Décision 46 COM 7B.3

Frontières de l'Empire romain – le limes du Danube (segment occidental) (Autriche, Allemagne, Slovaquie) (C 1608rev)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/24/46.COM/7B,
2. Rappelant la décision 44 COM 8B.24 adoptée lors de sa 44^e session (Fuzhou/en ligne, 2021),
3. Accueille favorablement la soumission d’une demande de modification mineure des limites au Centre du patrimoine mondial en vue de l’établissement de zones tampons pour un petit nombre d’éléments, et demande qu’une zone tampon soit également établie pour l’élément d’Albing (1608-rev038) en soumettant également une autre demande mineure de modification des limites au Centre du patrimoine mondial ;
4. Prend note des progrès réalisés par les États parties et leur demande également de continuer à traiter les problèmes identifiés au moment de l’inscription, notamment en :
   1. Précisant si tous les États parties sont membres du conseil consultatif scientifique, en établissant une base de données commune, en poursuivant le développement du cadre de recherche et en tenant ses résultats à la disposition de toutes les parties prenantes concernées,
   2. En poursuivant la préparation d’une approche claire et cohérente des travaux de reconstruction pour tous les éléments constitutifs et en soumettant cette approche sous forme de projet au Centre du patrimoine mondial en vue de son examen par l’ICOMOS avant sa finalisation,
   3. En élaborant et en adoptant une stratégie proactive à long terme, promouvant les mécanismes juridiques et politiques appropriés, afin de permettre à tous les éléments constitutifs et à leurs zones tampons d’être exclus du labourage et d’autres activités agricoles potentiellement nuisibles,
   4. En renforçant la gestion coordonnée avec les autorités compétentes en matière d’eau et de fleuve afin d’élaborer des plans de gestion intégrée pour le bien aux niveaux national et transnational, y compris l’évaluation des risques de catastrophe, les mesures de prévention et de gestion pour contrôler le débit du Danube, et en prévenant ou gérant l’inondation des éléments et de leur environnement,
   5. En poursuivant l’étude et la documentation de l’ensemble des camps temporaires en tant que paysage archéologique,
   6. En précisant si une étude d’impact sur le patrimoine a été réalisée pour l’extension du parc éolien existant en dehors de la partie sud de la zone tampon de l’élément constitutif de Carnuntum afin d’éviter tout impact négatif sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, et en introduisant des règles pour s’assurer que le cadre paysager d’autres éléments constitutifs n’est pas compromis par de nouvelles infrastructures d’énergie renouvelable ou d’autres projets d’infrastructure,
   7. En continuant à améliorer la sensibilisation et l’engagement de la communauté dans touts les éléments constitutifs du bien,
   8. En s’assurant que des cadres juridiques appropriés soient en place pour permettre aux études d’impact, préparées conformément aux Orientations et à la Boîte à outils pour les études d’impact dans un contexte de patrimoine mondial, d’être régulièrement utilisées pour évaluer l’impact des changements proposés qui peuvent avoir un impact sur les éléments constitutifs ou leur cadre, et en s’assurant que tous les projets qui peuvent avoir un impact sur la valeur universelle exceptionnelle du bien sont soumis au Centre du patrimoine mondial pour examen par l’ICOMOS conformément aux paragraphes 118bis et 172 des Orientations ;
5. Demande enfin aux États parties de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^er décembre 2025, un rapport actualisé conjoint sur l’état de conservation du bien et la mise en œuvre de ce qui précède, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 48e session.