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Sanctuaire de faune de Manas

Inde
Facteurs affectant le bien en 2021*
  • Activités illégales
  • Entraînement militaire
  • Espèces envahissantes/exotiques terrestres
  • Impacts des activités touristiques / de loisirs des visiteurs
  • Infrastructures hydrauliques
  • Modification du régime des sols
  • Production de semences
  • Ressources financières
Facteurs* affectant le bien identifiés dans les rapports précédents
  • Troubles civils (évacuation forcée du personnel du parc) (problème résolu)
  • Activités illégales (braconnage et exploitation forestière)
  • Production de semences (agriculture de subsistance à l’intérieur du bien)
  • Ressources financières (lenteurs dans le déblocage des fonds)
  • Espèces envahissantes/exotiques terrestres
  • Impact des activités touristiques/de loisirs des visiteurs (développement incontrôlé d’infrastructures par des groupes de tourisme locaux)
  • Entraînement militaire (tentatives d’installation de camps paramilitaires sur le bien)
  • Modification du régime des sols
  • Infrastructures hydrauliques (impact d’un projet de barrage en amont)
Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO jusqu'en 2021

En 2008, le bien a bénéficié du programme indien du patrimoine mondial, financé par la Fondation des Nations Unies (UNF) en vue d’améliorer l’efficacité de la gestion et le renforcement des capacités du personnel et d’accroître l’implication des communautés locales.

Assistance internationale : demandes reçues pour le bien jusqu'en 2021
Demandes approuvées : 2 (de 1997-1997)
Montant total approuvé : 165 000 dollars E.U.
1997 Contribution towards the implementation of an Emergency ... (Approuvé)   90 000 dollars E.U.
1997 Contribution to the implementation of an Emergency ... (Approuvé)   75 000 dollars E.U.
Missions sur le bien jusqu'en 2021**

Mars 1992 : mission de l’UICN ; Janvier 1997: mission de l’UNESCO ; février 2002 : mission de suivi de l’UICN ; mars-avril 2005, février 2008, janvier 2011 : mission conjointe de suivi Centre du patrimoine mondial/UICN 

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2021

Le 12 novembre 2020, l’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation, disponible à https://whc.unesco.org/fr/list/338/documents/, qui relate les mises à jour suivantes :

  • Les efforts accrus de lutte contre le braconnage, au moyen notamment de la création de nouveaux camps anti-braconnage et du renforcement des patrouilles de première ligne, se sont traduits par une meilleure détection du braconnage et autres délits contre les espèces sauvages. Plusieurs interpellations pour atteinte à la faune sauvage ont eu lieu dans les massifs du Panbari et du Bansbari, notamment braconnage de tigres et détention d’organes de tigres. Aucun braconnage de rhinocéros n’a été signalé dans le bien depuis 2017. La population de rhinocéros compte à ce jour 43 individus, après deux nouveaux transferts du Parc national de Kaziranga (Inde) ;
  • Depuis toujours, l’agriculture saisonnière est pratiquée par les communautés autochtones au sein du bien à des fins de subsistance et non commerciales. L’autorité du parc a travaillé avec les communautés locales pour garantir la durabilité de ces pratiques. Une proposition visant à financer une opération d’expulsion dans les environs de Betbari, situé dans le parc national de Manas, a été soumise à l’autorité en décembre 2019 mais n’a pu être mise en œuvre en raison de la pandémie de COVID-19 ;
  • Un atelier destiné à finaliser le plan d’action pour une gestion durable de l’écosystème de prairies-forêts, prenant en compte les espèces envahissantes et l’utilisation du feu, a été organisé avec les parties prenantes concernées en janvier 2020. Le choix des prestataires de mise en œuvre de la gestion de l’habitat en trois endroits du parc est en cours de finalisation ;
  • La coopération transfrontalière avec l’État partie du Bhoutan en matière de gestion du paysage connecté par-delà des limites du bien et du parc national royal de Manas (PNRM) continue d’être renforcée. Un nombre accru de tigres a été signalé dans le PNRM. Une réunion transfrontalière au niveau du site a eu lieu en juillet 2019 et les deux États parties sont convenus de se réunir tous les trimestres, tout en continuant à effectuer des patrouilles synchronisées le long de la frontière et d’échanger des informations sur les délits contre les espèces sauvages ;
  • Plusieurs projets ayant trait à la conservation, au transfert d’espèces clés et au développement des moyens de subsistance des communautés locales ont été mis en œuvre.

