Deuxième cycle des Rapports périodiques : région Europe et Amérique du Nord (2012-2015)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/19/43.COM/10A,
2. Rappelant la Décision 41 COM 10B.5, adoptée à sa 41^e session (Cracovie, 2017),
3. Se félicite des progrès accomplis dans le suivi du deuxième cycle de rapports périodiques pour l’Europe ;
4. Réaffirmant que le suivi du deuxième cycle de rapports périodiques représente une charge considérable, en matière de ressources et de travail, encourage les États parties à soutenir financièrement la mise en œuvre des plans d’action régionaux, par un soutien apporté au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives afin de permettre d’approfondir la réflexion sur la poursuite de l’enquête de suivi du plan d’action d’Helsinki de 2016 ;
5. Demande aux États parties d’Amérique du Nord de présenter un rapport d’avancement sur la mise en œuvre du plan d’action pour l’Amérique du Nord à sa 45^e session ;
6. Se félicite des progrès accomplis dans l’achèvement des Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle dans les deux sous-régions, exprime sa sincère gratitude aux États parties d’Amérique du Nord pour avoir mis en œuvre le processus pour toutes les Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle dans la sous-région ;
7. Rappelle aux États Parties qui ne l'ont pas déjà fait de soumettre leurs Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle d'ici le 1^er  février 2020 au plus tard, ainsi que les clarifications des limites d'ici le 1^er  décembre 2019 au plus tard ;
8. Demande également au Centre du patrimoine mondial de présenter un rapport d'avancement sur la mise en œuvre du plan d'action pour la région Europe à sa 45^esession en 2021.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/10A,
2. Rappelant les décisions 36 COM 10B, 37 COM 10B et 38 COM 10A.2, adoptées respectivement à ses 36e (Saint-Pétersbourg, 2012), 37e (Phnom Penh, 2013) et 38e (Doha, 2014) sessions,
3. Exprime sa sincère reconnaissance pour les efforts considérables accomplis par tous les États parties d'Europe qui ont rempli les questionnaires du Rapport périodique et remercie l'ensemble des points focaux et gestionnaires de sites pour leur participation et leur engagement ;
4. Remercie également les autorités d'Allemagne, d'Azerbaïdjan, de Belgique, d'Estonie, de Finlande, de France, de Géorgie, d'Irlande, d'Islande, d'Israël, d'Italie, de Malte, des Pays-Bas, de la République tchèque, de Roumanie et de Suède pour le soutien qu’elles ont apporté à l'organisation des réunions régionales et sous-régionales, en collaboration avec le Centre du patrimoine mondial, depuis la fin du Premier cycle de l’exercice de soumission des Rapports périodiques ;
5. Remercie en outre les autorités finlandaises d'avoir organisé la réunion régionale finale (Helsinki, Finlande, 1-2 décembre 2014), qui a permis de discuter des résultats du deuxième cycle de l'exercice de soumission des Rapports périodiques et de mettre au point, avec la participation active des points focaux, le Plan d'action cadre pour l'Europe ;
6. Félicite le Centre du patrimoine mondial d'avoir produit plusieurs outils afin de guider et d'aider les points focaux et les gestionnaires de sites (plate-forme en ligne pour le Rapport périodique, manuel, didacticiels vidéo, FAQ) ; d'avoir apporté un soutien technique tout au long de l'exercice ; d'avoir mis à disposition les rapports de synthèse concernant chaque bien et chaque État partie sur son site internet, le plus tôt possible après leur soumission, en accord avec les États parties ; et d'avoir partagé les données des Rapports périodiques nationaux avec les autorités nationales compétentes ;
7. Accueille avec satisfaction le Rapport final sur le deuxième cycle de l’exercice de soumission des Rapports périodiques en Europe et encourage les États parties à le diffuser largement parmi toutes les parties prenantes de la région ;
8. Prend acte et approuve le Plan d'action cadre du deuxième cycle pour l'Europe (« Plan d'action d'Helsinki ») et ses trois principaux objectifs (identification et protection de la valeur universelle exceptionnelle ; gestion efficace des biens du patrimoine mondial ; sensibilisation accrue à la Convention), et note avec satisfaction les efforts conjoints du Centre du patrimoine mondial, des points focaux et des Organisations consultatives en vue de produire un Plan d'action cadre dans un format innovant, afin d'en faciliter l'appropriation ainsi que l'intégration dans les stratégies nationales, sous-régionales et régionales ;
