1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7B,

2.  Rappelant les décisions 36 COM 7B.5 et 36 COM 8B.43 adoptées à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),

3.  Accueille favorablement les mesures de lutte contre le braconnage initiées par l’État partie ainsi que la réinstauration du programme de retenue des recettes et demande à l’État partie de soumettre aussitôt que possible un rapport sur l’efficacité des mesures;

4.  Prend note du fait qu’aucun avis official n’a été remis au ministère des ressources naturelles et du tourisme concernant des projets d’hydroélectricité sur le territoire du bien et note avec inquiétude que, selon les informations, la planification du projet de construction du barrage de la Gorge de Stiegler se poursuit et qu’une proposition pour le développement du projet a été présentée au gouvernement ;

5.  Réitère sa grande préoccupation selon laquelle le projet de barrage de la Gorge de Stiegler pourrait sérieusement affecter la valeur universelle exceptionnelle du bien et prie l’État partie de respecter son engagement de ne pas entreprendre des activités de développement au sein de la Réserve de gibier de Selous et dans sa zone tampon avant l’accord du Comité du patrimoine mondial, en accord avec le Paragraphe 172 des Orientations  ;

6.  Prie également l’État partie de mettre en œuvre les recommandations de la mission de suivi réactif de 2010 ainsi que son engagement en faveur de la conservation concernant la modification mineure de limite accordée pour la mine d’uranium de Mkuju, comme le demandait la décision 36 COM 8B.43 par l’ajout de zones de forêts de valeur et à finaliser la compensation de territoire conformément aux procédures légales du pays, y compris la publication au journal officiel ;

7.  Demande également à l’État partie d’entreprendre une évaluation stratégique de l’environnement afin d’identifier globalement les effets cumulatifs des développements, évaluer les solutions de rechange les moins dommageables et prévoir des mesures d’atténuation des dommages selon les cas : exploitation minière, énergie, agriculture et infrastructures associées, telles que la construction de routes dans le bien ainsi que dans les corridors de déplacement et les zones de dispersion de la faune qui sont indispensables au maintien de la valeur universelle exceptionnelle et de l’intégrité du bien ;

8.  Demande en outre à l’État partie d’inviter une mission réactive conjointe du Centre du patrimoine mondial / UICN à visiter le bien afin d’évaluer l’état de conservation de la Réserve de gibier de Selous - notamment l’impact du braconnage des éléphants, la gestion de l’impact de la mine d’uranium de Mkuju adjacente au bien, le statut des projets des barrages de Kidunda et de la Gorge de Stiegler - ainsi que mettre en œuvre des recommandations de la mission de suivi de 2010 ;

9.  Demande par ailleurs à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2014, un rapport d’étape sur l’application de ce qui précède, ainsi qu’un rapport d’état sur la mise en œuvre de la décision 36 COM 8B.43 , pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e saison en 2014, en vue de prendre en considération, dans le cas de la confirmation d’un danger potentiel ou certain, l’inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7B.Add,

2.  Rappelant la décision 3 5 COM 7B.1 5 , adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011),

3.  Prend note que l’État partie n’a pas soumis de rapport sur l’état de conservation du bien au 1er février 2013 et note les informations fournies par l’État partie dans son rapport du 22 mai 2013 ;

4.  Note avec une vive inquiétude l’intention de l’État partie de poursuivre la construction de la route lac Habema – Nduga – Kenyem sans qu’une étude environnementale stratégique (EES) du plan de transport intégré pour la Papouasie dans le contexte du bien n’ait été entreprise et considère que la continuation de la construction de la route lac Habema – Nduga – Kenyem et le projet de route Jayapura – Wamena – Mulia, si construites à travers le bien, représenteraient un danger potentiel manifeste pour sa valeur universelle exceptionnelle (VUE) conformément au paragraphe 180 des Orientations , et seraient une raison évidente d’inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril ;

5.  Prie instamment l’État partie d’assurer la protection et la conservation de la VUE du bien de manière rigoureuse et d’éviter la fragmentation de l’aire naturelle largement intacte qui constitue le bien ;

6.  Demande à l’État partie de faire part d’informations détaillées sur la reprise du projet d’autoroute Trans-Papouasie et les mesures prises pour garantir la protection de la VUE du bien ;

7.  Réitère sa demande à l’État partie de mettre totalement en œuvre les recommandations des missions de 2008 et 2011 et de réaliser en priorité ce qui suit :

a)  cesser toute construction de route à l’intérieur du bien et réhabiliter les routes récemment construites et en atténuer les impacts,

b)  étudier plus avant et traiter le dépérissement des forêts et élaborer des orientations de gestion pour toutes les parties prenantes concernées entreprenant des activités sur le territoire du bien pour contenir la propagation du dépérissement,

c)  passer en revue l’établissement du budget pour le bien afin de s’assurer que les ressources servent à traiter les principales menaces qui pèsent sur sa VUE,

d)  renforcer les capacités du personnel du parc à gérer des problèmes écologiques, techniques et sociologiques complexes ;

8.  Demande également à l’État partie de fournir une version électronique et trois copies imprimées du Plan de gestion et du Plan de zonage pour examen par le Centre du patrimoine mondial et l’UICN ;

9.  Demande en outre à l’État partie d’inviter une mission UICN de suivi réactif sur le bien afin d’en évaluer l’état de conservation, en particulier en relation avec les impacts dus à la construction de la route, d’assister l’État partie à développer une stratégie de conservation permettant de garantir la conservation et la protection stricte de la VUE du bien pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session en 2014 ; 

10.  En appelle à la communauté internationale pour aider l’État partie à résoudre les sérieux obstacles qui empêchent une gestion efficace du parc notamment un financement, un suivi et un matériel de surveillance, des capacités et une expertise technique du personnel limités ;

11.  Demande par ailleurs à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2015 un rapport sur l’état de conservation du bien, faisant état des progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations des missions de 2008 et 2011, ainsi que des résultats de l’étude environnementale stratégique (EES) du programme de transport intégré pour la province de Papouasie, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 39e session en 2015.