En dépit des demandes répétées du Comité depuis 2012, l’État partie du Bhoutan n’a communiqué aucune information au sujet du projet hydroélectrique de Mangdechhu.

Analyse et Conclusion du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives en 2021

Les efforts continus de l’État partie pour protéger le bien du braconnage sont salués, en particulier le fait qu’aucun braconnage de rhinocéros n’ait été signalé depuis 2017 et que leur population progresse de manière constante, notamment grâce aux transferts. Toutefois, la persistance d’atteintes à la faune sauvage, en particulier braconnage de tigres et confiscation d’organes de tigres, demeure préoccupante. Il reste nécessaire de poursuivre la mise en œuvre des mesures de lutte contre le braconnage et d’intensifier ces efforts, lorsque cela est possible.

En dépit des actions de l’État partie, l’empiètement agricole demeure une menace sérieuse pour l’intégrité du bien et il est recommandé au Comité de demander à l’État partie de renforcer ses efforts pour identifier des solutions à long terme à même de résoudre ce problème en coopération avec les parties prenantes concernées, tout en améliorant la sécurité des moyens de subsistance des communautés locales. Il est important de veiller à ce que ces solutions respectent les droits sociaux, économiques et culturels des populations indigènes et communautés locales, conformément au Document Politique pour l'intégration d'une perspective de développement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial de 2015.

Les progrès accomplis dans la finalisation du plan d’action pour une gestion durable de l’écosystème de prairies-forêts et la mise en œuvre des mesures de contrôle sur le terrain sont favorablement accueillis. Compte tenu de l’ampleur de la menace posée par les espèces envahissantes et leur potentiel impact sur la biodiversité du bien, il est urgent de finaliser et mettre en œuvre le plan d’action, comme noté par le Comité dans la Décision 43 COM 7B.7.

L’amélioration de la coopération transfrontalière avec l’État partie du Bhoutan afin de mieux protéger les espèces emblématiques franchissant les frontières nationales est louable et doit être poursuivie. Il convient de souligner l’importance de conserver un paysage transfrontalier étendu pour l’intégrité et la viabilité à long terme du bien, notamment pour accroître son adaptabilité au changement climatique. À cet égard, il est important de rappeler la Décision 35 COM 7A.13, qui encourageait l’État partie à réaliser une étude de faisabilité conjointe avec l’État partie du Bhoutan sur une possible extension transfrontalière du bien, et la Décision 41 COM 8B.36, qui demandait à l’État partie de soumettre une proposition révisée pour une modification des limites n’incluant aucune terre agricole établie ni zone faisant l’objet d’un empiètement permanent dans le bien proposé et d’inclure une description complète des relations avec les parties prenantes et/ou détenteurs de droits concernés par les zones cultivées au sein du parc national de Manas.

Il est profondément regrettable que l’État partie du Bhoutan n’ait fourni à ce jour aucune information sur la situation du projet hydroélectrique de Mangdechhu ni soumis de copie de l’évaluation d’impact environnemental (EIE), en dépit des demandes répétées du Comité depuis 2012 au regard de son impact potentiellement significatif sur la VUE du bien (Décision 36 COM 7B.10). Selon un communiqué de presse officiel de l’État partie de l’Inde en date du 18 août 2019, la centrale a déjà été achevée et inaugurée par de hauts fonctionnaires gouvernementaux des deux États parties en août 2019. Il est particulièrement préoccupant qu’aucun État partie n’ait informé le Comité du projet avant sa mise en œuvre, malgré les dispositions du paragraphe 172 des Orientations. Il est par conséquent recommandé que le Comité prie les États parties de l’Inde et du Bhoutan de (a) soumettre une copie de l’EIE au Centre du patrimoine mondial dès que possible pour examen par l’UICN, incluant une évaluation de l’impact du projet sur la VUE du bien, notamment son intégrité ; et (b) donner des précisions sur le plan de gestion environnementale (PGE), sa mise en œuvre et les mesures qui ont été prises pour garantir que tous les impacts sur la VUE sont évités.

