Décision 8 COM VI.15
Propositions d'inscription différées

15. Le Comité a pris acte du fait que les propositions concernant Québec (N^° 300) et Salvador (N^° 309) n'ont pu être examinées selon la procédure régulière de l'ICOMOS entre le 7 septembre et le 28 octobre 1984. Il a décidé en conséquence de reporter l'examen de ces propositions à la session de 1985 du Bureau.

Code de la Décision

8 COM VI.15