9. Encourage fortement les États parties à intégrer tous les éléments pertinents du Plan d'action d'Helsinki dans leurs stratégies nationales relatives au patrimoine mondial ;
10. Encourage également les États parties à utiliser toutes les données et informations qui leur ont été fournies lors du deuxième cycle du Rapport périodique pour mettre en œuvre ce Plan d'action à tous les niveaux, en particulier concernant la gestion des biens du patrimoine mondial (notamment en ce qui concerne les plans de gestion, les stratégies de tourisme durable, les stratégies de préparation aux risques et aux catastrophes, etc.) ;
11. Encourage en outre les États parties à collaborer à l'échelle régionale et/ou sous- régionale afin d'assurer la mise en œuvre de ce Plan d'action, par exemple en organisant régulièrement des réunions (sous-)régionales ;
12. Demande aux États parties de consacrer les ressources techniques et financières nécessaires à la mise en œuvre de ce Plan d'action à tous les niveaux, et demande également au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives d'apporter un soutien technique à la demande des États parties ;
13. Salue l'initiative du Centre du patrimoine mondial de communiquer tous les deux ans aux États parties les résultats d'une brève enquête de suivi, afin de les aider dans la mise en œuvre du Plan d'action, et encourage les États parties à soutenir activement cette initiative pilote de suivi ;
14. Décide que les modifications importantes des limites et les changements de critères (re-nomination) demandés par les États parties européens dans le cadre du suivi du deuxième cycle de l’exercice de soumission des Rapports périodiques ne seront pas soumis à la limite de deux propositions d'inscription par État partie et par an imposée par le paragraphe 61 des Orientations, mais seront soumis à la limite annuelle globale d'examen de propositions d'inscription complètes définie dans les Orientations. Cette décision s'appliquera pour les dates limites de soumission du 1er février 2016 et du 1er février 2017 pour l’Europe ; dates après lesquelles les limites normales fixées au paragraphe 61 seront rétablies ;
15. Note également que le suivi du deuxième cycle de l’exercice de soumission des Rapports périodiques représente une charge considérable, en termes de ressources et de charge de travail, pour le Centre du patrimoine mondial, les Organisations consultatives et les États parties, et encourage de ce fait les États parties non seulement à fournir toutes les ressources nécessaires au suivi à l'échelle nationale, mais aussi à soutenir le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ;
16. Demande enfin au Centre du patrimoine mondial de préparer un rapport d'avancement sur le suivi du deuxième cycle de l’exercice de soumission des Rapports périodiques, pour examen à sa 40e session en 2016.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/10A,
2. Rappelant la décision 38 COM 10A.1, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
3. Accueille favorablement la préparation du Plan d'action par les points focaux pour le patrimoine mondial en Amérique du Nord, illustrant l'étroite coopération entre les deux États parties que sont le Canada et les États-Unis d'Amérique, et prend note des efforts visant à renforcer la coopération avec l'État partie du Mexique pour un certain nombre d'actions proposées, en tenant compte du patrimoine naturel et culturel commun de ces trois États parties ;
4. Reconnaît et approuve le Plan d'action du deuxième cycle pour la sous-région d'Amérique du Nord et ses cinq domaines de résultats (futures Listes indicatives ; stratégies d'information et de mobilisation du public à propos du patrimoine mondial ; renforcement de la communication et de la coopération entre les gestionnaires de sites du patrimoine mondial dans toute la sous-région ; assistance internationale aux biens du patrimoine mondial ; intégration à des domaines existants de la coopération sous- régionale) ;
