La 6e session extraordinaire du Comité du patrimoine mondial a été ouverte le 17 mars 2003 au Siège de l'UNESCO par M. Tamás Fejérdy (Hongrie), Président du Comité. Il a accueilli M. Koïchiro Matsuura, le Directeur général de l'UNESCO ainsi que les 21 membres du Comité: Afrique du Sud, Argentine, Belgique, Chine, Colombie, Egypte, Fédération de Russie, Finlande, Grèce, Hongrie, Inde, Liban, Mexique, Nigeria, Oman, Portugal, République de Corée, Royaume- Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, Sainte Lucie, Thaïlande et Zimbabwe*
73 États parties à la Convention du patrimoine ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Prenant connaissance de l’invitation qui lui a été adressée d’assister à la réunion d’information sur le projet de Déclaration sur la destruction intentionnelle du patrimoine culturel, qui aura lieu le 18 mars de 10 à 12 heures ;
Décide d’annuler sa séance prévue au même moment que la réunion d’information afin de permettre aux Délégations qui le souhaitent d’assister à cette réunion ;
Notant les liens entre les points 3, 4, 5 et 6 de l’ordre du jour de la session extraordinaire ;
Décide de travailler en séance plénière dans toute la mesure du ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Adopte le Règlement intérieur tel que révisé par le Comité du patrimoine mondial figurant en annexe II du présent document;
Décide qu’il entre en vigueur immédiatement, à l’exception de l’article 13.1 pour lequel les mesures de transition suivantes seront utilisées :
Au début de sa 27e session ordinaire (Suzhou, juin/juillet 2003), le Comité du patrimoine mondial élira un Bureau qui restera en fonction à compter de cette session jusqu’à l’ouverture de la 28e session ordinaire du Comité (juin 2004) ;
Au début de la 28e session ordinaire ...
6 EXT.COM 4
Questions de politique générale / questions juridiques concernant l'inscription de biens sur la Liste du patrimoine mondial en péril et le retrait potentiel de biens de la Liste du patrimoine mondial
Le Comité du patrimoine mondial,
Décide de conserver dans les Orientations révisées le texte existant provenant des Orientations de juillet 2002 concernant :
Le suivi réactif (paragraphe 68) ;
L’établissement d’un programme de mesures correctives (paragraphes 22, 46b, 86, 87 et 89) ;
L’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril (paragraphes 80-93) ;
Le retrait possible de la Liste du patrimoine mondial (paragraphes 46-56).
Demande au Centre du patrimoine mondial de réorganiser le texte dans les Orientations révisées pour assurer une présentation logique et ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Prenant note de la proposition de la Délégation de la Belgique (présentée en Figure 1 du document WHC-02/CONF.202/15) de réaliser un recueil unique des Textes fondamentaux sur le patrimoine mondial à l'instar des Textes fondamentaux de l'UNESCO, et des commentaires positifs sur cette proposition reçus des États parties en réponse à la lettre circulaire CL/WHC.12/02 concernant la révision du Règlement intérieur ;
Charge le Centre du patrimoine mondial de préparer un plan général et un plan de publication (avec budget) pour un recueil de Textes ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Tenant compte de la proposition du Centre du patrimoine mondial d'élaborer un manuel de la Convention du patrimoine mondial à l'instar du Handbook on the Convention of Biological Diversity présentée à la 26e session du Comité, Budapest 2002 (document WHC-02/CONF.202/15, section VII, paragraphe 36);
Invite le Centre du patrimoine mondial, en concertation avec les États parties intéressés et les organisations consultatives, à élaborer un plan général, un plan de publication (avec budget et éditeur potentiel) et un projet de financement d’un Manuel de la ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Demande au Centre du patrimoine mondial de s’assurer que toutes les futures publications de la Liste du patrimoine mondial indiquent les critères sous lesquels les biens ont été inscrits sur la Liste en utilisant le nouveau système de numérotation (i) à (x) des critères réunis.
Le Comité du patrimoine mondial,
Décide de ne pas inscrire le projet d’identité visuelle du patrimoine mondial à l’ordre du jour de la 27e session du Comité du patrimoine mondial (Suzhou, juin-juillet 2003).
6 EXT.COM 5.1
Révision des Orientations devant guider la mise en oeuvre de la convention du patrimoine mondial
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Remerciant le Groupe de rédaction et tous les autres experts, les représentants des États parties à la Convention du patrimoine mondial, les organisations consultatives et le Centre du patrimoine mondial du travail accompli à ce jour concernant la révision des Orientations devant guider la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial;
2. Prenant note du Rapport du Groupe de rédaction de mars 2002 sur la révision des Orientations présenté dans le document WHC-03/6 EXT.COM/INF.5A ;
3. Considérant que le 3e Projet de révisions annotées des ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Remercie le Groupe de travail et le Centre du patrimoine mondial pour leur proposition constructive et conjointe de nouvelle structure budgétaire du Fonds du patrimoine mondial ;
Se félicite que la structure proposée reflète les Objectifs stratégiques adoptés par le Comité lors de sa 26e session ordinaire (Budapest, 2002) et qu’elle soit cohérente avec la structure budgétaire proposée dans le Projet de programme et de budget 2004-2005 (32 C/5) de l'UNESCO ;
Adopte la structure budgétaire révisée figurant à l'annexe III du présent document et se ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Prend note de la liste de toutes les propositions d’inscription reçues par le Centre du patrimoine mondial entre le 28 janvier 2002 et le 1er février 2003, telle qu’elle est présentée dans le document WHC-03/6EXT.COM/7 Rev;
Décide que les 32 nouvelles propositions d’inscription jugées par le Centre du patrimoine mondial comme étant complètes au 1er février 2003 et quatre propositions d’inscription supplémentaires, pour lesquelles le Centre a demandé les conseils du Comité, soient transmises aux organisations consultatives pour évaluation ;
Demande au ...
