7. Le Comité a adopté l'ordre du jour de la réunion.
8. M. Jorge Gazaneo (Argentine) a été élu par acclamation Président du Comité. M. Lucien Chabason (France) a été élu Rapporteur et les représentants des États parties suivants ont été élus Vice-présidents également par acclamation Algérie, Australie, Norvège, Pakistan et Sénégal.
12. M. da Silva Telles (Brésil), rapporteur du Bureau précédent, a présenté le rapport de la huitième session du Bureau, tenue du 4 au 7 juin 1984. Il a présenté en outre un rapport sur la réunion complémentaire que le Bureau avait tenue le 29 octobre avant l'ouverture de la huitième session du Comité lui-même. Cette réunion complémentaire du Bureau avait pour objet d'examiner, premièrement, les conclusions d'un groupe d'experts convoqué par l'ICOMOS pour étudier les critères applicables aux villes historiques et, deuxièmement, à la lumière de ces conclusions, les propositions ...
15. Le Comité a pris acte du fait que les propositions concernant Québec (N° 300) et Salvador (N° 309) n'ont pu être examinées selon la procédure régulière de l'ICOMOS entre le 7 septembre et le 28 octobre 1984. Il a décidé en conséquence de reporter l'examen de ces propositions à la session de 1985 du Bureau.
16. [...] La Jordanie et la Libye ont fait parvenir au Secrétariat leurs listes indicatives, qui viennent ainsi compléter celles déjà reçues de la République fédérale d'Allemagne, du Brésil, de la Bulgarie, du Canada, de l'Espagne, des États-Unis d'Amérique, de la France, de l'Inde, de l'Italie, du Liban, du Pakistan, du Portugal et de la Turquie.
[...]
20. [...] A cet égard, le Comité a pris note du fait que la Bulgarie et la France venaient de présenter des listes indicatives de biens naturels qui s'ajoutent ainsi à celles présentées par le Brésil, le Canada, les États-Unis, ...
21. Le Rapporteur, M. Chabason, a soulevé la question des biens mixtes, à la fois culturels et naturels, et notamment des paysages ruraux qui offrent "de remarquables fusions d'éléments naturels et culturels" et répondent ainsi au critère (iii) applicable aux biens naturels. M. Chabason a cité, en ce qui concerne ces biens, des problèmes de trois ordres. Le premier problème est celui de l'identification des paysages d'une harmonie et d'une beauté exceptionnelles créés par la main de l'homme, à l'instar des rizières en terrasses de l'Asie du Sud-Est, des cultures en terrasses du bassin ...
25. Le Comité a examiné les propositions d'inscription sur la Liste du Patrimoine mondial, en tenant compte pour chaque bien des recommandations du Bureau et des évaluations de l'ICOMOS et de l'IUCN. Le Comité a décidé d'inclure sur, la Liste du Patrimoine mondial 23 biens culturels ou naturels qui sont présentés dans la liste A ci-dessous. Le Comité a décidé de différer sa décision concernant les quatre propositions d'inscription présentées dans la liste B ci-dessous. Enfin, le Comité a décidé de ne pas inscrire les huit biens présentés dans la liste C.
Parc national de Yosémite
308
États-Unis d'Amérique
N(i)(ii)(iii)
Comme suite à la demande d'éclaircissements du Bureau concernant l'état des projets de construction de barrages à proximité de ce bien, le Comité a pris note des assurances données par les autorités selon lesquelles l'exécution de ces projets était hautement improbable. Le Comité a néanmoins demandé que les autorités américaines le tiennent informé de toute évolution de la situation susceptible d'avoir des incidences sur le Parc. Il a également pris note avec intérêt de la volonté des autorités ...
Sites : Parc national de Yosemite
Parc national de la Salonga
280
Zaïre
N(ii)(iii)
Le Comité a prié les autorités zaïroises de procéder dès que possible à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un plan de gestion du Parc, en prenant dûment en considération la possibilité de créer un couloir approprié pour relier les deux secteurs de ce parc national.
