Parc national Plitvice

• Conflit armé (problème résolu) 
• Braconnage des ours (problème résolu) 
• Pêche à la dynamite (problème résolu) 
• Destruction des forêts et infrastructures du parc (problème résolu) 
• Surfréquentation possible du site

Le Centre du patrimoine mondial a envoyé une lettre à l’État partie le 15 février 2016, en lui demandant d’apporter des précisions au sujet du « plan d’aménagement des aires du Parc national Plitvice avec des caractéristiques spécifiques », suite à la réception d’informations transmises par des tiers qui s’inquiètent des éventuelles répercussions du plan pour la protection de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien. Le 6 mai 2016, en réponse à la lettre du Centre du patrimoine mondial, l’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien (résumé disponible à https://whc.unesco.org/fr/list/98/documents/) qui donne les informations suivantes :

• L’élaboration d’un plan d’aménagement du territoire pour le Parc national Plitvice a commencé en 2005. Des consultations publiques se sont tenues en 2011, 2012 et 2013, et le plan a été adopté par le Parlement croate en 2014 ;
• L’obligation de réaliser des évaluations environnementales stratégiques (EES) des plans spatiaux pour les parcs nationaux a été introduite grâce à un certain nombre d’amendements législatifs adoptés en 2008, 2009, 2011 et 2013. Comme le développement du plan d’aménagement pour le Parc national Plitvice a commencé avant 2008, cette condition ne s’appliquait pas à ce plan ;
• En 2013 la responsabilité de l’application du plan d’aménagement pour le Parc national Plitvice et de la délivrance de permis de construire a été transférée du ministère de la Construction et de l’Aménagement du territoire à l’autorité de planification régionale. Depuis lors, l’institution publique du « Parc national Plitvice » a fait part de ses préoccupations concernant la mauvaise application de la législation et les menaces potentielles pour la VUE du bien en raison de constructions excessives. Entre 2007 et 2014, avant l’adoption du plan d’aménagement, 20 permis de construire ont été délivrés pour la reconstruction d’installations touristiques à l’intérieur des limites du bien. L’institution publique du Parc national Plitvice a demandé à obtenir certaines de ces autorisations ; toutefois, elles lui ont été refusées. Depuis 2014, 40 nouveaux équipements touristiques ont été installés à l’intérieur du parc ;
• En février 2016, le ministère de l’Environnement et de la Protection de la nature a demandé au ministère de la Construction et de l’Aménagement du territoire d’exercer la tutelle administrative de l’autorité régionale chargée de délivrer les permis de construire et de préparer un amendement législatif potentiel en matière de compétence pour l’émission de permis de construire dans les aires protégées.

L’expansion des installations touristiques à l’intérieur des limites du bien suscite de vives préoccupations, y compris le fait que des inquiétudes au sujet de la délivrance de permis de construire ont été exprimées à plusieurs reprises par l’autorité de gestion du Parc national Plitvice, sans jamais avoir été prises en compte. Le nombre de constructions signalées à l’intérieur du bien semble important et est considéré comme un danger potentiel pour sa VUE, conformément au paragraphe 180 des Orientations, compte tenu du caractère sensible du régime hydrologique unique et des particularités géologiques du bien.

Il est noté que l’information livrée par l’État partie indiquant qu’une tutelle administrative avait été récemment demandée et qu’elle sera mise en place afin d’évaluer la délivrance de permis de construire pour des installations à l’intérieur du bien par l’autorité de planification régionale. Il est recommandé que le Comité du patrimoine mondial prie l’État partie d’entreprendre cette évaluation des procédures et des compétences à titre prioritaire et de veiller à ce qu’aucun nouveau permis ne soit délivré tant que ce processus ne sera pas achevé. Il est également recommandé que le Comité demande à l’État partie de s’assurer, à travers le développement de mécanismes appropriés, que l’autorité de gestion du bien soit intégrée dans les futurs processus de prise de décision concernant les autorisations pour tous les travaux d’aménagement à l’intérieur du bien. 

Tout en notant qu’une telle obligation n’existait pas au moment du lancement du plan d’aménagement du Parc national Plitvice, le fait que le plan d’aménagement ait été adopté en 2014 sans qu’aucune EES n’ait été effectuée pendant sa préparation, constitue une vive préoccupation. Il est recommandé que le Comité demande à l’État partie de faire cette évaluation, avec une étude des impacts potentiels sur la VUE et l’intégrité du bien, conformément à la Note consultative de l’UICN sur l’évaluation environnementale, afin d’indiquer les mesures qui devront être prises pour garantir la protection adéquate de la VUE du bien. 

Il est recommandé par ailleurs que le Comité demande à l’État partie d’inviter une mission conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN de suivi réactif sur le bien afin d’évaluer la menace que fait peser sur la VUE du bien l’expansion récente des installations touristiques à l’intérieur du parc national et de confirmer si le bien remplit ou non les conditions d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril. La mission devrait également fournir des recommandations à l’État partie en ce qui concerne la préparation de l’EES.