8246 Décisions
149 Résolutions
Par année
[Uniquement en anglais] In his welcome address on behalf of the Director-General, Mr.Makaminan Makagiansar, Assistant Director-General for Culture,once again drew attention to the importance of the role of the Committee. He referred to the World Conference on Cultural Policies (Mexico City, August 1982), to the IUCN World National Parks Congress (Bali, October 1982) and to the Extraordinary Session of the General Conference of Unesco (Paris, November 1982), at which special attention was called to the safeguarding of the cultural and natural heritage. After having assured the Committee of ...
[Uniquement en anglais] The Chairman informed the Committee of requests he had received from organizations which did not have an official status of observer to meetings of the Committee that they should be allowed to address the Committee. The Secretariat explained the decisions which the Committee had taken at previous sessions when similar requests had been received, namely that such groups would not be authorized to address the Committee direct nor to circulate material in the meeting room and that they should be requested to contact their national delegations; since the meeting of the ...
Le Comité a adopté l'ordre du jour de la réunion.
[Uniquement en anglais] 8. Professor R.O. Slatyer (Australia) was re-elected Chairman of the Committee by acclamation, and gave a brief speech. Professor Slatyer informed the Committee that he would stand down from the Chair when the two Australian nominations were considered by the Com- mittee.
9. The Committee thereafter elected by acclamation the delegates of the following States members of the Committee : Argentina, Bulgaria, Guinea, Italy and Pakistan as Vice-Chairmen.
10. Mr. Azedine Beschaouch (Tunisia) was re-elected Rapporteur by acclamation.
6 COM IX.26
Orientations pour l'inscription de biens culturels et naturels sur la liste du Patrimoine mondial en péril
En présentant l’élaboration d'orientations établie conjointement par l'UICN et l'ICOMOS, le représentant de l'UICN a signalé que la Liste du Patrimoine mondial en péril a trois objectifs :
a) Seconder les efforts consentis au niveau national, pour sauvegarder l'intégrité des biens ;
b) Attester devant l’opinion mondiale la réalité du péril menaçant certains biens
c) Aider à l'efficacité des campagnes internationales de collecte de fonds en identifiant les biens au profit desquels la générosité du public est sollicitée.
Il a déclaré que la liste était connue comme ...
6 COM IX.27
Orientations pour l'inscription de biens culturels et naturels sur la liste du Patrimoine mondial en péril
Au cours du débat qui s'est instauré sur les critères et la procédure proposes pour l'inscription de biens sur la Liste du Patrimoine mondial en péril, plusieurs amendements ont été proposes au texte qui figure au paragraphe 5.5 du document UICN/ICOMOS et dont on avait proposé l'inclusion dans les "Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du Patrimoine mondial". Ces amendements concernaient la difficulté d'inscrire des biens sur la Liste du Patrimoine mondial en péril lorsque de grands travaux n'étaient pas nécessaires et que l'Etat en question n'avait pas besoin ...
Le Rapporteur, M.A. Beschaouch, a rappelé les grandes lignes du rapport sur la 6e session du Bureau du Comité, tenue à Paris du 21 au 24 juin 1982. Il a, en particulier, attire l'attention sur les vingt-quatre biens qui ont été recommandes pour inclusion dans la Liste du Patrimoine mondial et sur la demande, adressée par le Bureau a l'UICN et a l'ICOMOS, d'élaborer des orientations pour l'inscription de biens culturels et naturels sur la Liste du Patrimoine mondial en péril. Il a ajouté que, en réponse à la demande du Bureau, un rapport établi par ces deux organisations sur cette question ...
6 COM VI.12
Rapport du représentant du Directeur-général sur les activités entreprises depuis la 5e session du Comité du patrimoine mondial
Dans son rapport sur les activités entreprises depuis la 5e session du Comité du Patrimoine mondial pour la mise en œuvre de la Convention, le représentant du Directeur général, M. Michel Batisse, Sous-Directeur général adjoint (Secteur des Sciences), rappelle qu'au total soixante-neuf États avaient maintenant ratifie, accepte ou adhère à la Convention. Cent douze biens proposés par trente-trois États parties figuraient désormais sur la Liste du Patrimoine mondial. Il a décrit les activités entreprises pour donner suite aux décisions du Comite adoptées lors de sa cinquième session ...
[Uniquement en anglais] The Committee noted that, with the withdrawal by the Italian authorities of their list, only seven States Parties had so far submitted tentative lists of cultural and natural properties considered suitable for inclusion in the World Heritage List. The delegates of Argentina, Brazil and Italy indicated that tentative lists would soon be available for submission to the Committee.
[Uniquement en anglais] It was noted furthermore that the lists submitted by India and Portugal referred to cultural properties only, and the Committee expressed the hope that similar lists would be prepared by these two States on natural heritage sites.
Le délégué la République fédérale d'Allemagne a informé le Comite qu'il serait bientôt en mesure de soumettre au Comité une deuxième liste, comportant une cinquantaine de biens établie dans le même esprit que la liste soumise par les autorités françaises. Cette déclaration a amené le Rapporteur et le représentant de l'ICOMOS à observer qu'il serait souhaitable que les États membres d'une même région culturelle précèdent à des échanges de vues avant de soumettre des listes indicatives. Le Rapporteur a également indique que l'ALECSO coordonnait l’élaboration ...
Le Président a appelé l'attention sur le fait que les États parties peuvent bénéficier d'une assistance préparatoire pour l'établissement des listes indicatives.
En terminant l'examen de ce point, le Comité a de nouveau demandé, comme il l'avait déjà fait lors de réunions précédentes, que les États qui n'avaient pas encore soumis de liste indicative dressent des listes et les communiquent dans les meilleurs délais pour qu'elles scient soumises au Comité.
Avant l'examen par le Comité des propositions d'inscription sur la Liste du Patrimoine mondial, une série de diapositives a été présentée par l'UICN et l'ICOMOS sur des biens culturels et naturels propose. Ensuite le Comité a examiné, une par une, les propositions concernant les biens dont le Bureau avait recommandé l'inscription sur la Liste. Dans chaque cas, le Comité a écouté la présentation par le Rapporteur du point de vue du Bureau ainsi que les commentaires des représentants de l'ICOMOS et/ou de l'UICN, qui ont présenté une évaluation de chaque bien au regard des critères ...
