Décision 43 COM 7B.16

Montagnes dorées de l’Altaï (Fédération de Russie) (N 768rev)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/19/43.COM/7B,
2. Rappelant la décision 42 COM 7B.75, adoptée à sa 42^e session (Manama, 2018),
3. Accueille chaleureusement la confirmation par l’État partie que le tracé envisagé du gazoduc de l’Altaï (Force de Sibérie 2) contournerait le bien, mais réitère sa position que toute décision visant à faire passer le gazoduc de l’Altaï par le bien constituerait un cas évident d’inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril et demande à l’État partie de fournir au Centre du patrimoine mondial les documents pertinents indiquant avec exactitude ce tracé alternatif ;
4. Apprécie la coopération transfrontalière en cours entre les États parties de la Fédération de Russie, du Kazakhstan et de la Mongolie dans le domaine de la gestion des zones protégées dans la région de l’Altaï, et encourage à nouveau ces trois États parties à poursuivre la consolidation de ces efforts, notamment dans le cadre de la Convention du patrimoine mondial ;
5. Exprime son soutien résolu en faveur du projet d’extension de la réserve naturelle intégrale pour couvrir l’ensemble du bassin du lac Teletskoïe, et ce, afin de remédier à la protection juridique actuellement floue de la partie du lac incluse dans le bien mais pas dans la réserve naturelle intégrale ;
6. Note les avancées effectuées dans la mise en œuvre de certaines des recommandations de la mission de suivi réactif de 2012, notamment le renforcement de la capacité de gestion du parc naturel de Béloukha en incluant une partie de son territoire dans la zone tampon élargie de la réserve naturelle d’État de Katunsky et l’élaboration d’une stratégie d’écotourisme pour la réserve naturelle d’État de Katunsky, et prie instamment à nouveau l’État partie de mettre pleinement en œuvre toutes les autres recommandations de la mission ;
7. Accueille aussi favorablement la confirmation de résiliation du permis d’exploration du gisement de minerai de tungstène-molybdène de Kalgutinskoïe en 2017 ;
8. Note également que le projet d’exploitation aurifère proposé au gisement d’or de Brekchiya ne pourrait être réalisé que si l’évaluation d’impact environnemental (EIE) requise concluait à l’absence d’impact sur l’environnement, et demande également à l’État partie, si le projet faisait l’objet d’une EIE, de veiller à ce que les impacts potentiels sur la Valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien soient spécifiquement évalués, conformément à la Note consultative de l’UICN sur l’évaluation environnementale, et que l’EIE soit soumise au Centre du patrimoine mondial pour examen par l’UICN ;
9. Notant avec préoccupation qu’aucune information n’a été fournie par l’État partie concernant le gisement aurifère de Maly Kalychak, demande en outre à l’État partie de fournir à titre prioritaire des informations sur le statut actuel de ce gisement et des permis associés ;
10. Rappelant sa position établie selon laquelle l’exploitation minière est incompatible avec le statut de patrimoine mondial, réitère sa demande à l’État partie de résilier tout permis d’exploitation minière ou toute concession qui empiéteraient sur le bien et de faire en sorte que l’extraction minière en dehors du bien ne soit pas autorisée si elle est susceptible d’avoir des effets négatifs impacts sur sa VUE ;
11. Prenant note des informations fournies par l’État partie selon lesquelles le projet d’infrastructure touristique prévu sur le lac Teletskoïe est situé en dehors des limites du bien, demande en outre à l’État partie de fournir des informations détaillées sur l’emplacement exact de l’infrastructure proposée et de ne pas approuver le projet avant qu’une EIE ait été entreprise, comprenant une évaluation spécifique des impacts potentiels sur la VUE du bien ;
12. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^er février 2020, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 44^e session en 2020.