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Dossier d'inscription (cession non exclusive des droits : oui)

Format pour la proposition d’inscription de biens sur la Liste du patrimoine mondial - Annexe 5
Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention

Les États parties sont encouragés à céder à l’UNESCO gratuitement et sous forme écrite les droits non exclusifs de diffuser, communiquer au grand public, publier, reproduire, exploiter, sous quelle que forme ou support que ce soit, y compris numérique, tout ou partie des images fournies et autorise ces droits à des tiers.

La cession non exclusive des droits n’affecte pas les droits de la propriété intellectuelle (droits du photographe / réalisateur ou du propriétaire des droits, si différent), et qu’en outre, lorsque ces images sont diffusées par l’UNESCO, le crédit photographique, à condition qu’il ait été clairement indiqué dans le formulaire, est toujours mentionné.

Les profits éventuels dérivant de cette cession des droits seront versés au Fonds du patrimoine mondial.
Conditions
Attribution (BY) :
Les ré-utilisateurs doivent créditer l'œuvre en citant le détenteur des droits lorsqu'ils la ré-utilisent.
NoDerivatives (ND) :
Les ré-utilisateurs ne sont pas autorisés à distribuer des œuvres dérivées (en substance : l'œuvre ne peut pas être modifiée).
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