Parc national du banc d'Arguin
Facteurs affectant le bien en 2006*
- Activités illégales
- Effets liés à l’utilisation des Infrastructures de transport
- Impacts des activités touristiques / de loisirs des visiteurs
- Pétrole/gaz
- Pêche/collecte de ressources aquatiques
- Ressources financières
- Ressources humaines
Facteurs* affectant le bien identifiés dans les rapports précédents
a) Pêche illicite ;
b) Ramassage mécanique des coquillages ;
c) Exploitation pétrolière ;
d) Tourisme et plus grande facilité d'accès avec la nouvelle route Nouadhibou-Nouakchott ;
e) Capacités de gestion et ressources insuffisantes.
Assistance internationale : demandes reçues pour le bien jusqu'en 2006
Montant total approuvé : 35 000 dollars E.U.
2004 | Supporting project for the executive authorities of the ... (Approuvé) | 20 000 dollars E.U. |
2004 | Detailed evaluation of Woodside environmental impact ... (Approuvé) | 15 000 dollars E.U. |
Missions sur le bien jusqu'en 2006**
Missions consultatives du Centre du patrimoine mondial : septembre 2002 et juin 2003 ;
mission Centre du patrimoine mondial/Banque mondiale, juin 2004.
Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2006
L’État partie a présenté un rapport sur le bien (2 mars 2006) sous forme de rapport périodique, accompagné d'un exemplaire de l'audit institutionnel et organisationnel et d’un récapitulatif approuvé du plan de gestion et de développement (2005-2009). Cependant, les rapports de l’État partie ne répondent pas de manière spécifique à toutes les exigences formulées dans la décision du Comité (29 COM 7B.5), notamment en ce qui concerne l'extraction du pétrole et la ratification des accords internationaux, et il est difficile de dire si le plan de gestion et de développement est entièrement achevé.
L'UICN a fait une visite informelle du site en juillet 2005, en collaboration avec les autorités du Parc, et a des contacts réguliers avec l'État partie par l'intermédiaire du Bureau de liaison de l'UICN en Mauritanie. L’UICN note que l’État partie a fait des progrès importants au cours des cinq dernières années en travaillant avec des partenaires privilégiés, comme la Fondation internationale du banc d’Arguin (FIBA), à la mise en place d’une équipe de gestion efficace et en cherchant à assurer la protection à long terme du parc et de ses ressources avec la communauté Imraguen locale. Toutefois, une loi spéciale concernant le Parc national du banc d’Arguin (PNBA) a été votée en 2000 (2000/24) et deux décrets d’application n'ont pas été approuvés, ce qui cause quelques difficultés de gestion courante. Cette situation réclame une attention urgente et il a été prévu de faire passer les décrets en 2006.
Le Programme régional de conservation de la zone côtière et marine d’Afrique de l'Ouest (PRCM) qui réunit 47 organisations gouvernementales et non gouvernementales, compte le PNBA au nombre de ses principales aires marines protégées (www.prcmarine.org). Ce programme ambitieux (2004-2008) piloté par l’UICN, le WWF, la FIBA et Wetlands International, en partenariat avec la Commission sous-régionale des pêches (CSRP), entend protéger les ressources et les zones côtières de sept pays d'Afrique de l'Ouest. Il révèle l'importance du PNBA en tant qu'habitat essentiel pour la protection des espèces locales telles que le mulet et la sciène. Les enseignements obtenus sur le bien du patrimoine mondial aideront à promouvoir le développement durable du littoral ouest-africain, sachant aussi que le Parc est prêt à bénéficier des échanges avec d’autres aires marines protégées, à mettre en commun les ressources et les compétences, la recherche, la formation, la communication et la protection de la nature en général.
C’est en mars 2006 qu’a été exportée la première cargaison de pétrole du gisement de Chinguetti exploité par Woodside, un système flottant de production à simple coque amarré au large de Nouakchott, à 200 km au sud-ouest du bien du patrimoine mondial. Le risque pour ce bien est lié aux déversements qui pourraient provenir d'opérations de routine ou d'accidents de navires et à l'absence de plan de réaction en cas d'urgence. Un déversement du puits de Chinguetti ou d'autres installations et/ou transports de pétrole ou de gaz dans la zone constituerait aussi une menace pour la Réserve de biosphère transfrontalière du delta du Sénégal (qui comprend les Parcs nationaux du Djoudj et de Diawling et la ville de Saint-Louis) au sud-est. Dans le même temps, de nouvelles explorations ont commencé au nord du Parc national du banc d’Arguin.
