Montagnes dorées de l'Altaï

• Impact d'un projet de route traversant le bien 
• Projet de construction d’un gazoduc

Le 29 janvier 2016, l’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien, dont un résumé est disponible à https://whc.unesco.org/fr/list/768/documents, et qui aborde les sujets suivants :

• Il est fait référence à la construction possible d’un gazoduc, mais l’accent est mis sur le fait qu’aucune construction n’a lieu à ce stade. Toute construction devrait s’appuyer sur le résultat positif d’une évaluation d’impact environnemental (EIE) de niveau fédéral. Un tel processus n’est pas en cours, et donc encore moins achevé ;
• L’arrêté du gouvernement fédéral n^o1416-r, qui considérait en août 2013 le gazoduc parmi plusieurs autres projets de pipelines, a depuis été invalidé par l’arrêté du gouvernement fédéral n^o 816-r de mai 2015. Il est également indiqué que le gouvernement de la République de l’Altaï ne prévoit pas de construction d’infrastructure linéaire ou d’autres types de projets de construction qui pourraient affecter le bien.

L’État partie fait rapport sur les sujets supplémentaires résumés ci-après :

• L’engagement pour la mise en œuvre des recommandations de la mission conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN de 2012 est confirmé, mise en œuvre demandée à plusieurs reprises par le Comité. Tout en constatant une marge de progression possible s’agissant de la coordination d’ensemble entre les cinq composants du bien en série, la consolidation de la gestion pour les composants du Katunsky et de l’Altaïsky est notée ;
• Il est indiqué que l’accès non autorisé et les activités illégales comme le braconnage constituent le point de friction principal avec le statut de protection formelle du bien ;
• Des projets de recherches sont en cours, en particulier des études transfrontalières sur les espèces emblématiques (léopard des neiges et argali), des études sur l’habitat estival du renne, ainsi qu’un suivi à long terme des réactions de l’écosystème au changement climatique ;
• On note une augmentation des visites dans certaines zones du bien, accompagnée d’une volonté de suivre la situation, d’établir une capacité de charge et de réduire les impacts environnementaux du tourisme ;
• Parmi les améliorations s’agissant de la coopération transfrontalière entre le composant de Katunsky et le parc national d’État de Katon-Karagaysky du Kazakhstan voisin, on notera un plan de gestion coordonné et l’élaboration conjointe d’une proposition d’inscription d’une réserve de biosphère transfrontalière dont la soumission est prévue en 2016.

Les informations fournies par l’État partie quant à l’absence au sein du bien de début de travaux de construction liés au gazoduc depuis la suspension de l’étude préparatoire de 2013 sont notées. Tandis que l’État partie indique que l’arrêté du gouvernement fédéral n^o 816-r de mai 2015 a abrogé l’arrêté du gouvernement fédéral n^o 1416-r précédent, il ne donne pas de détails sur les implications du changement législatif en question. On doit noter que le texte de l’arrêté 816-r, disponible en ligne sur le portail Internet officiel des textes législatifs (http://publication.pravo.gov.ru/), mentionne le gazoduc de l’Altaï, mais aussi indique que la documentation de projet présente dans les sections qui traitent de l’évaluation d’impact environnemental tient compte du statut des Montagnes dorées de l’Altaï. Le site web officiel de Gazprom mentionne la signature d’un protocole d’accord avec China National Petroleum Corporation (CNPC) le 8 mai 2015 en vue de la fourniture de gaz par gazoduc de la Russie à la Chine par le « tracé occidental » (autre dénomination du tracé de l’Altaï). Un communiqué de presse de Gazprom daté du 17 décembre 2015 confirme que des discussions et des négociations commerciales se poursuivraient au cours des deux dernières semaines de janvier 2016.

Le Centre du patrimoine mondial a également reçu une lettre d’un groupe de peuples autochtones de l’Altaï qui s’opposent à la construction du gazoduc et expriment leurs préoccupations au sujet des impacts potentiels du projet sur le plateau d’Ukok, qu’ils considèrent comme un lieu sacré. Le Centre du patrimoine mondial a envoyé le 7 avril 2016 une lettre à l’État partie lui demandant des clarifications sur la lettre susmentionnée. Aucune réponse de l’État partie n’a été reçue au moment de la rédaction de ce rapport. Tandis que l’État partie confirme l’absence de tout commencement de travaux de construction au sein du bien, il n’indique pas si une décision ferme d’abandon du projet de gazoduc a été prise.

De même, alors que l’État partie pointe l’absence de projet de construction de toute infrastructure linéaire de la part du gouvernement de la République d’Altaï, il n’a pas indiqué si le décret 212 N 202 du 2 août 2012 de la République d’Altaï, qui autoriserait de tels projets, a été abrogé, comme demandé par le Comité dans sa décision 39 COM 7B.21. Comme le Comité du patrimoine mondial l’a plusieurs fois indiqué, le fait de décider la réalisation d’un tel projet constituerait une cause évidente d’inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Il est par conséquent recommandé que le Comité réitère sa demande à l’État partie de prendre la décision explicite d’abandonner la construction du gazoduc de l’Altaï au sein du bien, comme demandé précédemment dans ses décisions 33 COM 7B.27, 35 COM 7B.26, 36 COM 7B.25, 37 COM 7B.25 et 39 COM 7B.21.

L’engagement renouvelé de l’État partie à mettre en œuvre les recommandations de la mission de 2012 est salué. Une consolidation accrue des réponses de gestion aux recommandations est fortement encouragée, particulièrement s’agissant d’une gestion coordonnée des composants du bien en série, d’une adéquation du personnel, de la prise en compte des valeurs culturelles, ainsi que des réponses aux activités illégales et aux impacts circonscrits du tourisme sauvage, y compris ceux causés par les véhicules tous-terrains. L’intention d’inscrire une réserve de biosphère transfrontalière avec le Kazakhstan est notée, et le rapprochement avec le fait d’envisager parallèlement un bien du patrimoine mondial transfrontalier est encouragé.