Le Comité a décidé d'inscrire sur la Liste du Patrimoine mondial les vingt-quatre biens culturels et naturels dont l’inscription avait été recommandée par le Bureau :
Nom du bien
Partie contractante ayant soumis la proposition d'inscription du bien conformément à la Convention
N° d'ordre
Tassili n'Ajjer
Algerie
179
Vallée du M'Zab
Algerie
188
Djémila
Algerie
191
Tipasa
Algerie
193
Timgad
Algerie
194
Parc nationaux étendues sauvages de Tasmanie ...
Sites : Ancienne ville de Shibam et son mur d'enceinte Atoll d'Aldabra Centre historique de Florence Centre historique de la ville d'Olinda Cité historique de Polonnaruwa De la grande saline de Salins-les-Bains à la saline royale d’Arc-et-Senans, la production du sel ignigène Djémila Îles Lord Howe Parc national de Taï Parc national historique – Citadelle, Sans Souci, Ramiers Réserve de gibier de Selous Réserve de la biosphère Río Plátano Site archéologique de Cyrène Site archéologique de Leptis Magna Site archéologique de Sabratha Site historique d'Etat des Cahokia Mounds Tassili n'Ajjer Timgad Tipasa Vallée du M'Zab Vieille ville de La Havane et son système de fortifications Ville ancienne de Sigiriya Ville sainte d'Anuradhapura Zone de nature sauvage de Tasmanie
Le Comité a en outre décide que le site de la Reserve naturelle intégrale du Mont Nimba, qui avait déjà été inscrit sur la Liste du Patrimoine mondial, sur proposition de la Guinée, soit étendu par l'adjonction de la partie de la réserve qui est située en Côte d'Ivoire, conformément à lademande émise par cet État.
6 COM VIII.22
Propositions d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial: Vielle ville de pierre de Zanzibar
Le Comité a également décide que le site de la vieille ville de pierre de Zanzibar, qui était propose par la Tanzanie, ne devait plus être pris en considération pour inscription sur la Liste du Patrimoine mondial.
Sites : La ville de pierre de Zanzibar
6 COM VIII.23
Propositions d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial: Villas médicéennes de la région florentine
Le délégué de l'Italie a informé le Comité que les autorités italiennes retirent la proposition d'inscription des villas médicéennes de la région florentine.
6 COM VIII.24
Propositions d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial: Parc national de Kirthar et du Parc national de Lal Sohanra
Le délégué du Pakistan a demandé au Comité d'ajourner l'examen des propositions d'inscription du Parc national de Kirthar et du Parc national de Lal Sohanra, le gouvernement pakistanais souhaitant avoir l'opportunité de fournir de plus amples informations sur ces deux sites, avant que le Comite ne prenne une décision définitive.
En ce qui concerne la proposition d'inscription d'Alep, soumise par la République arabe syrienne, le Rapporteur a rappelé que le Bureau avait demandé aux autorités syriennes :
De fournir une définition précise des zones d'Alep qui bénéficient d'une protection absolue ;
d'adopter une politique d'urbanisation analogue à celle préconisée dans le rapport de la mission de l'Unesco à Alep.
Dès que ces démarches supplémentaires auront été effectuées, les autorités syriennes sont invitées à en informer le Secrétariat pour que la proposition d'inscription puisse être réexaminée. Ces ...
Sites : Ancienne ville d'Alep
6 COM X.28-35
Proposition d'inscription de la "Vielle ville de Jérusalem et ses remparts" sur la Liste du patrimoine mondial en péril
28. Le Rapporteur a rappelé que le Bureau, sur la proposition du Royaume hachémite de Jordanie, a examiné la demande d'inscription de la "vieille ville de Jérusalem et ses remparts" sur la Liste du Patrimoine mondial en péril et que, un consensus n'ayant pu être recueilli sur cette proposition, le Bureau a déclaré que "il appartiendra au Comite, a sa 6e session, de prendre à cet égard la décision qui lui revient en tout état de cause".
29. À la demande du Comité, l'ICOMOS a poursuivi l'examen du dossier relatif à cette proposition. Dans cet examen il a pris en compte les ...
Le Comité a été informé par le Rapporteur qu'un groupe de travail s'était réuni le 14 décembre 1982, au siège de l'Unesco, afin d’étudier les différents articles budgétaires du projet de budget pour 1983 et de fournir au Comité des recommandations sur les demandes de coopération technique reçues et les provisions budgétaires pour les différentes activités entreprendre pour mettre en œuvre la Convention. Des représentants des États membres suivants participaient au groupe de travail : République federale d'Allemagne, Australie, Bulgarie, France, Italie, Jordanie et Pakistan. ...
Les recommandations du groupe de travail étaient présentées au Comite sous forme d'un projet de budget.
Sur recommandation du groupe de travail, le Comité a adopté le budget ci-après pour la periode comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 1983 :
En ce qui concerne l'assistance temporaire au Secrétariat, quelques délégués ont estimé que le Secrétariat de la Convention devait être Pris en charge par le budget ordinaire de l'Unesco, comme cela avait déjà été Affirme lors de sessions antérieures du Comite. En réponse aces observations, Le représentant du Directeur général a rappelé au Comite que, si le Secrétariat de la Convention était en fait place sous la responsabilité de l'Unesco, en vertu de l'article 14 de la Convention, la gestion du Fonds du Patrimoine mondial prévu au Titre IV devrait, en vertu de l'article 15.2, ...
Le Comité a approuvé l'état intérimaire des comptes du Fonds pour la période financière triennale 1981-I983, tel qu'il apparait dans le document CLT-82/CONF.015/4. Le Comité a noté qu'à la date du 31 octobre 1982, le Fonds comportait un excèdent de 2.372.715 dollars des États-Unis.
