recouvrement conformément à l’article 16 de la Convention du patrimoine mondial est une obligation juridique incombant à tous les États parties qui ont ratifié la Convention,
Décide de fixer le pourcentage pour le calcul du ...
21 GA 8
Rapport d'avancement sur le suivi des recommandations du rapport de l'auditeur externe « Rapport d'audit de la gouvernance de l'UNESCO et des entités, fonds et programmes qui lui sont rattachés » (document 38C/23)
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC/17/21.GA/8,
Rappelant la Résolution 20 GA 11 et les décisions 40 COM 13B et 41 COM 12B adoptées respectivement par l’Assemblée générale à sa 20e session (UNESCO, 2015) et par le Comité du patrimoine mondial lors de ses 40e (Istanbul/UNESCO, 2016) et 41e (Cracovie, 2017) sessions respectivement, ainsi que la réflexion en cours entreprise par les Organes directeurs de la Convention du patrimoine mondial en vue d'évaluer, d'améliorer et de rationaliser leurs méthodes de travail,
Prend note du fait que la Conférence générale, à sa 39e ...
21 GA 9
Avenir de la Convention du patrimoine mondial : Résultats et état d'avancement dans la mise en œuvre du Plan d'action stratégique 2012-2022
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC/17/21.GA/9,
Rappelant les Résolutions 17 GA 9, 18 GA 11, 19 GA 10 et 20 GA 12 adoptées respectivement lors des 17e (UNESCO, 2009), 18e (UNESCO, 2011), 19e (UNESCO, 2013) et 20e (UNESCO, 2015) sessions de l’Assemblée générale des États parties, relatives à l’adoption de la Vision et du Plan d’action stratégique ainsi qu’au suivi du plan de mise en œuvre du Plan d’action stratégique,
Accueille avec satisfaction les progrès continus accomplis dans l’exécution du plan de mise en œuvre du Plan d’action stratégique ;
Demande au Centre du ...
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC/17/21.GA/10,
Rappelant les décisions 39 COM 5D, 40 COM 5C et 41 COM 5C adoptées respectivement à ses 39e (Bonn, 2015), 40e (Istanbul/UNESCO, 2016) et 41e (Cracovie, 2017) sessions, ainsi que la résolution 20 GA 13 adoptée par l'Assemblée générale à sa 20e session (UNESCO, 2015),
Prend note des activités de suivi et des progrès accomplis par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives concernant la diffusion et l'intégration de la Politique relative au patrimoine mondial et au développement durable (WH-SDP) ...
Pas de résolution.
L’Assemblée générale,
Élit S. Exc. M. Adam AL MULLA (Koweït) comme Président de la 22e session de l’Assemblée générale ;
Élit Carlo OSSOLA (Suisse) comme Rapporteur de la 22e session de l’Assemblée générale;
Élit le Bangladesh, Saint-Kitts-et-Nevis et l’Ouganda comme Vice-présidents de la 22e session de l’Assemblée générale.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC/19/22.GA/2A,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
L'Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC/19/22.GA/2B,
Adopte le calendrier de sa 22e session, tel qu’amendé.
L'Assemblée générale,
Prend note du rapport du Rapporteur de la 21e session de l’Assemblée générale (UNESCO, 2017).
22 GA 4
Rapport du Président du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial
L'Assemblée générale,
Prend note du rapport du Président du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial.
L'Assemblée générale,
Élit les neuf États parties suivants : Afrique du Sud, Arabie saoudite, Égypte, Éthiopie, Fédération de Russie, Mali, Nigéria, Oman et Thaïlande, comme membres du Comité du patrimoine mondial.
22 GA 6
Examen de l’état des comptes du Fonds du patrimoine mondial, y compris du statut des contributions des États parties
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC/19/22.GA/6 et WHC/19/22.GA/INF.6,
Ayant examiné en particulier les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier clos le 31 décembre 2017,
Approuve les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l'exercice financier clos le 31 décembre 2017 ;
Prend note des états financiers du Fonds du patrimoine mondial pour la période allant du 1er janvier 2018 au 30 juin 2019.
22 GA 7
Fixation du montant des contributions au Fonds du patrimoine mondial conformément aux dispositions de l’Article 16 de la Convention du patrimoine mondial
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC/19/22.GA/7 et WHC/19/22.GA/INF.7,
Rappelant l'article 16 de la Convention du patrimoine mondial,
Rappelant également la Résolution 20 GA 8,
Décide de fixer le pourcentage de calcul du montant des contributions devant être versées par les États parties au Fonds du patrimoine mondial pour l'exercice financier 2020-2021 à 1 % de leurs contributions au budget ordinaire de l'UNESCO ;
Soulignant l'urgence d’assurer des ressources financières adéquates pour atteindre les objectifs de la Convention du patrimoine mondial, qui sont ...
22 GA 8
Suivi et mise en œuvre des recommandations du Groupe de travail sur la Gouvernance telles qu'approuvées par la Conférence générale
L'Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC/19/22.GA/8,
Prend note de l'état de mise en œuvre des recommandations du groupe de travail sur la gouvernance telles qu’approuvées par la Conférence générale en 2017, telles que présentées dans le document WHC/18/42.COM/12B ;
Rappelle les travaux déjà entrepris en vue d'évaluer, d'améliorer et de rationaliser les méthodes de travail des organes directeurs de la Convention du patrimoine mondial, et notamment les résolutions de l'Assemblée générale 20 GA 11 et 21 GA 8 ainsi que les décisions 40 COM 13B, 41 COM 12B et 42 COM 12 dans le ...
22 GA 9
Avenir de la Convention du patrimoine mondial : Résultats et état d'avancement dans la mise en oeuvre du Plan d'action stratégique 2012-2022
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le Document WHC/19/22.GA/9,
Rappelant les Résolutions 17 GA 9, 18 GA 11, 19 GA 10, 20 GA 12 et 21 GA 9 adoptées respectivement lors des 17e (UNESCO, 2009), 18e (UNESCO, 2011), 19e (UNESCO, 2013), 20e (UNESCO, 2015) et 21e (UNESCO, 2017) sessions de l’Assemblée générale des États parties, relatives à l’adoption de la Vision et du Plan d’action stratégique ainsi qu’au suivi du plan de mise en œuvre du Plan d’action stratégique,
Accueille avec satisfaction les progrès continus accomplis dans l’exécution du plan de mise en œuvre du Plan d’action ...
22 GA 10
Possibilité d'élaboration d'un Code de conduite pour les États parties, le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives
L'Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC/19/22.GA/10,
Rappelant les décisions 42 COM 12 et 43 COM 13 du Comité du patrimoine mondial, adoptées respectivement en 2017 et en 2018,
Rappelant également la nécessité de respecter les exigences les plus strictes en matière d'intégrité et de transparence des méthodes de travail lors du processus décisionnel des organes directeurs de la Convention;
Soulignant la responsabilité collective de toutes les parties prenantes – États parties, Centre du patrimoine mondial et Organisations consultatives – de défendre l'intégrité et la ...