1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7B,

2.  Rappelant la décision 36 COM 7B.21, adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),

3.  Note avec inquiétude que l’État partie signale des menaces potentielles sur le bien provenant de zones adjacentes, qui se font chaque année plus prégnantes, et regrette que l’État partie ne communique pas d’informations suffisamment détaillées sur les tendances des populations de faune sauvage dans le périmètre du bien, ni sur la mise en œuvre de plusieurs des recommandations de la mission de suivi réactif de 2007 ;

4.  Considère qu’en l’absence de ces informations, l’état de conservation actuel et l’efficacité de la gestion du bien ne peuvent pas être pleinement évalués ;

5.  Note également avec une vive préoccupation le déclin des populations de rennes sauvages et de mouflons des neiges, et encourage l’État partie à créer une aire de conservation afin de mieux protéger les lieux d’hivernage de ces espèces comme cela a été proposé par la Commission pour la conservation des espèces rares et menacées du kraï du Kamchatka ;

6.  Accueille avec satisfaction la clarification de l’État partie indiquant qu’il n’y a aucun projet d’implantation de centrale hydroélectrique à l’intérieur du bien et lui demande de fournir des informations détaillées sur d’éventuels projets de construction de centrale hydroélectrique sur la rivière Zhupanova, zone clé d’hivernage du renne sauvage à l’extérieur du bien, et sur leur impact potentiel sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE), en joignant les doubles des évaluations d’impact environnemental dès qu’elles seront disponibles, avant de prendre des décisions irréversibles, en vertu du paragraphe 172 des Orientations  ;

7.  Réitère sa demande à l’État partie de clarifier les apparentes contradictions relatives à la surface totale des quatre parcs naturels régionaux constitutifs du bien, en fournissant des informations complètes, avec les cartes, les “spécifications” des limites appliquées en 2010 pour les quatre parcs et une carte détaillée montrant les limites de toutes les composantes du bien ;

8.  Prie instamment l’État partie d’appliquer dans leur intégralité les recommandations de la mission de suivi réactif de 2007, notamment celles qui concernent le développement et la mise en œuvre d’un plan de gestion intégrée et d’une structure de coordination, d’un plan de gestion d’ensemble du tourisme et le renforcement de la capacité institutionnelle des administrations du bien, en termes de ressources humaines et financières ;

9.  Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2015 , un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et la mise en œuvre des points évoqués précédemment, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 39e session en  2015.

1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7B.Add,

2.  Rappelant la décision 36 COM 7B.30 , adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),

3.  Réitère son inquiétude que la majorité du territoire de la composante Chapada dos Veadeiros de ce bien en série continue de ne pas bénéficier du statut de parc national et que son intégrité n'est plus garantie ;

4.  Reconnaît les actions positives entreprises par l’État partie pour développer de nouvelles unités de conservation dans le but de restaurer une partie de la protection légale qui a été perdue, et note que le processus de mise en place d’une protection et d’une gestion efficaces, basées sur une consultation publique, prend plus de temps que prévu ;

5.  Considère que les modifications de limites actuellement envisagées par l’État partie correspondraient à une modification majeure et exigeraient la formulation d’une nouvelle proposition d’inscription, comme le prévoit le paragraphe 165 des Orientations  ;

6.  Rappelle à l’État partie que, tant qu’une telle proposition d’inscription soit présentée pour examen par le Comité du patrimoine mondial, le bien, tel qu’il est reconnu par la Convention du patrimoine mondial, ne bénéficie plus d’un statut de protection légale adéquat et est par conséquent considéré comme étant en péril, conformément au paragraphe 180 (b) (i) des Orientations  ;

7.  Considère également que si des progrès importants pour traiter le manque de protection de certaines zones du bien ne sont pas réalisés d’ici la 39e session du Comité du patrimoine mondial, ou si se profile une menace importante avant cette date, il sera envisagé d’inscrire le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril ;

8.  Demande à l’État partie de finaliser l’établissement de nouvelles unités de conservation à l’intérieur ou en dehors du bien avant la fin 2013, en prenant en considération les critères suivants :

a)  la nécessité d’assurer une consultation publique optimale avec tous les propriétaires terriens concernés, et promouvoir et soutenir l’établissement de réserves de patrimoine naturel privées,

b)  l’application de régimes de gestion qui assurent la meilleure protection possible de la biodiversité et des processus écologiques, et assurent la pleine coopération en matière de gestion entre les agences fédérales et d’Etat, ainsi que les propriétaires privés. Au cas où les régimes de gestion ne garantiraient pas la protection intégrale de la valeur universelle exceptionnelle (VUE), des règlements complémentaires devront être mis en place,

c)  envisager l’extension du bien afin d’inclure les zones à l’intérieur dans et hors du bien possédant le meilleur statut de conservation, avec par ordre de priorité les zones de Rio das Pedras (dans le bien), São Bartolomeu, Rio dos Couros (au sud du bien), Ríos Macaco et Macaquinho (à l’intérieur et hors du bien) ;

9.  Demande également à l’État partie d’appliquer intégralement toutes les autres recommandations de la mission de suivi réactif de l’UICN de 2013 ;

10.  Demande en outre à l’État partie de soumettre, d’ici le 1er février 2015 , conformément au paragraphe 165 des Orientations , une proposition de modification majeure des limites du bien, pour examen par le Comité du patrimoine mondial, qui comportera des territoires supplémentaires possédant une valeur de conservation qui n’est plus actuellement une caractéristique du bien, de manière à composer un bien qui réponde aux exigences de VUE, assorti d’une gestion et d’une protection efficaces ;

11.  Demande par ailleurs à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2014 , un rapport sur l’état de conservation du bien, qui comprenne un rapport sur l’état d’avancement de la nouvelle proposition d’inscription, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 39e session en 2015. 

