Système d'information sur
l'état de conservation
(SOC)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné les documents WHC-11/35.COM/7C, WHC-11/35.COM/INF.7C et WHC-11/35.COM/7B,

2. Rappelant la décision 34 COM 7C, adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010),

3. Remercie les États parties du Sénégal et d'Australie pour l'organisation de la réunion d'experts sur les défis globaux de l'état de conservation pour les biens du patrimoine mondial (Dakar, Sénégal, 13-15 avril 2011) ;

4. Approuve les recommandations de la réunion d'experts sur les défis globaux de l'état de conservation pour les biens du patrimoine mondial présentées dans le document WHC-11/35.COM/INF.7C et invite tous les États parties à la Convention, le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives à développer des plans pour leur mise en œuvre, et identifier les ressources nécessaires;

5. Considérant le besoin d'un suivi plus systématique des menaces, appelle tous les États parties à la Convention à soutenir la création d'un "système d'information sur l'état de conservation" exhaustif, pouvant servir de base à des études analytiques et aider les partenaires concernés dans la gestion des biens, avec pour objectif de rendre ce système consultable sur le site Internet du Centre du patrimoine mondial, avant la 37e session du Comité du patrimoine mondial en 2013,

6. Demande au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives, de préparer des modalités précises de rédaction et d'adoption de l'État de conservation souhaité pour le retrait des biens de la Liste du patrimoine mondial en péril, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 36e session en 2012 ;

7. Décide d'amender le paragraphe 183 des Orientations comme suit:
«Lorsqu'il envisagera l'inscription d'un bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril, le Comité établira et adoptera, dans toute la mesure du possible, en consultation avec l'État partie concerné, un état de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril et un programme de mesures correctives»;

8. Demande également au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de préparer un rapport d'avancement sur les questions susmentionnées pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 36e session en 2012.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/12B

2. Rappelant la décision 32 COM 10 adoptée à sa 32e session (Québec, 2008), la décision 33 COM 14A.2 adoptée à sa 33e session (Séville, 2009), la décision 34 COM 12 adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010) et la résolution 17GA 9 adoptée à la 17e Assemblée générale des États parties (UNESCO, 2009),

3. Exprime sa satisfaction aux États parties du Bahreïn et de l'Australie, et au Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO pour l'organisation de la réunion d'experts sur les procédures de prise de décision des organes statutaires de la Convention du patrimoine mondial (Manama, Bahreïn, 15-17 décembre 2010); et prend note du rapport soumis par les participants (document WHC-11/35.COM/12B); 

Amendements au Règlement intérieur

4. Adopte les amendements suivants à son Règlement intérieur:

Article 8.3. Le Comité peut autoriser à participer à ses sessions, l'Organisation des Nations Unies et les organisations du système des Nations Unies, ainsi que, si elles lui en font la demande par écrit quinze jours au moins avant la date du Comité, d'autres organisations internationales et non gouvernementales, les missions permanentes d'observation auprès de l'UNESCO, des institutions à but non lucratif ayant une activité dans le domaine visé par la Convention, [selon des critères définis par le Comité du patrimoine mondial,] en qualité d'observateurs.

Article 14. Attributions du Président, [des vice-Présidents et du Rapporteur]

14.1. Outre les pouvoirs qui lui sont conférés en vertu d'autres dispositions du présent Règlement, le Président prononce l'ouverture et la clôture de chaque réunion plénière du Comité. Il dirige les débats, assure l'observation du présent Règlement, donne la parole aux orateurs, met les questions aux voix et proclame les décisions. Il se prononce sur les motions d'ordre et, sous réserve du présent Règlement, veille au bon déroulement de chaque séance et au maintien de l'ordre. Le Président ne prend pas part aux votes, mais il peut charger un autre membre de sa délégation de voter à sa place. [Il peut travailler, avec l'aide des vice-présidents à sa discrétion, pour anticiper et répondre aux questions potentiellement litigieuses, y compris en dehors des sessions]. Il exerce toutes autres fonctions qui lui sont confiées par le Comité.

14.2 [Si le Président doit s'absenter pendant une réunion, ou une partie de celle-ci, il doit être remplacé par un vice-président]. Un vice-Président agissant en qualité de Président a les mêmes pouvoirs et attributions que le Président lui-même.

