Non partie à
Désigne un État n’ayant pas ratifié, adhéré, ou bien n’étant pas devenu partie à un accord international. En tant qu’État non-partie, il a des droits limités dans les participations aux négociations ou aux délibérations aux titres de cet accord ou pour invoquer les dispositions de l’accord.
Source(s) : Glossaire des termes du patrimoine mondial concernant la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial (1996) (uniquement en anglais)