Décisions adoptées par le Comité en 2021
44 COM 7B.185
Sanctuaire de faune de Manas (Inde) (N 338)

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/21/44.COM/7B,
  2. Rappelant les Décisions 35 COM 7A.13, 36 COM 7B.10, 41 COM 8B.36 et 43 COM 7B.7, adoptées à ses 35e (UNESCO, 2011), 36e (Saint-Pétersbourg, 2012), 41e (Cracovie, 2017) et 43e (Bakou, 2019) sessions respectivement,
  3. Félicite l’État partie pour ses efforts continus contre le braconnage et l’absence de tout signalement de braconnage de rhinocéros depuis 2017, et note avec satisfaction que la population de rhinocéros continue de progresser ;
  4. Note avec inquiétude que le braconnage et d’autres délits contre les espèces sauvages persistent toujours au sein du bien, et demande à l’État partie de poursuivre la mise en œuvre des mesures de lutte contre le braconnage et d’intensifier ces efforts, lorsque cela est possible et nécessaire ;
  5. Réitère son inquiétude face à l’empiètement agricole qui demeure une menace sérieuse pour l’intégrité du bien, malgré les actions de l’État partie, et demande également à l’État partie de consolider ses efforts pour identifier des solutions à long terme à même de résoudre ce problème et de respecter les droits sociaux, économiques et culturels des populations indigènes et communautés locales, conformément au Document Politique pour l'intégration d'une perspective de développement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial de 2015;
  6. Salue les progrès accomplis par l’État partie dans la finalisation du plan d’action pour une gestion durable des écosystèmes de prairies-forêts, et la mise en œuvre d’un protocole scientifique de gestion de l’habitat sur le terrain, et prie l’État partie de terminer et mettre en œuvre le plan d’action dès que possible afin de prévenir la propagation d’espèces envahissantes, comme noté par le Comité dans la Décision 43 COM 7B.7 ;
  7. Félicité également les États parties de l’Inde et du Bhoutan pour leur coopération renforcée afin de mieux protéger les espèces emblématiques franchissant les frontières nationales entre le bien et le parc national royal de Manas adjacent, et demande en outre aux États parties de renforcer davantage cette coopération ;
  8. Rappelle l’importance de la conservation d’un paysage étendu pour l’intégrité et la viabilité à long terme du bien, notamment pour accroître son adaptabilité au changement climatique, et réitère son encouragement à l’État partie de :
    1. Soumettre une proposition révisée pour l’extension du bien n’incluant aucune terre agricole établie ni zone faisant l’objet d’un empiètement permanent dans le bien proposé et d’inclure une description complète des relations avec les parties prenantes et/ou détenteurs de droits concernés par les zones cultivées à l’intérieur du parc national de Manas,
    2. Réaliser, avec l’État partie du Bhoutan, une étude de faisabilité conjointe sur une possible extension transfrontalière du bien, conformément aux décisions susmentionnées ;
  9. Regrette profondément que, malgré ses demandes répétées depuis 2012, l’État partie du Bhoutan n’ait fourni à ce jour aucune information sur la situation du projet hydroélectrique de Mangdechhu ni soumis de copie de l’évaluation d’impact environnemental (EIE) pour examiner l’impact potentiellement significatif du projet sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, note avec la plus grande inquiétude que le projet est déjà achevé, et regrette également profondément que l’État partie de l’Inde n’ait pas informé le Comité du projet avant sa mise en œuvre, en dépit des dispositions du paragraphe 172 des Orientations;
  10. Prie également les États parties de l’Inde et du Bhoutan de :
    1. Soumettre dès que possible une copie de l’EIE pour le projet hydroélectrique de Mangdechhu au Centre du patrimoine mondial pour examen par l’UICN, qui doit inclure une évaluation de l’impact du projet sur la VUE du bien, notamment son intégrité,
    2. Donner des précisions sur le plan de gestion environnementale (PGE) et les mesures prises pour garantir que tous les impacts sur la VUE sont évités, pour examen par l’UICN,
    3. Rendre compte de la mise en œuvre du PGE et du suivi des impacts potentiels sur la VUE du bien ;
  11. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2022, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 46e session.
Projet de décision : 44 COM 7B.185