14.3 Le Président et le ou les vice-Présidents des organes subsidiaires du Comité ont, au sein de l'organe qu'ils sont appelés à présider, les mêmes attributions que le Président et les vice-Présidents du Comité.

[14.4 En plus d'exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par ailleurs par le présent Règlement, le Rapporteur doit certifier que le Secrétariat a consigné avec exactitude les décisions du Comité. Il doit collaborer avec le Secrétariat pour suivre et consigner le débat sur les amendements du Comité.]

Article 22. Ordre des interventions et limitation du temps de parole

22.1 Le Président donne la parole aux orateurs en suivant l'ordre dans lequel ils ont manifesté le désir de parler.

22.2 Le Président peut limiter le temps de parole de chaque orateur lorsque les circonstances rendent cette décision souhaitable.

[22.3 Le Président, à sa discrétion, pourra appeler des orateurs des Organisations consultatives avant que le Comité prenne une décision.]

22.4 Les représentants d'organisations, les personnes et les observateurs mentionnés aux articles 6, 7 et 8 peuvent prendre la parole en séance avec l'assentiment préalable du Président.

[22.5 Le Président soumet les questions des membres du Comité à un État partie à la fin du débat du Comité sur le bien.]

[22.6 Les membres du Comité ne doivent pas s'exprimer sur les biens du patrimoine mondial situés sur leur propre territoire, sauf à l'invitation explicite du Président et en réponse aux questions précises posées. Le plaidoyer en faveur d'une proposition particulière ne sera pas recevable.]

22.7 Les représentants d'un État partie, membre ou non du Comité, ne doivent pas intervenir lors de discussions pour appuyer l'inscription sur la Liste du patrimoine mondial d'un bien proposé par cet État, [un rapport sur l'état de conservation d'un bien situé sur son territoire], ou pour appuyer l'approbation d'une demande d'assistance soumise par cet État, mais seulement pour fournir des informations en réponse aux questions qui leur sont posées. Cette disposition s'applique également aux autres observateurs mentionnés à l'article 8.

Responsabilités des organes statutaires

5. Demande au Centre du patrimoine mondial de présenter une étude, pour examen à la 36e session du Comité du patrimoine mondial (2012) sur différentes options visant à:

a) mettre en place des mécanismes de surveillance et de suivi des organes statutaires de la Convention du patrimoine mondial afin de s'assurer de la mise en œuvre des actions associées à des questions prioritaires de politique générale,

b) renforcer le rôle du Bureau pour faciliter le travail du Comité (sans assumer de rôle décisionnel);

Réunions d'experts

6. Demande également au Centre du patrimoine mondial d'établir et de présenter annuellement une liste récapitulative de toutes les réunions proposées afin de permettre au Comité de décider auxquelles donner son aval en tenant compte des priorités et des ressources disponibles (humaines et financières), et soutient la solution de tenir des réunions virtuelles dans la mesure du possible;

7. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial de préciser les différents types et catégories de réunions d'experts et décide que toutes les réunions auxquelles assiste le Secrétariat doivent être consignées dans le Rapport sur les activités du Secrétariat présenté au Comité;

Tenue des réunions statutaires

8. Décide que les discussions de politique générale au sein du Comité devraient être organisées de façon à permettre la participation de tous les États parties, grâce à l'utilisation de groupes consultatifs ou par la reconnaissance des demandes d'interventions des États parties non-membres du Comité, (sous réserve d'accord du Président) sur les questions politiques à l'ordre du jour;

9. Décide que trois sessions ordinaires du Comité (non étendues) devraient se tenir durant chaque exercice biennal comme suit:

a) Années paires - pays hôte; Ordre du jour: rapports, budget, propositions d'inscription et rapports sur l'état de conservation,

b) Années impaires - pays hôte; Ordre du jour: rapports, budget, propositions d'inscription et rapports sur l'état de conservation,

c) Années impaires - Siège de l'UNESCO, immédiatement après l'Assemblée générale, (qui devrait avoir lieu dans le cadre de la Conférence générale de l'UNESCO); Ordre du jour: questions stratégiques et de politique générale, et en tant que de besoin, les rapports sur l'état de conservation nécessitant un examen urgent;

