Stakeholders consultation meeting on East Rennell

1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 38 COM 7A.29, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
3. Regrette que l’État partie n’ait pas soumis de rapport sur l’état de conservation du bien comme demandé par le Comité dans la décision 38 COM 7A.29 ;
4. Note que le Centre du patrimoine mondial dispose de ressources pour contribuer à l’élaboration d’un projet d’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) et encourage l’État partie à inviter à l’automne 2015 une mission de conseil pour effectuer cette tâche ;
5. Réitère ses demandes à l’État partie pour qu’il :

   1. Entreprenne des évaluations d’impact environnemental (EIE) rigoureuses concernant tout projet d’extraction de bauxite sur Rennell Ouest afin de montrer que ces projets n’auront pas d’impact sur la Valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, conformément à la Note de conseil de l’UICN sur le patrimoine mondial : l’évaluation environnementale, et de différer l’étude des demandes de permis d’extraction de bauxite jusqu’à l’approbation et la mise en œuvre du nouveau plan de gestion;
   2. Mette en place des mesures intérimaires pour atténuer l’impact de l’exploitation forestière actuelle et mette un terme aux nouvelles opérations forestières jusqu’à l’approbation et la mise en œuvre du nouveau plan de gestion;
   3. Entreprenne une action urgente pour mettre un terme à la propagation des rats sur l’île Rennell et les empêcher de pénétrer dans le bien, mette en place les contrôles de biosécurité nécessaires pour empêcher toute nouvelle introduction d’espèce envahissante sur l’île, et fasse une demande d’assistance internationale à cette fin ;
6. Prie instamment l’État partie d’accélérer l’achèvement et la mise en œuvre du plan de gestion révisé pour le bien, et demande à l’État partie de soumettre une version électronique et trois exemplaires imprimés du plan de gestion révisé au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l’UICN ;
7. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2016, un rapport actualisé, incluant un résumé analytique d’une page, sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 40e session en 2016 ;
8. Décide de maintenir Rennell Est (Îles Salomon) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7A,
2. Rappelant la décision 37 COM 7B.14, adoptée à sa 37e session (Phnom Penh, 2013),
3. Note avec appréciation que des progrès ont été accomplis s’agissant de la mise en œuvre des recommandations du Comité et de la mission de suivi réactif de l’UICN de 2012 ;
4. Accueille favorablement l’évaluation des menaces sur le bien entreprise avec le soutien du gouvernement australien, et considère que les conclusions et les recommandations de cette évaluation pourraient servir de base à l’État partie pour élaborer, en concertation avec le Centre du patrimoine mondial et l’UICN, une proposition d’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, ainsi qu’un ensemble de mesures correctives ;
5. Note avec préoccupation les projets annoncés selon lesquels l’exploitation minière de bauxite à Rennell Ouest commencerait en 2014, ce qui aurait probablement les mêmes impacts sur la Valeur universelle exceptionnelle du bien que l’exploitation forestière, et demande à l’État partie de mener des évaluations d’impact environnemental rigoureuses de ces projets visant à démontrer qu’ils n’auront pas d’impact sur le bien, conformément à la Note de conseil de l’UICN pour les évaluations d’impact environnemental appliquées au patrimoine mondial ;
6. Demande également à l’État partie de mettre en place de toute urgence des mesures provisoires d’atténuation des impacts des exploitations forestières existantes, d’empêcher toute nouvelle exploitation forestière, et de surseoir à l’examen des demandes de licence d’exploitation minière de bauxite jusqu’à ce qu’un nouveau plan de gestion soit approuvé et mis en œuvre ;
7. Demande en outre à l’État partie d’entreprendre une action urgente pour enrayer la poursuite de la propagation des rats sur l’île de Rennell et les empêcher de s’introduire au sein du bien, de mettre en place les contrôles de biosécurité nécessaires pour empêcher toute nouvelle introduction d’espèce invasive sur l’île, et réitère son invitation à l’État partie de soumettre une demande d’assistance internationale pour soutenir cette tâche ;
8. Reconnaît l’inquiétude de l’État partie concernant l’élévation du niveau des mers entraînée par le changement climatique et affectant le lac insulaire Tegano, et note que la Division du changement climatique du ministère de l’Environnement travaillera avec le gouvernement provincial sur les méthodes d’adaptation et d’atténuation du changement climatique pour répondre à ces préoccupations ;
9. Note également que l’État partie reconnaît que la loi sur les espaces protégés des îles Salomon de l’est (2010) devrait s’appliquer au bien ;
10. Prie instamment l’État partie d’accélérer la finalisation et la mise en œuvre du plan de gestion révisé du bien, et demande par ailleurs à l’État partie de fournir une version électronique et trois exemplaires imprimés du projet de plan de gestion révisé pour examen par le Centre du patrimoine mondial et l’UICN ;
11. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2015, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, incluant un résumé exécutif d’une page, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 39e session en 2015 ;
12. Décide de maintenir Rennell Est (Iles Salomon) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le Comité du patrimoine mondial,

