Contrée naturelle et culturo-historique de Kotor
Facteurs affectant le bien en 2023*
- Cadre juridique
- Habitat
- Impacts des activités touristiques / de loisirs des visiteurs
- Infrastructures de transport de surface
- Modification du régime des sols
- Modifications des valeurs associées à ce patrimoine
- Perturbations du mode de vie et des systèmes de savoir traditionnels
- Système de gestion/plan de gestion
- Vastes infrastructures et/ou installations touristiques / de loisirs
Facteurs* affectant le bien identifiés dans les rapports précédents
- Dégâts provoqués par un tremblement de terre (problèmes résolus)
- Absence de système de gestion/de plan de gestion
- Cadre législatif inadéquat
- Constructions et développement (accélération du développement urbain et de la pressions urbaine)
- Infrastructures de transport terrestre (projet du grand pont de Verige et autres propositions de projets de développement)
- Absence de zone tampon (problème résolu)
- Vastes infrastructures d’hébergement touristique et installations associées
- Modification du régime des sols
- Valorisation du patrimoine par la société
- Changements dans le mode de vie et les systèmes de savoir traditionnels
- Impacts du tourisme/des visiteurs/des activités de loisirs
Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO jusqu'en 2023
Néant
Assistance internationale : demandes reçues pour le bien jusqu'en 2023
Montant total approuvé : 70 000 dollars E.U.
1982 | Equipment for the Institute for the Protection of ... (Approuvé) | 50 000 dollars E.U. |
1979 | Emergency assistance for the natural and ... (Approuvé) | 20 000 dollars E.U. |
Missions sur le bien jusqu'en 2023**
2003 : mission conjointe Centre du patrimoine mondial/ICOMOS ; janvier 2006 : cours de planification de gestion ; février 2008 : mission conjointe Centre du patrimoine mondial/ICOMOS ; mars 2013 : mission de conseil de l’ICOMOS ; octobre-novembre 2018 : mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/ICOMOS
Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2023
Le 8 décembre 2022, l’État partie a présenté un rapport sur l’état de conservation du bien, disponible à l’adresse https://whc.unesco.org/fr/list/125/documents/, qui présente les progrès suivants :
- l’Administration de la protection des biens culturels du Monténégro a préparé une étude sur la protection des biens culturels visant à éclairer des amendements au plan urbain détaillé (PUD) de la municipalité de Tivat pour le village de Lepetani et au plan urbain (PU) pour la zone touristique de Lepetani ;
- les municipalités de Kotor et de Tivat mettent en place des plans pour faire de la montagne de Vrmac un parc naturel protégé. Une consultation publique sur un projet d’étude de protection, préparé par l’Agence de protection de l’environnement, a été organisée et elle alimente une proposition révisée qui sera transmise au Gouvernement pour adoption ;
- l’État partie a veillé à ce que des études d’impact sur le patrimoine (EIP) soient préparées pour un certain nombre de projets proposés dans le bien du patrimoine mondial et sa zone tampon : des projets d’installations touristiques à Muo, à Orahovac, à Risan et à Herceg Novi, de centre d’affaires à Škaljari et de projets résidentiels à Prčanj, Dobrota et Tivat ont été soumis pour faire l’objet d’une étude technique ;
- des EIP ont été demandées pour de nombreux autres projets de construction situés dans le bien du patrimoine mondial et sa zone tampon, à savoir à Risan, Morinj, Dobrota, Stoliv, Kotor, Orahovac, Prčanj, Škaljari, Muo, Strp, ainsi que pour le projet de pont à Verige et le projet de complexe touristique envisagé pour la péninsule de Luštica-Montrose ;
- conformément au paragraphe 172 des Orientations, l’État partie a envoyé des notifications concernant des actions proposées pour le bien du patrimoine mondial et sa zone tampon, incluant une analyse visuelle de la section Dub-Kuk du projet de téléphérique de Kotor à Cetinje et de nombreux projets prévus pour l’île de Sveti Marko ;
- la reconstruction et l’agrandissement de l’hôtel Teuta ont été autorisés sur la base des plans révisés qui prennent en compte les recommandations de l’ICOMOS d réduire l’impact négatif de l’hôtel existant sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien.
Analyse et Conclusion du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives en 2023
Si des progrès ont été réalisés concernant certaines des recommandations du Comité, le fait qu’une série de documents demandés à l’État partie n’ait toujours pas été soumise reste préoccupant, compliquant l’évaluation précise des progrès accomplis dans l’amélioration du système de gestion du bien. Bien que la pandémie et les changements politiques à l’échelle nationale et locale aient une part de responsabilité dans ce retard, le fait que la révision du plan de gestion n’ait pas été achevée depuis la mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/ICOMOS de 2018 est particulièrement préoccupant, et il est recommandé d’en faire une priorité. En outre, le plan de gestion devrait être intégré au cadre juridique en évolution, notamment pour anticiper les défis de la gestion du tourisme et les impacts potentiels des grands projets d’infrastructure touristique.