Des représentants de Woodside ont rencontré différents acteurs, dont l’UICN et le Centre du patrimoine mondial, en janvier 2006, et ont noté que son plan d'urgence en cas de déversement d'hydrocarbures comprend la formation et le stock d'équipement dans un certain nombre de sites majeurs, comme le PNBA, et qu’elle travaille avec les gouvernements mauritanien et sénégalais à l’établissement de plans d'urgence nationaux en cas de déversement d'hydrocarbures. La compagnie s'est déjà engagée à aider le PNBA en cas de déversement de quelque origine que ce soit. Il semble, cependant, que ces mesures ne sont pas encore toutes mises en œuvre et qu’un mécanisme national d’intervention et de prise de décision n'a pas encore été établi. Le rapport de l’État partie ne fait aucune référence aux activités menées à cet égard.
Aucun progrès, semble-t-il, n'a été fait pour la ratification des Convention de 1992[1] concernant l'indemnisation et la responsabilité civile, ni pour la désignation d'une « zone marine particulièrement sensible » (PSSA), sous les auspices de l'Organisation internationale maritime, autour du PNBA, comme l'avait demandé le Comité, à sa 29e session. Il est urgent pour l'État partie de mettre en œuvre le Code de l'environnement marin (CEM) pour appliquer les règlements MARPOL (Convention internationale visant à la prévention de la pollution de l’environnement marin par les navires), ainsi qu'un plan d'urgence, et de ratifier les Convention de 1992 sur l'indemnisation et la responsabilité civile (CRC 92, FONDS 92).
Le gouvernement mauritanien vient d’adhérer à l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives et a créé une Commission chargée de sa mise en œuvre. De plus, le Président de la Mauritanie a récemment demandé l'assistance de l'UICN pour s’assurer que l'exploitation de pétrole off-shore du gisement de Chinguetti soit conforme aux meilleures normes internationales de protection de l’environnement (10 février 2006). L’UICN propose de faciliter les discussions entre les compagnies pétrolières et gazières et le gouvernement et de réunir un panel indépendant pour : i) étudier les aspects sociaux et environnementaux de leur accord avec Woodside ; ii) voir si les évaluations environnementales et sociales réalisées par la compagnie répondent aux normes internationales et iii) voir si les mesures appropriées ont été prises pour mettre en œuvre les plans de gestion requis en matière sociale et environnementale. Ce processus doit aussi tenir compte de la nécessité pour le gouvernement de prendre toutes les précautions nécessaires en cas de déversement d'hydrocarbures.
Le Parc national du banc d’Arguin célèbre son 30e anniversaire en 2006 et des événements et des festivités sont organisés tout au long de l'année pour sensibiliser l'opinion publique et soutenir le Parc et la population Imraguen. La Direction du Parc prévoit aussi l’ouverture d’un fonds d’affectation spéciale pour le bien.
