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55 Décisions
0 Résolutions
Session : 10COM 1986close
Par année
5. Le Comité a adopté l'ordre du jour de la session (document CC-86/CONF.003/1).
6. M. J.D. Collinson (Canada) a été élu Président du Comité. Le délégué du Brésil M. L.F. Seixas Correa) a été élu Rapporteur et les délégués des États membres du Comité suivants ont été élus Vice-présidents : Algérie, Bulgarie, Inde, Mexique et Zaïre.
Ruines de Khami 365 Zimbabwe C(iii)(iv) Le Comité partageait les inquiétudes exprimées par l'ICOMOS concernant l'état de préservation du site, car celui-ci se détériorait gravement en raison des conditions climatiques et de la végétation qui l'envahissait. Il a recommandé que l'état du site fasse l'objet d'un minutieux suivi et reconnu que l'inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril pouvait se justifier. Le Comité s'est déclaré disposé à aider à la sauvegarde du site.
Sites : Ruines de Khami
Park national du Kakadu (Zone II) 147 Australie Le chef de la délégation australienne a demandé la permission de porter à la connaissance du Comité le texte d'un arrêt de la Cour fédérale d'Australie, dont il a donné intégralement lecture et qu'il a ensuite mis à la disposition des délégués. Puis cette .délégation a demandé au Comité du patrimoine mondial de différer jusqu'à nouvel ordre l'examen de l'inclusion de la zone II du parc national du Kakadu dans le site inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en 1981. Le Comité a accepté. Le représentant de l'UICN a rappelé que, lors de ...
Zone archéologique de Chan Chan 366 Pérou C(i)(iii)  Sur la recommandation du Bureau et comme suite à une demande des autorités péruviennes, le Comité a également décidé d'inscrire la zone archéologique de Chan Chan sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Ce faisant il a recommandé que des mesures adéquates soient prises pour assurer la conservation, la restauration et la gestion du site et, en particulier, pour que les fouilles en cours soient interrompues, à moins qu'elles ne soient accompagnées de mesures adéquates de conservation et que tous les moyens possibles soient ...
Parcs des forêts pluviales tempérées subtropicales de la côte est de l'Australie 368 Australie N(i)(ii) Par lettre du 9.10.86 adressée au Secrétariat, les autorités australiennes ont accepté les deux conditions formulées par le Bureau concernant l'inscription de ce bien sur la Liste du patrimoine mondial. La première de ces conditions consistait à exclure la réserve botanique du Mont Dromedary des zones proposées et la seconde concernait le changement de nom du bien. Le nom susmentionné, suggéré par les autorités australiennes a été jugé approprié par le Comité. A propos de la ...
Parc national d'Iguaçu 355 Brésil N(iii)(iv) En réponse au Secrétariat, qui lui avait demandé son avis au sujet de la future inscription de ce bien, la délégation du Brésil a fait savoir qu'elle souhaitait que ce bien soit, conformément à la proposition du Brésil, inscrit sur la Liste indépendamment de tout concept de site transfrontalier ou de toute autre idée du même ordre qui aurait cours ou pourrait être acceptée lors des délibérations du Comité. La délégation du Brésil a également indiqué que la législation brésilienne n'autorisait aucun engagement touchant la gestion ...
Monuments de Trèves 367 Allemagne (Rép. féd. d') C(i)(iii)(iv)(vi) Le Comité, ayant été informé du projet visant à utiliser l'amphithéâtre de Trèves pour des spectacles, a prié le Président d'écrire aux autorités de la République fédérale d'Allemagne afin de leur faire part de ses réserves concernant l'actuelle conception de ce projet, qui lui paraissait de nature à nuire à l'authenticité et à l'intégrité du monument.
Temple d'Apollon Epikourios à Bassae 392 Grèce C(i)(ii)(iii) Le Comité a pris note des déclarations des autorités grecques, lesquelles ont fait savoir que la zone entourant le temple relevait du Ministère de la culture et que toute construction, qu'il s'agit de routes ou d'immeubles, y était interdite.
Parc national de Westland et du Mont Cook 375 Nouvelle-Zélande N(i)(ii)(iii) Le Comité a exprimé sa satisfaction concernant la manière dont le problème de la navigation aérienne était pris en compte dans les plans de gestion mis au point pour les deux parcs nationaux. Le Comité a demandé à l'État partie de le tenir au courant de toute modification du statut juridique des terres récemment rattachées au Parc national de Westland.