1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7B,

2.  Rappelant la décision 35 COM 7B.49 , adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011),

3.  Reconnaît les informations fournies par l’État partie concernant la mise en œuvre des mesures de conservation et de gestion pour remédier aux conditions actuelles du bien ;

4.  Prie instamment l’État partie de poursuivre ses efforts, en accordant une attention particulière aux points suivants :

a)  achever la délimitation de la zone tampon et élaborer des mesures réglementaires adéquates pour en garantir la protection, et soumettre un projet de modification mineure des limites d’ici le 1er février 2014 pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session en 2014,

b)  achever le plan de conservation de Petra et élaborer un plan de gestion général pour le bien, s’inspirant de précédents documents et garantissant des synergies avec les initiatives de planification existantes ; obtenir une approbation officielle des plans existants (par le exemple plan d’exploitation prioritaire 2010-2015 ou le plan directeur stratégique 2011-2030) des instances dirigeantes ; soumettre tous les plans achevés se rapportant à la conservation et à la gestion du bien pour examen par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, et entreprendre le processus d’adoption nécessaire pour en garantir la bonne application,

c)  achever l’élaboration du plan de réduction des risques de catastrophes et obtenir les ressources nécessaires pour sa mise en œuvre, en donnant la priorité à la stabilisation du Siq,

d)  achever l’élaboration d’une stratégie de gestion des visiteurs, incluant des réglementations en matière d’utilisation publique, au regard de la capacité de charge du bien,

e)  identifier les besoins prioritaires en renforcement des capacités et mettre en œuvre les mesures nécessaires pour y répondre,

f)   veiller à ce que des évaluations d’impact sur le patrimoine, en rapport avec la valeur universelle exceptionnelle du bien, soient réalisées pour les travaux d’aménagement envisagés, et soumettre, conformément au paragraphe 172 des Orientations , les propositions de projets et leurs cahiers des charges techniques au Centre du patrimoine mondial pour examen avant d’engager leur mise en œuvre ;

5.  Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2015 , un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et la mise en œuvre des points qui précèdent, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 39e session en 2015.

1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7B.Add,

2.  Déplore la situation de conflit régnant dans le pays et la perte de vies humaines ;

3.  Prend note du rapport fourni par l’État partie concernant l’état de conservation des six biens syriens du patrimoine mondial et exprime sa plus vive préoccupation en ce qui concerne les dégâts survenus et les menaces pesant sur ces biens ;

4.  Considère que les conditions optimales n’existent plus pour assurer la conservation et la protection de la valeur universelle exceptionnelle des biens et que ces biens sont menacés par un danger potentiel et avéré, conformément aux paragraphes 177 à 179 des Orientations ;

5.  Décide d’inscrire l’Ancienne ville de Damas, l’Ancienne ville de Bosra, le Site de Palmyre, l’Ancienne ville d’Alep, le Crac des Chevaliers et Qal’at Salah El-Din, et les Villages antiques du Nord de la Syrie (Syrie) sur la Liste du patrimoine mondial en péril ;

6.  Lance un appel aux États voisins de la Syrie et à la communauté internationale pour coopérer à la lutte contre le trafic illicite des biens culturels provenant de la Syrie ;

7.  Prie instamment toutes les parties associées à la situation de la Syrie de s’abstenir de toute action qui causerait d’autres dommages au patrimoine culturel de ce pays et de remplir leurs obligations conformément au droit international en prenant toutes les mesures possibles pour protéger un tel patrimoine, en particulier de sauvegarder les biens du patrimoine mondial et ceux figurant sur la Liste indicative ;

8.  Demande à l’État partie d’inviter le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives à entreprendre une mission en Syrie, dès que les conditions de sécurité le permettront, afin d’évaluer l’état de conservation des biens et d’élaborer, en consultation avec l’État partie, un plan d’action pour leur restauration ;

9.  Demande également à l’État partie, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, de préparer, dès que la situation le permettra, les mesures correctives ainsi qu’un état de conservation souhaité pour le retrait des biens de la Liste du patrimoine mondial en péril, une fois qu’un retour à la stabilité sera effectif dans le pays ;

10.  Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2014, un rapport détaillé sur l’état de conservation des biens du patrimoine mondial de la Syrie pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session en 2014 ;

11.  Suggère à l’État partie d’envisager la ratification du Second Protocole (1999) de la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé ;

12.  Demande à la Directrice générale de l’UNESCO d’envisager la création d’un Fonds spécial destiné à la conservation des biens du patrimoine mondial en Syrie.

1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7B,

2.  Rappelant la décision 28 COM 15B.62 , adoptée à sa 28e session (Suzhou, 2004),

3.  Note avec préoccupation qu’un projet de relèvement du palais Yuzhen au-dessus du niveau du réservoir de Danjiangkou surélevé a été planifié en 2007 et mis en œuvre depuis 2012 sans qu’aucune précision ne soit apportée au Comité du patrimoine mondial, conformément au paragraphe 172 des Orientations  ;

4.  Note également qu’à la suite du projet, le palais Yuzhen deviendra une île au milieu du réservoir élargi au lieu d’être relié au pied de la montagne, et que sa relation avec le paysage et les autres bâtiments à l’intérieur du bien serait compromise ;

5.  Demande à l’État partie d’inviter une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/ICOMOS/ICCROM pour évaluer l’incidence négative potentielle du projet sur la valeur universelle exceptionnelle, mais aussi l’authenticité et l’intégrité du bien, et revoir le système de gestion du bien ainsi que les progrès relatifs à la mise en application d’un plan de gestion ;

6.  Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2014 , un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et la mise en œuvre de ce qui précède, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session en 2014. 

1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7B.Add,

2.  Rappelant la décision 36 COM 7B.62 , adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),

3.  Regrette que l’État partie n’ait pas soumis de rapport sur l’état de conservation du bien répondant aux recommandations du Comité du patrimoine mondial à sa 36e session ;

4.  Note les résultats de la mission Centre du patrimoine mondial/ICOMOS de suivi réactif de mai 2013 dans le bien et engage l’État partie à mettre en œuvre ses recommandations, en veillant particulièrement à :

a)  Soumettre au Centre du patrimoine mondial la documentation détaillée sur le plan et l’itinéraire de la ligne de métro n°2, ainsi qu’une évaluation complète d’impact sur le patrimoine menée selon le Guide de l’ICOMOS pour les évaluations d’impact sur le patrimoine appliquées aux biens culturels du patrimoine, et un plan de suivi détaillé, pour étude par les Organisations consultatives, afin de déterminer tous les impacts potentiels sur le bien, et de définir des mesures palliatives possibles avant d’approuver le projet et de prendre des engagements pour sa mise en œuvre,

b)  Achever immédiatement les derniers travaux de démolition du bâtiment Jahan Nama et informer officiellement le Comité du patrimoine mondial de cet achèvement ;

5.  Demande à l’État partie de tenir le Centre du patrimoine mondial informé de toute construction et de tout nouveau projet d’aménagement important à Ispahan, conformément au paragraphe 172 des Orientations  ;

6.  Encourage l’État partie à soumettre au Centre du patrimoine mondial le projet de limites du bien et de modification de la zone tampon, conformément au paragraphe 164 des Orientations , ainsi que la Déclaration de valeur universelle exceptionnelle, pour étude par les Organisations consultatives et approbation par le Comité ;

7.  Prend note de l’établissement du plan de gestion de la conservation du bien et encourage également l’État partie à achever son processus d’examen, en tenant compte de ce qui suit :

a)  intégrer la Déclaration approuvée de valeur universelle exceptionnelle du bien et la définition des limites du bien et de sa zone tampon, et établir des dispositions de protection à cet égard,

b)  réaliser une étude d’évaluation de la vulnérabilité du bien par rapport à des catastrophes comme les tremblements de terre ou l’incendie, et établir une stratégie systématique de préparation aux risques,

c)  diffuser largement le plan de gestion finalisé parmi tous les partenaires concernés et le grand public,

d)  veiller à ce que le plan de gestion s’inscrive dans le cadre d’une vision stratégique plus globale du développement urbain et de la conservation d’Ispahan, et l’intégrer, ainsi que le plan directeur d’Ispahan et la réglementation municipale,

e)  soumettre la version finalisée au Centre du patrimoine mondial, pour commentaires par les Organisations consultatives ;

8.  Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2015, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et la mise en œuvre de ce qui précède, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 39e session en 2015.

1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7B.Add,

2.  Rappelant la décision 36 COM 8B.23 , adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),

3.  Regrette que l’État partie n’ait pas soumis de rapport sur l’état de conservation du bien comme demandé ;

4.  Réitère ses demandes à l’État partie afin qu’il revoie de toute urgence le projet Meydan-e Atiq, en particulier dans l’angle nord-ouest aux abords immédiats de la Masjed-e Jāmé d’Ispahan de façon à :

a)  ne prévoir aucune liaison structurelle entre les nouvelles galeries et les murs historiques de la mosquée ou les structures reliées aux murs de la mosquée, qui pourraient leur transmettre des charges ou des vibrations,

b)  offrir un vaste passage pour les piétons, en particulier grâce à une nouvelle conception de l’emplacement de la porte d’entrée donnant sur le Meydan dans l’angle nord-ouest, pour s’assurer que la mosquée et ses structures historiques adjacentes ne soient pas mises en péril par les foules se rendant sur la place lors de grandes manifestations,

c)  garantir le caractère approprié de la conception générale par rapport à la tradition de la conception urbaine locale et à l’environnement de la mosquée, ainsi que son respect de la valeur universelle exceptionnelle,

d)  une fois le nouveau projet défini et adopté (suivant les critères ci-dessus mentionnés) ainsi que son calendrier de mise en œuvre, entreprendre une évaluation générale d’impact patrimonial et des fouilles archéologiques complémentaires  afin de garantir que le projet révisé n’ait aucun impact négatif sur la structure historique de la mosquée ou de son cadre ;

5.  Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial des informations précises et détaillées sur la révision du projet de Meydan-e Atiq, dont une évaluation d’impact patrimonial du nouveau projet menée de façon indépendante, pour examen par les Organisations consultatives ;

6.  Réitère également sa demande à l’État partie d’inviter une mission de conseil de l’ICOMOS, financée par l’Etat partie, pour contribuer à la révision du projet Meydan-e Atiq ;

7.  Réitère la recommandation faite à l’État partie de prendre en considération les éléments suivants :

a)  de s’assurer que la conception et la présentation des informations dans le bien sont basées sur le principe d’une intervention minimale en respectant scrupuleusement la signification religieuse et esthétique de la Masjed-e Jāme’ d’Ispahan,

b)  d’accorder une attention particulière au défi posé par l’élimination nécessaire des contreventements dans les zones shabestani coiffées par des dômes ;

8.  Réitère en outre ses demandes auprès de l’État partie afin qu’il renforce la protection de la zone tampon du bien et son cadre général et qu’il étende les mécanismes de suivi en matière d’aménagement urbain, en particulier en :

a)  intégrant la zone tampon au plan directeur d’Ispahan et aux arrêtés municipaux,

b)  élaborant et en adoptant un plan intégré de conservation et de gestion, assorti de paragraphes concernant la gestion des visiteurs et les stratégies de préparations aux risques ;

9.  Enfin, réitère également sa recommandation à l’État partie d’entreprendre des évaluations d’impact patrimonial pour tout projet d’aménagement sur le territoire de la zone tampon, tels que les autres projets de réhabilitation du bazar historique ou des équipements destinés aux ablutions au nord-ouest de la mosquée, en particulier si ces projets sont directement liés à l’ensemble architectural de la mosquée ou sont situés dans ses alentours immédiats, et ce, afin de garantir qu’aucun projet d’aménagement n’ait d’impact négatif sur le bien et son cadre général ;

10.  Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2014 , un rapport sur l’état de conservation du bien faisant état des progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations susmentionnées, pour examen par le Comité à sa 38e session en 2014.

1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7B,

2.  Rappelant la décision 36 COM 7B.69 , adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),

3.  Prend acte de la soumission du plan de gestion et salue les efforts de l’État partie pour traiter les problèmes affectant le bien ;

4.  Considère que le cadre de gestion et les principes de conservation en matière de restauration et de conservation présentés dans le plan de gestion fournissent une base claire et solide pour la préservation du bien et de sa zone tampon ;

5.  Prie l’État partie d’adopter officiellement le plan de gestion et de mettre en place les ressources humaines et financières suffisantes pour garantir sa mise en œuvre ; 

6.  Prend note de l’élaboration du projet de schéma de circulation qui est d’une importance cruciale pour la ville et recommande un dialogue permanent entre l’État partie et les Organisations consultatives au fur et à mesure de l’évolution du projet ;

7.  Note que des projets d’infrastructure et de construction sont prévus dans le cadre du schéma de circulation et du plan de gestion et rappelle que le Comité du patrimoine mondial doit être averti préalablement à tout grand chantier de restauration ou nouvelle construction susceptible d’affecter la valeur universelle exceptionnelle du bien avant de prendre des décisions qui seraient difficilement réversibles, conformément au paragraphe 172 des Orientations ;

8.  Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2015 , un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et la mise en œuvre de ce qui précède, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 39e session en 2015.

1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7B,

2.  Rappelant la décision 35 COM 7B.92 , adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011),

3.  Accueille avec satisfaction les importants progrès accomplis dans l’identification des micro-organismes responsables de l’éclosion de moisissures et dans la stabilisation des conditions atmosphériques en limitant l’accès ;

4.  Note que ces avancées seront suivies d’autres travaux sur l’analyse des conditions hydro-climatiques débutant en 2013, sur l’inventaire et la cartographie des zones les plus sévèrement affectées, susceptibles de permettre l’élaboration de mesures visant à contrôler l’atmosphère des grottes ;

5.  Félicite l’État partie pour les remarquables améliorations apportées à la communication des résultats de ses recherches à la communauté scientifique et des aspects pédagogiques au grand public au moyen de publications, sites web et expositions ;

6.  Note également les progrès accomplis par l’État partie en faveur de l'enlèvement du bien de l’infrastructure indésirable et son remplacement par de nouvelles routes et parkings plus éloignés du centre du bien ;

7.  Note en outre l’amélioration du système de gestion des grottes ;

8.  Demande à l’État partie de fournir des détails sur les projets d’aménagements nouveaux sur le bien, notamment le projet de nouveau fac-similé, ainsi que de routes et parkings nouveaux, accompagnés d’une évaluation d’impact sur le patrimoine avant leur mise en œuvre, conformément au paragraphe 172 des Orientations ;

9.  Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2015 , un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et la mise en œuvre de ce qui précède, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 39e session en 2015.

1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7B.Add,

2.  Rappelant la décision 35 COM 7B.95 , adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011),

3.  Note le récent retrait des projets de démolition et aménagement dans le quartier juif et la rue Bécsi mais note avec inquiétude l’état de détérioration des bâtiments historiques existants ;

4.  Accueille favorablement la nouvelle législation sur le patrimoine mondial entrée en vigueur le 1er janvier 2012 et le soutien réglementaire apporté aux plans de gestion du patrimoine mondial ;

5.  Note également la réorganisation et l’amélioration de l’administration de la protection des biens du patrimoine mondial aux niveaux national et municipal ;

6.  Encourage l’État partie à poursuivre le travail de préparation du plan et de la structure de gestion pour le bien et sa zone tampon, et le projet d’élargissement de la zone tampon ;

7.  Demande à l’État partie de mettre en œuvre les recommandations de la mission de suivi réactif conjointe Centre du patrimoine mondial/ICOMOS en établissant des contrôles rigoureux sur les demandes d’aménagements nouveaux sur le territoire du bien et sa zone tampon ;

8.  Note également les détails des projets d’aménagement au sein du bien et demande également à l’État partie de transmettre au Centre du patrimoine mondial les détails du projet de jardin royal, des rapports des études des sols, de la géologie et de l’hydrologie étayant le projet de la place Kossuth, et du projet de nouveau parc du musée dès que le travail de conception sera achevé, avec évaluations d’impact sur le patrimoine, conformément au paragraphe 172 des Orientations ;

9.  Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2015, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre de ce qui précède, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 39e session en 2015. 

1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7B,

2.  Rappelant la décision 36 COM 7B.77 , adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),

3.  Prend note de la réponse apportée en urgence par l’État partie et félicite les autorités pour les mesures prises afin de sauvegarder le bien ;

4.  Note qu’une mission conjointe consultative Centre du patrimoine mondial/ICOMOS s’est déroulée en octobre 2012, à l’invitation de l’État partie ;

5.  Demande à l’État partie de mettre en œuvre les recommandations de la mission et plus particulièrement :

a)  revoir le mécanisme de gestion de tout le bien en impliquant toutes les parties prenantes, y compris les communautés locales, et en mettant l’accent sur le besoin de faire face aux pressions socio-économiques croissantes, dans le cadre d’une approche propre à un paysage vivant qui reconnaisse et favorise les connaissances liées à l’utilisation traditionnelle des terres sur le territoire du bien,

b)  réviser le plan de gestion en y intégrant une stratégie de tourisme durable et une stratégie de gestion intégrée des risques,

c)  définir une zone tampon destinée à protéger de façon adéquate le paysage étendu du bien et soumettre officiellement la proposition au Centre du patrimoine mondial d’ici le 1er février 2015 , conformément aux paragraphes 163-165 des Orientations  ;

6.  Demande également à l’État partie de réaliser des évaluations d’impact patrimonial pour les principaux projets de réhabilitation et d’amélioration du bien, y compris pour la construction du tunnel et le projet d’amélioration des espaces publics dans la Municipalité de Vernazza, et soumettre celles-ci, avec les éléments détaillés des projets, au Centre du patrimoine mondial, pour examen par les Organisations consultatives, avant que tout engagement irréversible ne soit pris, conformément au paragraphe 172 des Orientations  ;

7.  Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2015 , un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre de ce qui précède.

1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7B.Add,

2.  Rappelant la décision 36 COM 7B.84 , adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),

3.  Regrette que l’État partie n’ait pas soumis de rapport sur l’état de conservation en 2012 ni en 2013, malgré les demandes du Comité à ses 35e et 36e sessions, et que par conséquent les inquiétudes soulevées par la mission de suivi réactif de 2012 n’aient pas été traitées ;

4.  Prie l’État partie de renforcer la protection législative et réglementaire nationale et régionale pour le bien et sa zone tampon ;

5.  Prie également l’État partie d’améliorer la structure de gestion du bien et sa zone tampon, de produire un plan de gestion et d’envisager la nomination d’un gestionnaire de site avec un comité consultatif approprié où les organismes de conservation professionnels nationaux et régionaux seront représentés ;

6.  Note le nombre important de projets de conservation entrepris sur le bien depuis 2008, mais considère qu’une stratégie de conservation pour le bien ainsi que des orientations appropriées en matière de conservation, soutenues par la recherche et une empreinte archéologique, donneraient des résultats plus cohérents et de meilleure qualité ;

7.  Réitère ses inquiétudes sur le fait que les nouveaux aménagements de dimension, hauteur et volume inappropriés, ou qui incorporent des matériaux non traditionnels, fassent peser une menace particulière sur la valeur universelle exceptionnelle du bien inscrite pour son importance dans l’aménagement urbain et dans les relations spatiales entre édifices ;

8.  Réitère fortement sa demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, pour examen par les Organisations consultatives, les détails de tous les projets d’aménagement, y compris ceux qui auraient été arrêtés en 2012, susceptibles d’avoir un impact préjudiciable sur la valeur universelle exceptionnelle du bien, accompagnés d’évaluations d’impact sur le patrimoine, conformément au paragraphe 172 des Orientations ;

9.  Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2014 , un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et les progrès accomplis dans la mise en œuvre des points qui précèdent, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session en 2014. 

1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7B.Add,

2.  Rappelant la décision 35 COM 7B.107 adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011) et la décision 36 COM 7B.86 adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),

3.  Regrette que l’État partie n’ait pas soumis de rapport sur l’état de conservation ;

4.  Prend note des mesures que l’État partie prend en vue d’élaborer des dispositions juridiques pour la protection des biens culturels du patrimoine mondial, et d’établir un « Comité sur la conservation du patrimoine naturel, culturel et spirituel de l’archipel Solovetsky » ; 

5.  Note que l’État partie a décidé d’organiser, conformément à la demande du Comité et en collaboration avec le Centre du patrimoine mondial, l’ICCROM et l’ICOMOS, un atelier de formation pour les représentants religieux impliqués dans la gestion et l’utilisation de biens du patrimoine mondial de la Fédération de Russie ;

6.  Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial des informations détaillées concernant le plan directeur du monastère de Solovetsky et sur tout autre document de planification préalablement à la mission de suivi réactif ;

7.  Réitère ses préoccupations quant à la reconstruction possible des bâtiments conventuels et d’autres interventions majeures dans le paysage du bien en termes d’impact sur sa valeur universelle exceptionnelle (VUE) et demande également à l’État partie de fournir des informations détaillées au Centre du patrimoine mondial préalablement à la mission ;

8.  Réitère sa demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial toute proposition de projet susceptible de faire peser une menace sur la VUE du bien, conformément au paragraphe 172 des Orientations , et de même de soumettre avec toutes les nouvelles propositions des évaluations de l’impact sur le patrimoine (EIP), conformément au Guide de l’ICOMOS sur les EIP pour les biens culturels du patrimoine mondial ;

9.  Réitère également sa demande à l’État partie d’inviter, d’urgence, une mission de suivi réactif conjointe Centre du patrimoine mondial/ICOMOS/ICCROM à se rendre sur le bien pour évaluer l’état de conservation général du bien et recommande que la mission soit prévue dès que possible ;

10.  Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2014 , un rapport sur l’état de conservation du bien et la mise en œuvre de ce qui précède, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e   session en 2014.

1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7B.Add,

2.  Rappelant la décision 35COM 7B.105 adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011),

3.  Prend note des efforts que fait l’État partie pour mettre en place des mesures légales afin de protéger les biens du patrimoine mondial ;

4.  Regrette que l’État partie n’ait pas soumis un rapport sur l’état de conservation du bien ;

5.  Réitère sa demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, conformément au paragraphe 172 des Orientations , toutes les propositions de projet qui pourraient menacer la valeur universelle exceptionnelle du bien, accompagnées des évaluations d’impact patrimonial appropriées, selon les directives de l’ICOMOS sur les évaluations d’impact patrimonial pour les biens culturels du patrimoine mondial ;

6.  Réitère également sa demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial un plan de gestion du bien en trois exemplaires, pour examen par les Organisations consultatives ;

7.  Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2015 , un rapport détaillé sur l’état de conservation du bien et la mise en œuvre des points susmentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 39e session en 2015. 

