Décision 46 COM 7A.52

Forêts humides de l'Atsinanana (Madagascar) (N 1257)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/24/46.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 45 COM 7A.11 adoptée à sa 45^esession élargie (Riyad, 2023),
3. Regrette que l'État partie n'ait pas soumis de rapport sur l'état de conservation des ‘Forêts humides de l’Atsinanana’, bien inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril ; et note avec inquiétude que l’absence de rapport de la part de l'État partie rend difficile le suivi de l'état de conservation du bien par le Comité du patrimoine mondial, compte tenu des importantes menaces de conservation auxquelles ce bien est confronté ;
4. Prend note du progrès rapporté dans la mise en œuvre de quelques mesures correctives lors d’un atelier organisé par le Centre du patrimoine mondial sur le renforcement des capacités dans l’élaboration de l'État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) et la mise en œuvre de mesures correctives, mais constate que les défis de conservation du bien restent majeurs ;
5. Apprécie qu’à la suite de cet atelier, un plan d’action chiffré pour la mise en œuvre des mesures correctives ait été développé et demande à l’Etat partie de le soumettre au Centre du patrimoine mondial pour évaluation par l’UICN ;
6. Réitère sa vive préoccupation concernant l’augmentation significative du taux de déforestation sur le territoire du bien qui a atteint un niveau record de 0,07 %, dépassant la limite de 0,01 % définie dans le DSOCR, la poursuite de la perte de forêt primaire dans toutes les composantes du bien, et une augmentation des rapports d'abattage illégal d'espèces de bois précieux, tel que soulevé par l’Etat partie dans son rapport de 2022 ;
7. Note les efforts en cours et prévus déjà indiqués dans le rapport de 2022, pour faire face à la perte de forêt par des activités de suivi écologique et de reboisement, et réitère sa demande à l'État partie de renforcer ses efforts de lutte contre l'exploitation et le commerce illégaux de bois de rose, complétés par des efforts de promotion du développement durable local ;
8. Rappelant les informations du rapport de 2022 concernant le renouvellement prévu des plans de développement et de gestion pour chacune des six composantes du bien, visant à évaluer la situation actuelle en matière d'exploitation forestière et minière, à éclairer les décisions concernant les activités futures, y compris la mise en œuvre de mesures correctives et son plan d'action quinquennal chiffré, et à aboutir à la production d'un plan de gestion intégrée (PGI), réitère son vif encouragement à l'État partie à s'assurer qu'un processus pleinement consultatif avec les parties prenantes concernées, y compris les communautés locales, soit mis en œuvre pour l'élaboration des plans ;
9. Demande également à l'État partie de soumettre dès que possible les projets de plans de développement et de gestion pour les six composantes du bien et le projet de PGI au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l'UICN avant leur adoption ;
10. Tout en notant la réaffirmation de la politique de tolérance zéro en ce qui concerne l'abattage et l'exportation de bois de rose et d'ébène, comme indiqué dans le rapport de 2022, réitère sa demande à l'État partie de trouver une solution durable visant à éliminer tous les stocks de bois précieux et à mettre fin à l'abattage et au trafic illicites de bois précieux, y compris par la mise en œuvre pleine et entière des décisions de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) concernant l'ébène (Diospyros spp.), le palissandre et le bois de rose (Dalbergia spp.) ;
11. Rappelant également les activités indiquées dans le rapport de 2022 visant à préparer un inventaire et un marquage des « stocks officiels contrôlés » de grumes saisies et à les valoriser sur le marché national, en utilisant les recettes pour des activités de restauration, rappelle à nouveau que les stocks officiels contrôlés sont assez faibles par rapport aux « stocks non contrôlés, mais déclarés » et aux stocks illégaux non déclarés ;
12. Réitère sa demande à l'État partie d'inviter une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN afin d'évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures correctives pour atteindre le DSOCR, et de mettre à jour les mesures correctives et leur calendrier de mise en œuvre en vue du retrait éventuel du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril ;
13. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^erfévrier 2025, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 47^e session ;
14. Décide de maintenir les Forêts humides de l’Atsinanana (Madagascar) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.