Dossier d'inscription (cession non exclusive des droits : oui)
Format pour la proposition d’inscription de biens sur la Liste du patrimoine mondial - Annexe 5
Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention
Les États parties sont encouragés à céder à l’UNESCO gratuitement et sous forme écrite les droits non exclusifs de diffuser, communiquer au grand public, publier, reproduire, exploiter, sous quelle que forme ou support que ce soit, y compris numérique, tout ou partie des images fournies et autorise ces droits à des tiers.
La cession non exclusive des droits n’affecte pas les droits de la propriété intellectuelle (droits du photographe / réalisateur ou du propriétaire des droits, si différent), et qu’en outre, lorsque ces images sont diffusées par l’UNESCO, le crédit photographique, à condition qu’il ait été clairement indiqué dans le formulaire, est toujours mentionné.
Les profits éventuels dérivant de cette cession des droits seront versés au Fonds du patrimoine mondial.Conditions
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Attribution
(BY)
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Les ré-utilisateurs doivent créditer l'œuvre en citant le détenteur des droits lorsqu'ils la ré-utilisent.
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NoDerivatives
(ND)
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Les ré-utilisateurs ne sont pas autorisés à distribuer des œuvres dérivées (en substance : l'œuvre ne peut pas être modifiée).
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