Sites : Parc national de la Salonga
Parcs des Rocheuses canadiennes
304
Canada
N(i)(ii)(iii)
Le Comité a demandé aux autorités canadiennes d'examiner la possibilité d' ajouter à ce bien les parcs provinciaux contigus du Mont Robson, de Hamber, du Mont Assiniboine et de Kanaskis. Le Comité a en outre donné son accord pour que soit incorporé dans ce bien le site de Burgess Shale, qui ne figurera plus séparément, désormais, sur la Liste du patrimoine mondial. Enfin le Comité a décidé que ce site serait désigné sous le nom de "Parcs des Rocheuses canadiennes" afin de mieux préciser la ...
Missions jésuites des Guaranis
291
Argentine
C(iv)
Le Comité a décidé de regrouper sous cette dénomination d'une part Sao Miguel das Missoes au Brésil (qui est déjà inscrite sur la Liste) et d'autres part les quatre missions proposées par l'Argentine à savoir San Ignacio Mini, Santa Ana, Nuestra Senora de Loreto et Santa Maria Mayor. Il a considéré comme souhaitable que certaines missions situées au Paraguay et en Uruguay puissent également être inscrites sur Liste du patrimoine mondial afin que ce groupe de monuments illustre de manière représentative le phénomène des missions ...
Parc national de l'Iguazu
303
Argentine
N(iii)(iv)
Le Comité a noté avec satisfaction que les autorités argentines ont la ferme intention d'étendre les limites du parc et de compléter le plan de gestion conformément aux recommandations de l'UICN. Le Comité a été heureux d'apprendre du représentant du Brésil que le parc national contigu de l'Iguaçu, sur la rive brésilienne du fleuve, ferait l'objet d'une proposition d'inscription avant la fin de 1984, de sorte que les deux parcs pourraient constituer l'année prochaine un site transfrontalier du patrimoine ...
Sites : Parc national de l'Iguazu
Parc national de Mana Pools, Aires de Safari Safi et Chewore
302
Zimbabwe
N(ii)(iii)(iv)
Le Comité a demandé à être tenu informé par les autorités zimbabwéennes de la construction éventuelle d'un nouveau barrage sur le Zambèze dans la gorge de Mapata. Il a en outre prié les autorités zambiennes d'examiner la possibilité de proposer l'inscription du parc national contigu du Zambèze inférieur, afin d'aboutir à une inscription commune sur la Liste du patrimoine mondial.
Port, forteresse et ensemble monumental de Carthagène
285
Colombie
C(iv)(vi)
Notant que les monuments et ensembles architecturaux inscrits s'insèrent dans le cadre naturel exceptionnel que constitue la baie de Carthagène, le Comité a en outre recommandé que celle-ci bénéficie de la plus large protection possible.
Château d'Augustusburg et de Falkenlust à Brühl
288
Allemagne
(Rep. Féd. d')
C(ii)(iv)
La Cité du Vatican
286
Saint-Siège
C(i)(ii)(iv)(vi)
Sites : Cité du Vatican
Le temple du soleil, Konarak
246
Inde
C(i)(iii)(vi)
Sites : Temple du Soleil à Konârak
Ensemble de monuments de Mahabalipuram
249
Inde
C(i)(ii)(iii)(vi)
Anjar
293
Liban
C(iii)(iv)
Le Comité a souhaité que la protection intégrale s'exerce sur les vestiges intra-muros et aussi sur l'édifice à cour centrale dégagé extra-muros à l'est de l'enceinte. Il a suggéré également un contrôle étroit des abords du site ou un village moderne s'est établi.
Sites : Anjar
Baalbek
294
Liban
C(i)(iv)
Le Comité en inscrivant ce bien a souhaité que son périmètre de protection englobe toute la ville à l'intérieur de l'enceinte arabe ainsi que le quartier sud-ouest extra-muros entre Bastan-al-Khan, la carrière romaine et la mosquée mamelouke de Ras-al-Ain. Au cours du débat le délégué du Liban a donné l'assurance que les autorités de son pays suivraient ces recommandations.