6 EXT.COM 8.1
Le Comité du patrimoine mondial,
Adopte les décisions présentées dans le document WHC-03/6 EXT.COM/8, en prenant en compte les amendements qui y ont été apportés.
6 EXT.COM 8.2
Le Comité du patrimoine mondial,
Prend note du projet de Résumé des travaux de la 6e session extraordinaire du Comité du patrimoine mondial préparé comme document d’information WHC-03/6 EXT.COM/INF.8 ;
Demande aux participants d’envoyer les corrections de leur propres interventions par écrit au Centre du patrimoine mondial avant vendredi 28 mars ...
La 6è session extraordinaire du Comité du patrimoine mondial a été clôturée le 22 mars 2003 par le Président, M.Tamás Fejérdy (Hongrie). Il a remercié le Comité pour le travail accompli, toutes les personnes ayant participé, préparé et organisé la session, en faisant valoir les résultats importants obtenus; ainsi que les autorités espagnoles pour avoir fourni l'interprétation des débats en espagnol.
Enfin, le Président a évoqué la guerre en Irak. Après avoir précisé qu'il relevait de la responsabilité du Comité de suivre la situation de près, il s'est engagé à ce que le Centre et ...
L’Assemblée générale, 1. Elit S. E. Monsieur Ahmad Jalali (République islamique d’Iran) comme président de la 14e Assemblée générale, 2. Elit Madame Alissandra Cummins (Barbade) comme Rapporteur de la 14e Assemblée générale, 3. Elit la France, le Nigeria et l’Ouganda comme Vice-présidents de la 14e Assemblée générale.
L’Assemblée générale, 1. Décide de modifier l’article 2.1 de son Règlement intérieur comme suit :
2.1 Les représentants des États membres de l’UNESCO qui ne sont pas parties à la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel et les missions permanentes d’observation auprès de l’UNESCO peuvent participer aux travaux de l’Assemblée en qualité d’observateurs, sans droit de vote et sous réserve de l’article 7.3.
L’Assemblée générale, 1. Décide de modifier l’article 10.1 de son Règlement intérieur comme suit :
10.1 Les langues de travail de l’Assemblée sont l’anglais, l’arabe, le chinois, l’espagnol, le français et le russe.
14 GA 4.1
Nouveau mécanisme de vote et révision des procédures d'élection des membres du Comité du patrimoine mondial
L’Assemblée générale, 1. Prenant en considération la décision de la 27e session du Comité du patrimoine mondial concernant le nouveau mécanisme de vote et la révision de la procédure d’élection des membres du Comité du patrimoine mondial (décision 27 COM 18A.4), 2. Décide de ne pas modifier l’article 13 de son Règlement intérieur concernant l’élection des membres du Comité du patrimoine mondial.
14 GA 4.2
Nouveau mécanisme de vote et révision des procédures d'élection des membres du Comité du patrimoine mondial
L’Assemblée générale, 1. Notant la décision de la 27e session du Comité du patrimoine mondial concernant la procédure de présentation des candidatures au Comité du patrimoine mondial (décision 27 COM 18A.2), 2. Décide d’ajouter le texte suivant qui constituera le nouvel article 13 - Procédure de présentation des candidatures au Comité du patrimoine mondial[1] :
13.1 Le Secrétariat demande aux États parties, au moins trois mois avant l’ouverture de l’Assemblée générale, s’ils ont l’intention de se présenter à l’élection du Comité du patrimoine mondial. Dans l’affirmative, la candidature ...
14 GA 5
Rapport du Président du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial
L’Assemblée générale, 1. Ayant examiné la situation financière du Fonds du patrimoine mondial et la contribution de l’UNESCO aux activités du Centre du patrimoine mondial telle que prévue dans le document 32 C/5, 2. Reconnaissant la nécessité d’augmenter les ressources financières du budget ordinaire destinées à la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial, 3. Rappelant la décision 27 COM 11 prise par le Comité du patrimoine mondial à sa 27e session (Paris, 2003), 4. Rappelant son souhait que la 32e Conférence générale octroie un crédit supplémentaire de 1 million de dollars ...
14 GA 6
Examen des comptes du fonds du patrimoine mondial, y compris l’état des contributions des états parties
L’Assemblée générale, 1. Ayant examiné les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier prenant fin au 31 décembre 2001 (voir Section I du document WHC-03/14.GA/INF.6) conformément au Règlement financier du Fonds du patrimoine mondial qui stipule que les comptes du Fonds doivent être soumis à l’Assemblée générale des États parties à la Convention (article 6, paragraphe 6.4), 2. Approuve les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier prenant fin au 31 décembre 2001 ; 3. Prend note des comptes du Fonds du patrimoine mondial pour 2002, approuvés par ...
L’Assemblée générale,
1. Rappelant la décision 27 COM 11.3 du Comité du patrimoine mondial qui demande instamment aux États parties en retard dans le paiement de leurs contributions de régler leurs arriérés au Fonds du patrimoine mondial et invite le Directeur général à lui en rendre compte,
2. Prend note du document WHC-03/14.GA/INF.7 Rev. sur l’état des contributions obligatoires et volontaires au Fonds du patrimoine mondial.