5. Félicite les États parties pour la poursuite du travail entrepris dans le cadre de l'inventaire rétrospectif et de la préparation des déclarations rétrospectives de Valeur Universelle Exceptionnelle et les encourage à finaliser ce travail important dans les meilleurs délais ;
6. Prend note du délai proposé de cinq ans pour la mise en œuvre du Plan d'action du Rapport périodique pour l'Amérique du Nord, et demande aux États parties du Canada et des États-Unis d'Amérique de soumettre au Centre du patrimoine mondial un rapport d'avancement sur la mise en œuvre de ce Plan d'action, afin de le présenter au Comité du patrimoine mondial à sa 40e session en 2016.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/10A,
2. Rappelant la Décision 37 COM 10B, adoptée à sa 37e (Phnom Penh, 2013),
3. Accueille favorablement la préparation du Rapport périodique de l’Amérique du Nord par les points focaux du patrimoine mondial d’Amérique du Nord illustrant l’étroite collaboration entre les deux États parties - le Canada et les États- Unis d'Amérique ;
4. Prend bonne note du rapport périodique de l’Amérique du Nord et des activités entreprises dans le cadre du suivi du premier cycle, notamment le travail entrepris dans le cadre de l’inventaire rétrospectif et la préparation des Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle et encourage les États parties à poursuivre ce travail important;
5. Décide que les modifications importantes apportées aux limites et les changements de critères (« re-nomination ») demandés par les États parties du Canada et des États-Unis d’Amérique et faisant suite au deuxième cycle de l’exercice de soumission des Rapports périodiques ne seront pas concernés par la limite de deux propositions d’inscription par État partie et par an imposée par le paragraphe 61 des Orientations mais seront concernés en revanche par la limite totale 45 propositions d’inscription par an. Cette décision s’appliquera pour les dates limites de soumission du 1er février 2015 et du 1er février 2016 pour la sous-région d’Amérique du Nord, dates après lesquelles la limite normale établie au paragraphe 61 s’appliquera de nouveau.
6. Encourage également les États parties à préparer un Plan d’action pour traiter les principaux problèmes, conclusions et opportunités identifiés dans le rapport périodique d’Amérique du Nord et à le présenter au Comité du patrimoine mondial à sa 39e session en 2015.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/10A,
2. Rappelant la Décision 37 COM 10B, adoptée à sa 37e (Phnom Penh, 2013),
3. Rappelant également que le deuxième cycle de l’exercice de soumission des Rapports périodiques d’Europe et d’Amérique du Nord se déroule sur une période de deux ans (Groupe A : sous-régions d’Amérique du Nord, d’Europe de l’Ouest, du Nord et des Pays Baltes, pour la première année 2012-2013, et Groupe B : Europe méditerranéenne, centrale, de l’Est et du Sud-Est pour la deuxième année 2013-2014),
4. Prend note des activités dans le cadre de la de mise en œuvre du deuxième cycle de soumission des Rapports périodiques pour les Groupes A et B ;
5. Remercie les autorités italiennes et azerbaïdjanaises pour avoir accueilli des réunions de l’exercice de soumission des Rapports périodiques depuis la 37e session du Comité du patrimoine mondial;
6. Félicite le Centre du patrimoine mondial pour ses efforts de mettre aussitôt que possible à disposition des Points focaux et des gestionnaires de sites les données des Rapports périodique, sous la forme d’ensembles de données des rapports périodiques nationaux et grâce à la publication de rapports succincts et encourage le Centre du patrimoine mondial à poursuivre ce travail pour le Groupe B en accord avec les États parties concernés ;
7. Note avec satisfaction le soutien de la Fondation nordique du patrimoine mondial dans le cadre de la mise en œuvre du deuxième cycle des Rapports périodiques ;
8. Réitère sa gratitude envers tous les États parties pour leurs contributions financières à la mise en œuvre du deuxième cycle de rapport périodique d’Europe et d’Amérique du Nord, et encourage également davantage de soutien à l’avenir ;
9. Demande au Centre du patrimoine mondial de soumettre au Comité du patrimoine mondial un rapport périodique d’ensemble et un Plan d’action pour l’Europe à sa 39e session en 2015.