Sites : Baalbek
Tyr
299
Liban
C(iii)(vi)
Le Comité a décidé d'inscrire ce site tel qu'il est défini par le plan que les autorités libanaises ont présenté. Le Comité a en outre demandé aux autorités libanaises de fournir des précisions sur la nature de la protection applicable à l'intérieur et autour des zones de protection indiquées sur ce plan. Il faut en effet éviter qu'un développement urbain incontrôlé ne détruise la ville ancienne.
Sites : Tyr
Byblos
295
Liban
C(iii)(iv)(vi)
Le Comité a souhaité que ce site bénéficie d'un large périmètre de protection englobant outre la cité antique, la ville médiévale à l'intérieur des remparts et la zone des nécropoles.
Sites : Byblos
Parc national du Lac Malawi
289
Malawi
N(ii)(iii)(iv)
Le comité a été informé que les autorités malawiennes avaient accepté la recommandation du Bureau d'envisager d'étendre la zone du Parc national. Le Comité a cependant recommandé que les autorités malawiennes adoptent officiellement et mettent en œuvre le plan de gestion établi pour le Parc et poursuivent les recherches sur les ressources naturelles du Parc.
Sites : Parc national du lac Malawi
Parc national de Royal Chitwan
284
Népal
N(ii)(iii) (iv)
Le Comité a noté que la construction d'usines de pâte à papier sur la rivière Narayani n'était qu'une lointaine possibilité mais a demandé que les autorités népalaises le tiennent informé de toute évolution de la situation qui serait susceptible d'avoir des incidences sur le Parc.
Sites : Parc national de Chitwan
La Mosquée de Cordoue
313
Espagne
C(i)(ii)(iii)(iv)
Sites : Centre historique de Cordoue
L'Alhambra et le Generalife à Grenade
314
Espagne
C(i)(iii)(iv)
Le Comité a souhaité que conformément aux assurances données par les autorités espagnoles, une large zone de protection garantisse que l'environnement visuel de ce bien ne soit pas abîmé par des constructions modernes.
La cathédrale de Burgos
316
Espagne
C(ii)(iv)(vi)
Sites : Cathédrale de Burgos
Monastère et site de l'Escurial (Madrid)
318
Espagne
C(i)(ii)(vi)
Le Comité a appelé l'attention des autorités espagnoles sur l'importance de l'environnement naturel indissociable de ce monument et qui doit être strictement protégé.
Parc Güell, Palais Güell, Casa Mila à Barcelone
320
Espagne
C(i)(ii)(vi)
Sites : Œuvres d’Antoni Gaudí
La statue de la Liberté
307
États-Unis d'Amérique
C(i)(vi)
Sites : Statue de la Liberté
8 COM IX.B
Proposition d'inscription différée : La ville-mosquée historique de Bagerhat (Bangladesh)
La ville-mosquée historique de Bagerhat
321
Bangladesh
Le Comité a décidé de différer l'inscription de ce bien jusqu'à ce que les autorités du Bangladesh lui fassent parvenir les assurances demandées par le Bureau lors de sa huitième session, sur les points suivants :
- la modification du tracé d'un projet de route dont le passage est prévu à l'heure actuelle au milieu de ce site et qui pourrait par exemple suivre un autre tracé comme suggéré par l'ICOMOS ;
- l'élaboration d'un plan de conservation et de gestion allant dans le sens des conclusions de la mission de l'Unesco qui ...
Ruines du Vihara Boudhique de Paharpur
322
Bangladesh
Le Comité a décidé de différer l'inscription de ce bien en attendant de recevoir des assurances de la part des autorités du Bangladesh sur l'application de mesures proposées par la même mission, notamment pour éviter la construction d'installations de prospection minière à proximité du monastère.
8 COM IX.B
Proposition d'inscription différée : Sites rupestre préhistoriques de Tadrart Acacus (Jamahiriya arabe libyenne)
Sites rupestre préhistoriques de Tadrart Acacus
287
Jamahiriya arabe libyenne
A la demande du représentant libyen, l'examen de cette proposition a été différé.