14 GA 7.1
Détermination du montant des contributions au fonds du patrimoine mondial conformément aux dispositions de l’article 16 de la convention du patrimoine mondial
L’Assemblée générale, 1. Décide de fixer à 1 % le pourcentage relatif au calcul du montant des contributions à payer au Fonds du patrimoine mondial par les États parties pour l’exercice financier 2004-2005 ; 2. Invite le Directeur général à encourager les États parties à compléter leurs contributions au Fonds du patrimoine mondial par des dons volontaires.
L’Assemblée générale,
Rappelant la décision 27 COM 11.3 du Comité du patrimoine mondial qui demande instamment aux États parties en retard dans le paiement de leurs contributions de régler leurs arriérés au Fonds du patrimoine mondial et invite le Directeur général à lui en rendre compte,
Prend note du document WHC-03/14.GA/INF.7 Rev. sur l’état des contributions obligatoires et volontaires au Fonds du patrimoine mondial.
14 GA 8
Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial équilibrée, représentative et crédible
L’Assemblée générale,
Se félicite de l’adoption par la 26e session du Comité du patrimoine mondial des nouveaux Objectifs stratégiques qui prévoient le renforcement de la crédibilité de la Liste du patrimoine mondial et l’adoption de mesures efficaces de renforcement des capacités ;
Note le rapport sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial crédible, représentative et équilibrée présenté dans les documents WHC-03/14.GA/8 et WHC-03/27.COM/13;
Note également que la 28e session du Comité du patrimoine mondial (Suzhou, Chine, ...
L’Assemblée générale,
Elit le Koweït (État partie n’ayant aucun bien inscrit sur la Liste du patrimoine mondial) au Comité du patrimoine mondial,
Elit les sept États parties suivants au Comité du patrimoine mondial : Bénin, Chili, Japon, Lituanie, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande et Norvège.
L’Assemblée générale n’a pas abordé d’autres questions.
[Uniquement en anglais] The Bureau of the World Heritage Committee approves the following International Assistance requests as amended with the comments of the Bureau:
PREPARATORY ASSISTANCE
27 BUR 1.1 CULTURAL (Niger) Consultation meeting in view of the inscription of the "The Great Salt Roads" on the World Heritage List
US$ 30,000 for funding in 2003
[Uniquement en anglais] The Bureau of the World Heritage Committee approves the following International Assistance requests as amended with the comments of the Bureau:
TRAINING
27 BUR 1.2 CULTURAL (Russian Federation) Organization of an International Training Workshop for cultural heritage Specialists of the CIS and the Baltic States involved in the preparation of the Periodic Reporting
US$ 29,390 for funding in ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1. Prenant en considération l'Article 8 (Observateurs) du Règlement intérieur du Comité,2. Accepte la présence des Organisations gouvernementales internationales (OGIs), des Organisations non gouvernementales internationales (ONGIs), des Organisations non gouvernementales (ONGs) et des personnes, qui ont demandé le statut d'Observateurs : M. Julian Laird, Earthwatch Institute, EuropeMme Maria Isabel Correa Kanan, IPHAN, BrésilMme Jessica Douglas-Home et M. Georges Zouain, The Mihai Emisecu Trust, Royaume-UniM. Haruhisa Furuta et Mme Mami Furuta, ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1. Adopte l'ordre du jour tel que proposé dans le document WHC-03/27.COM/2 Prov.2,2. Notant que la 6e session extraordinaire du Comité du patrimoine mondial a adopté une décision sur le point 14A (demandes d'inscription devant être examinées en 2004 et 2005) (voir décision 6 EXT.COM 7),3. Notant en outre que la décision suivante 26 COM 26, point 21 (Ordre du jour provisoire de la 28e session du Bureau du Comité du patrimoine mondial (avril 2004) ) n'est plus applicable,4. Décide de prendre note des documents suivants : WHC-03/27.COM/15 (Moyens de ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1. Rappelant l'évolution de la situation qui a fait que la 27e session du Comité du patrimoine mondial en 2003 s'est tenue au Siège de l'UNESCO à Paris, et non pas à Suzhou, Chine,2. Notant qu'étant donné ce qui précède, les dispositions transitoires relatives à l'élection du Bureau et figurant dans la décision 6 EXT.COM 3 ne peuvent plus être appliquées,3. Décide d'élire, à titre exceptionnel, un Bureau dont la composition est la suivante : (a) Mme Vera Lacoeuilhe (Sainte-Lucie), en tant que Présidente du Comité du patrimoine mondial, pour la durée de la ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1. Prend note avec satisfaction du Rapport du Rapporteur sur la 6e session extraordinaire du Comité du patrimoine mondial en 2003;2. Demande au Comité du patrimoine mondial, afin de faciliter l'application de ses décisions et de mieux planifier et gérer son volume de travail lors de futures sessions, d'adopter un « Répertoire de décisions par date limite », selon le modèle proposé par le Rapporteur dans le Résumé des travaux, Annexe XX (WHC-03/27.COM/INF.24);3. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial, afin de garantir une mémoire institutionnelle ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1. Prenant note du rapport du Secrétariat présenté dans le document WHC-03/27.COM/5,2. Rappelant la nécessité de tenir le Comité informé de la mise en oeuvre de ses décisions,3. Invite le Secrétariat à présenter au Comité, à chacune de ses sessions ordinaires, un « Rapport sur la mise en oeuvre des décisions prises par le Comité du patrimoine mondial ». Ce rapport remplacera le rapport du Secrétariat.
