Le Comité du patrimoine mondial,
- Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B,
- Rappelant la décision 38 COM 7B.42, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
- Tout en reconnaissant que le Programme de développement du tourisme financé par la Banque interaméricaine de développement (BID) constitue une excellente occasion de préserver le bien à condition qu’il soit exécuté conformément à la législation et à la réglementation nationales ainsi qu’aux normes et aux principes acceptés au plan international, note avec regret et une très vive préoccupation qu’aucun mécanisme adéquat n’a été établi pour la coordination et la coopération entre les institutions chargées de la protection du bien (Direction nationale du patrimoine monumental -DNPM- et Municipalité de Saint-Domingue) d’une part, et le projet de développement touristique mis en œuvre par le Ministère du Tourisme, d’autre part ;
- Recommande à l’État partie de régler ce problème de toute urgence et de prendre les mesures nécessaires de manière à ce que la DNPM ait la capacité technique, financière et institutionnelle de remplir ses obligations légales et que les autres institutions agissent selon les cadres juridique et institutionnel établis ;
- Déplorant l’effondrement d’une partie de l’Hotel Francés du XVIe siècle, prie instamment l’État partie d’en établir clairement les causes et de faire le nécessaire pour éviter que les travaux d’infrastructure ne portent préjudice aux valeurs patrimoniales des édifices et des structures, et demande que l’État partie communique les résultats définitifs des investigations et les mesures prises pour empêcher de telles situations de se reproduire à l’avenir ;
- Recommande fortement que l’État partie passe en revue les objectifs et les paramètres du projet d’aménagement d’un centre de conférences dans les ruines et les jardins du couvent de San Francisco, pour entreprendre une évaluation d’impact sur le patrimoine (EIP) et définir la capacité de charge de la Ville coloniale et ses composantes afin de déterminer la pertinence d’une telle structure et d’autres grandes installations dans le centre historique ;
- Félicite l’État partie d’avoir avancé dans la définition d’une zone tampon à l’est du bien et lui demande également de soumettre la zone tampon comme une modification mineure des limites du bien, conformément aux paragraphes 163-164 des Orientations, dans les plus brefs délais ;
- Apprécie qu’aucune construction ne soit envisagée au titre du projet Sansouci dans la zone tampon à l’est du bien, et demande en outre que les conceptions urbanistiques et architecturales soient soumises au Centre du patrimoine mondial, pour examen par les Organisations consultatives, dès qu’elles seront disponibles ;
- Demande par ailleurs à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.