Le Comité du patrimoine mondial,

1.    Ayant examiné le Document WHC-13/37.COM/10B,

2.    Rappelant la Décision 36 COM 10B adoptée lors de sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),

3.     Rappelant également que le second cycle de l’exercice de soumission des Rapports périodiques pour la région Europe et Amérique du Nord est basé sur deux ans (Groupe A : Amérique du Nord, sous-régions de l’Europe de l'Ouest, du Nord, et des Pays Baltes pour la première année 2012-2013 ; Groupe B : Europe méditerranéenne, centrale, de l’Est, et du Sud-Est pour la deuxième année 2013-2014), à condition qu’un rapport sur l'exercice de soumission des Rapports périodiques pour l'Amérique du Nord soit présenté lors de la 38e session du Comité du patrimoine mondial en 2014, et qu’un rapport global sur l'exercice de soumission des Rapports périodiques pour l'Europe soit présenté lors de la 39e session du Comité du patrimoine mondial en 2015 ;

4.     Prend note des activités de mise en œuvre du second cycle de l’exercice de soumission des Rapports périodiques pour le Groupe A, et de préparation au lancement de l’exercice de soumission des Rapports périodiques pour le Groupe B ;

5.     Remercie les autorités allemandes et les autorités géorgiennes pour avoir accueilli les réunions préparatoires dans le cadre de l’exercice de soumission des Rapports périodiques ;

6.      Remercie également la Fondation nordique pour le patrimoine mondial pour sa collaboration dans la préparation du second cycle de l’exercice de soumission des Rapports périodiques ;

7.      Réitère sa sincère reconnaissance aux autorités italiennes, aux autorités azerbaïdjanaises et aux autorités luxembourgeoises pour leurs propositions d’accueillir les prochaines réunions dans le cadre de l’exercice de soumission des Rapports périodiques pour 2013-2015 ;

8.      Accueille favorablement les progrès liés à l’initiative de préparer une stratégie intégrée et ciblée portant sur les besoins prioritaires en matière de formation et de renforcement des capacités pour la préservation des biens du patrimoine mondial en Europe centrale, de l’Est et du Sud-Est, et félicite le Groupe de pilotage pour son engagement à poursuivre ce travail ;

9.      Félicite également les États parties qui ont soumis les projets de Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle avant le lancement officiel de l’exercice de soumission des Rapports périodiques, comme demandé dans la Décision 35 COM 10C.2, et prie instamment les États parties de soumettre les Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle manquantes dans les plus brefs délais ;

10.    Réitère sa gratitude envers les autorités andorranes, monégasques, portugaises et néerlandaises, ainsi qu’envers les autorités flamandes pour leur contributions financières à la mise en œuvre du second cycle de l’exercice de soumission des Rapports périodiques en Europe et Amérique du Nord, et encourage plus de soutien et de collaboration à l’avenir ;

11.    Demande au Centre du patrimoine mondial de tenir le Comité du patrimoine mondial informé de l’état d’avancement de l’exercice de soumission des Rapports périodiques à sa 38e session en 2014.

Le Comité du patrimoine mondial,

1.    Ayant examiné le Document WHC-12/36.COM/10B,

2.    Rappelant les Décisions 30 COM 11A.1, 30 COM 11A.2, 31 COM 11A.1, 31 COM 11A.2, 32 COM 11D, 34 COM 10B.3 et 35 COM 10C.2 qu’il a adoptées respectivement à ses 30e session (Vilnius, 2006), 31e session (Christchurch, 2007), 32e session (Ville de Québec, 2008), 34e session (Brasilia, 2010) et 35e session (UNESCO, 2011),

3.    Prend note des activités de suivi relatives au premier cycle de l'exercice de soumission des Rapports périodiques dans la région de l'Europe et de l'Amérique du Nord et les activités en préparation du lancement de son deuxième cycle;