L’Assemblée générale,
Élit Exc. M. Tebogo SEOKOLO (Afrique du Sud) comme Président de la 23esession de l’Assemblée générale ;
Élit Gytis MARCINKEVICIUS (Lituanie) comme Rapporteur de la 23e session de l’Assemblée générale ;
Élit Allemagne, Honduras, République islamique d’Iran et République arabe syrienne comme Vice-présidents de la 23esession de l’Assemblée générale.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC/21/23.GA/2A,
Adopte l’Ordre du jour de la 23e session tel qu’amendé.
L'Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC/21/23.GA/2B,
Adopte le calendrier de sa 23esession, figurant dans le document susmentionné.
L’Assemblée générale,
Prend note du rapport du Rapporteur de la 22esession de l’Assemblée générale (UNESCO, 2019).
23 GA 4
Rapport du Président du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial
L’Assemblée générale,
Prend note du rapport du Président du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial.
L'Assemblée générale,
Élit les douze États parties suivants : Argentine, Belgique, Bulgarie, Grèce, Inde, Italie, Japon, Mexique, Qatar, Rwanda, St-Vincent-et-les-Grenadines et Zambie comme membres du Comité du patrimoine mondial.
23 GA 6
Examen de l’état des comptes du Fonds du patrimoine mondial, y compris du statut des contributions des États parties
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC/21/23.GA/6 et WHC/21/23.GA/INF.6,
Ayant également examiné les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier clos le 31 décembre 2019,
Approuve les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l'exercice financier clos le 31 décembre 2019 ;
Prend note des états financiers du Fonds du patrimoine mondial pour la période allant du 1erjanvier 2020 au 30 juin 2021.
23 GA 7
Fixation du montant des contributions au Fonds du patrimoine mondial conformément aux dispositions de l’Article 16 de la Convention du patrimoine mondial
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC/21/23.GA/7, WHC/21/23.GA/7.Corr et WHC/21/23.GA/INF.7,
Rappelant l'Article 16 de la Convention du patrimoine mondial,
Décide de fixer le pourcentage de calcul du montant des contributions devant être versées par les États parties au Fonds du patrimoine mondial pour l'exercice financier 2022-2023 à 1 % de leurs contributions au budget ordinaire de l'UNESCO ;
Soulignant l'urgence de se procurer des ressources financières adéquates pour atteindre les objectifs de la Convention du patrimoine mondial, qui sont d'identifier et de ...
23 GA 8
Mesures possibles concernant les arriérés, y compris en ce qui concerne l’examen des propositions d’inscription soumises par les États parties concernés, sans nuire à la protection des États qui ne peuvent pas payer pour des causes indépendantes de leur v
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC/21/23.GA/8,
Rappelant les Résolutions 20 GA 8 et 22 GA 7 adoptées respectivement lors de ses 20e(UNESCO, 2015) et 22e (UNESCO, 2019) sessions,
Notant avec inquiétude les difficultés financières auxquelles fait face le Fonds du patrimoine mondial,
Rappelle que le paiement de contributions annuelles au Fonds du patrimoine mondial est une obligation légale conformément à l'Article 16 de la Convention du patrimoine mondial incombant à tous les États parties qui ont ratifié la Convention, et prie instamment tous les États parties qui ...
23 GA 9
Avenir de la Convention du patrimoine mondial, y compris le rapport final de mise en œuvre du Plan d'action stratégique 2012-2022 et 50e Anniversaire de la Convention du patrimoine mondial en 2022
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC/21/23.GA/9,
Rappelant les Résolutions 17 GA 9, 18 GA 11, 19 GA 10, 20 GA 12, 21 GA 9 et 22 GA 9 adoptées respectivement lors des 17e (UNESCO, 2009), 18e (UNESCO, 2011), 19e(UNESCO, 2013), 20e (UNESCO, 2015), 21e (UNESCO, 2017) et 22e (UNESCO, 2019) sessions de l’Assemblée générale des États parties, relatives à l’adoption de la Vision et du Plan d’action stratégique ainsi qu’au suivi du plan de mise en œuvre du Plan d’action stratégique,
Rappelant la Décision 44 COM 14 adoptée par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 44e ...
23 GA 10
Élaboration d'un code de conduite, une déclaration de principes déontologiques ou un texte équivalent – suivi de la Résolution 22 GA 10
L’Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC/21/23.GA/10 et WHC/21/23.GA/INF.10,
Rappelant les Décisions 42 COM 12A et 43 COM 12 adoptées respectivement à la 42e(Manama, 2018) et 43e (Bakou, 2019) sessions du Comité du patrimoine mondial, ainsi que la Résolution 22 GA 10 adoptée par l’Assemblée générale à sa 22e session (UNESCO, 2019),
Rappelant également que la « Déclaration de principes afin de promouvoir la solidarité internationale et la coopération pour préserver le patrimoine mondial » n'est pas juridiquement contraignante, mais que les parties prenantes sont invitées ...
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC/21/23.GA/11 et WHC/21/23.GA/INF.11,
Rappelant les Décisions 40 COM 7, 41 COM 7, 42 COM 7, 43 COM 7.2 et 44 COM 7C, adoptées respectivement aux 40e(Istanbul/UNESCO, 2016), 41e (Cracovie, 2017), 42e (Manama, 2018) et 43e (Bakou, 2019) sessions et à la 44e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021) du Comité du patrimoine mondial,
Remerciant l’État partie des Pays-Bas d’avoir financé le projet de mise à jour du Document d’orientation de 2007 sur les impacts du changement climatique sur les biens du patrimoine mondial, et exprimant sa ...
L’Assemblée générale,
Élit Exc. Mme Paula ALVES DE SOUZA (Brésil), comme Présidente de la 24esession de l’Assemblée générale ;
Élit Mme Uyanga SUKHBAATAR (Mongolie), comme Rapporteur de la 24e session de l’Assemblée générale ;
Élit l’Irak, la Norvège, la Pologne et le Rwanda, comme Vice-présidents de la 24esession de l’Assemblée générale.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le Document WHC/23/24.GA/2A,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le Document WHC/23/24.GA/2B,
Adopte le calendrier de la 24e session figurant dans le document susmentionné.
L’Assemblée générale,
Prend note du rapport du Rapporteur de la 23esession de l’Assemblée générale (UNESCO, 2021).
24 GA 4
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DU PATRIMOINE MONDIAL SUR LES ACTIVITÉS DU COMITÉ DU PATRIMOINE MONDIAL
L’Assemblée générale,
Prend note du rapport du Président du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial.