Parc national de Fiordland 376 Nouvelle-Zélande N(i)(ii)(iii)(iv) Le Comité a noté qu'il importait de considérer les eaux des fiords comme faisant partie intégrante de ce parc national et demandé aux autorités néo-zélandaises de le tenir informé au cas où la proposition tendant à extraire de l'eau douce de cette zone viendrait à être à nouveau considérée. Le Comité s'est félicité des initiatives des autorités néo-zélandaises visant à placer les eaux des fiords sous l'autorité de l'administration du parc et a appuyé l'action du service néo-zélandais de protection de la nature en ...
Zone archéologique de Chan Chan 366 Pérou C(i)(iii) Sur la recommandation du Bureau et comme suite à une demande des autorités péruviennes, le Comité a également décidé d'inscrire la zone archéologique de Chan Chan sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Ce faisant il a recommandé que des mesures adéquates soient prises pour assurer la conservation, la restauration et la gestion du site et, en particulier, pour que les fouilles en cours soient interrompues, à moins qu'elles ne soient accompagnées de mesures adéquates de conservation et que tous les moyens possibles soient mis en ...
Parc national de Garajonay 380 Espagne N(ii)(iii) Le Comité a loué les efforts déployés par les autorités espagnoles et la population locale pour restaurer et mettre en valeur ce site, et s'est déclaré désireux d'encourager les initiatives visant à élargir les limites du parc et à entreprendre de nouvelles recherches sur l'écosystème.
Ville ancienne d'Alep 21 République arabe syrienne C(iii)(iv) Le Comité a estimé qu'il serait indispensable de réexaminer la situation de la ville ancienne lors d'une future session afin de déterminer si son inclusion dans la Liste du patrimoine mondial en péril serait alors justifiée.
Hattousa 377 Turquie C(i)(ii)(iii)(iv) Le Comité a noté que le plan de gestion préparé par une équipe archéologique allemande avait l'approbation des autorités turques et que l'action en cours pour donner le statut de parc national à Bogazköy et à Alacahöyük devrait aboutir d'ici à la fin de 1987.
La Chaussée des Géants et sa côte 369 Royaume-Uni N(i)(iii) L'observateur du Royaume-Uni a informé le Comité que ce bien devrait être déclaré réserve naturelle nationale d'ici à quelques semaines.
Stonehenge, Avebury et sites associés 373 Royaume-Uni C(i)(ii)(iii)  Le Comité a pris note avec satisfaction des assurances qui lui ont été données par les autorités du Royaume-Uni, lesquelles ont indiqué que la fermeture de la route qui traverse l'avenue d'accès de Stonehenge était sérieusement envisagée dans le cadre des futurs plans généraux de gestion du site.
Ile de St. Kilda 387 Royaume-Uni N(iii)(iv) Le Comité a été informé des propositions tendant à implanter les nouvelles installations de radar sur l'île de Hirta et a accueilli avec satisfaction la décision prise par le Secrétaire d'Etat pour l'Ecosse en consultation avec les autorités locales responsables de la conservation de la nature, de faire en sorte que, de par leur implantation, leurs dimensions et leur couleur, ces installations affectent le moins possible l'état de conservation de l'environnement naturel. Compte tenu de l'extrême valeur de la zone marine entourant ...
Vieille ville de Sana'a 385 Yémen C(iv)(v)(vi) Le Comité a recommandé l'établissement d'une zone-tampon appropriée autour de la vieille ville. Il a noté que la réglementation municipale récemment élaborée était à présent adoptée.
Grottes de Skocjan 390 Yougoslavie N(ii) (iii) Le Comité a noté que la zone inscrite sur la Liste du patrimoine mondial comprenait la chambre souterraine du canal Hanke, en direction de Druskovec. En ce qui concerne l'intégrité de ce bien, le Comité a félicité les autorités yougoslaves des importantes mesures qu'elles avaient prises récemment pour mettre un terme à la pollution industrielle des eaux souterraines de la Reka et renforcer les dispositions tendant à contrôler l'utilisation des terres situées au-dessus des grottes et, en particulier, l'entrée de ces ...