27 COM 5.2
Application des décisions concernant la protection du patrimoine culturel des Territoires palestiniens
Le Comité du patrimoine mondial,1. Ayant pris note des informations concernant les menaces qui pèsent sur le bien de Tel Rumeida, dans les Territoires palestiniens,2. Demande au Centre du patrimoine mondial et aux organisations consultatives de mener une mission sur le site pour étudier le plus rapidement possible son état de conservation, dans le cadre de la décision 26 COM 6.1 concernant la protection du patrimoine culturel des Territoires palestiniens, et de présenter un rapport au Comité à sa 28e session, en 2004;3. Lance un appel à toutes les parties concernées afin qu'elles veillent ...
Le Comité du patrimoine mondial,1. Exprime sa plus grande reconnaissance aux États parties d'Asie et du Pacifique, au Centre du patrimoine mondial et aux organisations consultatives pour leur collaboration, durant les 6 dernières années, qui a permis de préparer avec succès le « Rapport périodique de synthèse pour la région Asie-Pacifique de 2003 » ;2. Prend note des recommandations sous-régionales et régionales et des plans d'actions proposés dans le « Rapport périodique de synthèse pour la région Asie-Pacifique de 2003», qui ont été établis par les États parties en collaboration avec le ...
27 COM 6B
Suivi du rapport périodique dans les Etats arabes et en Afrique ; preparations en Amerique Latine et les Caraïbes et en Europe et Amerique du Nord
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Demande au Centre du patrimoine mondial de réaliser, si possible dans les trois mois à venir, une publication sur l'exercice des Rapports périodiques réalisé en l'an 2000 pour les États arabes, financée avec des fonds extrabudgétaires, et qui devra inclure des informations sur le suivi des actions menées. Cette publication devra également être disponible sous forme électronique ou tout autre moyen approprié (CD-Rom et/ou sur le site WEB du Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO) ;
2. Note les progrès accomplis jusqu'ici dans la ...
Le Comité du patrimoine mondial,1. Se déclare de nouveau sérieusement préoccupé par l'état de conservation de ce bien et rappelle la nécessité d'une aide et d'une coopération internationales accrues, notamment entre la République centrafricaine, le Tchad et le Soudan ; 2. Demande que l'État partie prenne toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à l'exploitation minière le long du fleuve Manovo afin de réduire au minimum les impacts négatifs de cette exploitation minière sur l'intégrité du Parc, et qu'il confirme par écrit le résultat des mesures prises ;3. Recommande que l'UICN et ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1. Se déclare sérieusement préoccupé des menaces permanentes de braconnage sur tous les biens, ainsi que des empiétements et de l'élevage de bétail aux Virunga, 2. Félicite les ONG internationales de conservation, le projet UNESCO/RDC/FNU et les gouvernements de l'Allemagne et de la Belgique pour leur engagement visant à aider le personnel des biens et à mobiliser les ressources financières et humaines nécessaires afin de limiter les menaces qui pèsent sur l'intégrité des cinq biens, 3. Invite le nouveau gouvernement d'unité nationale de l'État partie à ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Félicite l'État partie des actions entreprises l'année passée pour améliorer la conservation du Parc national du Simen, bien du patrimoine mondial ;
2. Recommande que l'État partie continue à mettre en œuvre les mesures positives mentionnées dans son rapport jusqu'à ce que l'on puisse constater avec évidence les améliorations de la conservation sur le terrain ;
3. Recommande que l'UICN, utilisant les compétences spécialisées de sa Commission de sauvegarde des espèces et en coopération avec l'Etat partie, prenne des mesures pour vérifier ...
Sites : Parc national du Simien
Le Comité du patrimoine mondial,1. Se déclare préoccupé que la crise politique en Côte d'Ivoire ait entraîné la suspension des opérations du projet de conservation de l'écosystème du Mont Nimba en Côte d'ivoire et ait forcé certaines des ONG partenaires à retirer leur personnel de la zone concernée ; 2. Félicite l'organisation Fauna and Flora International de son engagement à poursuivre la coopération avec l'État partie guinéen pour traiter la crise causée par la présence des réfugiés et mettre au point un projet de gestion à long terme ; 3. Félicite le Centre de Gestion de ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1. Se déclare sérieusement préoccupé du manque de clarté des informations reçues sur les véhicules fournis avec l'assistance financière du Fonds du patrimoine mondial et qui auraient été volés, et renouvelle sa demande, faite à la 26e session du Comité en 2002, à savoir que l'État partie présente un compte rendu sur la question susmentionnée et sur l'avancement de la mise en œuvre du plan de réhabilitation ;2. Demande à l'UICN et au Centre du patrimoine mondial, en coopération avec l'Etat partie, d'entreprendre une mission sur le site, de mener une ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Félicite l'État partie et ses partenaires associés de leurs efforts pour lutter contre Salvinia molesta d'une manière alliant coût et efficacité;
2. Note que les fonds économisés sur le budget du projet sont utilisés pour renforcer la capacité de l'État partie à protéger le bien et à appliquer des mesures de protection des oiseaux d'eau;
3. Demande à l'État partie de continuer à coopérer avec l'UICN, le Centre du patrimoine mondial, le Secrétariat de la Convention de Ramsar et autres partenaires appropriés pour réaliser une évaluation urgente ...
