Décision 44 COM 7B.152

L’Œuvre architecturale de Le Corbusier, une contribution exceptionnelle au Mouvement Moderne (Allemagne, Argentine, Belgique, France, Inde, Japon, Suisse) (C 1321rev)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/21/44.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 42 COM 7B.18, adoptée à sa 42^e session (Manama, 2018),
3. Accueille avec satisfaction la création d’un forum d’échange de connaissances et documentations par la Conférence permanente, qui renforce encore sa capacité à éclairer les décisions en matière de suivi, conservation et impacts potentiels des projets de développement ;
4. Note que certains États parties utilisent désormais les évaluations d’impact sur le patrimoine (EIP) pour analyser l’impact potentiel des projets d’aménagement sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien et encourage les États parties à consolider l’approche d’évaluation d’impact pour tous les sites constitutifs en introduisant des procédures d’EIP, conformément au Guide pour les EIP appliquées aux biens du patrimoine mondial culturel de l’ICOMOS (2011), afin d’évaluer les impacts potentiellement négatifs sur la VUE de la série dans son ensemble ;
5. Demande à l’État partie de l’Inde de soumettre toute information complémentaire dont il dispose sur la structure auxiliaire de chauffage, ventilation et climatisation, le « développement général de la Haute Cour du Punjab et de l’Haryana » et le parking souterrain sur plusieurs niveaux, d’ici le 1^er février 2022 pour examen par les Organisations consultatives, et d’élaborer une EIP pour évaluer les potentiels impacts individuels et cumulés de tous les aménagements envisagés au sein des limites et de la zone tampon du complexe du Capitole, dont la structure de stationnement sur plusieurs niveaux, et de la soumettre au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives avec la documentation des projets ; et encourage également l’État partie de l’Inde à finaliser le plan de conservation pour Chandigarh ;
6. Note également l’absence persistante de mesures de protection pour la zone tampon de la maison Guiette et demande également à l’État partie de Belgique de mettre en place une protection adaptée aux besoins particuliers de l’élément constitutif ;
7. Demande par ailleurs aux États parties d’informer le Centre du patrimoine mondial de tout projet ou activité en cours ou prévu au sein et dans les environs du bien, conformément au paragraphe 172 des Orientations, et d’en soumettre la documentation associée pour examen par les Organisations consultatives avant de prendre une quelconque décision sur laquelle il serait difficile de revenir ;
8. Demande enfin aux États parties de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^er décembre 2022, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 46^e session.