L'Assemblée générale,
Élit les neuf États parties suivants : Jamaïque, Kenya, Kazakhstan, Liban, République de Corée, Sénégal, Türkiye, Ukraine et Viet Nam, comme membres du Comité du patrimoine mondial.
24 GA 6
EXAMEN DE L’ÉTAT DES COMPTES DU FONDS DU PATRIMOINE MONDIAL, Y COMPRIS DU STATUT DES CONTRIBUTIONS DES ÉTATS PARTIES
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC/23/24.GA/6 et WHC/23/24.GA/INF.6,
Ayant également examiné les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier clos le 31 décembre 2021,
Approuve les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier clos le 31 décembre 2021,
Prend note du rapport financier du Fonds du patrimoine mondial pour la période allant du 1erjanvier 2022 au 30 juin 2023.
24 GA 7
FIXATION DU MONTANT DES CONTRIBUTIONS AU FONDS DU PATRIMOINE MONDIAL CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 16 DE LA CONVENTION DU PATRIMOINE MONDIAL
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC/23/24.GA/7 et WHC/23/24.GA/INF.7,
Rappelant l'article 16 de la Convention du patrimoine mondial,
Décide de fixer un pourcentage uniforme pour le calcul du montant des contributions devant être versées par chaque État partie au Fonds du patrimoine mondial à 1 % de sa contribution au budget ordinaire de l’UNESCO pour une période indéterminée, étant entendu que ce pourcentage peut être révisé dans le futur ;
Soulignant l'urgence de se procurer des ressources financières adéquates pour atteindre les objectifs de la Convention du ...
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC/23/24.GA/8 et WHC/23/24.GA/INF.8,
Rappelant la résolution 23 GA 11, adoptée à sa 23esession (UNESCO, 2021),
Rappelant également les décisions 40 COM 7, 41 COM 7, 42 COM 7, 43 COM 7.2, 44 COM 7C et 45 COM 7.1, adoptées respectivement aux 40e (Istanbul/UNESCO, 2016), 41e (Cracovie, 2017), 42e (Manama, 2018), 43e (Bakou, 2019) sessions et aux 44e(Fuzhou/en ligne 2021) et 45e (Riyadh, 2023) sessions élargies du Comité du patrimoine mondial,
RemercieE. MmeYvette Sylla (Madagascar) en tant que Présidente élue du groupe de travail à ...
24 GA 9
PROPOSITION DE RÉVISION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC/23/24.GA/9 et WHC/23/24.GA/INF.9 et WHC/23/24.GA/INF.9.Add,
Rappelant la résolution 41 C/74, adoptée par la Conférence générale de l'UNESCO lors de sa 41esession en 2021,
Salue les efforts du secteur de la culture de l'UNESCO et de l'Office des normes internationales et des affaires juridiques pour élaborer le Règlement intérieur modèle et remercie le Secrétariat de la Convention de 1972 d'avoir étudié les possibilités d'harmoniser le Règlement intérieur de l'Assemblée générale sur cette base ;
Adopte les amendements au Règlement ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Prenant en considération l'Article 8 (observateurs) du Règlement intérieur du Comité,
2. Autorise la participation à la 35e session en qualité d'observateur des représentants des Organisations gouvernementales internationales (OGI), des Organisations non gouvernementales internationales (ONGI), des Organisations non gouvernementales (ONG), des missions permanentes d'observation auprès de l'UNESCO et des institutions à but non lucratif ayant une activité dans les domaines visés par la Convention, qui ont demandé le statut d'observateur et ...
35 COM 3A
Adoption de l’ordre du jour de la 35e session du Comité du patrimoine mondial (Paris, Siège de l’UNESCO, 2011)
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/3A.Rev,
Adopte l'ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
35 COM 3B
Adoption du calendrier de la 35e session du Comité du patrimoine mondial (Paris, Siège de l’UNESCO, 2011)
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/3B.Rev,
2. Adopte le calendrier figurant dans le document susmentionné.
35 COM 5A
Rapport du Centre du patrimoine mondial sur ses activités et la mise en œuvre des décisions du Comité du patrimoine mondial
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné les documents WHC-11/35.COM/5A et WHC-11/35.COM/INF.5A,
2. Rappelant la décision 34 COM 5A adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010),
3. Prend note des activités entreprises et des partenariats établis par le Centre du patrimoine mondial;
4. Prend également note avec satisfaction des contributions concrètes des États parties et à tous les partenaires qui par un soutien technique et/ou financier ont contribué aux efforts de mise en œuvre de la Convention présentées dans le document WHC-11/35.COM/5A;
5. Rappelle au Centre du patrimoine ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le Document WHC-11/35.COM/5B,
2. Prend note des rapports des Organisations consultatives (ICCROM, ICOMOS et UICN) sur leurs activités et leur exprime sa gratitude pour les efforts engagés pour la mise en œuvre de la Convention;
3. Demande aux Organisations consultatives pour les prochaines sessions, afin d'être en mesure de prendre ses décisions de manière informée et transparente:
a) d'harmoniser leurs rapports en indiquant notamment les ressources humaines et financières engagées par les Organisations consultatives, ...
35 COM 5C
Suivi des recommandations sur l'audit du Centre du patrimoine mondial par l'Auditeur externe
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/5C,
2. Rappelant la décision 34 COM 5G adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010),
3. Rappelant également la Décision 184 EX 8 Partie II, adoptée par le Conseil exécutif de l'UNESCO à sa 184e session (30 mars - 15 avril 2010),
4. Prend note avec satisfaction de la mise en œuvre des 9 recommandations de l'Auditeur externe, notamment sur la centralisation de l'ensemble des appels de fonds et du recouvrement des contributions par le Bureau de la gestion financière ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné les documents et WHC-11/35.COM/5D et WHC-11/35.COM/12B,
2. Rappelant les décisions 33 COM 5A et 34 COM 5C adoptées à ses 33e (Séville, 2009) et 34e (Brasilia, 2010) sessions, respectivement,
3. Prend note des documents susmentionnés et prend également note des discussions à la réunion d'experts sur les procédures de prise de décision des organes statutaires de la Convention du patrimoine mondial (Bahreïn, décembre 2010) ;
4. Prie le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives de mettre en ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/5E,
2. Rappelant les Décisions 32 COM 10, 33 COM 14A.2, 34 COM 5D adoptées lors de ses 32e (Québec, 2008), 33e (Séville, 2009) et 34e (Brasilia, 2010) sessions respectivement,
3. Accueille les progrès accomplis dans la mise en œuvre des actions recommandées ;
4. Demande au Centre du patrimoinemondial, en collaboration avec les Organisations consultatives et avec le soutien des États parties intéressés, de poursuivre ses efforts pour mettre en œuvre les diverses activités contenues dans le Plan d'action ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/5F,
2. Rappelant la décision 34 COM 5F.2 adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010),
3. Se félicite de l'offre du gouvernement suisse d'accorder un soutien financier et technique à des activités spécifiques au service du comité directeur, guidant le développement du nouveau Programme global sur le patrimoine mondial et le tourisme durable, et accueille favorablement son offre d'organiser une réunion d'experts à Sils/Engadine, en Suisse, en octobre 2011;
4. Remercie également les gouvernements de la Suède, ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le Document WHC-11/35.COM/6,
2. Rappelant la Décision 34 COM 9C adoptée lors de sa 34e session (Brasilia, 2010) ;
3. Remercie le gouvernement de Bahreïn d'avoir accueilli la première réunion des centres de Catégorie 2 associés au patrimoine mondial et des chaires UNESCO et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ;
4. Prend note du fait que le rapport de cette réunion sera présenté à l'Assemblée générale des États parties et au Comité;