Le Comité du patrimoine mondial,1. Notant que l'UICN estime que la situation du bien s'est considérablement améliorée depuis son inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril en 1999, et que l'État partie se montre de plus en plus engagé dans la conservation du bien,2. Félicite l'Uganda Wildlife Authority des améliorations apportées à la gestion du bien, et de ses efforts pour protéger le bien lors des périodes d'instabilité ; 3. Invite l'État partie à envisager d'accroître son soutien financier pour assurer un minimum d'efficacité à la gestion du bien, tout en travaillant aussi ...
Sites : Monts Rwenzori
Le Comité du patrimoine mondial,1. Félicite l'État partie d'avoir organisé avec succès l'atelier tenu en janvier 2003, d'établir des indicateurs et des repères afin de suivre la restauration du bien et de faire preuve d'un ferme engagement en faveur de la réhabilitation du Parc national de l'Ichkeul ; 2. Engage vivement l'État partie à écrire au Président du Comité du patrimoine mondial pour confirmer qu'il allait considérer le Parc national de l'Ichkeul comme un « consommateur » d'eau et s'engageait à un apport d'eau annuel moyen de 80 à 120 millions de mètres cubes provenant des ...
Sites : Parc national de l'Ichkeul
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Félicite le gouvernement indien et les instituts et organismes de recherche partenaires pour leurs efforts de préparation d'un Programme de biodiversité du patrimoine mondial pour l'Inde, avec un soutien de la Fondation des Nations Unies pour la préparation de ce projet ;
2. Invite l'État partie à présenter un rapport au Centre du patrimoine mondial, avant le 1 février 2004 sur le financement possible et l'exécution du Programme, ainsi que sur les mesures de mise en œuvre recommandées par la 26e session du Comité et la mission UICN du début de 2002 ...
Sites : Sanctuaire de faune de Manas
Le Comité du patrimoine mondial,1. Note que le plan de gestion a été présenté par l'État partie le 25 juin 2003 ;2. Encourage l'État partie à demander, si nécessaire, une assistance technique du Fonds du patrimoine mondial pour acheter d'urgence un générateur électrique portable afin de permettre une fermeture rapide des vannes de vidange en cas d'urgence ;3. Engage vivement l'État partie à présenter un calendrier d'activités en prévision d'un projet d'aire transfrontalière du patrimoine mondial dans le Delta du Danube, en coopération avec d'autres États parties concernés ;4. Décide de ...
Sites : Réserve naturelle de Srébarna
Le Comité du patrimoine mondial, 1. Prend note du rapport détaillé de l'État partie fourni le 17 avril 2003 et approuve l'effort et l'engagement de l'État partie pour traiter des problèmes de gestion essentiels ; 2. Invite l'État partie à coopérer avec le Centre et l'UICN à la préparation d'un rapport à présenter avant le 1 février 2004 pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 28e session en 2004, décrivant les mesures que l'État partie compte prendre pour élaborer et mettre en œuvre des plans d'action et définir des paramètres et conditions permettant de suivre l'avancement ...
Sites : Parc national des Everglades
Le Comité du patrimoine mondial, 1. Prend note du rapport détaillé de l'État partie fourni le 17 avril 2003 ;2. Engage vivement l'État partie à continuer de rendre compte de la suppression progressive des motoneiges à Yellowstone et de ses autres efforts pour s'assurer que les moyens de transport en hiver respectent la protection du Parc, de ses visiteurs et de sa faune sauvage ;3. Recommande à l'État partie de poursuivre ses efforts pour s'assurer que les résidus miniers de la mine McLaren ne contaminent pas le bien ; 4. Reconnaît les progrès accomplis dans le traitement de toutes les ...
Sites : Parc national de Yellowstone
Le Comité du patrimoine mondial,1. Constate avec satisfaction l'avancement du Projet UICN/UNESCO/FNU « Mise en valeur de notre patrimoine » (MVP) ;2. Félicite l'État partie de sa coopération à ce projet et engage vivement l'État partie à poursuivre sa collaboration pour améliorer la protection du bien ; 3. Recommande que l'État partie travaille en étroite coopération avec le coordonnateur du projet « Mise en valeur de notre patrimoine » et la Fundación Natura à la recherche d'un financement approprié pour la révision prioritaire du plan de gestion, et pour le développement participatif ...
Sites : Parc national Sangay
Le Comité du patrimoine mondial, 1. Se déclare satisfait du travail réalisé pour aider à la gestion du bien dans le cadre du projet MVP et du Projet de tourisme durable et de conservation de la biodiversité, tous deux financés par la FNU ; 2. Félicite l'État partie de ses efforts pour continuer à améliorer la gestion du bien ; 3. Félicite en outre l'État partie d'avoir accueilli sur le site une mission UICN/Centre, qui a lieu en ce moment, comme l'avait recommandé la précédente mission en 2000, afin d'évaluer systématiquement les progrès et d'établir ...
Le Comité du patrimoine mondial,1. Remerciant le gouvernement japonais de sa contribution financière à la restauration du Palais du roi Béhanzin,2. Demande au Centre du patrimoine mondial et à l'ICOMOS en coopération avec l'État partie d'entreprendre une mission d'évaluation du bien en vue de rédiger un rapport, avant le 1 février 2004, qui permettra au Comité du patrimoine mondial d'étudier l'état de conservation de ce bien, et de décider de le retirer ou non de la Liste du patrimoine mondial en péril à sa 28e session, en 2004 ;3. Décide de maintenir les Palais royaux d'Abomey sur la ...
