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26 Décisions
0 Résolutions
Session : 37COM 2013close
Thème : Orientationsclose
Par année
Le Comité du patrimoine mondial, 1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7B, 2.  Rappelant les décisions 36 COM 7B.5 et 36 COM 8B.43 adoptées à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012), 3.  Accueille favorablement les mesures de lutte contre le braconnage initiées par l’État partie ainsi que la réinstauration du programme de retenue des recettes et demande à l’État partie de soumettre aussitôt que possible un rapport sur l’efficacité des mesures; 4.  Prend note du fait qu’aucun avis official n’a ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7B.Add, 2.  Rappelant la décision 3 5 COM 7B.1 5 , adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011), 3.  Prend note que l’État partie n’a pas soumis de rapport sur l’état de conservation du bien au 1er février 2013 et note les informations fournies par l’État partie dans son rapport du 22 mai 2013 ; 4.  Note avec une vive inquiétude l’intention de l’État partie de poursuivre la construction de la route lac Habema – Nduga – ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7B, 2.  Rappelant la décision 36 COM 7B.21, adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012), 3.  Note avec inquiétude que l’État partie signale des menaces potentielles sur le bien provenant de zones adjacentes, qui se font chaque année plus prégnantes, et regrette que l’État partie ne communique pas d’informations suffisamment détaillées sur les tendances des populations de faune sauvage dans le périmètre du bien, ni sur la mise en œuvre de ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7B.Add, 2.  Rappelant la décision 36 COM 7B.30 , adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012), 3.  Réitère son inquiétude que la majorité du territoire de la composante Chapada dos Veadeiros de ce bien en série continue de ne pas bénéficier du statut de parc national et que son intégrité n'est plus garantie ; 4.  Reconnaît les actions positives entreprises par l’État partie pour développer de nouvelles unités de conservation dans le but de restaurer ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7B, 2.  Rappelant la décision 35 COM 7B.49 , adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011), 3.  Reconnaît les informations fournies par l’État partie concernant la mise en œuvre des mesures de conservation et de gestion pour remédier aux conditions actuelles du bien ; 4.  Prie instamment l’État partie de poursuivre ses efforts, en accordant une attention particulière aux points suivants : a)  achever la délimitation de la zone tampon et ...
Sites : Petra
Le Comité du patrimoine mondial, 1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7B.Add, 2.  Déplore la situation de conflit régnant dans le pays et la perte de vies humaines ; 3.  Prend note du rapport fourni par l’État partie concernant l’état de conservation des six biens syriens du patrimoine mondial et exprime sa plus vive préoccupation en ce qui concerne les dégâts survenus et les menaces pesant sur ces biens ; 4.  Considère que les conditions optimales n’existent plus pour assurer la conservation et la ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7B, 2.  Rappelant la décision 28 COM 15B.62 , adoptée à sa 28e session (Suzhou, 2004), 3.  Note avec préoccupation qu’un projet de relèvement du palais Yuzhen au-dessus du niveau du réservoir de Danjiangkou surélevé a été planifié en 2007 et mis en œuvre depuis 2012 sans qu’aucune précision ne soit apportée au Comité du patrimoine mondial, conformément au paragraphe 172 des Orientations  ; 4.  Note également qu’à la suite du projet, le palais Yuzhen ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7B.Add, 2.  Rappelant la décision 36 COM 7B.62 , adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012), 3.  Regrette que l’État partie n’ait pas soumis de rapport sur l’état de conservation du bien répondant aux recommandations du Comité du patrimoine mondial à sa 36e session ; 4.  Note les résultats de la mission Centre du patrimoine mondial/ICOMOS de suivi réactif de mai 2013 dans le bien et engage l’État partie à mettre en ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7B.Add, 2.  Rappelant la décision 36 COM 8B.23 , adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012), 3.  Regrette que l’État partie n’ait pas soumis de rapport sur l’état de conservation du bien comme demandé ; 4.  Réitère ses demandes à l’État partie afin qu’il revoie de toute urgence le projet Meydan-e Atiq, en particulier dans l’angle nord-ouest aux abords immédiats de la Masjed-e Jāmé d’Ispahan de façon ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7B, 2.  Rappelant la décision 36 COM 7B.69 , adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012), 3.  Prend acte de la soumission du plan de gestion et salue les efforts de l’État partie pour traiter les problèmes affectant le bien ; 4.  Considère que le cadre de gestion et les principes de conservation en matière de restauration et de conservation présentés dans le plan de gestion fournissent une base claire et solide pour la préservation du bien et de sa zone ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7B, 2.  Rappelant la décision 35 COM 7B.92 , adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011), 3.  Accueille avec satisfaction les importants progrès accomplis dans l’identification des micro-organismes responsables de l’éclosion de moisissures et dans la stabilisation des conditions atmosphériques en limitant l’accès ; 4.  Note que ces avancées seront suivies d’autres travaux sur l’analyse des conditions hydro-climatiques débutant en 2013, sur ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7B.Add, 2.  Rappelant la décision 35 COM 7B.95 , adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011), 3.  Note le récent retrait des projets de démolition et aménagement dans le quartier juif et la rue Bécsi mais note avec inquiétude l’état de détérioration des bâtiments historiques existants ; 4.  Accueille favorablement la nouvelle législation sur le patrimoine mondial entrée en vigueur le 1er janvier 2012 et le soutien réglementaire apporté aux plans de gestion du ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7B, 2.  Rappelant la décision 36 COM 7B.77 , adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012), 3.  Prend note de la réponse apportée en urgence par l’État partie et félicite les autorités pour les mesures prises afin de sauvegarder le bien ; 4.  Note qu’une mission conjointe consultative Centre du patrimoine mondial/ICOMOS s’est déroulée en octobre 2012, à l’invitation de l’État partie ; 5.  Demande à ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7B.Add, 2.  Rappelant la décision 36 COM 7B.84 , adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012), 3.  Regrette que l’État partie n’ait pas soumis de rapport sur l’état de conservation en 2012 ni en 2013, malgré les demandes du Comité à ses 35e et 36e sessions, et que par conséquent les inquiétudes soulevées par la mission de suivi réactif de 2012 n’aient pas été traitées ; 4.  Prie l’État partie de renforcer la protection ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7B.Add, 2.  Rappelant la décision 35 COM 7B.107 adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011) et la décision 36 COM 7B.86 adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012), 3.  Regrette que l’État partie n’ait pas soumis de rapport sur l’état de conservation ; 4.  Prend note des mesures que l’État partie prend en vue d’élaborer des dispositions juridiques pour la protection des biens culturels du patrimoine mondial, et d’établir ...