Par ailleurs, il faut mettre en place un cadre de planification solide, basé sur les engagements du patrimoine mondial, pour gérer efficacement la pression croissante du développement au sein et à proximité du bien. Bien que l’EIP actualisée pour la Contrée naturelle et culturo-historique de Kotor en vue d’harmoniser la politique/le cadre et les instruments de planification semble avoir été achevée et fait actuellement l’objet d’un examen institutionnel, elle n’a pas été envoyée au Centre du patrimoine mondial ni mise à la disposition du public. Des informations émanant de tiers, transmises à l’État partie pour commentaire, indiquent que la loi de 2017 sur l’aménagement du territoire et la construction de structures n’envisage plus la préparation de plans d’aménagement du territoire par les municipalités. En outre, il a été indiqué que le moratoire sur les nouvelles constructions prendrait fin en 2020. Des clarifications de l’État partie sur ces questions sont attendues.
L’État partie a dressé la liste d’un grand nombre de projets proposés au sein du bien du patrimoine mondial et de sa zone tampon. Plusieurs d’entre eux ont fait l’objet d’une étude technique par les Organes consultatifs, accompagné des EIP pertinentes. Il a été jugé que la construction de l’hôtel Muo avait un impact potentiel négligeable sur la VUE, tout comme le projet de complexe résidentiel à Dobrota – bien que pour ce dernier, les logements semblent répondre davantage aux besoins des touristes qu’à ceux des résidents. S’ils ne posent en principe aucun problème, le « centre de soutien » de Škaljari et les quatre villas de Prčanj nécessiteront des améliorations de conception pour être approuvés. Après examen, deux projets d’hôtels à Orahovac sont considérés comme ayant des impacts négatifs mineurs/modérés sur la VUE. Ce dernier cas souligne le besoin urgent de compléter le cadre de planification, au vu du grand nombre de projets proposés et de leurs impacts cumulatifs potentiellement très importants. En outre, les impacts indirects de projets de construction, comme ceux susceptibles d’entrainer une augmentation du tourisme (par exemple, la route de la péninsule de Luštica), doivent être davantage pris en compte dans les EIP individuelles et dans les décisions de planification stratégique. Par exemple, le Comité a déjà demandé des informations sur les aménagements associés à la nouvelle route de la péninsule de Luštica, et les impacts individuels et cumulatifs des nombreux projets proposés dans cette zone doivent être évalués.
En attendant, il convient de noter que certains projets plus sensibles ont été approuvés sans qu’aucune information n’ait été fournie à l’avance au Centre du patrimoine mondial, alors que cela avait été demandé, comme les trois carrières de pierre dans la zone tampon qui ont été autorisées après la réalisation d’EIP. Plus récemment, à la lumière d’informations supplémentaires reçues à ce sujet, le Centre du patrimoine mondial a invité l’État partie à commenter l’existence de trois carrières et le projet d’ouverture de trois autres, et à fournir les EIP correspondantes. Compte tenu de l’impact négatif potentiel important des carrières sur la VUE, il convient de mieux comprendre leurs emplacements exacts et leurs impacts potentiels. Il semble également important de revoir les sections pertinentes du plan territorial d’urbanisme adopté par la municipalité de Kotor et d’autres documents de planification afin de s’assurer qu’à l’avenir, le choix de l’emplacement des carrières respecte la protection du patrimoine mondial.
Compte tenu de tout ce qui précède, l’État partie est prié de continuer à s’assurer que les informations sur tous les projets sont envoyées à l’avance au Centre du patrimoine mondial, avec toutes les EIP pertinentes. Cela concerne les informations sur les projets déjà demandés dans les précédentes décisions du Comité et dans le rapport de mission 2018, ainsi que sur toute nouvelle proposition susceptible d’affecter la VUE. Il serait utile que les équipes d’évaluation d’impact se réfèrent au Guide et boîte à outils pour les évaluations d’impact dans un contexte de patrimoine mondial afin de mieux intégrer les considérations relatives au patrimoine mondial dans les futures évaluations d’impact et les décisions de planification qui en découlent.