Sidon
297
Liban
Le Comité a différé l'examen de cette proposition dans l'attente d'une réaction du gouvernement libanais à la demande formulée par le Bureau de réduire le périmètre du site au seul sanctuaire d'Echmoum.
Parc national archéologique de Guyabo de Turrialba
106
Costa Rica
Le Comité a considéré que, dans son état actuel, ce site ne répond pas aux critères d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial. Au cas où les fouilles (qui devront sans aucun doute se poursuivre longtemps) produiraient des résultats d'une valeur universelle exceptionnelle, une nouvelle proposition pourrait être présentée.
8 COM IX.C
Pas inscrit : Site archéologique de la ville de Ptolemais (Tomeita) (Jamahiriya arabe libyenne)
Site archéologique de la ville de Ptolemais (Tomeita)
301
Jamahiriya arabe libyenne
Le Comité tout en reconnaissant la grande importance de ce site pour le patrimoine national libyen, a estimé qu'il ne répondait pas au critère de "valeur universelle exceptionnelle" tel que l'entend le Comité du patrimoine mondial.
Tripoli
298
Liban
Le Comité a demandé que l'attention du gouvernement soit attirée sur les risques que l'urbanisation et la pollution par les usines font courir à ce site qui, tout en ne répondant pas aux critères d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial, a une grande valeur pour le patrimoine national libanais.
Deir el-Qamar et Beit Ed-Dine
296
Liban
Tout en reconnaissant la grande importance de ce site pour patrimoine national libanais, le Comité a estimé qu'il ne répondait pas au critère de "valeur universelle exceptionnelle" tel que l'entend le Comité du patrimoine mondial.
Parc national du Nyika
290
Malawi
Ce bien ne répond pas au critère de "valeur universelle exceptionnelle" du patrimoine mondial mais le Comité a noté son importance nationale et régionale.
Fort de Rani Kot (Parc national de Kirthar)
176
Pakistan
Tout en reconnaissant la grande importance de ce site pour le patrimoine national pakistanais, le Comité a estimé qu'il ne répondait pas au critère de "valeur universelle exceptionnelle" tel que l'entend le Comité du patrimoine mondial.
Parc national de la Maiko
281
Zaïre
Le Comité a noté que les caractéristiques naturelles de ce bien sont déjà représentées de manière satisfaisante par d'autres biens du patrimoine mondial et que le critère d'intégrité n'est pas respecté. Ce bien ne répond donc pas aux critères requis pour l'inscription sur la Liste du patrimoine mondial, mais le Bureau a recommandé que les autorités zaïroises prennent toutes les mesures nécessaires pour sauvegarder ce site de grande valeur qui constitue l'une des plus vastes étendues de forêt vierge subsistant en ...
Parc national du Kundelungu
283
Zaïre
Ce parc ne répond pas aux critères d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial et son intégrité n'est pas assurée. Le Comité a recommandé toutefois que les autorités zaïroises soient encouragées à renforcer la protection de ce parc très important.
26. Le Comité a examiné quatre propositions d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril soumises par les États parties concernés. Il a noté les recommandations de l'ICOMOS et de l'UICN et pris les décisions suivantes :
Mine de sel de Wieliczka (Poloqne)L'ICOMOS a fait part au Comité des informations qu'il a reçues des autorités polonaises à propos de ce bien. Le Comité a estimé qu'on ne dispose pas actuellement d'informations géologiques suffisantes pour évaluer les dangers qui menacent ce bien. Le Comité a donc décidé d'attendre de disposer de renseignements ...
30. En ce qui concerne notamment les contributions volontaires, le Comité a rappelé que le paragraphe 4 de l'article 16 de la Convention dispose que ces contributions "doivent être versées sur une base régulière, au moins tous les deux ans, et ne devraient pas être inférieures aux contributions qu'ils (les États parties ayant opté pour des contributions volontaires) auraient dû verser s'ils avaient été liés par les dispositions du paragraphe 1 du présent article" (le montant de la contribution obligatoire des États parties étant actuellement 1% de leur contribution annuelle au ...