Le Comité du patrimoine mondial,                                       1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7B.Add, 2.  Rappelant la décision 35COM 7B.105 adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011), 3.  Prend note des efforts que fait l’État partie pour mettre en place des mesures légales afin de protéger les biens du patrimoine mondial ; 4.  ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7B, 2.  Rappelant la décision 35 COM 7B.113 , adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011), 3.  Prend acte de l’arrêt du projet de développement de la citadelle et du monastère des Bernardins, l’adoption du Concept intégré pour la rénovation du centre historique de Lviv et des Règles en matière de placement des publicités dans la ville Lviv, ainsi que la réalisation de la cartographie numérique du bien ; 4.  Prend note de la mission de suivi réactif de 2012 et prie ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7B, 2.  Rappelant la décision 36 COM 7B.90 , adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012), 3.  Note qu’un moratoire sur tous les hauts immeubles et bâtiments hors normes a été soumis à l’examen du Conseil municipal de la Ville de Kiev, avec l’appui du Ministère de la Culture, et réitère sa demande à l’État partie d’appliquer ce moratoire et de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris le développement de règles appropriées, afin ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7B.Add, 2.  Rappelant les décisions 30 COM 8B.50, 34 COM 8E et 36 COM 7B.94 , adoptées respectivement à ses 30e session (Vilnius, 2006), 34e session (Brasilia, 2010) et 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012) ; 3.  Rappelant également les précédentes décisions concernant l’activité minière dans les biens du patrimoine mondial, ainsi que l’Énoncé de position du Conseil international des mines et métaux (CIMM) qui s’engage à ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7B.Add, 2.  Rappelant la décision 35 COM 7B.119 , adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011), 3.  Note avec satisfaction l’adoption du décret présidentiel de septembre 2011, portant création du Centre de recherche archéologique et anthropologique et de gestion de Tiwanaku (CIAAAT) ; 4.  Note également les résultats de la réunion internationale d’experts tenue à Tiwanaku, Bolivie, en août 2012 et organisée dans le cadre du projet du Fonds-en dépôt ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7B, 2.  Rappelant la décision 35 COM 7B.123 , adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011), 3.  Prend acte des informations fournies par l’État partie sur les actions menées en réponse aux décisions du Comité du patrimoine mondial et prie instamment l’État partie de poursuivre son travail, en veillant particulièrement à : a)  la création officielle de la zone tampon à Saint-Domingue Est et l’approbation de la réglementation sur les hauteurs du ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1.  Ayant examiné  le document WHC-13/37.COM/8A, 2.  Soulignant l’importance du processus de révision et de mise à jour des Listes indicatives, comme instrument pour l’harmonisation régionale de la Liste du patrimoine mondial et la planification de son développement à long terme ; 3.  Prend note des Listes indicatives présentée aux Annexes 2 et 3 de ce ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/12, 2.  Rappelant les décisions 36 COM 13.I et 36 COM 13.II adoptées à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012) et 35 COM 12B adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011), 3.  Décide de mettre en place un organe consultatif selon l'article 20 du Règlement intérieur lors de sa 37e session pour examiner les révisions proposées aux Orientations ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/12, 2.  Rappelant les décisions 36 COM 13.I et 36 COM 13.II adoptées à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012) et 35 COM 12B adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011), 3.  Notant les décisions 7.COM 3 et 7.COM 6 adoptées par le Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé à sa septième réunion en décembre 2012 et accueillant favorablement les réflexions sur l'interaction entre la Convention du patrimoine mondial et le Deuxième protocole (1999) à la Convention de La ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1.  Ayant examiné  le document WHC-13/37.COM/13, 2.  Rappelant  la Décision  35 COM 12 adoptée lors de sa 35esession (UNESCO, 2011), qui demandait « de mettre en place un cycle de quatre ans pour la révision des Orientations et que les Orientations devraient se limiter à être des directives de fonctionnement, et qu’un nouveau document – les « Orientations de politique générale » –, devrait être mis au point pour consigner tout l’ensemble des politiques générales ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1.  Rappelant sa décision 36 COM 17 adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012) qui a élu son Bureau dont le mandat s’achèvera à la fin de sa 37e session (Phnom Penh, 2013), 2.  Décide d’élire, conformément à l’Article 13.1 de son Règlement intérieur, son Bureau dont la composition est la suivante : a)  S. Exc. Sheika Al Mayassa Bint Hamad Al-Thani (Qatar) en tant que Présidente du Comité du patrimoine mondial, dont le mandat va débuter à la fin de la 37e session du Comité (Phnom Penh, ...
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