4.    Remercie les autorités maltaises pour avoir accueilli la réunion préparatoire pour l'Europe méditerranéenne à La Valette du 21 au 24 septembre 2011 et les autorités islandaises pour avoir accueilli la réunion préparatoire pour l’Europe du Nord, de l’Ouest, et les Pays Baltes à Reykjavik du 18 au 21 octobre 2011;

5.    Remercie également la Fondation nordique du patrimoine mondial pour sa collaboration dans la préparation du deuxième cycle de l'exercice de soumission des Rapports périodiques, y compris la préparation des réunions ainsi que des outils pertinentes;

6.    Exprime sa sincère reconnaissance aux autorités allemandes pour avoir proposé d'accueillir une réunion pour l’Europe du Nord, de l’Ouest, les Pays Baltes, et l’Europe méditerranéenne à Berlin en 19-20 septembre 2012, les autorités géorgiennes pour avoir proposé d'accueillir une réunion pour l’Europe centrale, de l’Est, et du Sud-Est en automne 2012, les autorités italiennes pour avoir proposé d'accueillir une réunion pour l'Europe méditerranéenne à Florence en septembre 2013 et les autorités du Luxembourg pour avoir proposé d'accueillir une réunion pour l’Europe du Nord, de l’Ouest et les Pays Baltes en 2013/2014 ;

7.    Salue l'initiative du Centre du patrimoine mondial et de l’ICCROM de répondre aux besoins prioritaires en termes de formation et de renforcement des capacités pour la préservation des biens du patrimoine mondial dans l’Europe centrale, de l'Est et du Sud-Est, au moyen d’une stratégie intégrée et ciblée dans le contexte du deuxième cycle de soumission du rapport périodique;

8.    Félicite les États parties qui ont soumis des projets de Déclaration rétrospective de valeur universelle exceptionnelle avant le lancement officiel de l'exercice de soumission des Rapports périodiques, comme demandé dans la décision 35 COM 10C.2 et prie instamment les États parties de soumettre les Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle manquantes dans les plus brefs délais;

9.    Réitère sa gratitude aux États parties d’Andorre, de Monaco, du Portugal et des Pays-Bas qui ont envoyé leurs contributions financières pour la mise en œuvre du deuxième cycle de l'exercice de soumission des Rapports périodiques en Europe et en Amérique du Nord, prend acte et remercie le gouvernement flamand de son engagement de soutenir financièrement l'exercice et encourage plus de soutien et collaboration pour l'avenir;

10. Prend note également de la feuille de route élaborée lors de la réunion de Reykjavik en 2011 et demande aux États parties de faire un effort vers une approche coordonnée de sa mise en œuvre;

11. Décide de lancer le deuxième cycle de soumission de Rapports périodiques dans la région Europe et Amérique du Nord et réitère également qu'il sera basé sur deux ans (Amérique du Nord et sous-régions de l’Europe de l'Ouest, du Nord et les Pays Baltes, pour la première année, et l’Europe méditerranéenne, centrale, de l’Est, et du Sud-Est pour la deuxième année) à condition qu'un rapport sur l'exercice de soumission des Rapports périodiques pour l'Amérique du Nord soit présenté lors de la 38e session du Comité du patrimoine mondial en 2014, et un rapport global sur l'exercice de soumission des Rapports périodiques pour l'Europe soit présenté lors de la 39e session du Comité du patrimoine mondial en 2015;

12. Salue également la création de la plate-forme Internet destinée au suivi et à la mise en œuvre de l’exercice de soumission des Rapports périodiques et encourage le Centre du patrimoine mondial, les Organisations consultatives et les autres partenaires concernés à explorer toutes les possibilités de coordination que peut offrir cet outil dans la mise en œuvre de l’exercice ;

13.  Demande en outre au Centre du patrimoine mondial de tenir le Comité du patrimoine mondial informé de l’état d’avancement de l’exercice de soumission des Rapports périodiques à sa 37e session en 2013.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/10C,