Décisions adoptées par le Comité en 2023
45 COM 7B.191
Contrée naturelle et culturo-historique de Kotor (Monténégro) (C 125ter)
Le Comité du patrimoine mondial,
- Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/7B.Add,
- Rappelant la décision 44 COM 7B.51, adoptée à sa 44esession élargie (Fuzhou/en ligne, 2021),
- Se félicite de la préparation d’études d’impact sur le patrimoine (EIP) pour un certain nombre d’aménagements et de la transmission d’informations sur divers projets proposés, et encourage l’État partie à continuer à améliorer le processus des EIP et à accorder une attention particulière aux impacts indirects et cumulatifs des nombreux projets en cours de mise en œuvre, à la lumière des documents stratégiques en cours de préparation pour le bien et du Guide et boîte à outils pour les évaluations d’impact dans un contexte de patrimoine mondial ;
- Exprime son inquiétude concernant la lenteur de la révision du plan de gestion et demande qu’il soit achevé en priorité et qu’il intègre les recommandations de la mission conjointe de suivi réactif de 2018 afin de devenir un instrument pleinement opérationnel pour la gestion efficace de l’ensemble du bien et de sa zone tampon, avec des politiques et des dispositions contraignantes approuvées par le gouvernement au niveau national et local dans le cadre juridique en évolution, en abordant notamment les aspects suivants :
- les questions de développement, en harmonie avec le projet de plan territorial d’urbanisme de la municipalité de Kotor,
- la conservation des attributs matériels et immatériels qui transmettent la valeur universelle exceptionnelle (VUE) et d’autres valeurs,
- la réduction des risques de catastrophe,
- la gestion du tourisme, notamment les problèmes liés aux impacts directs, indirects et cumulatifs éventuels du tourisme sur le bien ;
- Prend note du fait que le moratoire sur les nouvelles constructions et les nouveaux aménagements a pris fin en 2020 et prie instamment l’État partie de le renouveler jusqu’à ce qu’un ensemble complet de mesures de planification et de protection soit en vigueur pour répondre de manière satisfaisante à d’éventuels aménagements durables dans le paysage sensible de la zone et prévenir tout impact sur les valeurs culturelles et paysagères du bien ;
- Réitère sa demande à l’État partie de soumettre les documents suivants au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives dans les meilleurs délais :
- l’EIP actualisée pour la Contrée naturelle et culturo-historique de Kotor en vue d’harmoniser le cadre/les instruments de politique et de planification,
- le plan urbain détaillé de Lepetani et le plan urbain de la zone touristique de Lepetani,
- l’étude de la zone tampon afin de définir les zones à l’intérieur et autour du bien dans lesquelles les projets devront faire l’objet d’une EIP,
- une EIP pour le projet du pont à Verige,
- la documentation sur le projet de passage souterrain près de la vieille ville de Kotor et sur les projets de développement liés à la route de la péninsule de Luštica, même s’ils ont déjà été autorisés,
- le projet révisé du complexe d’hébergement de Morinj,
- le plan territorial détaillé en cours de préparation pour la conversion et la construction d’un complexe hôtelier sur le site de l’ancien hôtel Fjord et du bâtiment Jugooceanija,
- la documentation pertinente sur tout autre projet proposé au sein du bien, de sa zone tampon ou de son cadre plus large, susceptible d’avoir un impact négatif sur la VUE, comme les projets envisagés sur l’île de Sveti Marko et ceux situés de part et d’autre de l’entrée de la baie de Kotor ;
- Exprime en outre son inquiétude concernant les carrières récemment autorisées dans la zone tampon du bien et les projets de carrières futures, demande à l’État partie de fournir d’urgence au Centre du patrimoine mondial des cartes précises indiquant l’emplacement exact de ces carrières, ainsi que les sections pertinentes du plan territorial d’urbanisme adopté par la municipalité de Kotor concernant les carrières, et conseille à l’État partie de suspendre immédiatement tout nouveau projet jusqu’à ce qu’une étude d’impact ait été réalisée et envoyée au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives ;
- Demande de plus que la planification du bien, de sa zone tampon et de son cadre plus large soit effectuée à la lumière de l’engagement de l’État partie à protéger la VUE du bien et soit éclairée par une approche stratégique de l’évaluation d’impact qui prenne en compte les impacts cumulatifs potentiels des projets proposés ; et demande enfin que les décisions visant à autoriser de nouveaux aménagements ne soient prises que lorsqu’il est clair que les impacts négatifs sur la VUE seront évités ;
- Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1erfévrier 2024, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 46e session.
