Décision 47 COM 7B.61

Les Ahwar d'Irak : refuge de biodiversité et paysage relique des villes mésopotamiennes (Iraq)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/25/47.COM/7B.Add.4,
2. Rappelant les Décisions 44 COM 7B.73, 45 COM 7B.31 et 46 COM 7B.49, adoptées respectivement lors de ses 44^e (Fuzhou/en ligne, 2021) et 45^e (Riyad, 2023) sessions élargies et sa 46^e session (New Delhi, 2024),
3. Note avec satisfaction de l’avancement de l’actualisation du plan de gestion intégré (PGI) du bien, et demande à l’État partie de finaliser le PGI et les plans de gestion actualisés pour chaque élément, en priorité, en consultation totale avec les parties prenantes, y compris les communautés locales, en privilégiant la conservation des vestiges archéologiques vulnérables d’Ur, Uruk et Eridu, et en s’appuyant sur l’évaluation des menaces et des facteurs liés aux valeurs naturelles du bien, et de soumettre ce document au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives ;
4. Note avec une vive préoccupation que la pénurie d’eau au sein du bien s’est poursuivie pour la cinquième année consécutive, et rappelle à nouveau que des fluctuations importantes des flux d’eau peuvent constituer une menace majeure pour le bien et que le non-respect des exigences minimales en matière d’eau pourrait représenter un danger potentiel pour la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, conformément au paragraphe 180 des Orientations ;
5. Accueille favorablement la mise en œuvre continue de mesures visant à atténuer la pénurie d’eau dans le bien, et exprime sa satisfaction quant au fait que ces mesures aient assuré un approvisionnement en eau suffisant pour les marais par rapport aux années précédentes, et demande à l’État partie :
   1. De continuer à mettre en œuvre en toute urgence les mesures de gestion qui démontrent que des flux adéquats vers le bien sont garantis à court et à long terme comme une question de priorité absolue,
   2. D’achever la mise à jour de l’étude stratégique des ressources en eau et en terre (SSWLR), qui traitera des besoins des composantes naturelles du bien, parmi tous les secteurs considérés dans cette étude, et fixera le quota d’eau nécessaire pour maintenir la VUE du bien, et soumettre les parties de l’étude concernant le bien au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives,
   3. De veiller à ce que l’évaluation environnementale stratégique (EES) à l’échelle du bassin, demandée précédemment, soit conforme aux principes du Guide et Boîte à outils pour les évaluations d’impact dans un contexte de patrimoine mondial ;
6. Note également avec satisfaction que la coopération transfrontalière avec les États parties situés en amont du bien se poursuit afin d’assurer la sécurité de l’eau pour le bien, et demande en outre à l’État partie de poursuivre ces efforts pour assurer des mesures durables à long terme de gestion de l’eau transfrontalière, et que la coopération transfrontalière reste une question prioritaire pour assurer une gestion efficace de l’eau qui soit informée par la science et puisse garantir un approvisionnement minimum en eau pour maintenir la VUE du bien ;
7. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives, d’organiser une réunion technique avec l’État partie et les autres acteurs concernés pour étudier la manière dont la VUE du bien pourrait être préservée grâce à un débit d’eau soutenu et à une collaboration transfrontalière, en s’appuyant sur la coopération technique transfrontalière en cours avec les États parties situés en amont du bien ;
8. Rappelle l’engagement de l’État partie à assurer la protection juridique des éléments des marais dans son cadre juridique national, prend également note des diverses mesures pour lutter contre la pêche illégale, et réitère sa demande à l’État partie de fournir une mise à jour sur les amendements à la loi sur la protection de la faune sauvage pour assurer une protection efficace plus large du bien, et de continuer à renforcer sa capacité de suivi, de protection juridique, d’application et de gestion pour contrôler les activités illégales telles que la chasse aux oiseaux et la surpêche ;
9. Rappelant également sa grande préoccupation quant à la vulnérabilité persistante des éléments des marais et des valeurs naturelles associées du bien aux développements pétroliers et gaziers, accueille également favorablement de l’engagement continu de l’État partie à veiller à ce que les activités pétrolières à l’extérieur du bien n’endommagent pas le bien ;
10. Prend note cependant avec la plus grande préoccupation des rapports de tiers sur la prospection pétrolière dans les marais de Huwaizah, rappelle également que les activités extractives sont incompatibles avec le statut de patrimoine mondial, et prie instamment l’État partie de fournir des éclaircissements à ce sujet en priorité, et de ne pas procéder à de telles activités ;
11. Note avec préoccupation du fait que l’emplacement des diverses activités pétrolières par rapport aux limites reste flou, et que le rapport de l’État partie sur l’évaluation des menaces pesant sur les valeurs naturelles identifie les infrastructures pétrolières comme une menace, et demande par suite à l’État partie de s’assurer que la protection du bien contre les activités extractives est reflétée dans la mise à jour du PGI, et réitère également sa demande à l’État partie de :
    1. S’assurer que toutes les activités extractives proposées qui pourraient avoir un impact sur la VUE sont évaluées pour leurs impacts potentiels conformément au Guide et Boîte à outils pour les études d’impact dans un contexte de patrimoine mondial, avant de prendre toute décision d’approuver de tels projets, et ne pas approuver de projet qui aurait un impact négatif sur la VUE,
    2. Poursuivre la surveillance des activités d’extraction existantes à proximité du bien, rendre compte de tout impact potentiel ou réel sur la VUE, comme demandé précédemment, et traiter immédiatement tout impact négatif et entreprendre des activités de remédiation si nécessaire,
    3. Fournir une vue d’ensemble des développements pétroliers et gaziers à proximité du bien, y compris l’évaluation des impacts potentiels sur la VUE du bien, conformément au Guide et Boîte à outils pour les études d’impact dans un contexte de patrimoine mondial,
    4. Étendre son engagement à l’interdiction permanente de toutes les industries extractives à l’intérieur du bien, y compris le gaz, et veiller à ce qu’il n’y ait pas d’impact négatif sur la valeur universelle exceptionnelle en raison d’activités menées au-delà des limites du bien ;
12. Prend également note des efforts en cours pour développer un plan de gestion touristique global (PGT) pour le bien, et du fait que le projet touristique à Al-Chibayish a été arrêté, et demande en outre à l’État partie de fournir une mise à jour sur le projet de lignes directrices pour réglementer l’écotourisme dans les marais et de finaliser le PGT pour le bien ;
13. Accueille favorablement par ailleurs des activités en cours visant à impliquer les communautés locales dans les questions de gestion, et encourage également l’État partie à poursuivre cet engagement, afin de garantir la participation pleine et effective des communautés locales à la gouvernance et à la gestion du bien, y compris en ce qui concerne la chasse et la pêche, l’utilisation de l’eau, les approches de gestion fondées sur les droits et l’application des connaissances écologiques traditionnelles à toutes les nouvelles constructions prévues ;
14. Considère en outre qu’une nouvelle mission de suivi réactif en 2027 permettrait d’évaluer les progrès accomplis dans la mise en œuvre de ce qui précède, y compris pour réévaluer si le bien répond alors aux critères d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril ;
15. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^er décembre 2026, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 49^e session.