[Uniquement en anglais] On the basis of the recommendations of the working group, the Committee approved the following technical co-operation requests:
Bulgaria - Boyana, Ivanovo and Madara Rider (request 42-43-45.1): $48,000
Haiti - Citadel Henry, National History Park (request 180.1): $57,200
Honduras - Maya site of Copan (request 129.1): $24,050
Hashemite Kingdom of Jordan - Old City of Jerusalem (request 148.1): $100,000
Pakistan - Archaeological ruins of Moenjodaro (request 138.1): $34,000
Yugoslavia - Natural and Culturo-Historical Region of Kotor (request 125.1 rev): ...
Sites : Atoll d'Aldabra Cavalier de Madara Contrée naturelle et culturo-historique de Kotor Église de Boyana Églises rupestres d'Ivanovo Parc national de Sagarmatha Parc national des oiseaux du Djoudj Parc national du Darien Parc national du Niokolo-Koba Parc national du Simien Parc national historique – Citadelle, Sans Souci, Ramiers Réserve de la biosphère Río Plátano Ruines archéologiques de Mohenjo Daro Site maya de Copán Vieille ville de Jérusalem et ses remparts
[Uniquement en anglais] The Committee approved without reservation the technical co-operation request from Senegal concerning Djoudj National Park.
It expressed its concern, however, concerning the consequences of the changes in the hydrological system on Djoudj National Park which would result from the works envisaged on the River Senegal and suggested that the authorities of Senegal request the inscription of this site on the List of World Heritage in ...
Le Président a signalé que le Bureau avait recommandé que priorité soit accordée, pour les activités de formation, a la formation collective au niveau régional et local et que la formation individuelle se limite essentiellement a de brefs cours de recyclage. Le Rapporteur a présenté les demandes correspondant à de telles activités de formation qui avaient été soumises par les États parties dans le cadre des projets de coopération technique. Il a rappelé que ces activités seraient financées au titre de l'article budgétaire relatif à la formation qui venait d'être adopte par le Comité et ...
[Uniquement en anglais] The Committee approved the following requests for training:
Honduras - Maya Site of Copan: $28,950
Pakistan - Archaeological ruins of Moenjodaro: $20,000
Sub-total for training requests in the field of cultural heritage conservation: $48,950
Honduras - Rio Platano Biosphere Reserve: $,4975
Tanzania - College of African Wildlife Management (Regional training centre): $45,000
Sub-total for training requests in the field of natural heritage conservation: $49,975
TOTAL of requests in the fields of cultural and natural heritage conservation: ...
Le Comité a pris note de la recommandation du Bureau tendant à ce que les États ayant soumis la proposition d'inscription des biens sur la Liste du Patrimoine mondial soient présentes, sur la liste publiée, sous la rubrique « État partie ayant soumis la proposition d'inscription du bien conformément à l'article 11 de la Convention ».
Apres avoir examiné la question, le Comité a décidé que la rubrique ne devrait pas faire référence a un article particulier de la Convention et devrait par conséquent se lire comme suit : "État partie ayant soumis la proposition d'inscription du bien conformément a la Convention".
6 COM XV.47-48
[Uniquement en anglais] Protection and management of properties inscribed on the World Heritage List and reports on their condition
[Uniquement en anglais] 47. This item on the agenda gave rise to a lengthy discussion with several participants referring to the desirability of the Committee receiving regular reports from States Parties on World Heritage sites. In particular, it was considered that it would be useful if the Committee could be regularly informed
(a) on the state of conservation of the properties;
(b) on the measures taken to protect and to manage the properties;
(c) on the way in which funds allocated under the World Heritage Fund for the safeguarding of sites are used, as well as details on the ...
[Uniquement en anglais] 49. The Committee examined the report by the Secretariat on the state of implementation of the public information activities which the Committee at its fifth session had requested the Secretariat to undertake (document CLT-82/CONF.015/6) and it expressed its satisfaction thereon. It furthermore approved the proposals made by the Secretariat for future promotion and information activities, in particular the publication of a special issue devoted to the World Heritage of the magazine "Ambio" (published by the Swedish Royal Academy of Science) and of the periodical ...
[Uniquement en anglais] The Committee took note of the draft report prepared for the period September 1980 to November 1982, given in document CLT-82/CONF.015/7. It agreed to the suggestion of the Secretariat that the report would be completed with information on the implementation of the Committee's decisions adopted at its sixth session and be submitted to the Bureau at its next meeting for approval and submission to the next General Conference. The Committee decided that a reference shall be added to the report which stresses the need for adequate staff resources particularly in view ...
[Uniquement en anglais] 53. The Committee took note of recommendation No. 16 concerning the World Heritage Convention which was adapted by the World National Parks Congress (Bali, 11-22 October 1982). It approved the suggestion made to Unesco to launch international campaigns for the protection of the natural heritage which would be similar to those which are currently under way for the preservation of the cultural heritage.
54. The Committee took note of recommendation No. 45 adopted by the World Conference on Cultural Policies (Mexico City, 26 July - 6 August 1982) in which the ...
La 6e session extraordinaire du Comité du patrimoine mondial a été ouverte le 17 mars 2003 au Siège de l'UNESCO par M. Tamás Fejérdy (Hongrie), Président du Comité. Il a accueilli M. Koïchiro Matsuura, le Directeur général de l'UNESCO ainsi que les 21 membres du Comité: Afrique du Sud, Argentine, Belgique, Chine, Colombie, Egypte, Fédération de Russie, Finlande, Grèce, Hongrie, Inde, Liban, Mexique, Nigeria, Oman, Portugal, République de Corée, Royaume- Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, Sainte Lucie, Thaïlande et Zimbabwe*
73 États parties à la Convention du patrimoine ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Prenant connaissance de l’invitation qui lui a été adressée d’assister à la réunion d’information sur le projet de Déclaration sur la destruction intentionnelle du patrimoine culturel, qui aura lieu le 18 mars de 10 à 12 heures ;
Décide d’annuler sa séance prévue au même moment que la réunion d’information afin de permettre aux Délégations qui le souhaitent d’assister à cette réunion ;
Notant les liens entre les points 3, 4, 5 et 6 de l’ordre du jour de la session extraordinaire ;
Décide de travailler en séance plénière dans toute la mesure du ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Adopte le Règlement intérieur tel que révisé par le Comité du patrimoine mondial figurant en annexe II du présent document;
Décide qu’il entre en vigueur immédiatement, à l’exception de l’article 13.1 pour lequel les mesures de transition suivantes seront utilisées :
Au début de sa 27e session ordinaire (Suzhou, juin/juillet 2003), le Comité du patrimoine mondial élira un Bureau qui restera en fonction à compter de cette session jusqu’à l’ouverture de la 28e session ordinaire du Comité (juin 2004) ;
Au début de la 28e session ordinaire ...