5. Prend également note avec satisfaction des rapports sur les centres de ...
35 COM 7.1
Recommandations de la réunion internationale d'experts sur le patrimoine mondial et les zones tampons
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7.1,
2. Rappelant les décisions 30 COM 9, 32 COM 7.1, 33 COM 7C, et 34 COM 19 adoptées respectivement lors de ses 30e (Vilnius, 2006), 32e (Québec, 2008) 33e (Séville, 2009) et 34e (Brasilia, 2010) sessions, et les dispositions concernant les zones tampons établies dans les Orientations,
3. Prend note des progrès accomplis dans le vaste domaine des problèmes posés par le patrimoine mondial et les zones tampons, dont la publication du document "Patrimoine mondial et zones tampons" (Cahiers du patrimoine mondial, ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7.2,
2. Rappelant les décisions 31 COM 5.2, 32 COM 7.3, 33 COM 7.2 et 34 COM 7.2, adoptées à ses 31e session (Christchurch, 2007), 32e (Québec, 2008), 33e (Séville, 2009) et 34e (Brasilia, 2010) sessions respectivement,
3. Note du rapport d'évaluation sur la mise en œuvre du mécanisme de suivi renforcé présenté et de l'analyse statistique détaillée;
4. Prend acte des recommandations présentées dans la partie III du document susmentionné et réitère le principe opérationnel mis en exergue dans la décision ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7A,
2. Rappelant la décision 34 COM 7A.1, adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010),
3. Note avec préoccupation l'insuffisance des progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures correctives adoptées par le Comité du patrimoine mondial à sa 33e session (Séville, 2009);
4. Note avec inquiétude que le bétail transhumant a envahi une grande partie du parc, et que des activités minières artisanales à l'intérieur du bien pourraient compromettre l'intégrité du bien ;
5. Exprime sa vive préoccupation sur le fait ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7A,
2. Rappelant la décision 34 COM 7A.2, adoptée lors de sa 34e session (Brasilia, 2010),
3. Note avec préoccupation la persistance de la crise politique en Côte d'Ivoire, qui a conduit à une nouvelle recrudescence des activités illégales à l'intérieur du Parc national de la Comoé depuis 2002, notamment du braconnage et des empiètements par le bétail et l'agriculture ;
4. Reconnaît les efforts menés par l'État partie et ses partenaires en matière de conservation pour renforcer la ...
Sites : Parc national de la Comoé
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7A,
2. Rappelant la décision 34 COM 7A.3, adoptée lors de sa 34e session (Brasilia, 2010),
3. Accueille favorablement la signature de la Déclaration d'Abidjan, en juillet 2010, qui vise à établir un système conjoint de suivi et de coordination de la gestion entre les États parties guinéen et ivoirien et à renforcer la collaboration tri-nationale, et réitère sa demande aux États parties de se concerter au plus vite pour élaborer et mettre en œuvre une stratégie commune de gestion et de surveillance conjointe du ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 34 COM 7A.4, adoptée lors de sa 34e session (Brasilia, 2010),
3. Adresse ses très sincères condoléances aux familles des gardes tués lors des opérations de protection du bien menées depuis sa dernière session ;
4. Accueille avec satisfaction les importants efforts accomplis par l'autorité de gestion (ICCN), avec l'appui des bailleurs de fonds et les partenaires de la conservation pour la mise en œuvre des mesures correctives malgré les conditions très difficiles, en particulier ...
Sites : Parc national des Virunga
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 34 COM 7A.5, adoptée lors de sa 34e session (Brasilia, 2010),
3. Prend note avec satisfaction des progrès conséquents accomplis dans les opérations d'évacuation des groupes armés du territoire du bien, dans l'accroissement de la couverture du bien par des patrouilles et dans la fermeture des zones d'exploitation minière illégale;
4. Exprime son espoir que les conditions nécessaires de sécurité puissent désormais être progressivement créées afin de permettre aux gestionnaires du ...
Sites : Parc national de Kahuzi-Biega
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7A.Add;
2. Rappelant la décision 34 COM 7A.6, adoptée lors de sa 34e session (Brasilia, 2010);
3. Note avec satisfaction l'amélioration de la sécurité générale et de la coopération du personnel du parc avec l'armée de la République démocratique du Congo (RDC) stationnée autour du parc, mais continue de s'inquiéter de la présence de quelques groupes de rebelles de l'Armée de résistance du seigneur (LRA) dans et autour du bien;
4. Note également avec satisfaction les progrès réalisés dans la mise en œuvre des ...
Sites : Parc national de la Garamba
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 34 COM 7A.7, adoptée lors de sa 34e session (Brasilia, 2010),
3. Réitère sa préoccupation concernant le retard pris dans la mise en œuvre des mesures correctives mises en place par le Comité du patrimoine mondial à sa 31e session (Christchurch, 2007), en particulier la stratégie de lutte contre le braconnage et l'opération conjointe entre l'autorité de gestion du parc (ICCN) et l'armée congolaise afin d'évacuer les braconniers et les groupes armésdu bien;
4. Regrette qu'aucune ...
Sites : Parc national de la Salonga
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 34 COM 7A.8, adoptée lors de sa 34e session (Brasilia, 2010),
3. Exprime ses sincères condoléances aux familles des gardes de la réserve qui ont été tués lors des opérations de protection du bien qui se sont déroulées depuis la dernière session ;
4. Accueille avec satisfaction les efforts ininterrompus pour mettre en œuvre les mesures correctives, en particulier la préparation du plan de gestion et la lutte pour mettre un frein au braconnage ...
Sites : Réserve de faune à okapis
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 34 COM 7A.9, adoptée lors de sa 34e session (Brasilia, 2010)
3. Regrette que l'État partie n'ait pas soumis de rapport de conservation du bien, comme le demandait le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session, rendant impossible l'évaluation de l'avancement de la mise en œuvre des mesures correctives;
4. Exprime son inquiétude que l'État partie n'ait pas encore organisé la conférence de bailleurs de fonds que demandait le Comité du patrimoine mondial à sa 33e session et note ...
