Décision 44 COM 7B.87

Parc national du banc d'Arguin (Mauritanie) (N 506)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/21/44.COM/7B,
2. Rappelant la décision 42 COM 7B.98, adoptée à sa 42^esession (Manama, 2018),
3. Félicite l’État partie des efforts fournis et lui demande de les poursuivre encore, notamment en finalisant et en mettant en œuvre le plan d’aménagement et de gestion 2020-2024, qui devra être transmis au Centre du patrimoine mondial pour examen;
4. Accueille favorablement l’abandon du projet de délocalisation des villages menacés par le changement climatique et le développement d’un projet alternatif visant à « l’amélioration de la résilience des populations autochtones et des écosystèmes du Banc d’Arguin », ainsi que les efforts de l’État partie en vue de développer un écotourisme communautaire durable respectant la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien ;
5. Accueillant favorablement les mesures prises pour protéger les espèces menacées, notamment concernent la pêche des sélaciens et la mise en place d’une pêche durable, et, prenant note néanmoins des différentes atteintes réelles et potentielles à la VUE du bien rapportées par l’État partie, lui demande également de poursuivre et renforcer son suivi et sa gestion, y compris de la pêche, notamment dans le cadre du plan d’aménagement et de gestion 2020-2024 ;
6. Note avec inquiétude que l’évaluation environnementale et sociale stratégique (EESS) sur le développement de la ville de Chami soulève des menaces nombreuses et importantes potentielles sur le bien et sa VUE, nécessitant un contrôle strict du développement, la mise en place de mesures d’atténuation ou l’interdiction de certaines activités et réitère sa demande à l’État partie d’assurer que tout développement dans la ville de Chami fasse préalablement l’objet d’une étude d’impact environementale (EIE) soumise au Centre du patrimoine mondial, conformément à la Note consultative de l’UICN sur le patrimoine mondial et évaluations environnementales avant toute décision d'approbation ;
7. Demande en outre à l'État partie de ne pas approuver de développement qui aurait un impact négatif sur la VUE du bien et le prie instamment de suivre les recommandations du Conseil Scientifique du Banc d’Arguin (CSBA), y compris sur l’éloignement des sites d’orpaillage des frontières du Parc national du Banc d’Arguin et sur le traitement des boues et déchets contaminés afin d’éviter leur dissémination dans le bien ;
8. Regrette que l’État partie n’ait pas encore transmis à l’Organisation maritime internationale (OMI) les données de navigation nationales requises pour envisager une éventuelle désignation de Zone maritime particulièrement sensible (ZMPS), et demande par ailleurs à l’État partie de les transmettre dans les meilleurs délais afin d’explorer la faisabilité technique de l’éventuelle désignation, avant de soumettre un dossier final de candidature ;
9. Regrette également que l’évaluation d’impact environnemental et social (EIES) du projet d’exploration pétrolière du bloc C19 à proximité du bien n’ait pas été transmise au Centre du patrimoine mondial avant le début des opérations, conformément au paragraphe 172 des Orientations, et demande de plus à l’État partie :
   1. d’assurer la mise en oeuvre des mesures d’atténuation identifiées par le CSBA afin d’éviter tout impact indirect sur la VUE du bien lors de la phase d’exploration,
   2. d’entreprendre une nouvelle EIES en respectant les normes et bonnes pratiques internationales avant d’autoriser de passer à une phase d’exploitation afin d’évaluer les impacts sur la VUE du bien, conformément à la Note consultative de l’UICN sur le patrimoine mondial et évaluations environnementales, et de la soumettre au Centre du patrimoine mondial pour examen, conformément aux Orientations;
   3. d’assurer la prise en compte de l’évaluation de l’UICN en ce qui concerne les termes de référence d'une EIES pour un projet de prospection dans la Zone économique exclusive mauritanienne ;
10. Considérant l’emplacement du champ de puisage de la mine de Tasiast, les études sur les impacts potentiels hydrogéologiques et sur la VUE du bien et les réserves émises par le CSBA, demande aussi à l’État partie d'entreprendre une évaluation technique stratégique du système hydrologique plus large par rapport au bien ;
11. Note également avec inquiétude les foyers de grippe aviaire dans le Parc national du Diawling et le Parc National des oiseaux du Djoudj (Sénégal), et demande aussi également à l’État partie d’assurer un suivi rapproché des populations d’oiseaux et d’appliquer les orientations prodiguées par le Groupe de travail scientifique sur la grippe aviaire et les oiseaux sauvages pour circonscrire l’épizootie et éviter tout foyer dans le bien, en coopération étroite avec l'État partie du Sénégal ;
12. Rappelle que l’ajout de nouveaux critères éventuels nécessiterait la présentation de cette demande comme une nouvelle proposition d’inscription, conformément au paragraphe 166 des Orientations, et l’application de procédures propres à une nouvelle proposition d’inscription, et invite l’État partie à engager un dialogue avec le Centre du patrimoine mondial et l’IUCN sur la question des attributs ;
13. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^er février 2022, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 45^e