6 EXT.COM 4
Questions de politique générale / questions juridiques concernant l'inscription de biens sur la Liste du patrimoine mondial en péril et le retrait potentiel de biens de la Liste du patrimoine mondial
Le Comité du patrimoine mondial,
Décide de conserver dans les Orientations révisées le texte existant provenant des Orientations de juillet 2002 concernant :
Le suivi réactif (paragraphe 68) ;
L’établissement d’un programme de mesures correctives (paragraphes 22, 46b, 86, 87 et 89) ;
L’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril (paragraphes 80-93) ;
Le retrait possible de la Liste du patrimoine mondial (paragraphes 46-56).
Demande au Centre du patrimoine mondial de réorganiser le texte dans les Orientations révisées pour assurer une présentation logique et ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Prenant note de la proposition de la Délégation de la Belgique (présentée en Figure 1 du document WHC-02/CONF.202/15) de réaliser un recueil unique des Textes fondamentaux sur le patrimoine mondial à l'instar des Textes fondamentaux de l'UNESCO, et des commentaires positifs sur cette proposition reçus des États parties en réponse à la lettre circulaire CL/WHC.12/02 concernant la révision du Règlement intérieur ;
Charge le Centre du patrimoine mondial de préparer un plan général et un plan de publication (avec budget) pour un recueil de Textes ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Tenant compte de la proposition du Centre du patrimoine mondial d'élaborer un manuel de la Convention du patrimoine mondial à l'instar du Handbook on the Convention of Biological Diversity présentée à la 26e session du Comité, Budapest 2002 (document WHC-02/CONF.202/15, section VII, paragraphe 36);
Invite le Centre du patrimoine mondial, en concertation avec les États parties intéressés et les organisations consultatives, à élaborer un plan général, un plan de publication (avec budget et éditeur potentiel) et un projet de financement d’un Manuel de la ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Demande au Centre du patrimoine mondial de s’assurer que toutes les futures publications de la Liste du patrimoine mondial indiquent les critères sous lesquels les biens ont été inscrits sur la Liste en utilisant le nouveau système de numérotation (i) à (x) des critères réunis.
Le Comité du patrimoine mondial,
Décide de ne pas inscrire le projet d’identité visuelle du patrimoine mondial à l’ordre du jour de la 27e session du Comité du patrimoine mondial (Suzhou, juin-juillet 2003).
6 EXT.COM 5.1
Révision des Orientations devant guider la mise en oeuvre de la convention du patrimoine mondial
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Remerciant le Groupe de rédaction et tous les autres experts, les représentants des États parties à la Convention du patrimoine mondial, les organisations consultatives et le Centre du patrimoine mondial du travail accompli à ce jour concernant la révision des Orientations devant guider la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial;
2. Prenant note du Rapport du Groupe de rédaction de mars 2002 sur la révision des Orientations présenté dans le document WHC-03/6 EXT.COM/INF.5A ;
3. Considérant que le 3e Projet de révisions annotées des ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Remercie le Groupe de travail et le Centre du patrimoine mondial pour leur proposition constructive et conjointe de nouvelle structure budgétaire du Fonds du patrimoine mondial ;
Se félicite que la structure proposée reflète les Objectifs stratégiques adoptés par le Comité lors de sa 26e session ordinaire (Budapest, 2002) et qu’elle soit cohérente avec la structure budgétaire proposée dans le Projet de programme et de budget 2004-2005 (32 C/5) de l'UNESCO ;
Adopte la structure budgétaire révisée figurant à l'annexe III du présent document et se ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Prend note de la liste de toutes les propositions d’inscription reçues par le Centre du patrimoine mondial entre le 28 janvier 2002 et le 1er février 2003, telle qu’elle est présentée dans le document WHC-03/6EXT.COM/7 Rev;
Décide que les 32 nouvelles propositions d’inscription jugées par le Centre du patrimoine mondial comme étant complètes au 1er février 2003 et quatre propositions d’inscription supplémentaires, pour lesquelles le Centre a demandé les conseils du Comité, soient transmises aux organisations consultatives pour évaluation ;
Demande au ...
6 EXT.COM 8.1
Le Comité du patrimoine mondial,
Adopte les décisions présentées dans le document WHC-03/6 EXT.COM/8, en prenant en compte les amendements qui y ont été apportés.
6 EXT.COM 8.2
Le Comité du patrimoine mondial,
Prend note du projet de Résumé des travaux de la 6e session extraordinaire du Comité du patrimoine mondial préparé comme document d’information WHC-03/6 EXT.COM/INF.8 ;
Demande aux participants d’envoyer les corrections de leur propres interventions par écrit au Centre du patrimoine mondial avant vendredi 28 mars ...
La 6è session extraordinaire du Comité du patrimoine mondial a été clôturée le 22 mars 2003 par le Président, M.Tamás Fejérdy (Hongrie). Il a remercié le Comité pour le travail accompli, toutes les personnes ayant participé, préparé et organisé la session, en faisant valoir les résultats importants obtenus; ainsi que les autorités espagnoles pour avoir fourni l'interprétation des débats en espagnol.
Enfin, le Président a évoqué la guerre en Irak. Après avoir précisé qu'il relevait de la responsabilité du Comité de suivre la situation de près, il s'est engagé à ce que le Centre et ...
La sixième Assemblée générale des États parties à la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel s'est tenue à Paris le 30 octobre 1987, pendant la vingt-quatrième session de la Conférence générale.