Sites : Parc national du Simien
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 34 COM 7B.2, adoptée lors de sa 34e session (Brasilia, 2010),
3. Accueille favorablement la confirmation de l'arrêt de l'exploitation forestière illicite au Parc National de Marojejy mais note avec préoccupation que cette exploitation illicite continue au Parc National de Masoala et que la pression semble se déplacer vers d'autres aires protégées et ceci malgré l'Arrêté 2010-141, interdisant la coupe, l'exploitation et l'exportation de bois de rose et d'ébène à Madagascar;
4. ...
Sites : Forêts humides de l’Atsinanana
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7A,
2. Rappelant la décision 34 COM 7A.10, adoptée lors de sa 34e session (Brasilia, 2010),
3. Exprime sa plus vive préoccupation concernant la dégradation incessante de la valeur universelle exceptionnelle du bien, sur la base des rapports reçus indiquant que plusieurs espèces d'antilope et autre grande faune ont disparu du bien, ou sont sur le point de disparaitre, en raison du braconnage important qui sévitau sein et aux alentours du bien;
4. Note avec préoccupation le manque de progrès accomplis ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7A,
2. Rappelant la décision 34 COM 7A.11, adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010),
3. Exprime sa plus vive préoccupation sur les résultats de la mission de surveillance aérienne de mars 2011, qui indiquent une érosion importante de la biodiversité et une dégradation importante de la valeur universelle exceptionnelle du bien;
4. Réitère sa demande à l'État partie de réaliser, dès que possible, un recensement des espèces clés de la faune du bien avec l'appui technique du groupe des espèces de l'UICN, afin ...
Sites : Parc national du Niokolo-Koba
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 34 COM 7A.12, adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010),
3. Accueille avec satisfaction les progrès accomplis par l'État partie dans la mise en œuvre de la plupart des mesures correctives, notamment la rapide réponse de l'État partie aux recommandations de la mission de 2011 sur la mise en œuvre d'un système de suivi intégré et d'un plan de réintroduction des cerfs des marais;
4. Considère que, sur la base des conclusions de la mission conjointe de suivi réactif ...
Sites : Sanctuaire de faune de Manas
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 34 COM 7B.29, adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010),
3. Note la conclusion de la mission de suivi réactif effectuée par le Centre du patrimoine mondial et l'UICN en 2011, selon laquelle la valeur universelle exceptionnelle du bien continue à se dégrader, à cause du niveau insuffisant du débit et de la qualité de l'eau qui pénètre dans le bien;
4. Note avec satisfaction que l'État partie a élaboré au cours des trois décennies des programmes substantiels pour assurer un ...
Sites : Parc national des Everglades
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7A,
2. Rappelant la décision 34 COM 7A.13, adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010),
3. Accueille avec satisfaction les efforts de l'État partie pour mettre en place une série systématique d'instruments destinés à offrir un cadre juridique, réglementaire et de planification intégré permettant de répondre aux préoccupations de conservation, et le prie instamment de mener à bien ce processus dès que possible ;
4. Reconnaît la décision de l'État partie de ne pas immédiatement délivrer de ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7A.Add,
Rappelant la décision 34 COM 7A.14, adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010),
Accueille avec satisfaction les efforts entrepris par l'État partie dans la mise en œuvre des mesures correctives préliminaires et prie instamment la communauté internationale d'accorder une aide supplémentaire à la mise en œuvre de ces mesures;
Regrette, qu'en dépit des efforts entrepris par l'État partie, la visite de la mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN ait été une fois de plus repoussée ...
Sites : Parc national de Los Katíos
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 34 COM 7B.53, adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010),
3. Accueille avec satisfaction la stratégie de reconstruction révisée comme base de la reconstruction du Muzibu Azaala Mpanga, reconnaît les efforts collaboratifs qui ont permis de l'élaborer, et considère que la stratégie devrait inclure les résultats d'un projet de recherche visant à réunir une documentation sur les pratiques de construction traditionnelles des autres tombes ganda qui documentera les plans ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7A,
2. Rappelant la décision 34 COM 7A.16, adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010),
3. Note les progrès accomplis par l'État partie dans le domaine de la lutte contre l'érosion due à l'action des vagues, de l'enlèvement de la végétation, du contrôle du pacage et des travaux de conservation réalisés pour certains monuments importants ;
4. Demande à l'État partie d'achever le travail de définition du périmètre du bien et de sa zone tampon, en accord avec les mesures correctives adoptées ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 34 COM 7A.17, adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010),
3. Demande à l'État partie de poursuivre ses travaux sur toutes les mesures correctives adoptées à sa 30e session (Vilnius, 2006) ;
4. Réitère sa demande de réviser le projet de Déclaration rétrospective de valeur universelle exceptionnelle et de développer une proposition pour un état de conservation souhaité, avec un calendrier révisé, en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, pour ...
Sites : Abou Mena
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 34 COM 7A.18, adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010),
3. Note les efforts faits par l'État partie afin de traiter le problème de conservation du bien et l'encourage à poursuivre son travail pour la protection du bien, en particulier la mise en œuvre des mesures correctives identifiées;
4. Demande à l'État partie de soumettre, conformément au paragraphe 172 des Orientations des informations techniques détaillées et à jour sur le projet de jetée pour protéger le bien et sur ...
Sites : Assour (Qal'at Cherqat)
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 34 COM 7A.19, adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010),
3. Note le travail effectué par l'État partie pour la protection et la conservation du bien et l'encourage à poursuivre ses efforts pour mettre en œuvre les mesures correctives identifiées pour le bien, en particulier la mise en œuvre de mesures prioritaires de conservation et l'élaboration du plan de conservation et de gestion;
4. Invite l'État partie à soumettre une demande d'assistance internationale pour procéder à ...
Sites : Ville archéologique de Samarra
Le Comité du patrimoine mondial,
I
1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 34 COM 7A.20, adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010),
3. Rappelant les dispositions pertinentes sur la protection du patrimoine culturel comprenant les quatre Conventions de Genève (1949), la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé de 1954, la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel de 1972, l'inscription de la Vieille ville de Jérusalem et ses remparts à la demande de la Jordanie sur la Liste du ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7A,
2. Rappelant la décision 34 COM 7A.21, adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010),
3. Reconnaît les progrès continus qui ont été réalisés pour soutenir la conservation du bien, en particulier grâce à l'organisme allemand de coopération internationale (GIZ) et grâce au Fonds de développement social (SFD), et encourage l'État partie à soutenir au mieux la régénération et la conservation de Zabid;
4. Note l'achèvement et la mise en œuvre du plan de conservation et d'un plan de gestion ainsi ...
Sites : Ville historique de Zabid
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7A.Add,
2. Rappelant les décisions 33 COM 7A.20 et 34 COM 7A.20 adoptées respectivement à ses 33e (Séville, 2009) et 34e (Brasilia, 2010) sessions,
3. Prend note du projet de déclaration de valeur universelle exceptionnelle soumis par l'État partie, comme demandé par le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session (Brasilia, 2010);
4. Regrette que l'État partie n'ait pas soumis un rapport sur l'état de conservation, comme demandé par le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session (Brasilia, ...