Sites : Palais royaux d'Abomey
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Prenant note du rapport de la mission UNESCO de 2002, ainsi que les recommandations ayant pour but la sauvegarde de la vieille ville de Tombouctou et des trois mosquées inscrites sur la Liste du patrimoine mondial en péril,
2. Remercie le gouvernement italien pour son soutien à la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial en Afrique ;
3. Rappelant l'évaluation de l'ICOMOS du dossier d'inscription en 1987, recommandant l'inscription de la vieille ville de Tombouctou sur la Liste du patrimoine mondial,
4. Invite l'État partie à mettre en ...
Sites : Tombouctou
Le Comité du patrimoine mondial,1. Ayant pris note des informations fournies par le Centre à l'issue de sa mission sur le site,2. Encourage instamment le gouvernement de l'Algérie à prendre les mesures nécessaires pour une application rapide des recommandations présentées dans le rapport du Centre, et notamment :(a) La délimitation immédiate du périmètre officiel du bien du patrimoine mondial et de sa zone tampon, à partir des études archéologiques existantes, et la publication d'un Décret temporaire gelant toutes les constructions à l'intérieur de ces limites ;(b) L'établissement d'un ...
Sites : Tipasa
Le Comité du patrimoine mondial,1. Ayant pris note des informations fournies par le Centre du patrimoine mondial sur les résultats de la mission menée sur le bien, 2. Félicitant l'État partie des efforts déployés pour achever le programme de protection de l'aire concernée, 3. Souligne, cependant, que les solutions d'ingénierie aux problèmes de nappe phréatique pourraient ne pas s'avérer économiques et durables si la cause du problème n'est pas traitée dans le cadre d'un effort général et coordonné ; 4. Recommande à l'État partie d'interrompre les interventions d'ingénierie en cours et de ...
Sites : Abou Mena
Le Comité du patrimoine mondial,1. Félicite les autorités omanaises de l'avancement réalisé dans la préparation du plan de gestion et de la nouvelle nomination d'un responsable en chef de la conservation du bien ;2. Encourage l'État partie à continuer d'apporter son soutien à l'élaboration du plan de gestion, ainsi qu'au développement de capacités nationales en vue de la création d'une structure de gestion permanente chargée de la mise en œuvre journalière du plan ;3. Invite l'État partie à tenir le premier des deux ateliers prévus pour l'étude et la mise au point du plan de gestion, et à ...
Sites : Fort de Bahla
Le Comité du patrimoine mondial,1. Notant que, malgré l'engagement et le soutien du gouvernement, la situation a évolué lentement pour traiter les menaces qui avaient justifié l'inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril,2. Engage vivement le gouvernement du Yémen à prendre des mesures immédiates pour faire appliquer l'interdiction de construire dans la vieille ville, décidée en 2001 et pour renforcer les organismes locaux chargés de la conservation du bien, notamment l'Unité locale de l'Organisation générale pour la préservation des villes historiques du Yémen ...
Sites : Ville historique de Zabid
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le rapport sur l'état de conservation du Minaret et des vestiges archéologiques de Djam,
2. Note avec inquiétude l'instabilité du minaret qui penche, la poursuite des fouilles illicites sur le bien et l'absence de mécanisme de gestion ;
3. Exprime son appréciation aux Gouvernements de la Grèce, de l'Italie et de la Suisse pour leur généreuses contributions à la protection du bien ;
4. Demande à l'État partie et à l'UNESCO de continuer à coopérer étroitement pour renforcer la protection, la conservation et la gestion du bien afin ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1. Félicite le gouvernement du Cambodge, et en particulier l'Autorité pour la protection du bien et l'aménagement de la région d'Angkor (APSARA) d'avoir présenté un rapport détaillé au Comité sur les principales activités de conservation menées sur le bien avec de généreuses contributions techniques et financières du Japon, de la France, de l'Italie, de l'Allemagne, des États-Unis, de la Suisse, de la Chine, de l'Indonésie, de la Hongrie, de l'Inde, de groupes et fondations privés comme ACCOR et le World Monument Fund ;2. Encourage l'APSARA à : (a) ...
Sites : Angkor
Le Comité du patrimoine mondial,1. Ayant noté les informations fournies par le Centre à la suite de sa mission sur le bien ;2. Félicite l'Etat partie, en particulier le gouvernement de l'Etat du Karnataka, de l'action concrète réalisée pour mettre en œuvre les mesures correctives de protection du bien du patrimoine mondial ; 3. Approuve la décision de l'État partie de reporter l'achèvement du pont réservé aux véhicules jusqu'à ce que la route de contournement soit construite, et de considérer le pont réservé aux véhicules comme temporaire en attendant la définition d'une solution à long ...