Résumé des interventions
Décisions adoptées par le Comité en 2006
30 COM 7B.9
Etat de conservation (Parc national du banc d'Arquin)
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-06/30.COM/7B,
2. Rappelant la décision 29 COM 7B.5, adoptée à sa 29e session (Durban, 2005),
3. Accueille favorablement les efforts de l'État partie et de ses partenaires en faveur de la protection du Parc national du banc d'Arguin, y compris à travers la mise en œuvre du Programme régional de conservation de la zone côtière et marine d'Afrique de l'Ouest (PRCM);
4. Félicite l'État partie pour le 30e anniversaire du Parc national du banc d'Arguin et le programme d'événements qui y est associé pour sensibiliser l'opinion et soutenir le bien, et encourage les bailleurs de fonds internationaux à soutenir le fonds d'affectation spéciale du Parc national du banc d'Arguin;
5. Encourage l'État partie à appliquer le Code de l'environnement marin (CEM) afin de mettre en œuvre les règlements MARPOL (Convention internationale visant à la prévention de la pollution de l'environnement marin par les navires) et de ratifier dès que possible les Conventions de 1992 sur l'indemnisation et la responsabilité civile (CRC 92, FONDS 92);
6. Prend acte de la proposition de l'UICN aux compagnies pétrolières et gazières et au gouvernement mauritanien de réunir un panel indépendant pour étudier les aspects sociaux et environnementaux de l'accord entre le gouvernement et Woodside, et recommande que le processus d'évaluation tienne également compte de la nécessité pour l'État partie de prendre toutes les précautions qui s'imposent en cas de déversement d'hydrocarbures;
7. Demande à l'État partie de finaliser le plan de développement et de gestion (2005-2009) avec tous les acteurs concernés et d'en remettre un exemplaire au Centre du patrimoine mondial d'ici le 1 février 2007;
8. Demande instamment à l'État partie d'adopter les deux décrets nécessaires à l'entrée en vigueur de la Loi spéciale pour le Parc national du banc d'Arguin (2000/24);
9. Demande en outre à l'État partie de présenter au Centre du patrimoine mondial, avant le 1 février 2007, un rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de chacun des points susmentionnés et de plus amples détails concernant la mise en œuvre des recommandations contenues dans la décision 29 COM 7B.5 pour examen par le Comité à sa 31e session en 2007.
Projet de décision : 30 COM 7B.9
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-06/30.COM/7B,
2. Rappelant la décision 29 COM 7B.5, adoptée à sa 29e session (Durban, 2005),
3. Accueille favorablement les efforts de l’État partie et de ses partenaires en faveur de la protection du Parc national du banc d’Arguin, y compris à travers la mise en œuvre du Programme régional de conservation de la zone côtière et marine d'Afrique de l'Ouest (PRCM) ;
4. Félicite l’État partie pour le 30e anniversaire du Parc national du banc d’Arguin et le programme d'événements qui y est associé pour sensibiliser l’opinion et soutenir le bien, et encourage les bailleurs de fonds internationaux à soutenir le fonds d’affectation spéciale du Parc national du banc d’Arguin ;
5. Encourage l’État partie à appliquer le Code de l'environnement marin (CEM) afin de mettre en œuvre les règlements MARPOL (Convention internationale visant à la prévention de la pollution de l’environnement marin par les navires) et de ratifier dès que possible les Conventions de 1992 sur l'indemnisation et la responsabilité civile (CRC 92, FONDS 92) ;
6. Prend acte de la proposition de l'UICN aux compagnies pétrolières et gazières et au gouvernement mauritanien de réunir un panel indépendant pour étudier les aspects sociaux et environnementaux de l'accord entre le gouvernement et Woodside, et recommande que le processus d'évaluation tienne également compte de la nécessité pour l’État partie de prendre toutes les précautions qui s’imposent en cas de déversement d’hydrocarbures ;
7. Demande à l’État partie de finaliser le plan de développement et de gestion (2005-2009) avec tous les acteurs concernés et d’en remettre un exemplaire au Centre du patrimoine mondial d’ici le 1er février 2007 ;
8. Demande instamment à l’État partie d’adopter les deux décrets nécessaires à l’entrée en vigueur de la Loi spéciale pour le Parc national du banc d’Arguin (2000/24) ;
9. Demande en outre à l’État partie de présenter au Centre du patrimoine mondial, avant le 1er février 2007, un rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de chacun des points susmentionnés pour examen par le Comité à sa 31e session en 2007.
Exports
* : Les menaces mentionnées sont présentées par ordre alphabétique ; cet ordre ne constitue nullement un classement selon l’importance de leur impact sur le bien. De plus, elles sont présentées de manière indifférenciée, que le bien soit menacé par un danger prouvé, précis et imminent (« péril prouvé ») ou confronté à des menaces qui pourraient avoir des effets nuisibles sur sa valeur universelle exceptionnelle (« mise en péril »).
** : Tous les rapports de mission ne sont pas toujours disponibles électroniquement.