35 COM 7A.25
Paysage culturel et vestiges archéologiques de la vallée de Bamiyan (Afghanistan) (C 208 rev)
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 34 COM 7A.23, adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010),:
3. Prend note du rapport sur l'état de conservation et du projet de déclaration de valeur universelle exceptionnelle soumis par l'État partie, comme demandé par le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session (Brasilia, 2010);
4. Remercie la Directrice générale de l'UNESCO d'avoir organisé, au Siège de l'UNESCO, un Forum international le 2 mars 2011 pour marquer le dixième anniversaire de la destruction massive ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 34 COM 7A.24, adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010),
3. Prend note de l'engagement soutenu de l'État partie en faveur de la conservation et de la protection du bien et l'encourage à poursuivre ses efforts, en particulier en ce qui concerne le contrôle de la construction et la protection du paysage;
4. Encourage également la communauté internationale à continuer de soutenir les travaux de conservation avec l'expertise technique et le financement requis;
5. ...
Sites : Bam et son paysage culturel
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7A,
2. Rappelant la décision 34 COM 7A.25, adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010),
3. Reconnaît les efforts accomplis par l'État partie afin d'assurer la sauvegarde du bien et l'encourage à poursuivre ses efforts en coopération avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ;
4. Demande à l'État partie de remettre au Centre du patrimoine mondial une carte détaillant les limites du bien lors de l'inscription, document conforme aux exigences techniques définies par ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7A.Add,
2. Rappelant les décisions 33 COM 7A.24 et 34 COM 7A.26 adoptées respectivement à sa 33e (Séville, 2009) et 34e (Brasilia, 2010) sessions,
3. Note avec satisfaction les efforts de l'État partie pour traiter les menaces qui ont conduit à l'inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril et encourage l'État partie à poursuivre son travail de mise en œuvre des mesures correctives adoptées, en particulier la mise en œuvre d'un programme soutenu pour la conservation des ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-11/35COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 34 COM 7B.88, adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010),
3. Accueille favorablement l'arrêt de tous les travaux sur la cathédrale de Bagrati et les progrès accomplis dans la mise en oeuvre du programme de réhabilitation et du plan directeur de conservation pour le monastère de Ghélati;
4. Note avec satisfaction que la coordination entre l'Église géorgienne et les autorités nationales a été améliorée, des activités conjointes ont été renforcées et la gestion des biens sacrés et ...
Sites : Monastère de Ghélati
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7A,
2. Rappelant la décision 34 COM 7B.27 adoptée lors de sa 34e session (Brasilia, 2010),
3. Note les efforts accomplis par l'État partie dans la mise en œuvre des décisions du Comité du patrimoine mondial en ce qui concerne les mesures correctives visant à un retrait futur du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril ;
4. Prie instamment l'État partie de soumettre les propositions de zone tampon en tant que modifications mineures des limites, d'élaborer et de finaliser le ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Décide d'ajourner le débat sur ce point de l'ordre du jour jusqu'à sa prochaine session ordinaire.
Sites : Monuments médiévaux au Kosovo
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7A,
2. Rappelant la décision 34 COM 7A.29, adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010),
3. Reconnaît les efforts continus accomplis par l'État partie afin de répondre aux graves problèmes de conservation du bien et de suivre les recommandations du Comité du patrimoine mondial, en dépit de la très difficile situation provoquée par le tremblement de terre de février 2010 ;
4. Prend note de la soumission de la demande d'Assistance internationale pour l'organisation de la réunion internationale proposée ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7A,
2. Rappelant la décision 34 COM 7A.30, adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010),
3. Reconnaît les efforts accomplis par l'État partie dans la mise en œuvre de certaines des mesures correctives;
4. Prend note des conclusions de la mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/ICOMOS de novembre 2010, souscrit à ses recommandations et demande à l'État partie de :
a) Garantir un financement régulier pour la protection, la conservation, la restauration, l'entretien et la ...
Sites : Zone archéologique de Chan Chan
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7A,
2. Rappelant la décision 34 COM 7A.31, adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010),
3. Reconnaît les efforts accomplis par l'État partie en faveur de la conservation du bien et l'encourage à poursuivre de tels efforts en coopération avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ;
4. Note les résultats de la mission de suivi réactif conjointe Centre du patrimoine mondial/ICOMOS de février 2011, approuve ses recommandations et demande à l'État partie de :
a) ...
Sites : Coro et son port
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7A,
2. Rappelant la décision 34 COM 7A.32, adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010),
3. Félicite l'État partie pour l'organisation de la rencontre de haut niveau sur la Conservation des biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo, comme demandé par le Comité du patrimoine mondial à sa 31e session (Christchurch, 2007) ;
4. Salue la Déclaration de Kinshasa dans laquelle le Premier Ministre, au nom de l'État partie, prend l'engagement de mettre en œuvre toutes les mesures ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7B,
2. Rappelant la décision 34 COM 7B.1, adoptée lors de sa 34e session (Brasilia, 2010),
3. Accueille avec satisfaction la mise en œuvre d'activités ciblant certains des objectifs identifiés par le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session (Brasilia, 2010) mais regrette que beaucoup d'autres problèmes importants ne soient pas pris en compte;
4. Prend note de la déclaration faite par l'État partie aux termes de laquelle les populations d'espèces emblématiques n'ont pas décliné depuis l'époque de ...
Sites : Réserve de faune du Dja
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7B,
2. Rappelant la décision 33 COM 7B.3, adoptée lors de sa 33e session (Séville, 2009),
3. Félicite l'État partie pour les progrès accomplis dans la prise en compte des recommandations de la mission de 2008, en particulier l'adoption et la mise en œuvre du plan de gestion du Parc national/Forêt naturelle du Mont Kenya 2010-2020 et l'achèvement de l'évaluation d'impact environnemental pour la première phase de construction de la clôture destinée à minimiser les conflits entre les populations ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7B.Add,
2. Exprime ses plus vives inquiétudes à propos du projet de construction du barrage GIBE III sur le fleuve Omo en Ethiopie et de ses impacts probables sur le lac Turkana, qui est situé en aval dans le pays voisin du Kenya et dont près de 90% de l'apport d'eau provient du fleuve susmentionné;
3. Prend note de l'étude effectuée en avril 2010 par la Banque africaine de développement concernant le projet GIBE IIl «Etude des impacts hydrologiques du bassin éthiopien de l'Omo sur le niveau des eaux du ...