Sites : Ensemble monumental de Hampi
Le Comité du patrimoine mondial, 1. Exprime ses remerciements à l'État partie d'avoir présenté le plan de travail révisé et la ventilation du budget concernant la demande d'assistance internationale relative aux Jardins de Shalimar ;2. Demande aux organisations consultatives et au Centre du patrimoine mondial d'aider les autorités à mettre en œuvre cette demande d'assistance internationale ; 3. Demande à l'État partie d'étudier attentivement les valeurs de patrimoine mondial des Jardins de Shalimar et du Fort de Lahore pour redéfinir la zone centrale, la zone tampon et les zones de ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant étudié l'état de conservation du bien ;
2. Recommande que l'État partie étudie tous les moyens de permettre au Bureau des Rizières d'Ifugao et du patrimoine culturel (IRTCHO) de réunir et d'utiliser des fonds autres que les subventions fournies par la Commission nationale pour la Culture et les Arts (NCCA), et développe la participation active des parties prenantes à son travail ;
3. Demande à l'UNESCO, aux organisations consultatives et aux autres partenaires internationaux de soutenir et de renforcer les activités de coopération ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Remercie les autorités albanaises de l'avancement réalisé quant à la protection juridique et aux dispositions institutionnelles concernant le bien du patrimoine mondial ;
2. Rappelle qu'une mission est prévue sur place en octobre 2003 pour évaluer si le bien peut être retiré de la Liste du patrimoine mondial en péril ;
3. Demande qu'un rapport, tenant compte de toutes les problématiques ayant conduit à l'inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril, soit présenté avant le 1er février 2004, pour étude par le Comité à sa 28e session ...
Sites : Butrint
Le Comité du patrimoine mondial,1. Approuve les résultats de la mission internationale UNESCO-ICOMOS sur le bien qui a fourni des informations à jour ; 2. Notant que les menaces justifiant l'inclusion du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril en 1979, en l'occurrence la destruction partielle due à un tremblement de terre, ont été atténuées par la restauration professionnelle,3. Exprime son inquiétude sur les risques que l'urbanisation excessive et incontrôlée fait peser sur la valeur universelle exceptionnelle du bien ;4. Demande à l'État partie de prendre en compte les ...
Le Comité du patrimoine mondial,1. Prend note des mesures et études entreprises par l'État partie pour protéger le bien ;2. Félicite l'État partie des efforts déployés pour surveiller le niveau de la nappe phréatique ;3. Engage vivement l'État partie à adopter le projet de législation prévu ;4. Recommande instamment que l'État partie définisse les limites du bien pour éviter de nouveaux empiétements ;5. Recommande que l'État partie réalise une évaluation du réseau de canalisations d'eau et d'alimentation en eau et qu'il envisage de demander une assistance internationale au Fonds du ...
Sites : Zone archéologique de Chan Chan
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Demande au Secrétariat de l'UNESCO de présenter un rapport sur l'état de conservation de la Vieille ville de Jérusalem et ses remparts pour étude par le Comité du patrimoine mondial à sa 28e session en 2004.
Le Comité du patrimoine mondial [15], 1. Note qu'au cours de ces dernières années, l'Etat partie, par l'intermédiaire de son Service du Parc national des Galápagos et de la Fondation Charles Darwin, a développé de nouvelles et plus larges responsabilités dans les domaines de la conservation marine et du contrôle des espèces introduites ;2. Se déclare satisfait des efforts accomplis par l'État partie pour soutenir le renforcement continu de la Loi spéciale pour les Galápagos ; 3. Félicite les autorités d'avoir poursuivi le programme de développement dans les zones critiques pour la ...
Sites : Îles Galápagos
Le Comité du patrimoine mondial [30], 1. Remercie l'État partie d'avoir considéré favorablement les recommandations de la mission conjointe de l'expert international en urbanisme et de l'ICOMOS, effectuée en juillet 2002 ; 2. Note avec satisfaction qu'une solution de compromis consistant à réduire la hauteur du complexe commercial est en cours d'élaboration entre les autorités nationales et locales, afin de limiter l'impact négatif de ce bâtiment de grande hauteur sur le bien du patrimoine mondial ; 3. Demande aux autorités iraniennes de poursuivre leurs efforts pour préserver le cadre ...
Sites : Meidan Emam, Ispahan
Le Comité du patrimoine mondial [57], 1. Ayant pris note des conclusions et des recommandations de la mission ICOMOS de novembre 2002, 2. Félicite les autorités de leurs efforts pour améliorer la protection et la conservation du bien ; 3. Prend note avec satisfaction qu'un séminaire sur la reconstitution du bien ait été organisé sous les auspices de l'UNESCO et de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) ;4. Soutient fermement l'initiative qui a été prise pour coordonner et gérer le processus de conservation grâce à la conception et à la mise en œuvre ...
Le Comité du patrimoine mondial [59],1. Prend note de la volonté de l'État partie de prendre les mesures demandées par le Comité au cours de ces dernières années; 2. Invite l'État partie à finaliser dès que possible le plan directeur ainsi que les études de faisabilité et d'urbanisme; 3. Demande qu'un rapport d'avancement intermédiaire soit présenté au Président du Comité d'ici le 1er octobre 2003 et, si besoin est, qu'une mission UNESCO/ICOMOS de suivi réactif ait lieu;4. Demande à l'État partie de soumettre un rapport d'avancement détaillé au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er ...
Sites : Site archéologique de Chavin
Le Comité du patrimoine mondial [1],1. Rappelant que le Comité et le Bureau ont demandé à plusieurs reprises à l'État partie de prendre de toute urgence des mesures pour cesser le braconnage illicite dans la réserve et pour mettre en œuvre les recommandations de l'atelier de Sangmelima (« Participative Management and Sustainable Development », 23-26 mars, 1998, organisé par le Centre du patrimoine mondial),2. Notant que l'État partie a intensifié ses efforts pour améliorer la gestion de la réserve de faune de Dja en élaborant un projet de plan de gestion,3. Accueille avec satisfaction les ...