10. Reconnaît la nécessité d'améliorer les processus de suivi de l'état de conservation des biens du patrimoine mondial afin de réduire la charge de travail, et décide d'établir par défaut un cycle de deux ans minimum pour l'examen des rapports sur l'état de conservation des biens du patrimoine mondial, et pour la discussion de ceux inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril, sauf pour les cas d'extrême urgence;

11. Décide de mettre en place un cycle de quatre ans pour la révision des Orientations et que les Orientations devraient se limiter à être des directives de fonctionnement, et qu'un nouveau document - les «Orientations de politique générale» -, devrait être mis au point pour consigner tout l'ensemble des politiques générales adoptées par le Comité et l'Assemblée générale;

12. Décide de rédiger des «Orientations de politique générale» pour la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial, en se fondant en partie sur les résultats de réunions d'experts et des Organisations consultatives;

13. Décide de mettre en place un organe consultatif permanent pour l'examen du budget biennal du Comité;

14. Recommande aux membres du Comité d'envisager de s'abstenir d'avancer de nouvelles propositions d'inscription qui pourraient être discutées durant leur mandat au Comité, sans préjudice des dossiers déjà déposés ou de ceux différés ou renvoyés lors de précédents Comités, ou des propositions d'inscription provenant des États parties les moins représentés, et que cette disposition soit mise en application à titre expérimental et examinée à sa 38e session en 2014;

15. Recommande également que les États parties déjà bien représentés sur la Liste du patrimoine mondial fassent preuve de retenue en avançant de nouvelles propositions d'inscription, afin de parvenir à un meilleur équilibre de la Liste;

16. Demande aux États parties d'envisager de s'abstenir de fournir des informations complémentaires concernant des propositions d'inscription et/ou des questions concernant l'état de conservation après les dates limites indiquées dans les Orientations, car ces informations ne peuvent pas être évaluées par les Organisations consultatives;

Renforcement des capacités pour participer aux réunions statutaires

17. Demande du Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives:

a) d'inclure la session d'orientation/de mise au courant des membres du Comité à l'ordre du jour annuel du Comité, et de solliciter la participation directe du Président et du Rapporteur,

b) de coopérer à la création d'outils pour assister les membres du Comité, y compris un guide du langage standard usité dans les décisions, une base de données consultable en ligne et à jour des décisions, des explications simples des procédures principales (procédures de vote en particulier) et une nouvelle édition des Textes fondamentaux,

c) d'évaluer les avantages et les désavantages d'associer dans un mécanisme unique les options de renvoi à l'État partie et d'examen différé pour l'étude d'une proposition d'inscription, et d'envisager d'élaborer une proposition d'amendement aux paragraphes 159 et 160 des Orientations sur ce point,

d) de fournir une explication simple pour étude à la 36e session du Comité sur les processus et méthodes utilisés pour évaluer les propositions d'inscription et l'état de conservation des biens du patrimoine mondial,

e) de développer de nouvelles activités de renforcement des capacités pour le Président, le Rapporteur et les membres du Comité, y compris par l'explication systématique des documents aux États parties;

Orientation concernant les projets de décisions

18. Demande également du Centre du patrimoine mondial de veiller à ce que les projets de décisions:

a) soient concis et ciblés sur les questions fondamentales pour la Convention (notamment sur les questions liées à la valeur universelle exceptionnelle),

b) se limitent à l'examen des questions prioritaires, et

c) incluent, pour les inscriptions de biens sur la Liste du patrimoine mondial en péril, un programme chiffré des opérations nécessaires le cas échéant, fondé sur l'état de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, comme l'exige l'article 11.4 de la Convention, et encourage l'utilisation de l'assistance internationale pour répondre à ces besoins;

19. Décide également, pour améliorer la cohérence, et comme pratique d'usage, que les projets de décisions portant sur:

a) les menaces liées au développement, recommandent l'utilisation d'une évaluation d'impact environnemental/évaluation d'impact sur le patrimoine,

b) le manque de capacités, recommandent des évaluations de l'efficacité de la gestion,

c) un financement requis pour des actions particulières, recommandent de faire appel à l'assistance internationale du Fonds du patrimoine mondial;

20. Demande du Centre du patrimoine mondial de mettre au point des coûts modulaires standards pour les activités de base à étudier à la 36e session du Comité du patrimoine mondial, pour permettre au Comité d'évaluer les implications en termes de coûts et de charge de travail pour tous les acteurs concernés (États parties, Comité, Secrétariat, Organisations consultatives) avant l'adoption;