Sites : Parcs nationaux du Lac Turkana
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7B,
2. Rappelant la décision 33 COM 7B.4, adoptée lors de sa 33e session (Séville, 2009),
3. Reconnait les efforts réalisés par l'État partie et ses partenaires pour restaurer la valeur universelle exceptionnelle du bien et améliorer sa gestion, et note que le Parc national des oiseaux du Djoudj a été retiré de la Liste de Montreux de la Convention Ramsar sur les zones humides en septembre 2009;
4. Considère que sans données détaillées sur les tendances des populations d'oiseaux résidents et migrateurs, il est ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 33 COM 7B.5, adoptée lors de sa 33e session (Séville, 2009),
3. Félicite l'État partie pour les progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations de la mission de 2008;
4. Prend note des efforts entrepris par l'État partie afin de finaliser la déclaration du bien sous le statut de patrimoine mondial selon la législation nationale, avec l'aide d'un Médiateur et demande à l'État partie de:
a) Finaliser de toute urgence ce ...
Sites : Dôme de Vredefort
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7B,
2. Rappelant la décision 34 COM 7B.3, adoptée lors de sa 34e session (Brasilia, 2010),
3. Réitère sa plus vive préoccupation quant à la détérioration du statut de protection légale du bien, aux divers projets d'aménagement (barrage de la gorge de Stiegler, barrage de Kidunda, exploration pétrolière et mine d'uranium de la rivière Mukuju) qui sont envisagés, au braconnage de la faune et à l'évidente détérioration de la gestion du bien;
4. Prie instamment l'État partie de mettre en œuvre les actions ...
Sites : Réserve de gibier de Selous
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 34 COM 7B.5 adoptée lors de sa 34e session (Brasilia, 2010),
3. Notant avec appréciation la déclaration de l'État partie lors de la session, accueille favorablement sa décision de reconsidérer la Route Nord et de conserver le tronçon de 53 km de la porte Kleins à Tabora B traversant la zone de nature sauvage au nord du bien comme une route de gravier, sous la direction des Parcs nationaux de Tanzanie (TANAPA) et réservée essentiellement au tourisme et à des fins ...
Sites : Parc national de Serengeti
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 34 COM 7B.7, adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010),
3. Accueille avec satisfaction la décision de l'État partie de Zambie de ne pas approuver les projets d'activités minières dans l'aire de gestion de la faune de Chiawa et le parc national du Bas-Zambèze ni le projet original d'un complexe de tourisme et d'affaires dans l'aire de gestion de la faune de Chiawa sur la rive opposée au bien, susceptibles d'avoir un impact sur la valeur universelle exceptionnelle du bien ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7B,
2. Rappelant la décision 32 COM 7B.8, adoptée à sa 32e session (Québec, 2008),
3. Félicite l'État partie pour les progrès accomplis dans le traitement des litiges fonciers suite à l'intégration des terres pastorales dans la zone tampon, ce qui a permis de l'élargir et d'améliorer la protection du bien, et note les mesures prises pour soutenir les communautés aborigènes traditionnelles à l'intérieur de cette zone tampon;
4. Encourage l'État partie à élaborer un plan de gestion intérimaire afin ...
Sites : Parc national de Purnululu
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7B.Add,
2. Note avec grande inquiétude l'approbation du projet d'équipements portuaires et de traitement du gaz naturel liquéfié sur l'île Curtis, à l'intérieur du périmètre du bien,
3. Prie instamment l'État partie d'entreprendre une évaluation stratégique exhaustive de l'ensemble du bien identifiant les projets de développement futurs, potentiels et planifiés qui pourraient avoir un impact sur la valeur universelle exceptionnelle, afin de permettre un plan à long terme pour le développement durable en ...
Sites : La Grande Barrière
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 33 COM 7B.12, adoptée à sa 33e session (Séville, 2009),
3. Note avec satisfaction le lancement du projet de Sécurité des moyens de subsistance et à l'environnement des Sundarbans, qui prévoit un soutien pour le suivi écologique et la documentation des impacts du changement climatique sur la valeur universelle exceptionnelle du bien, et accueille favorablement l'engagement de l'État partie d'étendre la zone de végétation côtière grâce au boisement avec des ...
Sites : Les Sundarbans
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7B,
2. Rappelant la décision 32COM 7B.11, adoptée à sa 32e session (Québec, 2008),
3. Prend note avec regret de rapports selon lesquels la construction non autorisée a commencé au barrage de Liuku sur le Nu Jiang en dehors des limites du bien, ce qui semble avoir entraîné le déplacement du peuple Lisu et la construction de nouvelles routes adjacentes à ses limites, et prend note des rapports selon lesquels les travaux de relevés sont en cours pour quatre projets - Maji, Yabilou, Liuku et Saige, à ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 33 COM 7B.13, adoptée à sa 33e session (Séville, 2009),
3. Regrette que l'État partie n'ait pas soumis de rapport sur l'état de conservation du bien ni d'Étude d'impact environnemental sur le projet de modernisation de la route nationale NH37, comme l'avait demandé le Comité du patrimoine mondial à sa 33e session;
4. Prend note des rapports reçus par l'UICN selon lesquels:
a) Les autorités du Parc ont redoublé d'efforts pour lutter contre le braconnage, ...
Sites : Parc national de Kaziranga
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 33 COM 7B.14, adoptée à sa 33e session (Séville, 2009),
3. Accueille avec satisfaction les initiatives de l'État partie pour développer la participation active des communautés locales dans la gestion du bien, et félicite l'État partie de ses efforts pour assurer la conservation à long terme des zones humides satellites, conformément aux recommandations de la mission de suivi réactif de 2008;
4. Note avec une vive préoccupation que l'achèvement de la voie ...
Sites : Parc national de Keoladeo
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 34 COM 7B.13, adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010),
3. Note avec satisfaction qu'un Atelier international sur une gestion performante du bien s'est tenu en novembre 2010 comme l'avait demandé le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session, et encourage l'État partie à mettre en œuvre les recommandations de cet atelier;
4. Se déclare vivement préoccupé que l'on n'ait pas mis fin à la construction d'une route à l'intérieur du bien malgré les demandes répétées du ...
