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Mesures possibles concernant les arriérés, y compris quant à l’examen des propositions d’inscription soumises par les États parties concernés, sans préjudice de la protection des États qui ne peuvent pas payer pour des raisons indépendantes de ...
WHC/21/23.GA/8


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Titre
Mesures possibles concernant les arriérés, y compris quant à l’examen des propositions d’inscription soumises par les États parties concernés, sans préjudice de la protection des États qui ne peuvent pas payer pour des raisons indépendantes de leur volont
Date :
mardi 16 novembre 2021
Code :
WHC/21/23.GA/8
Session
Décisions
23GA/8/ Mesures possibles concernant les arriérés, y compris en ce qui concerne l’examen des propositions d’inscription soumises par les États parties concernés, sans nuire à la protection des États qui ne peuvent pas payer pour des causes indépendantes de leur v
Description
Conformément la Résolution 22 GA 7, paragraphe 11, ce document présente les mesures possibles concernant les arriérés, y compris quant à l’examen des propositions d’inscription soumises par les États parties concernés, sans préjudice de la protection des États qui ne peuvent pas payer pour des raisons indépendantes de leur volonté.
Traductions
Auteur :
World Heritage Centre
Copyright :
© UNESCO
Langue : Français fr
Rédacteur : UNESCO
Éditeur : UNESCO
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