Soixante-treize des quatre-vingt-seize États parties à la Convention à la date du 30 octobre 1987 et disposant ainsi du droit de vote étaient représentés à cette réunion. Leur nom figure dans la liste des participants annexée au présent document.
Les représentants de dix États non parties à la Convention ont participé à l'Assemblée générale en qualité ...
7. L'Assemblée générale a élu par acclamation M. Paul Yao Akoto (Côte d'Ivoire), président. Le président nouvellement élu a tenu à remercier les délégués de la confiance qu'ils avaient bien voulu lui accorder et de l'honneur qui lui était fait. Il a évoqué l'attachement de tous à la Convention et l'espoir commun de tout mettre en œuvre pour sauvegarder le patrimoine de l'humanité. L'Assemblée générale a également élu à l'unanimité les représentants de la Bulgarie, de la Chine, de la Jamaïque et d'Oman, vice-présidents et Mme Marjatta Oksanen (Finlande), rapporteur.
8. L'ordre du jour de la session a été adopté à l'unanimité sans modification.
9. L'Assemblée générale a examiné le document CC-87/CONF.013/2 par lequel les comptes du Fonds du patrimoine mondial étaient soumis à l'Assemblée, conformément au Règlement financier de ce Fonds. L'attention de l'Assemblée a été appelée sur les comptes de l'exercice financier qui s'était terminé le 31 décembre 1985 (annexe I du document), sur l'état intérimaire des comptes de l'exercice financier 1986-1987 établi à la date du 31 août 1987 (annexe II) et sur l'état récapitulatif des contributions reçues des États parties au 31 août 1987 (annexe III). L'Assemblée a été informée que des ...
6 GA 12
Détermination du montant de la contribution au Fonds du patrimoine mondial prévue à l'article 16 de la Convention
12. L'Assemblée générale a décidé à l'unanimité que, pour l'exercice 1988-1989, le montant des contributions obligatoires à verser au Fonds du patrimoine mondial, conformément à l'Article 16, paragraphe 1 de la Convention, serait maintenu à 1 % du montant des contributions des États parties au budget ordinaire de l'Unesco, comme il en avait été décidé aux cinq précédentes Assemblées générales. La représentante de l'Inde a demandé s'il était possible à un État partie de verser au Fonds du patrimoine mondial une contribution volontaire en sus de sa contribution obligatoire, car telle était ...
6 GA 13
Moyens d'assurer au sein du Comité du patrimoine mondial une représentation équitable des différentes régions et cultures du monde
13. L'Assemblée a poursuivi ses travaux par l'examen du point suivant de l'ordre du jour concernant les élections. A ce sujet, plusieurs délégués, se référant à l'article 8, paragraphe 2 de la Convention qui stipule que "l'élection des membres du Comité doit assurer une représentation équitable des différentes régions et cultures du monde" ont attiré l'attention de l'Assemblée sur la sous-représentation de l'Amérique latine, de l'Afrique et des États arabes au sein du Comité. Un autre orateur a fait valoir qu'il était nécessaire d'assurer à la composition du Comité une représentation ...
14. L'Assemblée générale a été appelée à élire sept membres du Comité du patrimoine mondial, en remplacement des sept membres ci-après, dont le mandat devait expirer à la fin de la vingt-quatrième session de la Conférence générale : Allemagne (République fédérale d'), Brésil, Chypre, Guinée, Jamahiriya arabe libyenne, Jordanie et Zaïre.15. Lecture a été donnée à l'Assemblée de la liste des États parties qui avaient présenté leur candidature. L'Argentine, la Jamahiriya arabe libyenne et la République fédérale d'Allemagne ont retiré leur candidature. Le délégué de la Jamahiriya arabe ...
22. Une seule question a été évoquée au titre du point 8 « Questions diverses » : un orateur a lancé à l'Assemblée un appel à la réflexion et a évoqué les problèmes particuliers relatifs au patrimoine mondial menacé par différentes causes, y compris la guerre.
23. Au nom du Directeur général, le Sous-Directeur général pour la culture et la communication a félicité les États qui avaient été élus membres du Comité et a adressé ses remerciements aux membres sortants. Il a rappelé les principes fondamentaux de la Convention qui vise non seulement à une protection nationale des biens culturels et naturels, mais aussi à une action sur le plan international en vue de sauvegarder le patrimoine de l'humanité. Il a par ailleurs déclaré que les points soulevés par l'Assemblée générale, en ce qui concerne la représentation équilibrée des régions, seraient ...
7 BUR II.11
Propositions d'inscription sur la liste du patrimoine mondial et sur la Liste du patrimoine mondial en péril
Le Bureau a reçu une demande d'assistance d'urgence du Gouvernement du Zaïre pour un programme de protection de plusieurs espèces d'animaux sauvages menacées de disparition au Parc national de la Garamba. Le Bureau a félicité le Gouvernement, ainsi que l'UICN et la Société zoologique de Francfort pour la façon dont le plan d'action avait été établi en collaboration. Le Bureau a approuvé l'assistance financière pour ce projet (voir paragraphe 19 ci-dessous), et demandé que le Secrétariat, en collaboration avec l'IUCN et le Gouvernement du Zaïre, prépare une proposition d'inscription sur la ...
Sites : Parc national de la Garamba
[Uniquement en anglais] 19. The Bureau accorded $ 40,000 in emergency assistance to the Republic of Zaire to carry out - in collaboration with IUCN, the World Wildlife Fund (WWF) and the Francfort Zoological Garden Society - a project to save the fauna of Garamba National Park (in particular the white rhinoceros population decimated by poaching).
Sites : Parc national de la Garamba
[Uniquement en anglais] 1. The Seventh Ordinary Session of the World Heritage Committee was held at the invitation of the Government of Italy in the Villa Medicea of Poggio a Caiano, Florence, from 5 to 9 December 1983. It was attended by the following States Members of the World Heritage Committee: Algeria, Argentina, Australia, Brazil, Cyprus, France, Federal Republic of Germany, Guinea, Italy, Jordan, Lebanon, Libyan Arab Jamahiriya, Norway, Sri Lanka, Switzerland, Turkey.
