1.         Trinational de la Sangha (Cameroun,République centrafricaine,Congo) (N 1380rev)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  2012

Critères  (ix)(x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril  Néant

Décisions antérieures du Comité  voir page https://whc.unesco.org/fr/list/1380/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0
Montant total approuvé : 0 dollars EU
Pour plus de détails, voir page https://whc.unesco.org/fr/list/1380/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Montant total accordé: 250 000 euros de 2008 à 2013 par le biais de l’Initiative pour le patrimoine mondial forestier d’Afrique centrale, financée par la Commission européenne. 

Missions de suivi antérieures

Néant

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

Matériel d’illustration  voir page https://whc.unesco.org/fr/list/1380/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2015

Le 29 janvier 2015, les trois Etats parties ont soumis un rapport conjoint sur l’état de conservation du bien, disponible à https://whc.unesco.org/fr/list/1380/documents/.  Le rapport fournit les informations suivantes :

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

Les efforts déployés par les Etats parties et leurs partenaires pour renforcer la sécurité dans et autour du bien, pour lutter contre le braconnage et pour assurer le financement du bien sont bien notés. Cependant, le braconnage commercial reste une menace importante. Le manque d’une application stricte des lois par l’administration judiciaire contribue à un climat d’impunité pour les crimes de faune. Il est donc recommandé que les Etats parties continuent à renforcer la surveillance, et notamment les patrouilles tri-nationales. En outre, il conviendra d’assurer une application plus stricte des lois et des peines afin de dissuader les réseaux de braconnage commercial. Ces actions devront être accompagnées par des activités au profit des communautés riveraines pour gérer la problématique des conflits hommes-éléphants, la promotion des activités alternatives génératrices de revenus et le renforcement des capacités pour la gestion des ressources naturelles.

Bien qu’aucune activité minière n’ait actuellement lieu dans les composantes congolaises et centrafricaines du bien, il est recommandé que le Comité demande aux trois Etats parties d’abroger les permis miniers éventuels chevauchants le bien et sa zone tampon et de confirmer leur engagement catégorique qu’aucune exploitation ni exploration minière ne sera permise au sein du bien, conformément à la position du Comité que ces activités sont incompatibles avec le statut de bien du patrimoine mondial. Il est également recommandé que le Comité demande à l’Etat partie camerounais de renforcer ses efforts pour éliminer tout orpaillage illégal au sein du bien et d’assurer la restauration écologique des sites exploités.

Les informations au sujet des projets de développement d’infrastructures sont très limitées. L’EIE pour le projet de fibre optique n’a pas été soumise. Le projet de route Ouesso-Bangui pourrait avoir un impact direct et indirect important sur l’intégrité du bien, mais le rapport ne fournit aucun détail sur le tracé prévu. Un rapport dans les médias datant du 31 juillet 2014 note que les travaux pour une route reliant Ouesso à Enyellé, lequel ferait partie de la route Ouesso-Bangui, ont déjà commencé. L’UICN note la demande d’expression d’intérêt publiée en 2011 pour une « étude de la route Ouesso-Bangui-N’Djamena et de la navigation fluviale sur le Congo, l’Oubangui et la Sangha » et considère que la navigation fluviale sur la Sangha pourrait également avoir un impact important sur le bien. Il sera important qu’une EIE évalue les impacts potentiels du projet de transport routier et fluvial sur la VUE du bien, conformément à la Note de conseil de l’UICN concernant les évaluations environnementales appliquées au patrimoine mondial et qu’elle soit soumise au Centre du patrimoine mondial pour évaluation par l’UICN, avant de prendre une décision sur le projet.

L’attribution de deux permis d’aménagement et d’exploitation forestière dans la Réserve spéciale présente certains risques pour l’intégrité du bien. Les mesures prévues pour atténuer les risques d’effets collatéraux liés à l’exploitation forestière restent vagues. Il est recommandé que le Comité demande à l’Etat partie centrafricain de développer un cahier des charges précis avec des mesures pour assurer le maintien de l’intégrité, notamment en assurant un contrôle d’accès et une surveillance de la Réserve spéciale. Il serait également souhaitable que les compagnies en question cherchent à certifier leurs concessions.

