Décision 46 COM 7B.11

Contrée naturelle et culturo-historique de Kotor (Monténégro) (C 125ter)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/24/46.COM/7B,
2. Rappelant la décision 45 COM 7B.191 adoptée à sa 45^esession élargie (Riyad, 2023),
3. Accueille favorablement la préparation d’évaluations d’impact sur le patrimoine (EIP) pour un certain nombre de projets de développement et la communication d’informations sur divers projets proposés, et encourage l’État partie à poursuivre l’amélioration du processus d’EIP et à accorder une attention particulière aux impacts indirects et cumulatifs des nombreux projets en cours de mise en œuvre, à la lumière des documents stratégiques en cours de préparation pour le bien et du Guide et boîte à outils pour les évaluations d’impact dans un contexte de patrimoine mondial ;
4. Accueille favorablement l’engagement de l’État partie à investir davantage dans le développement des connaissances, de l’expertise et le renforcement des capacités dans le domaine du patrimoine culturel et de l’évaluation d’impact, et invite l’État partie à se concerter avec le Centre du patrimoine mondial pour tout soutien nécessaire ;
5. Note les progrès réalisés par l’État partie dans la finalisation du projet de plan de gestion, le prie instamment d’accélérer le processus en vue d’en faire un outil pleinement opérationnel pour la gestion efficace de l’ensemble du bien du patrimoine mondial et de sa zone tampon, de soumettre le projet final au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives dans les meilleurs délais et avant son adoption officielle, et d’assurer l’intégration appropriée des recommandations des Organisations consultatives, et réitère sa demande afin que le plan de gestion intègre les recommandations de la mission de 2018 et aborde tout particulièrement les questions suivantes :
   1. les questions de développement en harmonie avec le Plan territorial d’urbanisme de la municipalité de Kotor,
   2. la protection et la conservation des attributs matériels et immatériels qui transmettent la valeur universelle exceptionnelle (VUE) et d’autres valeurs du patrimoine,
   3. la réduction des risques liés aux catastrophes,
   4. la gestion du tourisme, notamment les problèmes liés aux impacts directs, indirects et cumulatifs que le tourisme pourrait avoir sur le bien,
      
      et souligne la disponibilité du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives pour accompagner les étapes finales de ce processus, y compris par le biais d’une mission de conseil, si l’État partie l’estime approprié ;
6. Accueille favorablement les efforts de l’État partie pour trouver un modèle de gestion du tourisme adéquat et durable pour le bien, compatible avec la protection de la VUE du bien, recommande qu’une évaluation environnementale stratégique (EES) soit réalisée pour gérer de manière proactive le développement du tourisme dans l’ensemble du bien et invite l’État partie à soumettre tout document stratégique pertinent au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives avant sa finalisation et sa mise en œuvre ;
7. Réitère en outre sa demande à l’État partie de soumettre dans les meilleurs délais les documents suivants au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives :
   1. l’étude de la zone tampon pour définir les zones à l’intérieur et autour du bien où une évaluation d’impact devrait être exigée pour les projets potentiels,
   2. un document de planification pour la zone de Lepetani qui détaillerait les exigences directes en matière de construction et compléterait le Plan urbain territorial de Tivat actuellement en vigueur,
   3. l’EIP intégrant des solutions alternatives comparatives pour le pont prévu à Verige, lorsque l’évaluation sera achevée,
   4. le plan territorial détaillé en cours de préparation pour la conversion et la construction d’un complexe hôtelier sur le site de l’ancien hôtel Fjord et du bâtiment Jugooceanija,
   5. la documentation pertinente concernant toutes les autres propositions de projets sur le territoire du bien, dans la zone tampon ou dans le cadre plus large, susceptibles d’avoir un impact négatif sur la VUE, en accordant une attention particulière aux impacts indirects et cumulatifs des nombreux projets mis en œuvre, à la lumière des documents stratégiques préparés pour le bien et conformément au Guide et boîte à outils pour les évaluations d’impact dans un contexte de patrimoine mondial ;
8. Note que, d’après l’étude technique du projet d’exploitation des carrières sur le territoire du bien et dans sa zone tampon, l’échelle et l’intensité de cette exploitation semblent incompatibles avec la gestion durable du bien, recommande qu’aucune nouvelle concession d’exploitation de carrière ne soit accordée et qu’une stratégie d’atténuation soit élaborée pour limiter les dommages potentiels à la VUE du bien, et demande en outre que les recommandations issues des études techniques pour les autres projets proposés soient prises en considération en ce qui concerne les autorisations et les mesures d’atténuation ;
9. Encourage l’État partie à inviter une mission de conseil à se rendre sur le territoire du bien afin d’aider à définir une approche stratégique et durable face aux multiples demandes de développement et d’éviter tout risque d’impacts cumulatifs sur la VUE du bien, en utilisant tous les outils de planification disponibles, y compris le plan de gestion et les EES ;
10. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^erfévrier 2025, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 47e session.