2. Representatives of the International Centre for the Study of the Preservation and the Restoration of Cultural ...
[Uniquement en anglais] 4. In accordance with the Rules of Procedure, the session was opened by Mr. J. Gazaneo of Argentina, since the outgoing Chairman, Prof. R. Slatyer, could not attend the meeting. Mr. Gazaneo welcomed the delegates and observers and introduced the opening addresses by the Representative of the Director-General of Unesco, Mr. M. Batisse, and the Italian authorities. Mrs. L. Vlad-Borrelli, Representative of the Minister of Cultural Properties and Cultural Environment conveyed the greetings of the Minister and recalled that the town of Florence is one of the Italian ...
7. Le Comité a adopté l'ordre du jour de la session en le modifiant afin d'examiner après le point 6 les difficultés soulevées par l'évaluation des propositions relatives à des villes historiques.
8. Le Comité a élu par acclamation MmeVlad-Borrelli (Italie) Président du Comité et M. da Silva Telles (Brésil) Rapporteur. Les délégués des États suivants ont été élus, également par acclamation, Vice-présidents : Algérie, Australie, Guinée, Norvège et Sri Lanka.
[Uniquement en anglais] 9. Mr. Batisse, Assistant Director General (Science Sector) presented the report of the Secretariat and drew attention to the report of the seventh session of the Bureau held on 27-30 June 1983. He noted that since that date, the 4th General Assembly of States Parties to the Convention had taken place on 28 October 1983 during the 22nd session of the Unesco General Conference. As stipulated by the Convention, the mandate of 7 countries expired and the following countries were elected: Algeria, Australia (re-election), Lebanon, Malawi, Norway, Sri Lanka, and Turkey. ...
[Uniquement en anglais] The Committee examined the nominations to the World Heritage List, taking note of the comments of the representatives of ICOMOS and/or IUCN which had made an evaluation of each property. The Committee decided to enter in the World Heritage List the twenty-nine cultural and natural properties as follows:
Contracting State having submitted the nomination of the property in accordance with the ConventionIdentificationName of PropertyCriteria
Federal Republic of Germany
271
The Pilgrimage Church of Wies
C(i)(iii)
Brazil
275
The ruins of Sao Miguel ...
Sites : Abbatiale de Saint-Savin sur Gartempe Abbaye de St-Gall Ancienne cité de Nessebar Centre d'Angra do Heroismo aux Açores Couvent bénédictin Saint-Jean-des-Sœurs à Müstair Couvent du Christ à Tomar Église de pèlerinage de Wies Fort d'Agra Golfe de Porto : calanche de Piana, golfe de Girolata, réserve de Scandola Grottes d'Ajanta Grottes d'Ellora La Fortaleza et le site historique national de San Juan à Porto Rico Le Taj Mahal Missions jésuites des Guaranis : San Ignacio Mini, Santa Ana, Nuestra Señora de Loreto et Santa Maria Mayor (Argentine), ruines de Sao Miguel das Missoes (Brésil) Monastère de Batalha Monastère de Rila Monastère des Hiéronymites et tour de Belém à Lisbonne Parc national de la Comoé Parc national de Pirin Parc national des Great Smoky Mountains Parc national Sangay Parc national Wood Buffalo Places Stanislas, de la Carrière et d'Alliance à Nancy Réserve naturelle de la vallée de Mai Réserve naturelle de Srébarna Réserves de la cordillère de Talamanca-La Amistad / Parc national La Amistad Sanctuaire historique de Machu Picchu Vieille ville de Berne Ville de Cuzco
13. A sa septième session, le Bureau a exprimé le souhait que les Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (document WHC/2 révisé) soient mises à jour de manière à tenir compte des décisions prises par le Comité à ses cinquième et sixième sessions, ainsi que des recommandations formulées par le Bureau à sa septième session. Le Secrétariat a présenté la version révisée des Orientations (texte de novembre 1983) et indiqué au Comité les modifications apportées. Le Comité a pris note de la version révisée des Orientations et a en outre accepté les ...
14. Le Comité a noté que des listes indicatives de biens naturels avaient été soumises par le Brésil et le Portugal, telles qu'elles sont présentées dans le document SC/83/CONF.009/INF.3.
15. Le Comité a exprimé un vif intérêt pour les idées formulées par M. Parent, Président de l'ICOMOS, dans son rapport présenté lors de la 7e session du Bureau, notamment en ce qui concerne les difficultés. actuellement rencontrées dans l'application des critères culturels aux propositions d'inscription de villes historiques, aux biens culturels représentatifs d'une série et du critère de ...
L'ancienne cité de Nessebar
217
Bulgarie
C(iii)(iv)
Sites : Ancienne cité de Nessebar
Le monastère de Rila
216
Bulgarie
C(vi)
Ce bien n'a pas été retenu comme un témoignage sur la civilisation médiévale mais en tant que symbole de la Renaissance bulgare du XIXe siècle qui a attribué à Rila les valeurs culturelles slaves en cherchant à rétablir une continuité historique interrompue. La reconstruction de Rila (1834-1962) illustre ainsi le critère (vi) des Orientations.
Sites : Monastère de Rila
La Réserve naturelle de Srébarna
219
Bulgarie
N(iv)
Sites : Réserve naturelle de Srébarna
Le Parc national de Pirin
225
Bulgarie
N(i)(ii)(iii)
Sites : Parc national de Pirin
Le Parc national de Wood Buffalo
256
Canada
N(ii)(iii)(iv)
Le Comité a attiré l'attention sur les effets néfastes que pourrait avoir la réalisation éventuelle d'un barrage sur la Rivière des Esclaves sur les caractéristiques naturelles qui donnent à ce bien sa valeur universelle exceptionnelle. Il a par conséquent recommandé que les autorités canadiennes prennent toutes les mesures possibles afin de protéger l'intégrité de ce site.
Sites : Parc national Wood Buffalo
Les réserves de la Cordillère de Talamanca-La Amistad
205
Costa Rica
N(i)(ii)(iii)(iv)
Le Comité a fait sien le voeu du Bureau que les autorités du Panama prennent l'initiative de proposer l'inscription de la partie du Parc de la Amistad comprise dans leur territoire.
Le Parc national de la Comoé
227
Côte d'Ivoire
N(ii)(iv)
Le Comité a recommandé que les autorités envisagent d'étendre la zone de protection aux monts Gorowi et Kongoli de façon à rehausser l'intérêt écologique et touristique de ce bien.
Sites : Parc national de la Comoé
Le Parc national Sangay
260
Equateur
N(ii)(iii)(iv)
Sites : Parc national Sangay
Le Parc national des Great Smoky Mountains
259
États-Unis d'Amérique
N(i)(ii)(iii)(iv)
7 COM VIII
Inscription : La Forteresse et le site historique de San Juan à Porto Rico (Etats-Unis d'Amérique)
La Forteresse et le site historique de San Juan à Porto Rico
266
États-Unis d'Amérique
C(vi)
Les places Stanislas, de la Carrière et d'Alliance à Nancy
229
France
C(i)(iv)
Les places Stanislas, de la Carrière et d'Alliance à Nancy
229
France
C(i)(iv)
L'église de Saint-Savin-sur-Gartempe
230
France
C(i)(iii)
Il a été signalé que ce bien entre dans la série des ensembles importants de peintures murales romanes.
7 COM VIII
Inscription : Les caps de Girolata et de Porto et la réserve naturelle de Scandola en Corse (France)
Les caps de Girolata et de Porto et la réserve naturelle de Scandola en Corse
258
France
N(ii)(iii)(iv)
Les Grottes d'Ajanta
242
Inde
C(i)(ii)(iii)(vi)
Le Comité a recommandé que les autorités prennent toutes les mesures de protection nécessaires, en particulier vis-à-vis des constructions au sommet de la falaise, qui pourraient nuire à ce site.
Sites : Grottes d'Ajanta
Les Grottes d'Ellora
243
Inde
C(i)(iii)(vi)
Le Comité a recommandé que les autorités établissent une zone de protection qui sauvegarde le paysage et la falaise et fournissent un plan montrant la délimitation de cette zone.
Sites : Grottes d'Ellora
Le Fort d'Agra
251
Inde
C(iii)
Le Comité a recommandé que les autorités créent une zone tampon de protection entre le Fort et le Taj Mahal de façon à sauvegarder le paysage et l'environnement entre ces deux monuments très différents.
Sites : Fort d'Agra
Le Taj Mahal
252
Inde
C(i)
Sites : Le Taj Mahal
30. Comme suite aux recommandations de son Bureau, le Comité a décidé de différer l'examen des propositions suivantes, jusqu'à ce qu'il reçoive les informations nécessaires.
État partie ayant soumis la proposition d'inscription du bien conformément à la Convention
N° d'ordre
Nom du bien
Afghanistan
207
La ville d'Herat et ses monuments
Afghanistan
211
Le Minaret de Djam
Ghana
226
Le parc national de Bia
Ghana
279
Les mosquées traditionnelles du nord du Ghana
Inde
234
Les églises et monastères de Goa
Irak
276
L'ancienne ville de ...
Sites : Ancienne ville d'Alep Babylone Églises et couvents de Goa Ensemble monumental de Hampi Ensemble monumental de Khajuraho Hatra Minaret et vestiges archéologiques de Djam Parc national marin de Sanganeb et Parc national marin de la baie de Dungonab – île de Mukkawar Paysage culturel et vestiges archéologiques de la vallée de Bamiyan Ville archéologique de Samarra
28. Le Comité a noté que les propositions relatives à l'Eglise Sainte Elizabeth de Marburg et à la ville hanséatique de Lübeck, présentées par la République fédérale d'Allemagne, ainsi que la proposition relative au Palais des Papes, à l'ancienne cathédrale Notre-Dame des Doms, au Pont Saint-Bénézet et aux remparts d'Avignon, présentée par la France, avaient été retirées.
32. Le Comité a également décidé de ne pas inscrire sur la Liste du patrimoine mondial la vieille ville de Plovdiv, dont l'inscription était proposée par la Bulgarie. Le Comité a estimé qu'il était difficile à ce stade d'inscrire des sites urbains sur la Liste du patrimoine mondial en raison du caractère vernaculaire de leur architecture et que les problèmes concernant les types de villes caractéristiques des différentes régions du monde devaient d'abord être éclaircis.
[Uniquement en anglais] 36. On the basis of the recommendation of a working group set up during the session, the Committee approved the following requests:
- Costa Rica - Talamanca Range-La Amistad Reserve (request n°205.1 rev.2): $25,000
- Ivory Coast - Tai National Park (request n°159.1 rev.1): $30,000
- Haiti - Citadel Henry National History Park (request n°180.1): $20,000
- Honduras - Maya Ruins of Copan (request n°129.1): $20,000
- Honduras - Rio Platano Biosphere Reserve (request n°196.1 rev.2): $20,000
- Nepal - Sagarmatha National Park ...
[Uniquement en anglais] 37. The following requests for training activities which were submitted as part of technical cooperation requests were also approved:
- Costa Rica - Talamanca Range-La Amistad Reserve (request n°205.1 rev.2): $5,000
- Honduras - Maya Ruins of Copan (request n°129.1): $26,000
- Honduras - Rio Platano Biosphere Reserve (request n°196.1 rev.2): $6,000
Total of requests in the field of cultural and natural heritage conservation: $37,000
13. L’Assemblée générale a été appelée à élire les 7 membres du Comité du patrimoine mondial afin de remplacer les 7 membres suivants, dont le mandat expirait à la fin de la 22e session de la Conférence générale : Australie, Bulgarie, Égypte, Irak, Népal, Tunisie et États-Unis d’Amérique.
14. La liste des États parties qui avaient présenté leur candidature a été lue à haute voix à l’Assemblée. Conformément à l’article 16, paragraphe 5 de la Convention, la liste des candidats était limitée aux États s’étant effectivement acquittés de leur contribution au Fonds du patrimoine mondial pour ...
