Le Comité du patrimoine mondial,
- Ayant examiné le document WHC/24/46.COM/7,
- Rappelant les Décisions 42 COM 7, 43 COM 7.2, 44 COM 7.2, 45 COM 7.1 et 45 COM 7.2, adoptées respectivement aux 42e (Manama, 2018), 43e (Bakou, 2019) sessions et ses 44e(Fuzhou/en ligne, 2021) et 45e (Riyad, 2023) sessions élargies,
- Rappelant également que tous les projets d’interventions majeures au sein et autour des biens du patrimoine mondial doivent faire l’objet d’évaluations d’impact rigoureuses, comme indiqué au paragraphe 118bis des Orientations, conformément au document « Guide et boîte à outils pour les évaluations d’impact dans un contexte de patrimoine mondial », et que les propositions et la documentation relative aux évaluations d’impact doivent être soumises, conformément au paragraphe 172 des Orientations, au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives, avant le début de toute intervention de construction, démolition, modification, relèvement ou reconstruction, ou la prise de décision irréversible ;
Améliorer la perception de la Liste du patrimoine mondial en péril
4. Réaffirmant que l’inscription d’un bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril a pour but de mobiliser un soutien international pour aider les États parties à relever efficacement les défis auxquels sont confrontés le bien est confronté,5. Réaffirmant également la nécessité de promouvoir une meilleure compréhension des implications et des bénéfices de l’inscription des biens sur la Liste du patrimoine mondial en péril, accueille favorablement le matériel d’information du Secrétariat intitulé « Les Nouvelles Visions en pratique : un guide d’action sur la Liste du patrimoine mondial en péril (2024) » et remercie l’État partie de la Norvège pour son soutien financier à cette fin ;
6. Encourage les États parties, le Centre du patrimoine mondial, les Organisations consultatives et les Centres de catégorie 2 liés au patrimoine mondial à diffuser largement ce guide par des moyens appropriés, y compris dans les langues locales, auprès de la communauté du patrimoine mondial en général et du grand public, en vue de contribuer à une perception plus positive de la Liste du patrimoine mondial en péril ;
Situations d’urgence résultant de conflits
8. Regrette les pertes humaines et la dégradation des conditions humanitaires résultant des situations de conflit actuelles, notamment les menaces pour le personnel et les populations locales au sein et autour des biens du patrimoine mondial ;
9. Se félicite des efforts de protection et de conservation entrepris par les États parties concernés sur les biens du patrimoine mondial situés dans les zones de conflit actuelles et anciennes et de l’élaboration progressive par certains États parties de mesures correctives et la définition de l’État de conservation souhaité en vue du retrait de certains biens culturels de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR), en collaboration avec le Centre du patrimoine mondial et l’ICOMOS ;
10. Prie à nouveau instamment toutes les parties associées aux conflits d’assurer la protection du patrimoine culturel et naturel, en veillant notamment à ce qu’il ne soit pas utilisé à des fins militaires, et Réitère également sa plus vive préoccupation face à l’augmentation du commerce illégal d’objets culturels, découlant des conflits armés, et exhorte tous les États parties à coopérer dans la lutte contre ces menaces et pour la protection du patrimoine culturel en général, notamment à travers la ratification de la Convention de 1970 et de la Convention de 1954 et de ses deux Protocoles, ainsi qu’à travers la mise en œuvre des résolutions 2199 (2015), 2253 (2015) et 2347 (2017) du Conseil de sécurité des Nations Unies, et la mise en œuvre des recommandations de l’UNESCO sur les musées et les collections (2015) ;
11. Se félicite des actions continues du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives visant à répondre aux situations d’urgence et aux conflits qui menacent le patrimoine culturel et naturel, y compris la valeur universelle exceptionnelle, notamment par le biais du Fonds d’urgence pour le patrimoine (HEF) et du Fonds de réponse rapide (RRF), des actions et du programme d’aide d’urgence de l’UNESCO, ainsi que du programme de Premiers secours et de résilience pour le patrimoine culturel de l’ICCROM ;
12. Renouvelle son appel à la communauté internationale de continuer à soutenir la sauvegarde du patrimoine culturel et naturel des pays touchés par des conflits, par le biais de fonds réservés à cet effet ou de contributions au Fonds du patrimoine mondial de l’UNESCO, au HEF et au RRF;