Sites : Parc national de Lorentz
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 34 COM 7B.14, adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010),
3. Prend note avec satisfaction des efforts entrepris par l'État partie afin de mettre en œuvre les recommandations du Comité du patrimoine mondial adoptées à sa 34e session (Brasilia, 2010) et encourage l'État partie à poursuivre et à accroître ses efforts;
4. Exprime sa plus vive préoccupation quant aux projets de développement de route et à l'empiétement agricole qui constituent une grave ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-35.COM/7B,
2. Rappelant la décision 33 COM 7B.18, adoptée à sa 33e session (Séville, 2009),
3. Félicite l'État partie pour son avancée dans la mise en œuvre des recommandations formulées par le Comité du patrimoine mondial à sa 33e session (Séville, 2009), notamment en ce qui concerne la pêche illégale;
4. Prie instamment l'État partie d'accélérer la demande de classement de la mer de Sulu en zone maritime particulièrement sensible et l'encourage à obtenir, si besoin est, les conseils ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 34 COM 8B.9, adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010),
3. Regrette que l'État partie n'ait pas soumis de rapport sur l'état de conservation du bien, comme demandé par le Comité du patrimoine mondial lors de l'inscription du bien à sa 34e session (Brasilia, 2010) ;
4. Note avec regret qu'il semble y avoir eu des progrès limités dans la mise en œuvre des recommandations adoptées par le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session, malgré l'engagement manifeste de ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7B,
2. Rappelant la décision 34 COM 7B.18, adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010),
3. Prend note de la déclaration de l'État partie qu'une étude d'impact environnemental de l'extension de l'autoroute 304 est en cours et exprime son inquiétude suite aux rapports faisant état de travaux d'extension déjà en cours;
4. Exprime également son inquiétude suite aux rapports faisant état de menaces croissantes sur la valeur universelle exceptionnelle du bien à cause de l'empiétement, du projet de barrage de ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 33 COM 7B.20, adoptée à sa 33e session (Séville, 2009),
3. Note que l'État partie élabore un plan pour l'utilisation durable du centre culturel de Cua Van, et demande à l'État partie de soumettre ce plan au Centre du patrimoine mondial;
4. Note également les efforts accomplis par l'État partie pour traiter les multiples pressions du développement et de la population affectant le bien, mais reste préoccupé par le fait qu'elles continuent d'affecter de ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7B.Add,
2. Rappelant les décisions 34 COM 7B.19 et 34 COM 8B.5, adoptées à sa 34e session (Brasilia, 2010),
3. Rappelant également que la valeur universelle exceptionnelle du bien a considérablement et à plusieurs reprises subi les conséquences des impacts de l'aménagement d'équipements liés à la pratique du ski et de pistes de ski sur le territoire du bien et de sa zone tampon,
4. Exprime sa vive préoccupation suite à l'autorisation accordée au remplacement et à l'augmentation de capacité de deux ...
Sites : Parc national de Pirin
35 COM 7B.22
Lagons de Nouvelle-Calédonie : diversité récifale et écosystèmes associés (France) (N 1115)
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 32 COM 8B.10, adoptée à sa 32e session (Québec, 2008),
3. Se félicite des efforts de l'État partie, en particulier des autorités de Nouvelle-Calédonie, des propriétaires fonciers coutumiers, d'ONG et d'autres partenaires concernés pour améliorer la gestion du bien, par la création de comités de cogestion et du Conservatoire des espaces naturels (CEN);
4. Fait part de sa vive préoccupation concernant les permis délivrés à la société minière GEOVIC pour la prospection de ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 34 COM 7B.22, adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010),
3. Regrette qu'il n'ait pas été possible d'organiser une réunion avec les autorités russes et les autres partenaires concernés afin de déterminer la façon dont les impacts de la réouverture de la papeterie Baikalsk sur la valeur universelle exceptionnelle peuvent être pris en compte et demande que cette réunion soit organisée dès que possible;
4. Réitère sa vive préoccupation quant à la réouverture de la ...
Sites : Lac Baïkal
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7B,
2. Rappelant la décision 34 COM 7B.24, adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010),
3. Accueille avec satisfaction les progrès accomplis par l'État partie dans la mise en œuvre de certaines des recommandations de la mission de suivi de 2010 visant à définir les limites du bien;
4. Demande à l'État partie de remettre dès que possible:
a) La carte actualisée des limites du bien ainsi que des zones proposées à l'inclusion dans le cadre d'une future extension de la réserve naturelle ...
Sites : Caucase de l'Ouest
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7B,
2. Rappelant la décision 34 COM 7B.25, adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010),
3. Exprime sa plus vive préoccupation quant aux modifications des limites de la composante nord du bien, le Parc national de Yugyd Va qui ont ainsi retiré leur statut de protection à ces zones, et à l'approbation de l'exploitation d'une mine d'or sur le territoire du bien à Chudnoe;
4. Estime que les exclusions de certaines parties du bien et la mine d'or approuvée à Chudnoe représentent une évidente menace potentielle à la ...
Sites : Forêts vierges de Komi
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7B.Add,
2. Rappelant les décisions 32 COM 7B.22 et 33COM7B.27 adoptées respectivement à ses 32e (Québec, 2008) et 33e (Séville, 2009) sessions,
3. Exprime sa plus grande inquiétude devant le fait que l'État partie n'a pas encore pris la décision catégorique d'abandonner la construction du gazoduc de l'Altaï à travers le bien comme demandé dans la décision 33COM 7B.27, et que des rapports indiquent que la construction doit être lancée cette année ;
4. Rappelle que toute décision de poursuivre la ...
Sites : Montagnes dorées de l'Altaï
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-11/35 COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 34 COM 7B.26, adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010),
3. Prend note de la conclusion de la mission de suivi réactif conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN de 2011 sur le fait que la valeur universelle exceptionnelle pour laquelle le bien a été inscrit est toujours présente, mais pourrait être menacée par un certain nombre de propositions de projets de développement, dont le projet de dragage du Bas-Guadalquivir, le captage excessif de la nappe aquifère de Doñana, ...
Sites : Parc national de Doñana
35 COM 7B.28
Aires protégées du Cerrado : Parcs nationaux Chapada dos Veadeiros et Emas (Brésil) (N 1035)
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7B.Add,
2. Considérant que l'absence de protection juridique de la plus grande partie du Parc national Chapada dos Veadeiros (CdVNP) constitue une importante menace pour la valeur universelle exceptionnelle du bien;
3. Se déclare vivement préoccupé que le cadre juridique de protection de 72% du CdVNP - le plus vaste élément des aires protégées du Cerrado-ne soit plus en vigueur;
4. Demande à l'État partie de poursuivre ses actions pour rétablir le régime de protection juridique de la totalité du ...
35 COM 7B.29
Réserve de la cordillère de Talamanca - La Amistad / Parc national La Amistad (Costa Rica et Panama) (N 205bis)
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 34 COM 7B.32, adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010),
3. Regrette que l'État partie du Panama n'ait pas soumis de rapport sur l'état de conservation du bien, comme demandé par le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session;
4. Constate avec satisfaction les efforts des États parties du Costa Rica et du Panama pour créer une Unité technique exécutive binationale pour la gestion du Parc international La Amistad (UTEB-PILA) et pour commander une Étude ...