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7489 Décisions
146 Résolutions
Année (début) : 1989close
Par année
Le Comité a élu M. Francesco Francioni (Italie), Président du Comité du patrimoine mondial, et M. Noël Fatal (Liban), Rapporteur. Le Bénin, l'Equateur, les Etats-Unis d'Amérique, le Japon et Maroc ont été élus Vice-Présidents.
[Uniquement en anglais] The Chairperson drew the attention of the Committee to the two main documents of relevance to their deliberations. WHC-99/CONF.205/5 entitled "Report on the state of conservation of Kakadu National Park, Australia" provided a summary of information and deliberations concerning Kakadu up until the date of finalization of the document at the end of May. WHC-99/CONF.205/INF.4 included the record of the deliberations of the twenty-third session of the Bureau of the World Heritage Committee (5-10 July 1999).
[Uniquement en anglais] The Chairperson reminded Committee members that a mission was sent to Kakadu National Park in late 1998, at the request of the twenty-second session of the Bureau in June 1998. The mission was led by the former Chairperson of the World Heritage Committee, Professor Francioni of Italy. Professor Francioni reported on the mission at the twentysecond session of the Committee in Kyoto in 1998.
[Uniquement en anglais] The mission report (WHC-99/CONF.205/INF.3A) focused primarily on ascertained and potential dangers to the World Heritage values of Kakadu National Park posed by the Jabiluka mining proposal, and presented a total of 16 recommendations.
[Uniquement en anglais] The Committee,(a) Emphasizes the importance of Articles 4, 5, 6, 7 and 11 of the 1972 UNESCO World Heritage Convention. In particular the Committee emphasizes Article 6 (1) which states that:Whilst fully respecting the sovereignty of the States on whose territory the cultural and natural heritage (...) is situated, and without prejudice to property right provided by national legislation, the States Parties to this Convention recognize that such heritage constitutes a world heritage for whose protection it is the duty of the international community as a whole to ...
[Uniquement en anglais] The Committee,(a) Recognizes, with appreciation, that the Australian Government, Australian Supervising Scientist, advisory bodies (IUCN, ICOMOS and ICCROM) and independent scientific panel (ISP) established by the International Council of Science (ICSU) have provided the reports requested by the twenty-second session of the Committee (Kyoto, 1998);(b) Acknowledges that there are indications that a new dialogue between the Mirrar Aboriginal people and the Australian Government has begun in relation to issues concerning the Jabiluka uranium mine and mill. The ...
[Uniquement en anglais] With consideration of 1 and 2 above, the Committee will remain vigilant in reviewing and assessing the progress made by the Australian Government. To this end the Committee requests that the Australian Government submit a progress report on the following issues by 15 April 2000 for examination by the twenty-fourth session of the Bureau of the World Heritage Committee:(a) progress made with cultural mapping of the Jabiluka Mineral Lease and the Boyweg-Almudj site and its boundaries and the completion of the cultural heritage management plan with the necessary ...
[Uniquement en anglais] To resolve the remaining scientific issues, such as those raised in the ISP report, the Committee asks ICSU to continue the work of the ISP (with the addition of any additional members) to assess, in co-operation with the  supervising Scientist and IUCN, the Supervising Scientist's response to the ISP report. The report of the ISP's assessment should be submitted to the World Heritage Centre by 15 April 2000 for examination by the twenty-fourth session of the Bureau of the World Heritage Committee in 2000.
Le Comité a élu M. Abdelaziz Touri (Maroc) Président du Comité du patrimoine mondial et Mme Anne Lammila (Finlande) Rapporteur. Les vice-présidents élus sont : l'Australie, la Grèce, la Hongrie, le Mexique, et le Zimbabwe.
4.  Le Comité a élu M. Henrik Lilius (Finlande) Président du Comité du patrimoine mondial et M. Francisco Lopez Morales (Mexique) Rapporteur. Les vice-Présidents élus ont été : l’Afrique du Sud, l’Egypte, la Grèce, la Hongrie et la Thaïlande.
La 6e session extraordinaire du Comité du patrimoine mondial a été ouverte le 17 mars 2003 au Siège de l'UNESCO par M. Tamás Fejérdy (Hongrie), Président du Comité. Il a accueilli M. Koïchiro Matsuura, le Directeur général de l'UNESCO ainsi que les 21 membres du Comité: Afrique du Sud, Argentine, Belgique, Chine, Colombie, Egypte, Fédération de Russie, Finlande, Grèce, Hongrie, Inde, Liban, Mexique, Nigeria, Oman, Portugal, République de Corée, Royaume- Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, Sainte Lucie, Thaïlande et Zimbabwe* 73 États parties à la Convention du patrimoine ...