Relèvement et Reconstruction
14. Prend note des programmes créés et mis en œuvre par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ainsi que d’autres partenaires internationaux pour faire face à la destruction du patrimoine par la documentation, l’intervention d’urgence, le relèvement et la reconstruction ;
15. Se félicite des efforts continus déployés par les États parties pour répondre au relèvement et à la reconstruction post-conflit et post-catastrophe, ainsi que leurs liens sociaux et communautaires positifs, et remercie l’UNESCO, les Organisations consultatives, ainsi que tous les partenaires leur soutien généreux aux initiatives et aux efforts ;
16. Réitère ses précédents encouragement à tous les États parties pour qu’ils élaborent des stratégies globales de préparation aux risques et des plans d’intervention d’urgence pour les biens du patrimoine mondial exposés aux risques de catastrophes naturelles ;
17. Rappelle aux États parties que les plans de récupération et les grands projets de reconstruction, qui vont au-delà des réparations d’urgence et des travaux de stabilisation, doivent faire l’objet d’études d’impact sur le patrimoine (EIP) préparées conformément au Guide et boîte à outils pour les études d’impact dans le contexte du patrimoine mondial et la documentation détaillée du projet y compris les EIP doit être soumise au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives avant de prendre toute décision difficilement réversible, conformément au paragraphe 172 des Orientations.
Pressions exercées par le développement et nécessité d'une gestion efficace
19. Note l’importance d’une gouvernance et d’une législation clairement établies protégeant la VUE du bien, intégrant des systèmes de gestion efficaces dans les plans et processus de développement urbain, local et régional pour assurer une protection cohérente et coordonnée de la VUE à tous les niveaux de gouvernement ;
20. Se félicite du lancement de l’outil numérique Atlas du patrimoine urbain de l’UNESCO qui soutient également la mise en œuvre de la Recommandation de 2011 concernant les paysages urbains historiques et encourage les États parties à mettre en œuvre l’Atlas pour gérer les biens du patrimoine mondial dans les contextes urbains ;
21. Invite les États parties à évaluer régulièrement leurs systèmes de gestion du patrimoine mondial pour s’assurer que la gestion est efficace, et pour informer les approches de gestion adaptative en utilisant la boîte à outils pour l’amélioration de notre patrimoine 2.0 de 2023, afin de s’assurer que la VUE est conservée et que les objectifs de gestion sont atteints ;
22. Rappelle aux États parties qu’afin de planifier, gérer et informer efficacement la prise de décision, ils doivent s’assurer que les impacts potentiels des développements sur la VUE sont correctement évalués, conformément au paragraphe 3 ci-dessus, et qu’aucun développement n’a lieu qui aurait un impact négatif sur la VUE ;
23. Note en outre le soutien de systèmes d’information solides pour des systèmes de gestion efficaces, tels que la Plateforme de cartes en ligne du patrimoine mondial et l’Atlas du patrimoine urbain de l’UNESCO, ainsi que l'importance du partage des pratiques de gestion par le biais de la plateforme Canopée du patrimoine mondial de l'UNESCO et de la communauté thématique Nature-Culture sur la plateforme PANORAMA (coordonnée conjointement par l'ICCROM, l'UICN et l'ICOMOS), et invite les États parties à continuer à contribuer à leurs informations et pratiques ;
24. Se félicite également de l’accord signé entre l’UNESCO, l’UICN et la Commission néerlandaise pour l’évaluation environnementale (CNEE) pour renforcer le développement des capacités et l’assurance qualité des Évaluation environnementale stratégiques (EES) et des Études d’impact environnemental et social (EIES) pour les biens du patrimoine mondial ;
Communautés locales, peuples autochtones et droits humains
26. Rappelant également l’obligation des États parties de veiller à ce que la gestion de leurs biens du patrimoine mondial suive une approche fondée sur les droits humains conforme aux normes et standards internationaux en matière de droits humains, y compris les attentes définies dans la Politique pour l’intégration d’une perspective de développement durable dans les processus du patrimoine mondial de 2015, ainsi que dans la Politique de l’UNESCO sur l'engagement avec les peuples autochtones, afin d’assurer la pleine participation de tous les détenteurs de droits et parties prenantes, en particulier des peuples autochtones, notamment par l’obtention d’un consentement libre, préalable et éclairé sur les questions relatives aux biens du patrimoine mondial qui affectent les peuples autochtones ;