Transparence des documents et des réunions statutaires

21. Demande au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de poursuivre la réflexion sur la meilleure manière pour les États parties d'engager un dialogue constructif avec les Organisations consultatives lors de l'évaluation des processus de propositions d'inscription, et avec les Organisations consultatives et le Secrétariat lors du processus de suivi réactif;

22. Décide que les réunions du Comité du patrimoine mondial devraient être retransmises en podcast sur Internet et demande au Centre du patrimoine mondial de renforcer les relations avec les médias, y compris par des réunions de presse avant l'ouverture des sessions du Comité, une information des journalistes sur les questions du patrimoine mondial, des réunions régulières entre les médias et le Président lors des sessions du Comité, et une formation aux médias pour le Président et les représentants des Organisations consultatives, et décide d'ouvrir les réunions aux journalistes accrédités;

23. Demande au Centre du patrimoine mondial de transmettre les rapports d'évaluation émanant des Organisations consultatives aux États parties concernés dès qu'ils sont finalisés, afin d'avoir le temps d'établir un dialogue approprié et de rendre publics les documents de travail, lors de leur distribution aux États parties.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/INF.7C,

2. Rappelant la décision 32 COM 10 adoptée à sa 32e session (Québec, 2008), la décision 33 COM 14A.2 adoptée à sa 33e session (Séville, 2009), la décision 34 COM 12 adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010) et la Résolution 17 GA 9 adoptée à la 17e Assemblée générale des États parties (UNESCO, 2009),

3. Exprime sa gratitude aux États parties de l'Australie et du Sénégal et au Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO pour avoir organisé la réunion d'experts sur les défis globaux de l'état de conservation des biens du patrimoine mondial (Dakar, Sénégal, 13-15 avril 2011) ;

4. Prend acte du rapport soumis par les participants à la réunion d'experts susmentionnée;

5. Invite à verser des contributions sous forme d'expertise et de ressources financières pour aider les États parties à mettre en œuvre les décisions sur l'état de conservation des biens du patrimoine mondial;

6. Réitère le fait que les propositions d'inscription de biens sur la Liste du patrimoine mondial doivent démontrer la valeur universelle exceptionnelle conformément aux critères d'inscription et satisfaire aux conditions requises pour ce qui est de l'intégrité/authenticité, la protection et la gestion, comme indiqué dans les Orientations;

7. Demande au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de développer des recommandations pour examen à la 36e session du Comité du patrimoine mondial, afin de clarifier:

a) les usages, limites et exigences de documentation pour la gestion traditionnelle (paragraphe 108 et suivants),

b) la nécessité d'évaluations d'impact environnemental/évaluations d'impact patrimonial de l'impact de développements potentiels sur la valeur universelle exceptionnelle, l'éventail des activités proposées avec un impact probable sur la valeur universelle exceptionnelle, ainsi que l'envoi de toute la documentation requise par le Centre du patrimoine mondial (paragraphe 172), et

c) les zones tampons ou autres mécanismes de protection, en prenant note des recommandations contenues dans le document WHC-08/32.COM/7.1;

8. Demande de traiter les aspects concernant les partenariats après l'examen du rapport de l'auditeur externe sur PACTe, lors de la 18e Assemblée générale des États parties à la Convention;

9. Demande au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de définir des options en vue de renforcer et améliorer le processus de rapport sur l'état de conservation des biens, en particulier par un dialogue plus poussé avec les États parties sur les biens du patrimoine mondial confrontés à des difficultés;

10. Demande au Centre du patrimoine mondial d'informer officiellement les États parties des rapports sur l'état de conservation des biens du patrimoine mondial situés sur leur territoire, qui seront examinés par le Comité à la session indiquée;

11. Demande également au Centre du patrimoine mondial d'évoquer à la 36e session du Comité du patrimoine mondial les moyens possibles d'encourager la reconnaissance par les Nations Unies de la protection des biens du patrimoine mondial dans les zones de conflit et de post-conflit à travers l'utilisation de bérets bleus/verts ou d'autres insignes appropriés, et rappelle aux États parties d'inclure les éléments d'information sur les dispositions concernant la réduction des risques de catastrophe/planification d'urgence dans leurs dossiers de proposition d'inscription et leurs plans de gestion;

12. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives, de préparer en plus de la présentation de l'état de conservation des biens individuels, un rapport thématique sur les principaux facteurs globaux et régionaux ayant des effets préjudiciables sur la valeur universelle exceptionnelle des biens, regroupées selon les cinq catégories de facteurs qui affectent la valeur universelle exceptionnelle identifiées dans le questionnaire du Rapport périodique, Section II, pour avoir l'assurance d'une plus grande cohérence dans la prise de décision sur des biens individuels ;

13. Demande aux Organisations consultatives et au Centre du patrimoine mondial de fournir dans les rapports sur l'état de conservation des biens individuels, un lien vers une base de données intégrée en ligne compilant tous les renseignements pertinents concernant le bien (précédents rapports d'état de conservation et décisions du Comité, état de conservation souhaité, mesures correctives, demandes d'Assistance internationale, etc.) nécessaires à une prise de décision bien informée, devant être hébergée sur le site Web du Centre du patrimoine mondial;

14. Demande également aux Organisations consultatives de développer une base de données des directives existantes sur les facteurs clés ayant un impact négatif sur la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial et des outils pour de bonnes pratiques de gestion;

15. Rappelant qu'être signataire de la Convention du patrimoine mondial comporte certaines responsabilités, notamment l'obligation de suivre les Orientations, la gestion des biens du patrimoine mondial selon les normes internationales les plus rigoureuses, la promotion d'une bonne gouvernance et l'allocation de fonds suffisants pour assurer la protection des biens du patrimoine mondial, encourage les États parties à:

a) élaborer des cadres législatifs pour assurer la conformité avec les Orientations et mettre en place un cadre de collaboration entre organismes pour la conservation des biens, y compris ceux qui sont chargés du suivi d'autres conventions et accords internationaux,

b) les sources d'aide et de soutien au-delà de ce qui est disponible dans le cadre du Fonds du patrimoine mondial de l'UNESCO, en notant que les outils, les méthodes et les conseils sont disponibles à la fois au niveau national et international auprès des Organisations consultatives et du Centre du patrimoine mondial et une aide complémentaire doit être sollicitée auprès d'autres donateurs, ONG et organisations internationales,

c) être proactif en matière de développement et de conservation des biens du patrimoine mondial en procédant à une étude d'impact environnemental stratégique (EIES) au moment de la proposition d'inscription afin d'anticiper l'impact de tout développement potentiel sur la valeur universelle exceptionnelle,

d) apporter l'assurance que les EIE/EIP sont effectuées pour des projets de développement qui pourraient affecter les biens et que ces études précisent l'impact sur la valeur universelle exceptionnelle des biens,

e) impliquer les peuples autochtones et les communautés locales dans la prise de décision, le suivi et l'évaluation de l'état de conservation des biens et leur valeur universelle exceptionnelle et lier les bénéfices directs pour la communauté aux résultats de la protection,

f) respecter les droits des peuples autochtones dans la préparation des propositions d'inscription, la gestion et la rédaction des rapports sur les sites du patrimoine mondial dans les territoires des populations autochtones;

g) instaurer et promouvoir une coopération horizontale et une compréhension entre les diverses institutions ayant un impact sur le patrimoine culturel et naturel, y compris les instances gouvernementales chargées de la mise en œuvre des programmes de l'UNESCO sur le plan national, de l'économie, des finances, du développement/planification sur le plan régional, du tourisme, de l'aide sociale, ainsi que les autorités locales,

h) suivre la recommandation concernant la protection, au niveau national, du patrimoine culturel et naturel, adoptée simultanément avec la Convention du patrimoine mondial, par la Conférence générale de l'UNESCO le 16 novembre 1972.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7C,

2. Rappelant les décisions 32 COM 7B.129 et 33 COM 7C, adoptées à ses 32e (Québec, 2008) et 33e (Séville, 2009) sessions respectivement,

3. Accueille avec satisfaction le résumé analytique sur les tendances, l'évolution et les menaces relatives à l'État de conservation des biens du patrimoine mondial lors de ces cinq dernières années (2005-2009), comme base d'une réflexion plus approfondie et d'une analyse plus étendue de ces données ;

4. Considère que ce travail souligne la nécessité d'un suivi plus systématique des menaces et de la manière d'identifier et de réagir aux tendances émergentes ;

