Décision 47 COM 7B.131

Zones historiques d’Istanbul (Türkiye)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/25/47.COM/7B.Add.2 [et WHC/25/47.COM/7B.Add.2.Corr.3],
2. Rappelant les Décisions 42 COM 7B.31, 44 COM 7B.58 et 45 COM 7B.58 [et 46 COM 7B.16] adoptées respectivement lors de ses 42^e (Manama, 2018), 44^e (Fuzhou/online, 2021) sessions, 45^e (Riyad, 2023) session élargie et 46^e session (New Delhi, 2024),
3. Prend note des résultats de la mission de suivi réactif conjointe Centre du patrimoine mondial/ICOMOS de 2024, ainsi que des conclusions et recommandations contenues dans son rapport, et demande à l’État partie de les mettre en œuvre dans leur intégralité;
4. Accueille avec satisfaction les efforts de l’Etat partie pour établir un système de gouvernance solide et à plusieurs niveaux pour la protection du patrimoine, mais note avec inquiétude que les processus et mécanismes qui contribuent à la gestion efficace des biens du patrimoine mondial, tels qu’ils sont définis dans la Convention du patrimoine mondial et ses Orientations, ne sont pas systématiquement suivis, prie instamment l’État partie d’adopter une législation nationale complète pour la protection du patrimoine mondial et de s’assurer qu’elle prime sur les autres lois, et prie également instamment l’État partie de s’assurer de la pleine conformité avec les paragraphes 118bis et 172 des Orientations ;
5. Encourage vivement l’État partie à veiller à ce que le bien soit géré de manière plus cohérente et participative, reconnaissant qu’une telle approche est essentielle pour sauvegarder sa valeur universelle exceptionnelle (VUE) ;
6. Accueille avec satisfaction également les efforts continus de l’État partie pour mettre à jour le plan de gestion du bien, en particulier du travail entrepris pour permettre l’inclusion des attributs qui transmettent la VUE du bien, invite l’État partie à utiliser ce processus pour envisager d’établir une zone tampon pour le bien par le biais d’une modification mineure des limites, et demande également à l’État partie de soumettre l’ébauche proposée des attributs, ainsi que le projet de Plan de gestion mis à jour, au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives avant la finalisation;
7. Demande en outre à l’État partie de fournir des mises à jour régulières et détaillées sur l’élaboration du plan stratégique pour la conservation des structures en bois, conformément aux demandes répétées du Comité, de définir une stratégie unifiée pour la conservation des structures en bois sur l’ensemble du bien, d’élaborer des programmes complets offrant une assistance technique et financière aux propriétaires et aux investisseurs et de soumettre le projet de stratégie au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives avant sa finalisation ;
8. Prie instamment l’État partie de soumettre la documentation complète du projet et de la vision Süleymaniye 2050, y compris le Plan de conservation révisé, le Plan de stratégie spatiale et le Guide de conception urbaine, avant leur finalisation et adoption, conformément au paragraphe 172 des Orientations et note que le non-respect de ce processus d’examen pourrait compromettre des attributs clés qui transmettent la VUE du bien ;
9. Demande en outre à l’État partie de fournir des informations techniques concernant la nouvelle construction en cours dans le jardin de la Chora (Kariye), de confirmer si les trois mosaïques couvertes par des rideaux mécaniques resteront couvertes en dehors des heures de prière, de fournir des détails sur la conception des conditions de visite pour les fidèles et les visiteurs, y compris des informations sur tout droit d’entrée proposé, d’élaborer un Plan directeur pour l’ensemble de la zone de la Chora, conformément aux demandes répétées du Comité, et de soumettre ces documents au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives avant qu’ils ne soient finalisés ;
10. Demande en outre à l’État partie de réviser le plan de gestion des visiteurs de Sainte-Sophie afin de l’aligner sur les recommandations de la mission 2024, de réaliser une étude de la température intérieure pour surveiller l’humidité de l’air sur une période d’au moins un an, et d’élaborer un Plan directeur pour l’ensemble du complexe ’de Sainte-Sophie afin de réguler la circulation, d’améliorer l’aménagement paysager et de créer un jardin archéologique pour les pièces retrouvées, comme l’a recommandé à plusieurs reprises le Comité, et de soumettre ces documents au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives ;
11. Demande par ailleurs à l’État partie de mettre en œuvre les recommandations de ’l’étude technique de l’ICOMOS déjà formulées pour la forteresse de Yedikule, le centre de développement du basket-ball Abdi ĺpekçi, la marina Kazliçeşme Yacht Marina et le port de croisière de Yenikapi, de suspendre le développement du port de croisière jusqu’à ce que le Plan de gestion soit finalisé et d’envisager d’autres emplacements, et de soumettre au Centre du patrimoine mondial l’ évaluation d’impact sur le patrimoine (EIP) révisée pour le dépôt de gaz de Yedikule et les EIPs pour le projet de terrasse panoramique et de complexe polyvalent dans le district de Zeytinburnu et la reconstruction du musée des mosaïques du Grand Palais, pour examen par les Organisations consultatives avant toute décision irréversible ;
12. Prend note également du grand nombre de projets de développement/reconstruction/ restauration et d’infrastructure proposés ou en cours sur le bien et regrette que, malgré les demandes répétées du Comité, la documentation de projet complète et les EIP associées ne soient toujours pas soumises au Centre du patrimoine mondial en temps voulu et conformément aux paragraphes 118bis et 172 des Orientations, et prie instamment également l’État partie de réaliser des EIP conformément au paragraphe 118bis des Orientations et sur la base du Guide et Boîte à outils pour les études d’impact dans un contexte de patrimoine mondial pour tous les projets proposés qui pourraient avoir un impact sur la VUE du bien, et de se conformer pleinement et systématiquement à l’obligation du paragraphe 172 des Orientations de soumettre la documentation du projet, y compris les EIPs, au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives avant que des décisions irréversibles ne soient prises ;
13. Réitère ses multiples demandes précédentes à l’État partie de préparer une feuille de route complète, comprenant des stratégies à court et à long terme couvrant tous les projets susceptibles d’avoir un impact sur la VUE du bien, en étroite coopération avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, avant que de nouvelles décisions irréversibles ne soient prises, et demande par ailleurs que le projet de feuille de route soit soumis au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives, au plus tard le 1^er février 2026;
14. Demande également à l’État partie d’inviter une mission de suivi réactif conjointe Centre du patrimoine mondial/ICOMOS sur le bien en 2026 afin d’examiner et d’évaluer le niveau de mise en œuvre des recommandations de la mission de 2024, en portant une attention particulière au cadre juridique et aux mécanismes de protection du bien, à l’état de conservation des structures en bois, y compris leurs mécanismes de protection et de réhabilitation, à l’état de conservation et aux conditions de visite de Sainte-Sophie et à la Chora, ainsi qu’à la question de savoir si le bien est confronté à des menaces susceptibles d’avoir des effets nuisibles sur ses caractéristiques essentielles;
15. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^er décembre 2026, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 49^e session.