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/21/44.COM/7B,
  2. Rappelant les Décisions 35 COM 7A.13, 36 COM 7B.10, 41 COM 8B.36 et 43 COM 7B.7, adoptées à ses 35e (UNESCO, Paris, 2011), 36e (Saint-Pétersbourg, 2012), 41e (Cracovie, 2017) et 43e (Bakou, 2019) sessions respectivement,
  3. Félicite l’État partie pour ses efforts continus contre le braconnage et l’absence de tout signalement de braconnage de rhinocéros depuis 2017, et note avec satisfaction que la population de rhinocéros continue de progresser ;
  4. Note avec inquiétude que le braconnage et d’autres délits contre les espèces sauvages persistent toujours au sein du bien, et demande à l’État partie de poursuivre la mise en œuvre des mesures de lutte contre le braconnage et d’intensifier ces efforts, lorsque cela est possible et nécessaire ;
  5. Réitère son inquiétude face à l’empiètement agricole qui demeure une menace sérieuse pour l’intégrité du bien, malgré les actions de l’État partie, et demande également à l’État partie de consolider ses efforts pour identifier des solutions à long terme à même de résoudre ce problème et de respecter les droits sociaux, économiques et culturels des populations indigènes et communautés locales, conformément au Document Politique pour l'intégration d'une perspective de développement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial de 2015;
  6. Salue les progrès accomplis par l’État partie dans la finalisation du plan d’action pour une gestion durable des écosystèmes de prairies-forêts, et la mise en œuvre d’un protocole scientifique de gestion de l’habitat sur le terrain, et prie l’État partie de terminer et mettre en œuvre le plan d’action dès que possible afin de prévenir la propagation d’espèces envahissantes, comme noté par le Comité dans la Décision 43 COM 7B.7 ;
  7. Félicité également les États parties de l’Inde et du Bhoutan pour leur coopération renforcée afin de mieux protéger les espèces emblématiques franchissant les frontières nationales entre le bien et le parc national royal de Manas adjacent, et demande en outre aux États parties de renforcer davantage cette coopération ;
  8. Rappelle l’importance de la conservation d’un paysage étendu pour l’intégrité et la viabilité à long terme du bien, notamment pour accroître son adaptabilité au changement climatique, et réitère son encouragement à l’État partie de :
    1. Soumettre une proposition révisée pour l’extension du bien n’incluant aucune terre agricole établie ni zone faisant l’objet d’un empiètement permanent dans le bien proposé et d’inclure une description complète des relations avec les parties prenantes et/ou détenteurs de droits concernés par les zones cultivées à l’intérieur du parc national de Manas,
    2. Réaliser, avec l’État partie du Bhoutan, une étude de faisabilité conjointe sur une possible extension transfrontalière du bien, conformément aux décisions susmentionnées ;
  9. Regrette profondément que, malgré ses demandes répétées depuis 2012, l’État partie du Bhoutan n’ait fourni à ce jour aucune information sur la situation du projet hydroélectrique de Mangdechhu ni soumis de copie de l’évaluation d’impact environnemental (EIE) pour examiner l’impact potentiellement significatif du projet sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, note avec la plus grande inquiétude que le projet est déjà achevé, et regrette également profondément que l’État partie de l’Inde n’ait pas informé le Comité du projet avant sa mise en œuvre, en dépit des dispositions du paragraphe 172 des Orientations ;
  10. Prie également les États parties de l’Inde et du Bhoutan de :
    1. Soumettre dès que possible une copie de l’EIE pour le projet hydroélectrique de Mangdechhu au Centre du patrimoine mondial pour examen par l’UICN, qui doit inclure une évaluation de l’impact du projet sur la VUE du bien, notamment son intégrité,
    2. Donner des précisions sur le plan de gestion environnementale (PGE) et les mesures prises pour garantir que tous les impacts sur la VUE sont évités, pour examen par l’UICN,
    3. Rendre compte de la mise en œuvre du PGE et du suivi des impacts potentiels sur la VUE du bien ;
  11. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2022, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 46e session en 2023.
Année du rapport : 2021
Inde
Date d'inscription : 1985
Catégorie : Naturel
Critères : (vii)(ix)(x)
Liste en péril (dates) : 1992-2011
Documents examinés par le Comité
Rapport de lʼÉtat partie sur lʼétat de conservation
Rapport (2020) .pdf
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Exports

* : Les menaces mentionnées sont présentées par ordre alphabétique ; cet ordre ne constitue nullement un classement selon l’importance de leur impact sur le bien. De plus, elles sont présentées de manière indifférenciée, que le bien soit menacé par un danger prouvé, précis et imminent (« péril prouvé ») ou confronté à des menaces qui pourraient avoir des effets nuisibles sur sa valeur universelle exceptionnelle (« mise en péril »).

** : Tous les rapports de mission ne sont pas toujours disponibles électroniquement.


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