1.         Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7B,

2.         Rappelant la décision 36 COM 7B.15, adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),

3.         Félicite l’État partie de la promulgation de la loi de 2010 sur les Aires protégées, et de la rédaction de l’ordonnance de 2009 de la Province de Rennell-Bellona sur le Parc naturel patrimonial du lac Tegano, et prie instamment l’État partie d’appliquer dès que possible ces deux instruments dans le périmètre du bien de Rennell Est pour lui assurer une protection juridique complète et stricte ;

4.         Réitère sa demande à l’État partie d’interdire immédiatement tout abattage commercial de bois dans Rennell Est pour éviter la perte de la valeur universelle exceptionnelle du bien ;

5.         Réitère également sa demande à l’État partie d’entreprendre d’urgence une évaluation de l’impact d’espèces envahissantes, spécialement de l’introduction associée de rats et d’escargots envahissants, d’instituer en toute première priorité des mesures de contrôle et d’éradication, et d’évaluer la faisabilité d’un programme de biosécurité à long terme pour éviter une nouvelle invasion, et engage l’État partie à faire appel à l’assistance internationale pour soutenir ces actions ;

6.         Demande à l’État partie de traiter l’exploitation excessive du crabe de cocotier et d’autres ressources marines, et d’appliquer des régimes de ramassage fondés sur les pratiques traditionnelles de gestion des ressources, et incluant les restrictions recommandées par la mission ;

7.         Demande également à l’État partie de tenir totalement compte des impacts du changement climatique sur le bien et sur la subsistance de la communauté de Rennell Est, et de prendre des dispositions dans le plan de gestion pour des mesures adaptatives et palliatives au changement climatique ;

8.         Demande en outre à l’État partie d’entreprendre une étude d’évaluation déterminant si l’abattage actuel et permanent des forêts de Rennell Ouest aurait de sérieux impacts négatifs sur les forêts du bien, que le bien n’est pas strictement protégé contre l’abattage, et que l’introduction d’espèces envahissantes représente un danger précis avéré et potentiel respectivement, pour l’intégrité écologique du bien et pour sa valeur universelle exceptionnelle, conformément au paragraphe 180 des Orientations ;

9.         Décide d’inscrire Rennell Est (Îles Salomon) sur la Liste du patrimoine mondial en péril ;

10.      Demande par ailleurs à l’État partie, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et l’UICN et avec le soutien de partenaires nationaux et internationaux, d’élaborer et de mettre en œuvre un plan d’action d’urgence pour supprimer les menaces et aider les propriétaires coutumiers pour leur permettre de protéger le bien selon les normes du patrimoine mondial et conformément aux pratiques traditionnelles de gestion ;

11.      Demande de plus à l’État partie, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et l’UICN, d’élaborer un projet d’état de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, ainsi qu’un ensemble de mesures correctives, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session en 2014 ;

12.      Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2014, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien, incluant un rapport sur l’avancement de la mise en œuvre des recommandations susmentionnées, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session en 2014.