Monument national du Grand Zimbabwe 364 Zimbabwe C(i)(iii)(vi) Le Comité a recommandé l'élaboration de mesures visant à renforcer le programme de relevé, de restauration et d'entretien du site (photogrammétrie des murs de pierre, établissement de la carte du site, élimination des arbres qui poussent au sommet des murs, étayage des murs qui s'effondrent).
12. Le Comité a examiné 32 propositions d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial, en tenant compte pour chaque bien des recommandations du Bureau et des observations de l'ICOMOS et de l'UICN (document CC-86/CONF.003/3). Le Comité a décidé d'inclure 31 biens culturels et naturels sur la Liste du patrimoine mondial et d'étendre un site déjà inscrit.
14. Comme les années précédentes, l'UICN a rendu compte de l'état de conservation des biens naturels inscrits sur la Liste du patrimoine mondial et sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Le document d'information (CC-86/CONF.003/INF.4) établi par l'UICN contenait des informations à jour sur seize biens naturels environ. 15. Le Comité a été heureux d'apprendre que la situation de certains biens, qui avait jusque là tendance à se dégrader, s'était améliorée ou stabilisée ; c'était le cas notamment du parc national du Djoudj (Sénégal), de l'aire de conservation de Ngorongoro ...
18. Lorsqu'il a appris la spectaculaire augmentation du braconnage rapportée par l'UICN dans les réserves de Mana Pools, Sapi et Chewore (Zimbabwe) et dans la réserve de gibier de Selous (Tanzanie), le Comité a reconnu qu'il fallait attaquer ce problème globalement en endiguant le trafic illicite d'animaux sauvages et en particulier des défenses d'éléphant et des cornes de rhinocéros. A ce sujet, le Comité a prié le Président de prendre contact avec le Secrétariat de la Convention sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), qui a été ratifiée ...
16. En ce qui concerne l'archipel des Galapagos (Equateur), le Comité a noté avec satisfaction la récente incorporation au parc national de la zone marine entourant les îles et a chargé le Secrétariat de prendre contact avec les autorités équatoriennes et de les encourager à envisager l'inclusion de cette zone dans le site inscrit sur la Liste du patrimoine mondial.
17. Extrêmement préoccupé par la persistance des graves menaces qui pèsent sur le parc national de Tai (Côte d'ivoire), le Comité a prié le Secrétariat de redoubler d'efforts auprès des autorités nationales afin qu'elles demandent l'inscription de ce bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril et pour que, dans le même temps, elles élaborent en coopération avec l'UICN un projet visant à améliorer la protection du parc.
20. Le Directeur de la Division du patrimoine culturel a présenté le document sur le suivi des biens culturels préparé par le Secrétariat à la demande du Bureau (CC-86/CONF.003/6). Ce document, a-t-elle précisé, rappelait les antécédents de cette question et les discussions que le Bureau et le Comité avaient déjà eues à ce sujet depuis 1982; il présentait notamment le système de collecte de l'information sur les biens naturels employé actuellement par l'UICN, le système de suivi de l'état de conservation des biens culturels que l'ICOMOS avait soumis au Bureau lors de sa 10e session et, ...
31. Monsieur Ian Christie Clark (Canada), un des quatre rapporteurs chargés par le Comité spécial du Conseil exécutif d'effectuer une étude en profondeur sur les campagnes internationales pour la préservation et la sauvegarde du patrimoine culturel de l'humanité (document 23C/INF.25) a informé le Comité des résultats de cette étude. Celle-ci faisait ressortir le succès des premières campagnes ainsi que les résultats très limités obtenus dans le cadre des campagnes plus récentes, cela en raison notamment de leur rapide multiplication. L'orateur qui a indiqué que, bien qu'il soit logique de ...
34. Le Comité a noté qu'au cours de la présente session, le Bureau s'était réuni et avait examiné la procédure à suivre pour l'approbation des demandes de coopération technique à grande échelle. En effet, conformément au paragraphe 70 des Orientations pour la mise en œuvre de la Convention, les demandes d'un montant supérieur à $ 20.000 devraient être reçues avant la date limite du 1er mars d'une année donnée pour être examinées successivement par le Bureau et par le Comité, et éventuellement approuvées au titre du budget de l'année suivante. Certains États parties ont estimé ...