Le Comité du patrimoine mondial,1. Ayant examiné le document WHC-04/7 EXT.COM/2,2. Prenant en considération l'Article 8 (Observateurs) du Règlement intérieur du Comité,3. Note la Liste des participants figurant à l’Annexe I ;4. Autorise la participation à sa 7e session extraordinaire en qualité d'observateurs des représentants des Organisations gouvernementales internationales (OGIs), des Organisations non gouvernementales internationales (ONGIs), des Organisations non gouvernementales (ONGs), les missions permanentes d'observation auprès de l'UNESCO et des institutions à but non ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné les documents WHC-04/7 EXT.COM/3A.Rev et WHC-04/7 EXT.COM/INF.3A Rev,
2. Adopte l’ordre du jour figurant dans le premier document susmentionné.
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC-04/7 EXT.COM/3B.Rev,
Décide de débattre du point 11 de l’ordre du jour entre les points 4 et 5, selon la recommandation du Bureau ;
Adopte le calendrier figurant dans le document susmentionné, tel qu’amendé.
[Uniquement en anglais] The World Heritage Committee,
Having examined Documents WHC-04/7 EXT.COM/3C and WHC-04/7 EXT.COM/INF.3C and WHC-04/7 EXT.COM/INF.3C.Add
Takes note with satisfaction of the Report of the Rapporteur of its 28th session (Suzhou, 2004).
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-04/7 EXT.COM/4A,
2. Ayant également pris note de la présentation orale du Président de la 27e session (UNESCO, 2003), I. LISTES INDICATIVES
3. Rappelle aux États parties à la Convention la nécessité de continuer à soumettre leur Liste indicative conformément à l’Article 11.1 de la Convention et aux dispositions correspondantes des Orientations ;
4. Demande au Directeur du Centre du patrimoine mondial en consultation avec les États parties concernés, de continuer à mettre à jour ses archives sur la base des Listes ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné les documents WHC-04/7 EXT.COM/4B et WHC-04/7 EXT.COM/4B.Add,
2. Rappelant les décisions 28 COM 13.1 et 28 COM 14B.57, adoptées à sa 28e session (Suzhou, 2004),
3. Confirme que les deux propositions d'inscription complètes par État partie mentionnées au paragraphe 17 a) de la décision 28 COM 13.1 incluent les propositions d'inscription différées et renvoyées par de précédentes sessions du Comité, les extensions (excepté des modifications mineures des délimitations des biens), les propositions d’inscription transfrontalières et les ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné les documents WHC-04/7 EXT.COM/4B et WHC-04/7 EXT.COM/4B.Add,
2. Rappelant la décision 28 COM 13.1 adoptée à sa 28e session (Suzhou, 2004),
3. Décide que la réunion spéciale d’experts mentionnée au paragraphe 13 de la décision 28 COM 13.1 aura lieu à Kazan, comme l’a proposé la Fédération de Russie, et remercie les autorités russes de leur offre ;
4. Décide que la réunion spéciale susmentionnée se tiendra du 6 au 9 avril 2005 ;
5. Demande au Centre du patrimoine mondial de préparer un document de base présentant dans la mesure du ...
[Uniquement en anglais] The World Heritage Committee,
Having examined Documents WHC-04/7 EXT.COM/4B .and WHC-04/7 EXT.COM/4B.Add,
Decides that the Working group on the methods of work of the Committee established at its 7th extraordinary session shall complete its mandate at its 29th session (Durban, 2005).
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné les documents WHC-04/7EXT.COM/5A, WHC-04/7EXT.COM/5B, WHC-04/7EXT.COM/5C, WHC-04/7EXT.COM/5D et WHC-04/7EXT.COM/5E,
Conscient qu'il est nécessaire :
d'étudier et de mener une réflexion sur le premier cycle de soumission de Rapports périodiques,
d'élaborer une direction stratégique sur les formes et le format des Rapports périodiques, les priorités de formation et les priorités de coopération internationale, et
de rationaliser l'examen par le Comité des questions soulevées par la soumission de Rapports périodiques relatives aux biens ...
7 EXT.COM 5A.1
[Uniquement en anglais] Progress report on the preparation of the Periodic Report for Europe and North America
[Uniquement en anglais] The World Heritage Committee,
Having examined Document WHC-04/7 EXT.COM/5A,
Recalling its Decision 25 COM VII.25-27 at its 25th session (Helsinki, 2001) to examine at its 29th session (Durban, 2005), the Periodic Report for North America,
Notes the report on the progress of such Periodic Report.
[Uniquement en anglais] The World Heritage Committee,
1. Having examined Document WHC-04/7 EXT.COM/5A,
2. Recalling its Decision 25 COM VII.25-27 at its 25th session (Helsinki, 2001) to examine Section I of the Periodic Report for Europe at its 29th session (Durban, 2005), and Section II at its 30th session (2006),
3. Notes the report on the progress of the Periodic Report for ...
[Uniquement en anglais] The World Heritage Committee,
Having examined Document WHC-04/7 EXT.COM/5B,
Recalling its Decisions 24 COM VII.1-4 and 27 COM 20B.I, adopted at its 24th session (Cairns, 2000) and its 27th session (UNESCO, 2003), respectively,
Takes note of the progress made in the implementation of the Regional Programme for the Arab States and in responding to the priority needs identified in the Periodic Report for the Arab States;
Thanks the Dutch Government for supporting the publication of such Periodic Report;
Requests the Director of the World Heritage Centre and the ...
[Uniquement en anglais] The World Heritage Committee,
1. Having examined Documents WHC-04/7 EXT.COM/5C and WHC-04/7 EXT.COM/INF.11,
2. Recalling its Decision 26 COM 20, adopted at its 26th session (Budapest, 2002),
3. Notes with satisfaction the progress made in the implementation of the recommendations of the Periodic Report for Africa;
4. Thanks the Italian Government for its prompt and generous contribution to the implementation of the first session of Modules II & III of the Africa Regional Programme 2004-2007, as well as the governments and institutions detailed in the Annex ...