2. Rappelant les décisions 30 COM 11A.1, 30 COM 11A.2, 31 COM 11A.1, 31 COM 11 A.2, 32 COM 11D et 34 COM 10B.3 adoptées à ses 30e (Vilnius, 2006), 31e (Christchurch, 2007), 32e (Québec, 2008) et 34e (Brasilia, 2010) sessions respectivement,

3. Prend note des activités de suivi du premier cycle de l'exercice des rapports périodiques dans la région Europe et Amérique du nord et des résultats des réunions sous-régionales pour l'Europe nordique, de l'ouest et méditerranéenne;

4. Remercie les autorités israéliennes d'avoir organisé la réunion de suivi pour la sous-région de l'Europe méditerranéenne en 2010 à Acre, les autorités estoniennes d'avoir accueilli la réunion de suivi pour l'Europe nordique et balte en 2010 à Tallinn, avec le soutien de la Fondation nordique pour le patrimoine mondial, les autorités néerlandaises d'avoir accueilli la réunion de suivi pour l'Europe de l'ouest en 2010 à Amersfoort, les autorités tchèques d'avoir accueilli une réunion pour l'Europe centrale, de l'est et du sud-est en 2011 à Prague, et les autorités de Malte pour avoir proposé d'accueillir une réunion à Malte en Septembre 2011 pour la sous-région de l'Europe méditerranéenne, actuellement en préparation ;

5. Se félicite de l'offre de l'Italie d'accueillir une réunion préparatoire pour la sous-région de l'Europe méditerranéenne en 2012 à Florence, et prend note de l'intérêt des autorités de l'Azerbaïdjan, de l'Allemagne et de la Grèce d'accueillir des réunions préparatoires en 2012, pour leurs sous-régions respectives, à savoir les sous-régions de l'Europe centrale, de l'est et du sud-est, de l'Europe occidentale et de l'Europe méditerranéenne, qui reste à confirmer, ainsi que l'intention des États parties en Amérique du Nord pour organiser des réunions préparatoires de rapports périodiques et /ou des téléconférences avec les gestionnaires de sites en 2011 et 2012;

6. Remercie les Pays-Bas et Monaco pour leurs contributions financières pour la préparation du deuxième cycle de l'exercice des rapports périodiques et prie les États parties et la communauté internationale de soutenir financièrement l'exercice de soumission des rapports périodiques dans la région de l'Europe et l'Amérique du nord, compte tenu de l'ampleur du travail à accomplir, qui comprend les activités de renforcement des capacités et l'évaluation des Déclarations de valeur universelle exceptionnelle;

7. Invite les États parties à préparer, en coordination avec le Centre du patrimoine mondial, le lancement du deuxième cycle de l'exercice des Rapports périodiques pourla région de l'Europe et l'Amérique du Nord à la 36e session du Comité du patrimoine mondial et décide qu'il s'organisera sur deux ans (pour la première année, les sous-régions de l'Amérique du Nord, de l' Europe de l'Ouest, et des pays nordiques et baltes, et pour la deuxième année, l'Europe méditerranéenne, l'Europe centrale, de l'Est et du Sud-Est), étant entendu qu'un rapport sur l'exercice des Rapports périodiques pour l'Amérique du Nord sera fourni à la 38e session du Comité du patrimoine mondial en 2014, et un rapport sur l'exercice des Rapports périodiques pour l'Europe sera présenté à la 39e session du Comité du patrimoine mondial en 2015;

8. Réitère sa demande aux États parties de soumettre des Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2012, de manière à assurer la préparation du deuxième cycle de l'exercice de soumission des Rapports périodiques;

9. Demande également au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de préparer un rapport d'avancement sur le suivi du premier cycle de l'exercice des Rapports périodiques pour l'Europe et l'Amérique du Nord et sur les préparatifs du deuxième cycle de l'exercice de soumission des Rapports périodiques pour l'Europe et l'Amérique du nord, pour examen par le Comité à sa 36e session en 2012.