Le Comité du patrimoine mondial, Prenant connaissance de l’invitation qui lui a été adressée d’assister à la réunion d’information sur le projet de Déclaration sur la destruction intentionnelle du patrimoine culturel, qui aura lieu le 18 mars de 10 à 12 heures ; Décide d’annuler sa séance prévue au même moment que la réunion d’information afin de permettre aux Délégations qui le souhaitent d’assister à cette réunion ; Notant les liens entre les points 3, 4, 5 et 6 de l’ordre du jour de la session extraordinaire ; Décide de travailler en séance plénière dans toute la mesure du ...
Le Comité du patrimoine mondial, Adopte le Règlement intérieur tel que révisé par le Comité du patrimoine mondial figurant en annexe II du présent document; Décide qu’il entre en vigueur immédiatement, à l’exception de l’article 13.1 pour lequel les mesures de transition suivantes seront utilisées : Au début de sa 27e session ordinaire (Suzhou, juin/juillet 2003), le Comité du patrimoine mondial élira un Bureau qui restera en fonction à compter de cette session jusqu’à l’ouverture de la 28e session ordinaire du Comité (juin 2004) ; Au début de la 28e session ordinaire ...
Le Comité du patrimoine mondial,  Décide de conserver dans les Orientations révisées le texte existant provenant des Orientations de juillet 2002 concernant : Le suivi réactif (paragraphe 68) ; L’établissement d’un programme de mesures correctives (paragraphes 22, 46b, 86, 87 et 89) ; L’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril (paragraphes 80-93) ; Le retrait possible de la Liste du patrimoine mondial (paragraphes 46-56). Demande au Centre du patrimoine mondial de réorganiser le texte dans les Orientations révisées pour assurer une présentation logique et ...
Le Comité du patrimoine mondial, Prenant note de la proposition de la Délégation de la Belgique (présentée en Figure 1 du document WHC-02/CONF.202/15) de réaliser un recueil unique des Textes fondamentaux sur le patrimoine mondial à l'instar des Textes fondamentaux de l'UNESCO, et des commentaires positifs sur cette proposition reçus des États parties en réponse à la lettre circulaire CL/WHC.12/02 concernant la révision du Règlement intérieur ; Charge le Centre du patrimoine mondial de préparer un plan général et un plan de publication (avec budget) pour un recueil de Textes ...
Le Comité du patrimoine mondial, Tenant compte de la proposition du Centre du patrimoine mondial d'élaborer un manuel de la Convention du patrimoine mondial à l'instar du Handbook on the Convention of Biological Diversity présentée à la 26e session du Comité, Budapest 2002 (document WHC-02/CONF.202/15, section VII, paragraphe 36); Invite le Centre du patrimoine mondial, en concertation avec les États parties intéressés et les organisations consultatives, à élaborer un plan général, un plan de publication (avec budget et éditeur potentiel) et un projet de financement d’un Manuel de la ...
Le Comité du patrimoine mondial, Demande au Centre du patrimoine mondial de s’assurer que toutes les futures publications de la Liste du patrimoine mondial indiquent les critères sous lesquels les biens ont été inscrits sur la Liste en utilisant le nouveau système de numérotation (i) à (x) des critères réunis.
Le Comité du patrimoine mondial,  Décide de ne pas inscrire le projet d’identité visuelle du patrimoine mondial à l’ordre du jour de la 27e session du Comité du patrimoine mondial (Suzhou, juin-juillet 2003).
Le Comité du patrimoine mondial, 1. Remerciant le Groupe de rédaction et tous les autres experts, les représentants des États parties à la Convention du patrimoine mondial, les organisations consultatives et le Centre du patrimoine mondial du travail accompli à ce jour concernant la révision des Orientations devant guider la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial; 2. Prenant note du Rapport du Groupe de rédaction de mars 2002 sur la révision des Orientations présenté dans le document WHC-03/6 EXT.COM/INF.5A ; 3. Considérant que le 3e Projet de révisions annotées des ...
Le Comité du patrimoine mondial, Remercie le Groupe de travail et le Centre du patrimoine mondial pour leur proposition constructive et conjointe de nouvelle structure budgétaire du Fonds du patrimoine mondial ; Se félicite que la structure proposée reflète les Objectifs stratégiques adoptés par le Comité lors de sa 26e session ordinaire (Budapest, 2002) et qu’elle soit cohérente avec la structure budgétaire proposée dans le Projet de programme et de budget 2004-2005 (32 C/5) de l'UNESCO ; Adopte la structure budgétaire révisée figurant à l'annexe III du présent document et se ...
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