Finalement, il est recommandé que le Comité demande aux Etats parties d’inviter une mission de suivi réactif conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN au sein du bien, dès que l’EIE du projet de transport routier et fluvial est disponible, afin d’évaluer l’état de conservation du bien, en particulier les impacts potentiels des projets de développement d’infrastructures, les impacts de la crise sécuritaire sur le bien, l’impact des activités illégales tel que le braconnage et la mise en œuvre des recommandations effectuées au moment de l’inscription du bien (Décision 35 COM 8B.4).

Décision adoptée: 39 COM 7B.2

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/7B,
  2. Rappelant la décision 38 COM 7B.87, adoptée par le Comité lors de sa 38e session (Doha, 2014),
  3. Félicite les Etats parties du Cameroun, de la République centrafricaine (RCA) et du Congo d’avoir pris des mesures pour augmenter les dispositifs de sécurité dans et autour du bien et accueille favorablement les informations fournies par les Etats parties qu’aucune activité minière n’a lieu dans les composantes centrafricaines et congolaises du bien ;
  4. Note avec inquiétude que le braconnage des espèces protégées et la pêche illicite sont en hausse dans le bien et demande aux Etats parties d’intensifier leurs efforts de surveillance en mettant à disposition les ressources financières et humaines nécessaires pour assurer une surveillance optimale et en augmentant les patrouilles tri-nationales, et d’assurer une application plus stricte des lois et des peines afin de dissuader les réseaux de braconnage commercial ;
  5. Encourage les Etats parties à renforcer la coopération avec les communautés locales, en cherchant des solutions pour gérer le conflit hommes-éléphants, la promotion des activités génératrices de revenus alternatifs et le renforcement des capacités pour la gestion des ressources naturelles ;
  6. Demande également aux Etats parties d’abroger les permis miniers éventuels chevauchants le bien et sa zone tampon, de confirmer leur engagement catégorique qu’aucune activité d’exploration ni d’exploitation minière ne sera permise au sein du bien, conformément à la position du Comité que ces activités sont incompatibles avec le statut de bien du patrimoine mondial, et qu’aucune activité minière ne sera permise à proximité du bien en cas d’impact négatif possible sur sa valeur universelle exceptionnelle (VUE) et demande en outre à l’Etat partie camerounais de renforcer ses efforts pour éliminer tout orpaillage illégal au sein du bien et d’assurer la restauration écologique des sites ;
  7. Note également avec inquiétude le projet de transport routier et fluvial qui pourrait avoir un impact sur l’intégrité du bien et réitère sa demande aux Etats parties respectifs d’effectuer une Evaluation d’impact environnemental (EIE) détaillée afin d’identifier les impacts possibles sur la VUE du bien provenant de ce projet, conformément à la Note de conseil de l’UICN concernant les évaluations environnementales appliquées au patrimoine mondial, et de les soumettre au Centre du patrimoine mondial avant d’approuver le projet ;
  8. Demande par ailleurs aux Etats parties de soumettre l’EIE pour le projet de fibre optique qui passera à proximité du bien ;
  9. Note en outre que l’attribution de deux permis d’aménagement et d’exploitation forestière dans la Réserve Spéciale de Forêt dense dans la zone tampon de la composante centrafricaine présente certains risques pour l’intégrité du bien et demande de plus à l’Etat partie centrafricain de développer un cahier des charges précis avec des mesures pour assurer le maintien de l’intégrité, notamment en assurant un contrôle d’accès et une surveillance de la Réserve et encourage également les compagnies en question à certifier leur concession ;
  10. Demande également aux États parties d’inviter une mission de suivi réactif conjointe Centre du patrimoine mondial / UICN au sein du bien, dès que l’EIE du projet de transport routier et fluvial est disponible, afin d’évaluer l’état de conservation du bien, en particulier les impacts potentiels des projets de développement, les impacts de la crise sécuritaire sur le bien, l’impact des activités illégales telles que le braconnage et la mise en œuvre des recommandations effectuées lors de l’inscription du bien (Décision 35 COM 8B.4) ;
  11. Demande enfin aux États parties de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2016, un rapport actualisé, incluant un résumé analytique d’une page, sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017.