33. Le Secrétariat a introduit le document CC-86/CONF.003/4 où sont présentées quatre demandes de coopération technique à grande échelle, qui ont toutes été examinées par le Bureau à sa dixième session. Le Comité a approuvé les quatre demandes, à savoir : - Bulgarie : Fourniture d'un tachéomètre avec accessoires et deux éléments supplémentaires pour le photomètre déjà fourni pour le relevé des sites du patrimoine mondial  $34.000 - Turquie : pour la sauvegarde d'Istamboul - formation aux techniques de la conservation du bois et de la pierre $12.000 - création d'un ...
36. Conformément à cette procédure révisée, le Comité a également approuvé les quatre demandes suivantes, qui avaient été maintenues en attente soit en raison de l'insuffisance des fonds disponibles au titre du budget pour 1986, soit qu'elles aient été reçues après la date limite : Algérie : $1.700 Matériel destiné à des activités de conservation dans le parc national de Tassili N'Ajjer Seychelles : $7.200 Services de consultant en vue de l'élimination des chèvres sauvage dans l'atoll d'Aldabra, et matériel  Pérou : $35.400 Soutien financier pour la ...
37. Eu égard à la gravité de la situation dans la réserve de gibier de Selous (République Unie de Tanzanie), laquelle a été exposée dans la section du présent rapport consacrée à l'état de conservation des sites naturels du patrimoine mondial, le Comité a prié le Secrétariat d'informer les autorités tanzaniennes qu'il était disposé à allouer, au titre du budget pour 1987, un soutien financier pour un projet visant à améliorer la protection de ce site.
39. Le Comité a noté que le Conseil exécutif de l'Unesco, lors de sa 126e Session en septembre 1986, s'était penché sur la question du retrait des déclarations relatives 'lux contributions volontaires. Cependant, il avait été d'avis que le type de contribution importait moins que le fait que tous les États parties paient intégralement l'équivalent de 1 % de leur contribution au budget ordinaire de l'Unesco. Le Comité a pris acte avec satisfaction du texte de la décision 5.4.3 adoptée par le Conseil exécutif, et tout particulièrement des paragraphes 11 et 12 ci-après : "Le Conseil ...
41. Lors de l'examen du budget pour 1987, le Comité a noté qu'une somme d'environ $ 2,7 millions était disponible en liquidités. L'accroissement des liquidités par rapport aux années précédentes était dû non seulement aux efforts signalés plus haut, mais aussi au fait qu'un État partie avait recommencé à verser des contributions volontaires importantes au Fonds. De plus, des économies avaient été réalisées sur le budget de 1986, en particulier parce que le Secrétariat n'avait pas assez de personnel pour développer les projets d'assistance internationale. A cet égard, le Comité a ...
43. Le Secrétariat a attiré l'attention du Comité sur le document CC-86/CONF.003/7 dans lequel étaient présentées des informations à jour sur différentes activités menées par un certain nombre d'États parties, par des organisations privées et par le Secrétariat. 44. Le Comité a pris note en particulier de l'étude présentée en annexe à ce document et qui avait été effectuée conformément à une demande formulée par le Bureau à sa dixième Session. Elle proposait un plan de promotion indiquant comment les États parties eux-mêmes pourraient promouvoir la Convention et précisant les méthodes de ...
49. Le Comité a pris note du rapport sur la discussion que le Bureau avait eue sur ce sujet et au cours de laquelle le consensus n'avait pu s'établir, certains de ses membres estimant que le nombre de mandats des membres du Comité ne devait pas être limité, d'autres considérant qu'il y avait lieu de changer le système établi (document CC/86/CONF.003/9). 50. Un membre a suggéré au Comité d'envisager de recommander à tous les États parties que, lors de la prochaine Assemblée Générale, celle-ci adopte une procédure aux termes de laquelle son Président, avant les élections des États au ...
55. Le Comité a décidé de tenir sa 11ème Session au Siège de l'Organisation à Paris du 7 au 11 décembre 1987.
56. Le Comité a autorisé le Bureau à établir et à soumettre en son nom un rapport sur les activités qui devrait être présenté à la 24ème session de la Conférence générale de l'Unesco.
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