Tour de Londres
Facteurs affectant le bien en 2014*
- Habitat
- Système de gestion/plan de gestion
Facteurs* affectant le bien identifiés dans les rapports précédents
- Projets de construction aux alentours immédiats de la Tour de Londres qui pourraient porter préjudice au cadre, aux perspectives visuelles et à l'intégrité du bien du patrimoine mondial ;
- Absence d'une étude approfondie des impacts visuels concernant les impacts potentiels des projets d'aménagement immobilier et absence de plan de gestion ratifié ;
- Nécessité de création d'une zone tampon appropriée et acceptée par tous afin de protéger les alentours immédiats de la Tour de Londres.
Assistance internationale : demandes reçues pour le bien jusqu'en 2014
Montant total approuvé : 0 dollars E.U.
Missions sur le bien jusqu'en 2014**
Novembre 2006 : mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial / ICOMOS ; décembre 2011 : mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial / ICOMOS.
Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2014
Le 31 janvier 2014, l’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation, disponible à l’adresse https://whc.unesco.org/fr/list/488/documents/.
En réponse à la demande du Comité, l’État partie a fait savoir qu’un certain nombre de documents d’orientation en matière de planification étaient élaborés ou en cours de préparation. En particulier, il a signalé que le cadre stratégique national de planification (National Planning Policy Framework - NPPF) de 2012 allait être complété par un guide national de pratique de planification (National Planning Practice Guidance) incluant des directives spécifiques se rapportant aux biens du patrimoine mondial. Il a également indiqué que les biens du patrimoine mondial sont considérés comme des zones sensibles selon les règlementations en matière d’impact environnemental, ce qui permettrait de demander des évaluations d’impact environnemental (EIE) pour les projets de grande envergure. L’évaluation des impacts potentiels sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien fait partie de l’EIE générale.
L’État partie souligne que le cadre immédiat du bien est considéré comme clairement défini par l’étude 2010 sur le cadre local de la Tour de Londres, incorporée dans les plans locaux de trois autorités de planification pertinentes, conjointement avec d’autres orientations de la Collectivité du grand Londres (Greater London Authority). L’État partie a également signalé que le plan de gestion du bien est en cours de révision, sur la base de la déclaration de VUE adoptée et les documents d’orientation existants.
L’État partie a considéré que le cadre étendu du bien est garanti par les documents de planification et d’orientation susmentionnés. Il a réitéré son avis que le développement urbain dans le cadre étendu du bien ne devrait pas être limité par des dispositions plus détaillées. Il a confirmé qu’il garantirait une coopération adéquate de l’ensemble des organismes publics compétents pour trouver des solutions à chaque projet.
En annexe de son rapport, l’État partie a soumis une liste des autres problèmes de conservation et des projets de développement potentiels significatifs. Il a également souligné qu’il cherchait à améliorer la communication pour se conformer au paragraphe 172 des Orientations.
Analyse et Conclusion du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives en 2014
Il est noté que l’État partie a élaboré un vaste ensemble de documents d’orientation en matière de planification et répondu à la nécessité de coopération des autorités locales pertinentes en matière de planification et de prise de décision relatives au bien. Les règlementations sur l’application des EIE pour des projets en rapport avec le patrimoine mondial semblent avoir été renforcées et l’État partie cherche à améliorer les procédures liées à son obligation découlant du paragraphe 172 des Orientations. Cependant, bien que l’État partie considère le cadre immédiat du bien clairement défini par l’étude 2010 sur le cadre local de la Tour de Londres, des commentaires ont été faits précédemment sur la limite de l’étendue de ce cadre immédiat. Il n’y a pas de méthodologie communément agréée pour définir l’étendue du cadre élargi susceptible d’être soumis à évaluation, et il n’y a pas de paramètres visuels pour évaluer l’impact.
À condition d’être mis en œuvre de manière coordonnée, les documents pourraient servir de base pour accroître les mécanismes de protection du bien du patrimoine mondial comme recommandé par la mission de suivi réactif de 2011. Tandis que les documents et cadres règlementaires semblent être renforcés, le développement urbain dynamique de la zone métropolitaine de Londres exige une attention permanente et particulière aux projets de développement susceptibles d’avoir un impact. Par conséquent, il est suggéré que l’État partie continue d’explorer les moyens de définir l’ampleur et la portée du cadre étendu du bien et que cela soit lié à la révision du plan de gestion. Des évaluations d’impact sur le patrimoine (EIP) mettant l’accent sur la VUE du bien devraient être réalisées de façon générale pour tous les projets de grande envergure dans le cadre étendu du bien, conformément aux orientations élaborées par l’ICOMOS sur l’EIP.
Résumé des interventions
Décisions adoptées par le Comité en 2014
38 COM 7B.35
Tour de Londres (Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord) (C 488)
Le Comité du patrimoine mondial,- Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7B,
- Rappelant les décisions 35 COM 7B.114 et 36 COM 7B.91, adoptées respectivement à ses 35e (UNESCO, 2011) et 36e (Saint-Pétersbourg, 2012) sessions,
- Rappelant également les résultats de la mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/ICOMOS de décembre 2011,
- Prend note des efforts de l’État partie à consolider le cadre de planification au moyen de documents d’orientation et d’une coordination renforcée des autorités de planification pertinentes ;
- Demande à l’État partie de garantir que, conformément au paragraphe 172 des Orientations, tout projet de grande envergure envisagé dans le cadre immédiat et étendu du bien du patrimoine mondial sera soumis au Centre du patrimoine mondial dès que possible, et qu’un délai adéquat sera autorisé pour un examen minutieux de chaque projet par les Organisations consultatives avant qu’une décision ne soit prise ;
- Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial le plan de gestion révisé du bien du patrimoine mondial dès qu’il sera disponible;
- Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2015, un rapport actualisé, incluant un résumé analytique d’une page, sur l’état de conservation du bien, pour examen par les Organisations consultatives.
Projet de décision : 38 COM 7B.35
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7B,
2. Rappelant les décisions 35 COM 7B.114 et 36 COM 7B.91, adoptées respectivement à ses 35e (UNESCO, 2011) et 36e (Saint-Pétersbourg, 2012) sessions,
3. Rappelant également les résultats de la mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/ICOMOS de décembre 2011,
4. Prend note des efforts de l’État partie à consolider le cadre de planification au moyen de documents d’orientation et d’une coordination renforcée des autorités de planification pertinentes ;
5. Demande à l’État partie de garantir que, conformément au paragraphe 172 des Orientations, tout projet de grande envergure envisagé dans le cadre immédiat et étendu du bien du patrimoine mondial sera soumis au Centre du patrimoine mondial dès que possible, et qu’un délai adéquat sera autorisé pour un examen minutieux de chaque projet par les Organisations consultatives avant qu’une décision ne soit prise ;
6. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial le plan de gestion révisé du bien du patrimoine mondial dès qu’il sera disponible;
7. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2016, un rapport actualisé, incluant un résumé analytique d’une page, sur l’état de conservation du bien, pour examen par les Organisations consultatives.
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* : Les menaces mentionnées sont présentées par ordre alphabétique ; cet ordre ne constitue nullement un classement selon l’importance de leur impact sur le bien. De plus, elles sont présentées de manière indifférenciée, que le bien soit menacé par un danger prouvé, précis et imminent (« péril prouvé ») ou confronté à des menaces qui pourraient avoir des effets nuisibles sur sa valeur universelle exceptionnelle (« mise en péril »).
** : Tous les rapports de mission ne sont pas toujours disponibles électroniquement.