Décision 41 COM 7B.54

Paysage minier des Cornouailles et de l’ouest du Devon (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord) (C 1215)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/7B,
2. Rappelant la décision 39 COM 7B.86, adoptée à sa 39^esession (Bonn, 2015),
3. Rappelant les recommandations des missions de suivi réactif d’octobre 2013 et de janvier 2015, prie instamment l’État partie de finaliser en priorité leur mise en œuvre ;
4. Accueillant favorablement les efforts de l’État partie pour améliorer les instruments de planification et leur mise en œuvre afin de garantir l’absence d’impacts négatifs sur la Valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, félicite l’État partie pour les avancées qui ont eu lieu et lui demande de fournir des informations au Centre du patrimoine mondial sur les futures améliorations, la finalisation et la mise en œuvre des instruments de planification et des processus d’approbation qui contribueront à la préservation de la VUE du bien ;
5. Demande également à l’État partie de mettre en place des mesures de protection plus solides et des principes de planification plus détaillés pour les dix éléments du bien afin de renforcer le document de planification complémentaire (DPC) et les processus de planification améliorés qui sont liés ; et que ces deux derniers soient adoptés et mis en œuvre par les deux autres conseils responsables de la planification locale au sein du bien ;
6. Accueille favorablement l’invitation par l’État partie d’une mission de conseil à Hayle Harbour pour orienter la nouvelle conception du projet de South Quay et invite l’État partie à élargir le périmètre de cette mission afin qu’elle assure un conseil sur la révision des plans locaux et qu’un échéancier strict soit établi pour définir les principes détaillés de planification dans d’autres zones du bien ;
7. Prenant note du nouvel exploitant de la mine de South Crofty Mine, Strongbow Explorations Incorporated (SEI), accueille également favorablement les efforts de l’État partie en matière de suivi et lui demande en outre de continuer à garder le site sous haute surveillance et de maintenir le dialogue avec SEI, et de soumettre une actualisation des rapports archéologiques ainsi que les détails du traitement des limites et des précisions sur les outils de planification et tout aménagement futur, spécialement pour les éléments de surface de la mine de South Crofty ;
8. Demande par ailleurs à l’État partie de s’assurer que les détails concernant tout projet important au sein du bien ou de son cadre immédiat et plus large, ainsi que des évaluations d’impact sur le patrimoine (EIP) avec une partie spécifique consacrée aux possibles impacts de ces projets sur la VUE, soient soumis au Centre du patrimoine mondial, pour examen par les Organisations consultatives, avant que toute décision irréversible soit prise, conformément au paragraphe 172 des Orientations;
9. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^erdécembre 2018, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 43^e session en 2019, afin de considérer, dans le cas où les propositions d’amélioration des instruments de planification et des processus d’approbation indiqués par l’État partie ne seraient pas finalisées, adoptées et strictement mises en œuvre, la possible inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril.