8194 Décisions
146 Résolutions
Par année
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-09/17.GA/2A,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
17 GA 2B
Adoption du calendrier de la 17e session de l’Assemblée générale et du calendrier des élections au Comité du patrimoine mondial
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-09/17.GA/2B.rev,
Adopte le calendrier de la 17e session de l'Assemblée générale.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC-09/17.GA/3A et WHC-09/17.GA/INF.3A,
Rappelant les résolutions 15 GA 9 et 16 GA 3A, adoptées respectivement à ses 15e et 16e sessions, demandant d’initier un « processus de discussions sur de possibles alternatives au système actuel des élections au Comité du patrimoine mondial » et d’établir un groupe de travail ouvert en vue de faire des recommandations à ce sujet,
Notant que le renforcement des capacités accroîtrait l’expertise des États parties et les encouragerait à présenter leur candidature au Comité,
Reconnaissant qu’un ...
L’Assemblée générale,
Elit les Emirats arabes unis (État partie sans bien sur la Liste du patrimoine mondial) comme membre du Comité du patrimoine mondial ;
Elit la Fédération de Russie (État partie appartenant à un groupe électoral susceptible de n’avoir aucun État partie dans la composition du Comité suivant) comme membre du Comité du patrimoine mondial ;
Elit les dix États parties suivants comme membres du Comité du patrimoine mondial : Afrique du sud, Cambodge, Estonie, Ethiopie, France, Iraq, Mali, Mexique, Suisse et ...
17 GA 4
Rapport du Comité intergouvernemental de la protection du patrimoine mondial culturel et naturel sur ses activités (2008-2009)
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-09/17.GA/4,
Prend note du rapport du Comité intergouvernemental de la protection du patrimoine mondial culturel et naturel sur ses activités (2008-2009).
L’Assemblée générale,
Ayant examiné les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier prenant fin au 31 décembre 2007 approuvé par le Contrôleur financier (voir document WHC-09/17.GA/INF.5, Sections I et II) conformément au Règlement financier du Fonds du patrimoine mondial qui stipule que les comptes du Fonds doivent être soumis à l’Assemblée générale des États parties à la Convention (article 6, paragraphe 6.4),
Approuve les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier prenant fin au 31 décembre 2007 (voir document WHC-09/17.GA/INF.5, Sections ...
L’Assemblée générale,
Décide de fixer à 1 % le pourcentage relatif au calcul du montant des contributions à verser au Fonds du patrimoine mondial par les États parties pour l’exercice financier 2010-2011.
L’Assemblée générale,
Prend note des décisions du Comité concernant les contributions des États parties et de leur état de mise en œuvre ;
Prend également note du document WHC-09/17.GA/INF.6 sur l’état des contributions obligatoires et volontaires au Fonds du patrimoine mondial ;
Demande au Comité du patrimoine mondial de présenter toutes les options possibles pour des contributions volontaires équitables additionnelles au Fonds du patrimoine mondial à l’Assemblée générale lors de sa 18e session en 2011, conformément à la Décision 33 COM 16B ;
Demande en outre au Centre du ...
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-09/17.GA/7,
Prend note avec satisfaction des progrès réalisés dans la mise en œuvre des principales recommandations de l’audit de gestion du Centre du patrimoine mondial ;
Demande au Centre du patrimoine mondial de poursuivre la mise en œuvre des recommandations de l’audit de gestion ;
Tout en notant les efforts pour mettre en œuvre les recommandations de l’audit, demande au Centre du patrimoine mondial de poursuivre l’amélioration de la réponse à apporter aux besoins en matière de personnel en prenant en compte la représentativité ...
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-09/17.GA/8,
Prend note des informations communiquées dans ce document ;
Se félicite de l’élaboration et de la diffusion des publications prévues dans le cadre de la série de Manuels de référence sur le patrimoine mondial ;
Encourage les États parties à verser des contributions extrabudgétaires, afin d’aider à la publication des titres de cette série.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC-09/17.GA/9 et WHC-09/17.GA/INF.9,
Notant que la Convention du patrimoine mondial approche de la ratification universelle et que son 40e anniversaire sera célébré en 2012, et qu’il convient par conséquent de réfléchir aux réussites de la Convention ainsi qu’à la meilleure façon de la mettre en œuvre pour relever les nouveaux défis auxquels elle est confrontée et saisir les opportunités, tout en développant sa pertinence et son engagement avec les communautés à travers le monde,
Prenant en considération les résultats de l’Atelier de ...
Le Bureau a rappelé que ce site a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en 1983 et placé sur la Liste du patrimoine mondial en péril en 1992. Par ailleurs, il a noté que d'importantes discussions avaient eu lieu au cours des sessions du Comité et du Bureau au sujet d'un éventuel retrait de ce site de la Liste et que depuis décembre 1991, l'UICN a présenté à denombreuses reprises des rapports sur l'état du site qui indiquent une dégradation de ses valeurs de site naturel. En outre, un rapport rédigé par des spécialistes des zones humides rattachés au National Park Service des ...
Sites : Réserve naturelle de Srébarna
Le Bureau a rappelé que le site a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en 1983 et a été porté sur la Liste du patrimoine mondial en péril en 1992 par suite des menaces que représentaient le braconnage et la construction d'une route. Une mission a été effectuée sur le terrain en 1993 et un rapport a été soumis à la dix-septième session du Comité du patrimoine mondial en décembre 1993. Un bref rapport de mise à jour a été fourni par le Bureau de l'UICN en Equateur qui fait état d'une importante restructuration de l'administration du parc et d'une réduction de son personnel. En ...
Sites : Parc national Sangay
Le Bureau a noté que le gouvernement indien avait enfin répondu, par une lettre datée du 24 janvier 1994, à l'inquiétude manifestée par le Comité du patrimoine mondial et par le Bureau. Toutefois, le Bureau s'est inquiété au sujet de la gestion du site, de la recrudescence du braconnage et du déclin continu de ce site du patrimoine mondial en péril. Il a donc (a) soutenu la proposition de l'UICN de fournir une assistance internationale d'un montant de 20.000 $EU du Fonds du patrimoine mondial, à condition que cela fasse l'objet d'une demande officielle du gouvernement indien, et (b) ...
Sites : Sanctuaire de faune de Manas
Le Bureau a été informé d'une mission récente de l'UICN sur le site qui fait état : (a) de l'entrée en vigueur de l'accord de gestion qui a été signé entre l'Etat et le Commonwealth, mais qui n'a été suivi jusqu'ici d'aucune mesure et (b) des efforts pour parvenir à une meilleure conservation du site, efforts qui ont permis une amélioration.
Le Bureau a demandé au Centre d'écrire aux autorités australiennes pour les informer de son inquiétude et leur demander qu'un rapport à jour sur l'avancement de la mise en oeuvre de l'accord soit présenté à la prochaine session du ...
Le Bureau a noté que plusieurs rapports avaient été adressés au Centre et aux membres du Bureau par la Wilderness Society au sujet du site du patrimoine mondial de Tasmanie et de l'impact des opérations de bûcheronnage dans les zones adjacentes à celledu site du patrimoine mondial. Par lettre en date du 22 mars 1994, le Centre en a informé le Délégué permanent de l'Australie et a demandé une réponse des autorités australiennes au sujet de cette affaire. L'Observateur de l'Australie a indiqué que des discussions sont actuellement en cours entre le gouvernement et l'Etat de Tasmanie ...
Le Bureau a été informé par l'UICN de la première mission effectuée dans le cadre du patrimoine mondial sur ce site mixte. Le rapport mentionnait des problèmes sur le site avec les propriétaires terriens qui y résidaient, des sujets d'inquiétude pour les aborigènes, ainsi que le fait qu'aucun plan de gestion n'avait encore été préparé. Toutefois, ces problèmes seront étudiés au niveau du Commonwealth et, d'autre part, une étude d'impact socio-économique est en cours. L'UICN a suggéré que toutes les autorités envisagent l'éventualité de reproposer la zone concernée selon des critères ...
Sites : Région des lacs Willandra
Le Bureau a été informé qu'un incendie avait éclaté sur l'île Isabela le 12 avril 1994 et avait été découvert par un bateau de surveillance des autorités du Parc national des Galapagos. La lutte contre le feu a été très difficile et a exigé l'aide du personnel du parc, celle de l'armée et celle de la marine. Au bout d'un mois, l'incendie était contrôlé mais 4.500 ha ont brûlé. Les tortues géantes ne sont pas en danger mais le risque d'extinction de la race demeure. Les autorités ont reçu une aide d'urgence du Fonds du patrimoine mondial (50.000 $EU), de l'UNESCO ...
Sites : Îles Galápagos
Le Bureau a rappelé qu'à sa seizième session il avait manifesté son inquiétude devant le déboisement accru effectué sur le site, mais qu'aucune mission n'avait été effectuée. Un rapport récent, rédigé par le WWF et le Patriarcat oecuménique de Constantinople (EPC) portant sur la situation écologique du site, fait état de surpâturage, de pollution chimique, ainsi que d'un projet de construction de barrage hydro-électrique. L'UICN a insisté sur la nécessité de réaliser des études d'impact, d'élaborer un plan de gestion de la forêt et d'instaurer un système de réserves. Le Bureau a ...
Sites : Mont Athos
Le Bureau a pris note du rapport du Centre faisant état de la traversée du site par le Rallye Paris-Dakar laquelle n'a eu que très peu d'impact sur la situation écologique du Parc. L'UICN a présenté un rapport sur le projet de capture de six phoques moines de la population du parc (100 à 130 individus) et leur transfert à Antibes (dans le Sud de la France) pour les élever en captivité. Après quelques discussions sur les expériences d'élevage en captivité, le Bureau a demandé qu'un rapport sur l'efficacité de l'opération de capture proposée soit adressé au Centre du patrimoine ...
Sites : Parc national du banc d'Arguin