1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7B,

2.  Rappelant la décision 35 COM 7B.113 , adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011),

3.  Prend acte de l’arrêt du projet de développement de la citadelle et du monastère des Bernardins, l’adoption du Concept intégré pour la rénovation du centre historique de Lviv et des Règles en matière de placement des publicités dans la ville Lviv, ainsi que la réalisation de la cartographie numérique du bien ;

4.  Prend note de la mission de suivi réactif de 2012 et prie instamment l’État partie de mettre en œuvre ses recommandations et plus particulièrement, de traiter les problèmes pressants de conservation et de gestion à travers les mesures suivantes :

a)  formaliser la base juridique pour les mesures de protection de la zone historique de la ville, le bien et la zone tampon, et garantir que les projets d’aménagement sont soutenus par des études et un inventaire adéquats des données archéologiques,

b)  mettre en place des réglementations en matière de restauration et réaménagement, étayées par des études détaillées des attributs qui étayent la valeur universelle exceptionnelle du bien, et introduire un mécanisme d’études d’impact visuel pour tout nouveau projet de développement,

c)  créer un organisme de gestion, doté d’une large représentation afin d’inclure les organisations non gouvernementales, pour superviser la gestion du bien,

d)  élaborer un plan de gestion stratégique pour le bien et sa zone tampon, incluant des dispositions pour le zonage avec des plans de zone spécifiques pour les ensembles importants, pour la conservation archéologique et pour la gestion de la circulation ;

5.  Prie aussi instamment l’État partie d’arrêter les travaux des projets du complexe hôtelier (Fedorova 23-15), de la résidence du Ministre de l’Intérieur (Krivonosa 1) et du complexe résidentiel (Dovboucha 15), en vue d’autoriser l’élaboration d’évaluations d’impact sur le patrimoine et leur examen par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ;

6.  Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, conformément au paragraphe 172 des Orientations , les détails de tout nouveau développement majeur au sein du bien, avec évaluations appropriées d’impact sur le patrimoine, pour examen par les Organisations consultatives ;

7.  Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2015, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et les progrès accomplis dans la mise en œuvre des points qui précèdent, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 39e session en 2015.

1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7B,

2.  Rappelant la décision 36 COM 7B.90 , adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),

3.  Note qu’un moratoire sur tous les hauts immeubles et bâtiments hors normes a été soumis à l’examen du Conseil municipal de la Ville de Kiev, avec l’appui du Ministère de la Culture, et réitère sa demande à l’État partie d’appliquer ce moratoire et de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris le développement de règles appropriées, afin de s’assurer que les projets de construction futures n’aient pas d’impacts négatifs sur la Valeur universelle exceptionnelle du bien ;

4.  Note également la décision de l’État partie d’entreprendre une expertise indépendante de l’ensemble du paysage monastique le long du Dniepr, comprenant des études des perspectives visuelles, comme base d’évaluation d’impact et de planification, et demande à l’État partie de réaliser et de faire parvenir les évaluations au Centre du patrimoine mondial d’ici le 1er février 2014 ;

5.  Se déclare préoccupé que le bâtiment situé sur la descente de Klovsky ait été complété en dépit des demandes exprimées lors de ses 35e et 36e sessions, et note avec l’inquiétude que des propositions sont à l’étude pour habiller de verre l’immeuble de 150 m de haut plutôt que de modifier sa hauteur, et réitère également sa demande à l’État partie de réduire son impact négatif en démolissant les élévations construites jusqu’à une hauteur appropriée ;

6.  Note en outre les progrès continus dans l’élaboration d’un schéma directeur d’urbanisme pour la Ville de Kiev et prie instamment l’État partie à le finaliser son approbation en vue d’une mise en œuvre dès que possible ;

7.  Prend note des progrès accomplis dans la définition d’une zone urbaine historique protégée avec un schéma directeur de conservation pour le centre de Kiev, et prie aussi instamment l’Etat Partie de continuer le développement et le renforcement des mécanismes de protection et de planification, y compris l’élaboration des plans de zones spéciales pour le bien, sa zone tampon et son cadre, avec une attention particulière à la préservation du tissus urbain ;

8.  Accueille favorablement le placement du bien du patrimoine mondial sous la tutelle directe d’une autorité étatique unique afin de créer un système de gestion unifié, mais regrette qu’aucun plan de gestion unifié n’ait été complétement développé et prie en outre instamment l’État partie de traiter cette question de toute urgence et de soumettre le plan de gestion au Centre du patrimoine mondial pour évaluation avant son approbation;

9.  Accueille aussi favorablement la proposition de l’État partie de créer un conseil national spécial afin de renforcer la collaboration entre tous les acteurs concernés et le travail effectué en vue du développement d’une stratégie en vue de la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial de 1972 ;

10.  Prend note des résultats de la mission du suivi réactif organisée sur le bien en avril 2013 et prie aussi instamment l’État partie de mettre en œuvre ses recommandations en portant une attention particulière aux points suivants :

a)  finaliser le processus d’approbation de la Loi sur le patrimoine culturel afin d’harmoniser les cadres légaux aux niveaux local et national et renforcer le rôle des autorités en charge du patrimoine,    

b)  finaliser le développement de mesures de régulations pour la zone tampon intégrée, créée récemment afin d’améliorer la protection des conditions d’intégrité du bien,   

c)  développer des mesures régulatrices détaillées pour la zone tampon, conformément aux spécificités de chaque secteur, et en réponse à l’analyse des caractéristiques du tissus urbain,  

d)  continuer le développement des travaux de conservation et de réhabilitation des grottes Varègues et s’assurer du suivi systématique des facteurs géologiques et hydrologique afin d’informer le processus de décision ;