Sites : Réserve de faune du Dja
Le Comité du patrimoine mondial,1. Rappelant la décision 26 COM 21 (b) 6 prise lors de la 26ème session du Comité du patrimoine mondial, demandant à l'État partie de fournir un rapport détaillé sur la situation de braconnage de la faune dans le site, et encourageant l'État partie à inviter une mission au Parc National de Taï, en vue d'évaluer l'état de conservation du site dans le but d'informer le Comité sur la nécessité ou non de l'inscrire sur la Liste du patrimoine mondial en péril,2. Prend note du récent rapport soumis par l'État partie au Centre du patrimoine mondial faisant part de ...
Sites : Parc national de Taï
Le Comité du patrimoine mondial,1. Rappelant la décision prise lors de la 23ème session demandant à l'État partie d'inviter une mission au Parc National de la Comoé au cours de l'année 2000, afin de re-évaluer les menaces sur l'intégrité du site, de planifier des mesures appropriées de réhabilitation d'urgence, et de soumettre au Comité un rapport détaillé sur l'état de conservation du bien, afin de permettre au Comité d'envisager son inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril,2. Notant le récent rapport soumis par l'État partie au Centre du patrimoine mondial le 5 mai 2003, ...
Sites : Parc national de la Comoé
Le Comité du patrimoine mondial [1],1. Notant les résultats du rapport de la mission conjointe UNESCO/UICN sur le site et le nombre de mesures concrètes prises par l'État partie pour améliorer la gestion du bien et la protection de sa valeur de patrimoine mondial, 2. Félicite l'État partie pour les initiatives positives prises à ce jour en faveur de la conservation du site, en particulier pour la lutte contre l'exploitation forestière illicite, les fours à charbon de bois et la culture de la marijuana ; 3. Prie l'État partie de clarifier le partage des compétences sur la zone de ...
Le Comité du patrimoine mondial,1. Note avec inquiétude le projet de construction du barrage électrique de Dyondyonga sur le fleuve Mekrou, à la frontière entre les Républiques du Niger et du Bénin, à l'intérieur du Parc national du W, site du patrimoine mondial au Niger, et du site proposé par le Bénin pour inscription sur la Liste du patrimoine mondial, requête actuellement différée par le Bureau du patrimoine mondial (avril, 2002) ;2. Note que la construction éventuelle du barrage, ainsi que l'exploitation minière de phosphate sont une menace potentielle sérieuse à l'intégrité du ...
Sites : Complexe W-Arly-Pendjari
Le Comité du patrimoine mondial [3],1. Prenant note de l'urgence de rétablir la coopération et la confiance entre les parties prenantes pour une conservation et une gestion efficaces du Parc national de la zone humide de Sainte-Lucie, 2. Exprime sa plus vive inquiétude à propos des conséquences potentielles des prétendus aménagements sur le site et l'absence de plan d'évaluation globale d'impact sur l'environnement ;3. Encourage la promotion de nouvelles compétences professionnelles comme le tourisme au sein des populations locales, en vue d'une meilleure gestion du site ; 4. Demande à ...
Le Comité du patrimoine mondial,1. Note que la construction de la route entre Nouakchott et Nouadhibou a commencé ; 2. Demande instamment à l'État partie d'organiser une réunion afin de déterminer l'impact réel de cette route sur le parc et de s'assurer que l'EIE est conforme aux normes internationalement admises, en collaboration avec les bailleurs de fonds intéressés ; 3. Note que des activités de prospection pétrolière sont menées à proximité du parc et que tout porte à croire que d'importantes réserves situées dans la région pourraient être prochainement exploitées, ce qui ...
Sites : Parc national du banc d'Arguin
Le Comité du patrimoine mondial[4],
1. Adresse ses remerciements à l'État partie pour la rapidité avec laquelle il a invité une mission conjointe de l'UICN et du Centre du patrimoine mondial à se rendre sur le site en réponse à la décision 26 COM 21(b)12 du Comité ;
2. Note que le Centre du patrimoine mondial et l'UICN ont pris contact avec les autorités indonésiennes concernées pour définir le mandat de la mission et préciser une date convenable ;
3. Demande au Centre du patrimoine mondial et à l'UICN de coopérer avec l'État partie pour organiser la mission le plus tôt possible en ...
Sites : Parc national de Lorentz
Le Comité du patrimoine mondial [6],1. Exprime ses vives inquiétudes devant l'absence d'EIE et le manque de concertation avec le Centre du patrimoine mondial ou l'UICN pour concevoir et réaliser le pont de Kasara et la liaison routière entre Dhurbhagat et Bankatta, malgré les protestations de l'autorité responsable du site, le Département des parcs nationaux et de la conservation ; 2. Demande au Directeur du Centre du patrimoine mondial d'écrire aux plus hauts responsables des organismes de financement bilatéraux et multilatéraux concernés, par exemple le Fonds japonais d'allègement de ...
Sites : Parc national de Chitwan
Le Comité du patrimoine mondial [7], 1. Félicite le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), le SNV Netherlands Development Organisation et le United Kingdom's Department for International Development (DFID) d'avoir établi le programme de tourisme pour l'allègement de la pauvreté rurale (TRPAP) qui aborde divers aspects de la gestion du parc et du tourisme et apporte des bénéfices aux populations locales ; 2. Invite l'État partie à poursuivre la mise en œuvre des mesures visant à satisfaire les besoins de gestion prioritaires définis dans le Cadre stratégique de gestion ...
Sites : Parc national de Sagarmatha