27. Rappelant en outre les dispositions des Orientations qui demandent aux États parties d’adopter une approche fondée sur les droits humains et d’assurer la participation des communautés locales et/ou des peuples autochtones à la mise en œuvre de la Convention ;
28. Reconnaît qu’historiquement pour certains biens du patrimoine mondial, la VUE a été définie sans la participation significative ou suffisante des peuples autochtones concernés et peut ne pas avoir pris en compte leurs perspectives, y compris leur relation avec la terre et l’interconnexion de la nature et de la culture, ce qui peut avoir des impacts négatifs significatifs sur les droits, les pratiques, les traditions, les moyens de subsistance et le patrimoine des peuples autochtones concernés ;
29. Exprime sa plus grande inquiétude et condamne fermement toutes les formes de violations des droits humains à l’encontre des peuples autochtones et des communautés locales, y compris les expulsions forcées, et réaffirme que de telles violations sont inacceptables dans le cadre de la Convention du patrimoine mondial ; prie instamment les États parties concernés d'enquêter d'urgence sur les allégations où de telles violations ont été signalées, et appelle les États parties à mettre en place des mécanismes de gouvernance équitables, inclusifs et participatifs qui garantissent le respect des droits humains, y compris les droits des peuples autochtones, en tant que partie intégrante de la gestion des biens du patrimoine mondial ;
30. Prend note qu’un atelier international d’experts sur la "Reconnaissance et le respect des valeurs patrimoniales des peuples autochtones dans les sites du patrimoine mondial" a été organisé par le Forum international des peuples autochtones sur le patrimoine mondial (IIPFWH) en janvier 2024 avec la participation des Organisations consultatives et du Centre du patrimoine mondial, et invite le IIPFWH à mettre à disposition le document final dès que possible ;
31. Prend également note du fait que la 21e Assemblée Générale et le Symposium Scientifique de l’ICOMOS ont abordé la question de l’approche de la gestion du patrimoine fondée sur les droits humains ;
Changement climatique
33. Se félicite de l’adoption du Document d’orientation sur l’action climatique pour le patrimoine mondial (Document d’orientation) par l’Assemblée générale des États parties à la Convention du patrimoine mondial à l’occasion de sa 24e session (UNESCO, 2023), prie instamment les États parties de le mettre en œuvre et encourage les États parties, le Centre du patrimoine mondial, les Organisations consultatives et les Centres de catégorie 2 liés au patrimoine mondial à en assurer une large diffusion par les moyens appropriés ;
34. Prend note des initiatives prises par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives pour faire avancer le travail de soutien à la mise en œuvre du Document d’orientation, y compris le développement d’un projet de boîte à outils sur l’action climatique pour le patrimoine mondial, la révision en cours du Manuel de ressources sur la gestion des risques de catastrophes pour le patrimoine mondial, ainsi que les activités à venir pour un Document d’orientation, et encourage les États parties à soutenir ces initiatives par le biais de contributions extrabudgétaires ;
35. Prend également note du Guide sur l’adaptation au changement climatique de l’ICOMOS, disponible en ligne, ainsi que de l’engagement proactif face aux menaces que le changement climatique fait peser sur le patrimoine autochtone ;
Contribution du patrimoine mondial à la conservation de la biodiversité
37. Remercie les États parties du Royaume d'Arabie Saoudite et de l'Allemagne pour leur offre de soutien à la réunion d'experts sur le patrimoine mondial et le Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal, en vue d'élaborer des orientations spécifiques sur la manière dont la Convention du patrimoine mondial pourrait être mieux exploitée pour contribuer au Cadre mondial pour la biodiversité et aux objectifs du Programme de travail conjoint sur les liens entre diversité biologique et diversité culturelle, et demande que les résultats et les recommandations de la réunion d'experts soient présentés au Comité lors de sa 47e session ;
38. Notant l’inquiétude croissante concernant les impacts de la grippe aviaire sur la faune sauvage dans les biens du patrimoine mondial, encourage les autorités de gestion à développer des stratégies de gestion appropriées en accord avec les normes internationales et les bonnes pratiques.