Projet de décision : 45 COM 7B.191
Le Comité du patrimoine mondial,
- Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/7B.Add,
- Rappelant la décision 44 COM 7B. 51, adoptée à sa 44e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021),
- Se félicite de la préparation d’études d’impact sur le patrimoine (EIP) pour un certain nombre d’aménagements et de la transmission d’informations sur divers projets proposés, et encourage l’État partie à continuer à améliorer le processus des EIP et à accorder une attention particulière aux impacts indirects et cumulatifs des nombreux projets en cours de mise en œuvre, à la lumière des documents stratégiques en cours de préparation pour le bien et du Guide et boîte à outils pour les évaluations d’impact dans un contexte de patrimoine mondial ;
- Exprime son inquiétude concernant la lenteur de la révision du plan de gestion et demande qu’il soit achevé en priorité et qu’il intègre les recommandations de la mission conjointe de suivi réactif de 2018 afin de devenir un instrument pleinement opérationnel pour la gestion efficace de l’ensemble du bien et de sa zone tampon, avec des politiques et des dispositions contraignantes approuvées par le gouvernement au niveau national et local dans le cadre juridique en évolution, en abordant notamment les aspects suivants :
- les questions de développement, en harmonie avec le projet de plan territorial d’urbanisme de la municipalité de Kotor,
- la conservation des attributs matériels et immatériels qui transmettent la valeur universelle exceptionnelle (VUE) et d’autres valeurs,
- la réduction des risques de catastrophe,
- la gestion du tourisme, notamment les problèmes liés aux impacts directs, indirects et cumulatifs éventuels du tourisme sur le bien ;
- Prend note du fait que le moratoire sur les nouvelles constructions et les nouveaux aménagements a pris fin en 2020 et prie instamment l’État partie de le renouveler jusqu’à ce qu’un ensemble complet de mesures de planification et de protection soit en vigueur pour répondre de manière satisfaisante à d’éventuels aménagements durables dans le paysage sensible de la zone et prévenir tout impact sur les valeurs culturelles et paysagères du bien ;
- Réitère sa demande à l’État partie de soumettre les documents suivants au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives dans les meilleurs délais :
- l’EIP actualisée pour la Contrée naturelle et culturo-historique de Kotor en vue d’harmoniser la politique/le cadre et les instruments de planification,
- le plan urbain détaillé de Lepetani et le plan urbain de la zone touristique de Lepetani,
- l’étude de la zone tampon afin de définir les zones à l’intérieur et autour du bien dans lesquelles les projets devront faire l’objet d’une EIP,
- une EIP pour le projet du pont à Verige,
- la documentation sur le projet de passage souterrain près de la vieille ville de Kotor et sur les projets de développement liés à la route de la péninsule de Luštica, même s’ils ont déjà été autorisés,
- le projet révisé du complexe d’hébergement de Morinj,
- le plan territorial détaillé en cours de préparation pour la conversion et la construction d’un complexe hôtelier sur le site de l’ancien hôtel Fjord et du bâtiment Jugooceanija,
- la documentation pertinente sur tout autre projet proposé au sein du bien, de sa zone tampon ou de son cadre plus large, susceptible d’avoir un impact négatif sur la VUE, comme les projets envisagés sur l’île de Sveti Marko et ceux situés de part et d’autre de l’entrée de la baie de Kotor ;
- Exprime en outre son inquiétude concernant les carrières récemment autorisées dans la zone tampon du bien et les projets de carrières futures, demande à l’État partie de fournir d’urgence au Centre du patrimoine mondial des cartes précises indiquant l’emplacement exact de ces carrières, ainsi que les sections pertinentes du plan territorial d’urbanisme adopté par la municipalité de Kotor concernant les carrières, et conseille à l’État partie de suspendre immédiatement tout nouveau projet jusqu’à ce qu’une étude d’impact ait été réalisée et envoyée au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives ;
- Demande de plus que la planification du bien, de sa zone tampon et de son cadre plus large soit effectuée à la lumière de l’engagement de l’État partie à protéger la VUE du bien et soit éclairée par une approche stratégique de l’évaluation d’impact qui prend en compte les impacts cumulatifs potentiels des projets proposés ; et demande enfin que les décisions visant à autoriser de nouveaux aménagements ne soient prises que lorsqu’il est clair que les impacts négatifs sur la VUE seront évités ;
- Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2024, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 46e session.
Exports
* : Les menaces mentionnées sont présentées par ordre alphabétique ; cet ordre ne constitue nullement un classement selon l’importance de leur impact sur le bien. De plus, elles sont présentées de manière indifférenciée, que le bien soit menacé par un danger prouvé, précis et imminent (« péril prouvé ») ou confronté à des menaces qui pourraient avoir des effets nuisibles sur sa valeur universelle exceptionnelle (« mise en péril »).
** : Tous les rapports de mission ne sont pas toujours disponibles électroniquement.