Dossier d'inscription (cession non exclusive des droits : oui)
Format pour la proposition d’inscription de biens sur la Liste du patrimoine mondial - Annexe 5
Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention
Les États parties sont encouragés à céder à l’UNESCO gratuitement et sous forme écrite les droits non exclusifs de diffuser, communiquer au grand public, publier, reproduire, exploiter, sous quelle que forme ou support que ce soit, y compris numérique, tout ou partie des images fournies et autorise ces droits à des tiers.
La cession non exclusive des droits n’affecte pas les droits de la propriété intellectuelle (droits du photographe / réalisateur ou du propriétaire des droits, si différent), et qu’en outre, lorsque ces images sont diffusées par l’UNESCO, le crédit photographique, à condition qu’il ait été clairement indiqué dans le formulaire, est toujours mentionné.
Les profits éventuels dérivant de cette cession des droits seront versés au Fonds du patrimoine mondial.Conditions
|
Attribution
(BY)
:
Re-users must attribute the work to the copyright holder when they use it.
|
|
NoDerivatives
(ND)
:
Re-users are not allowed to distribute derivatives of the work. Essentially the work cannot be modified.
|