11.  Prie en outre instamment l’État partie, conformément au paragraphe 172 des Orientations , de mettre à disposition des informations détaillées sur les grands projets de restauration ou les nouvelles constructions susceptibles de porter atteinte aux attributs qui portent la valeur universelle exceptionnelle du bien, avant de prendre des décisions qui seraient difficilement réversibles ;

12.  Rappelle à l’État partie, en vertu du paragraphe 110 des Orientations et conformément au Guide de l’ICOMOS pour les évaluations d’impact sur le patrimoine appliquées aux biens culturels du patrimoine mondial, que les évaluations d’impact pour les interventions proposées sont essentielles pour tous les biens du patrimoine mondial ;

13.  Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2014 , un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et la mise en œuvre de ce qui précède, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session en 2014 

1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7B.Add,

2.  Rappelant les décisions 30 COM 8B.50, 34 COM 8E et 36 COM 7B.94 , adoptées respectivement à ses 30e session (Vilnius, 2006), 34e session (Brasilia, 2010) et 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012) ;

3.  Rappelant également les précédentes décisions concernant l’activité minière dans les biens du patrimoine mondial, ainsi que l’Énoncé de position du Conseil international des mines et métaux (CIMM) qui s’engage à « ne pas pratiquer d’activités d’exploration ou d’exploitation minière dans les biens du patrimoine mondial »,

4.  Prend note des informations fournies par l’État partie sur la reprise d’activités minières à South Crofty et sur différents projets de construction ;

5.  Demande à l’État partie de fournir des informations actualisées sur le projet d’exploitation minière à South Crofty, incluant une documentation graphique complète sur le projet et sur ses relations avec le bien et son cadre, pour étude par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives , et demande également à l’Étatpartie de cesser toute reprise d’exploitation minière dans le bien jusqu’à ce que le Comité du patrimoine mondial ait pu étudier et examiner minutieusement toute la documentation nécessaire ;

6.  Demande en outre à l’État partie de fournir au Centre du patrimoine mondial, conformément au paragraphe 172 des Orientations , des détails de tous projets d’exploitation minière à la mine de Redmoor dans la vallée de la Tamar, dès que possible et avant toute prise de décision difficile à inverser ;

7.  Regrette que l’État partie ne se soit pas conformé à la demande exprimée par le Comité dans sa décision 36 COM 7B.94 d’arrêter le projet concernant le port de Hayle et, compte tenu du fait que le permis de construire a déjà été accordé, prie instamment l’État partie d’arrêter la construction dans le port de Hayle vu son impact potentiel sur la valeur universelle exceptionnelle du bien, et d’envisager d’urgence d’autres solutions de régénération à plus petite échelle axée sur le patrimoine pour le site du port de Hayle, qui respectent son rôle de port et de bassin portuaire pour l’industrie minière ;

8.  Décide , au cas où le projet de construction dans le port de Hayle ne serait pas arrêté et réétudié, d’envisager d’inscrire le Paysage minier des Cornouailles et de l’ouest du Devon (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord) sur la Liste du patrimoine mondial en péril à sa 38e session en 2014 ;

9.  Demande par ailleurs à l’État partie de soumettre des informations pertinentes complémentaires sur le projet d’aménagement mixte sur des terrains adjacents à Callington Road, Tavistock, Devon, dès qu’elles seront disponibles ;

10.  Demande d’autre part à l’État partie d’inviter une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/ICOMOS/ICCROM pour évaluer l’état général de conservation du bien et les stratégies en place pour traiter l’exploration minière et le développement durable à l’intérieur de l’ensemble de ce bien en série ;

11.  Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2014 , un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et la mise en œuvre de ce qui précède, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session en 2014.

1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7B.Add,

2.  Rappelant la décision 35 COM 7B.119 , adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011),

3.  Note avec satisfaction l’adoption du décret présidentiel de septembre 2011, portant création du Centre de recherche archéologique et anthropologique et de gestion de Tiwanaku (CIAAAT) ;

4.  Note également les résultats de la réunion internationale d’experts tenue à Tiwanaku, Bolivie, en août 2012 et organisée dans le cadre du projet du Fonds-en dépôt japonais afin de définir des règlementations et des lignes directrices concernant l’élaboration d’un plan de conservation pour le bien, et souscrit à ses recommandations ;

5.  Demande à l’État partie de finaliser le plan de conservation pour Tiwanaku et de le soumettre au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives pour examen d’ici le 1er février 2014  ;

6.  Demande également à l’État partie, une fois le plan de conservation approuvé, d’élaborer un plan de gestion pour le bien, qui devra inclure la préparation aux risques et des composants d’usage public ; et de l’articuler avec d’autres outils de planification existants, tel que le plan d’occupation des sols, et de soumettre ce projet au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives pour évaluation ;

7.  Demande en outre à l’État partie de finaliser le processus de désignation du directeur exécutif du CIAAAT, pour assurer une dotation en personnel appropriée pour la mise en œuvre des mesures de conservation et du plan de gestion du bien, et d’informer le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives sur les activités entreprises par le CIAAAT ;

8.  Demande par ailleurs à l’État partie de créer une zone tampon pour le bien afin d’assurer la protection de sa valeur universelle exceptionnelle et les conditions d’authenticité et d’intégrité ;

9.  Demande de plus à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives, comme le prévoit le paragraphe 172 des Orientations , des spécifications techniques sur les projets prévus concernant des interventions sur le bien et ses musées, pour examen avant mise en œuvre ;

10.  Demande enfin à l’État partie de remettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2014 , un rapport actualisé sur l'état de conservation du bien et sur la mise en œuvre de ce qui précède, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session en 2014.