Décision 47 COM 7B.16

Baie d'Ha-Long – Archipel de Cat Ba (Viet Nam)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/25/47.COM/7B.Add.3,
2. Rappelant les Décisions 45 COM 7B.89, 45 COM 8B.3, 45 COM 8D et 46 COM 7B.67, adoptées respectivement à sa 45^esession élargie (Riyad, 2023) et à sa 46^e session (New Delhi, 2024),
3. Regrette que l'État partie n'ait pas soumis dans les délais le rapport sur l'état de conservation du bien ;
4. Prend note des efforts signalés pour renforcer la coordination interprovinciale entre la province de Quang Ninh et la ville de Hai Phong, et demande à l'État partie d'accélérer la création d'un organe de gestion intégré pour le bien et d'un mécanisme de coordination efficace entre la province de Quang Ninh et la ville de Hai Phong pour soutenir une approche de gestion intégrée du bien ;
5. Note que la Stratégie de développement durable du tourisme et le Système intégré de gestion des visiteurs dans la baie d'Ha-Long sont en cours de finalisation, mais regrette également que l'analyse de la capacité d'accueil de la baie d'Ha-Long n'ait pas encore été étendue à l'ensemble du bien et prie instamment l'État partie d'accélérer ce processus et de veiller à ce que la gestion du tourisme pour le bien soit fondée sur une évaluation claire de la capacité d'accueil du bien dans son ensemble, avant de procéder à une nouvelle expansion des infrastructures ;
6. Note avec la plus grande inquiétude que le développement du tourisme et des infrastructures le long du littoral de la baie d'Ha-Long (dans la zone tampon) et sur l'île de Cat Ba (dans le cadre plus large du bien) se poursuit sans évaluation stratégique des impacts cumulatifs, et réitère sa demande à l'État partie d'entreprendre une évaluation environnementale stratégique (EES) pour évaluer l'impact cumulatif sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien des projets de développement touristique et industriel à l'intérieur du bien, dans sa zone tampon et dans le cadre plus large afin d’étayer la planification efficace de la gestion et la prise de décisions stratégiques ;
7. Demande également à l'État partie de s'assurer que tout projet d'aménagement et de développement à l'intérieur du bien, dans sa zone tampon et dans le cadre plus large, susceptible d'avoir un impact sur la VUE du bien, est évalué pour ses impacts potentiels conformément au Guide et Boîte à outils pour les études d’impact dans un contexte de patrimoine mondial, et de tenir le Centre du patrimoine mondial informé de tout projet susceptible d'avoir un impact sur la VUE du bien, conformément au paragraphe 172 des Orientations ;
8. Prend également note des réponses de l'État partie concernant le « Projet de zone commerciale, touristique et de services de la baie centrale de Cat Ba», situé dans le cadre plus large du bien, mais prend note avec la plus vive inquiétude de l'impact significatif potentiel du projet compte tenu de son échelle et de sa proximité avec le bien, et demande également à l'État partie de ne pas poursuivre le projet tant que son impact potentiel sur la VUE du bien n'a pas été pleinement évalué conformément au Guide et Boîte à outils pour les études d’impact dans un contexte de patrimoine mondial, y compris l’impact sur les valeurs esthétiques et les impacts plus larges liés à une pression touristique accrue, et soumis au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l'UICN, en notant que la poursuite du projet pourrait conduire à ce que le bien soit confronté à une mise en péril occasionnée par des menaces graves qui pourraient avoir des effets nuisibles sur ses caractéristiques essentielles, conformément au paragraphe 180(b) des Orientations ;
9. Note avec satisfaction que les plans directeurs et les plans de gestion de la baie d'Ha-Long et de l'archipel de Cat Ba sont en cours de mise à jour et que l'élaboration d'un plan de gestion intégré pour l'ensemble du bien a été lancée, et demande en outre que la finalisation de ces documents soit coordonnée et achevée dans le cadre de consultations avec toutes les autorités compétentes, en prenant en considération l'évaluation de l'extension du bien par l'UICN en 2023 et la Décision 45 COM 8B.3 ;
10. Prend en outre note de la carte de zonage de la baie d'Ha-Long et demande par ailleurs à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, une fois achevée, la carte de zonage détaillée demandée pour l'ensemble du bien Baie d'Ha-Long - archipel de Cat Ba, indiquant le régime d’utilisation et de gestion du territoire dans la zone inscrite, la zone tampon et le cadre plus large ;
11. Note également avec satisfaction la mise en œuvre de diverses mesures destinées à traiter les déchets et autres formes de pollution de l'environnement, et encourage l'État partie à poursuivre la prise en considération de cette question ;
12. Note en outre avec satisfaction que la mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN s’est rendue sur le site du bien en mars 2025 et que ses conclusions seront présentées au Comité à sa 48^esession ;
13. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^er février 2026, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 48^e session.