Décision 46 COM 7B.31

Angkor (Cambodge) (C 668)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/24/46.COM/7B.Add,
2. Rappelant la Décision 45 COM 7B.152 adoptée à sa 45^esession élargie (Riyad, 2023),
3. Se déclare préoccupé par les rapports de tierces parties concernant de possibles déplacements forcés de populations ;
4. Prend acte du rapport de l'État partie sur le programme de relogement de la population en cours, qui explique également le contexte historique et le fondement juridique du schéma de gestion du zonage du bien, et présente en annexes les outils de gestion et les lois, le matériel destiné aux médias et les documents y afférents ;
5. Reconnaît la complexité que représente la gestion de ce vaste bien du patrimoine mondial, avec des communautés résidentes et plus de 100 temples et autres structures anciennes fragilisés, tout en fournissant des efforts considérables pour assurer le développement durable des communautés ;
6. Recommande que l'État partie communique de façon précise et efficace concernant les règlements de zonage et le programme de relogement en cours avec les communautés nationales et locales, notamment en spécifiant :
   1. des moyens clairs d’identifier les habitants ayant le droit d’habiter sur le bien,
   2. son engagement à veiller à ce que les conditions des populations relogées soient conformes à tous égards à la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 et aux autres instruments normatifs pertinents en matière de droits de l'homme ratifiés par l'État partie,
   3. une stratégie pour faire face à l’évolution démographique des villages à l'intérieur du bien;
7. Recommande également que l’examen et la mise en œuvre des politiques de développement durable et de réduction de la pauvreté décrites dans le Plan de gestion du patrimoine d'Angkor de 2013 soient effectués afin d’élaborer une stratégie assurant une répartition plus large des retombées économiques du bien du patrimoine mondial d’Angkor et remédier aux inégalités existantes entre les populations, malgré la prospérité de l’industrie du tourisme ;
8. Demande à l'État partie d'inviter une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/ICOMOS/ICCROM à se rendre sur le bien afin d'évaluer l'état de conservation global du bien, y compris les questions liées à la gestion des zones dont des populations ont été relogées, et de réfléchir à des mesures appropriées pour empêcher la poursuite d’installations illégales et d’analyser les conditions des communautés relogées ;
9. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^erfévrier 2025, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, ainsi que sur les sujets abordés dans la Décision 45 COM 7B.152, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 47e session.