35. Le Comité a noté que, si ce soutien financier paraît bien modeste par rapport aux projets en cause, le Fonds du patrimoine mondial doit surtout jouer un rôle catalyseur en aidant les États parties à se procurer les fonds nécessaires à la protection des biens du patrimoine mondial. Le Fonds du patrimoine mondial n'a pas à subventionner des activités qui, normalement doivent être prises en charge au niveau national et ne saurait, par exemple, servir à rémunérer le personnel qui assure la protection des biens du patrimoine mondial ou à financer des programmes de formation à ...
34. Le Comité a noté que le total des sommes demandées au titre de la coopération technique excédait de beaucoup le montant de 200.000 dollars qu'il avait alloué à la coopération technique pour 1985.
Le Comité a donc décidé que cette année là, aucun projet de coopération technique ne devrait dépasser 20.000 dollars et que chaque demande serait étudiée et évaluée plus en détail avant de faire l'objet d'une décision.
Le Comité a prié le Secrétariat d'avoir de nouvelles consultations avec les pays intéressés ainsi qu'avec l'ICOMOS et l'UICN selon que de besoin, et de soumettre ces demandes ...
8 COM XIII.37-38
Protection et gestion des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial : questions générales
37. Le Secrétariat a informé le Comité de deux activités entreprises depuis la sixième session dans le domaine de la gestion des biens culturels inscrits sur la Liste du patrimoine mondial. D'une part un "manuel pour la gestion du patrimoine mondial" est en cours de préparation : il doit traiter de la préservation de ces biens, depuis les principes généraux et les bases juridiques jusqu'aux modalités pratiques de mise en œuvre d'un programme de gestion. Le plan de cet ouvrage a été conçu par un groupe international d'experts au cours d'une réunion organisée en 1983 par l'ICCROM et ...
39. Le Comité a pris note du document SC-84/CONF.004/7 dans lequel les autorités australiennes comme suite' à la demande que leur avait adressée le Bureau à sa huitième session, ont présenté un bref commentaire sur l'arrêt de la Cour suprême d'Australie relatif aux Parcs nationaux de Tasmanie occidentale. Le Comité a estimé que l'affaire tasmanienne offrait un exemple de la force de la Convention, notamment à l'égard des États parties ayant un système de gouvernement fédéral similaire à celui de l'Australie. Le Comité a prié le Secrétariat de communiquer ce document à tous les autres ...
40. Le représentant de l'UICN a rappelé qu'à sa septième session le Comité avait incité les organisations non gouvernementales consultatives à recueillir des renseignements par l'intermédiaire de leurs correspondants pour l'informer de l'état de conservation des biens du patrimoine mondial. L'UICN a communiqué au Comité les renseignements ci-après, concernant quatre biens naturels :
a) Parc national du Simen (Ethiopie)
L'UICN a indiqué que le personnel du Parc national semblait avoir abandonné le parc et que la région était aux mains de groupes armés. Bien ...
41. Le Comité a examiné le rapport sur les activités promotionnelles récapitulant les actions entreprises pour mieux faire connaître au grand public les biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial et pour produire des recettes destinées à alimenter le Fonds du- patrimoine mondial. Le Comité a noté que, pour diverses raisons, le Secrétariat n'avait pas réussi à mener à bien toutes les activités prévues mais que la priorité serait accordée à cette catégorie d'activités dans le proche avenir.
42. Les représentants de plusieurs États parties ont exprimé leur intérêt pour les ...
43. Pour tenir compte de diverses circonstances, le Comité a décidé de demander à son Bureau de fixer le lieu et la date de la 9ème session du Comité, en consultation avec le Directeur général, et prenant en considération la possibilité de tenir cette session au siège de l'Unesco.
44. Apprenant la mort survenue quelques heures plus tôt de Madame Indira Ghandi, le Comité a observé une minute de silence en hommage à sa mémoire.