5. Suggère que les données sur les nouvelles tendances et sur les raisons sous-tendant ces nouvelles tendances pourraient être utiles aux États parties, au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives ;

6. Note que la disponibilité et l'application de l'imagerie satellitaire et autres techniques de télédétection sont en amélioration constante et note que ces techniques peuvent apporter des éléments d'information au fil du temps pour déterminer si de tels impacts sur les valeurs du patrimoine mondial continuent de se produire ou sont pris en compte;

7. Demande que les Organisations consultatives, et en particulier l'UICN, travaillent avec le Centre du patrimoine mondial, le Secteur des Sciences de l'UNESCO et les agences de télédétection concernées, afin d'examiner la faisabilité de l'utilisation de la télédétection pour aider à évaluer la contribution potentielle qu'elle pourrait apporter au suivi de certaines menaces sur la valeur universelle exceptionnelle des biens;

8. Étant donné le pourcentage de menaces liées aux projets de développement et infrastructure et aux constructions de grande hauteur, souligne la nécessité d'évaluations d'impact structurées sur le patrimoine pour les grands projets devant être réalisées dès que l'occasion se présente afin d'évaluer l'impact des projets potentiels sur la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial ;

9. Rappelle les dispositions du paragraphe 172 des Orientations et que des informations précoces sur les projets de développement potentiels et l'examen de leurs impacts sur la valeur universelle exceptionnelle sont un outil clé pour garantir la conservation efficace des biens du patrimoine mondial et la crédibilité de la Convention ;

10. Prenant en compte les informations communiquées dans l'introduction du document WHC-10/34.COM/7B et en particulier l'impact des catastrophes naturelles affectant les biens du patrimoine mondial, note les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Stratégie de réduction des risques liés aux catastrophes sur les sites du patrimoine mondial comme indiqué dans le document WHC.10/34.COM/7.3, ainsi que le manuel de référence dernièrement publié sur ce sujet ;

11. Note également que le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ont examiné les approches en matière de sélection des biens pour les rapports sur l'État de conservation et les processus de préparation des Déclarations d'État de conservation souhaité en vue du retrait des biens de la Liste du patrimoine mondial en péril et note par ailleurs que ceux-ci feront l'objet d'un autre examen lors de la prochaine réunion Centre du patrimoine mondial/Organisations consultatives en septembre 2010 ;

12. Reconnaît l'ajout de liens vers des matériels d'illustration dans les rapports sur l'État de conservation qui fournissent des informations sur un potentiel impact visuel sur la valeur universelle exceptionnelle d'un bien et encourage les États parties à partager leurs expériences en matière d'études et simulations d'impact visuel en faisant part au Centre du patrimoine mondial de liens vers des données pertinentes afin de les rendre consultables en ligne ;

13. Demande au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de présenter un rapport sur les critères, seuils et processus pertinents pour initier les rapports sur l'État de conservation, la faisabilité d'une meilleure utilisation de la télédétection ainsi que sur la préparation et l´examen des Déclarations d'État de conservation souhaité en vue du retrait des biens de la Liste du patrimoine mondial en péril, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 35e session en 2011.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné les documents WHC-09/33.COM/7B et WHC-09/33.COM/7B.Add,

2. Rappelant la décision 32 COM 7B.129, adoptée à sa 32e session (Québec, 2008),

3. Prend note du processus suivi pour consulter les États parties afin de garantir l'exactitude des rapports d'état de conservation durant leur élaboration, tel que présenté dans l'introduction du document WHC-09/33.COM/7B, et demande au Centre du patrimoine mondial de faire tout son possible pour s'assurer que la contribution des États parties figure dans ces rapports avant qu'ils soient diffusés ;

4. Reconnaît les efforts d'inclusion des références dans les documents de travail sur l'état de conservation des sites dans la galerie d'images des pages Web du Centre du patrimoine mondial et engage les États parties à fournir dès que possible au Centre du patrimoine mondial le matériel d'illustration électronique vérifié ;

5. Considère que sa demande, dans la décision 32 COM 7B.129, sur l'ajout d'un lien vers le matériel d'illustration vise aussi à donner des informations de référence sur des cas d'impact visuel potentiel sur la valeur universelle exceptionnelle d'un bien et à tenir à la disposition des membres du Comité du patrimoine mondial les simulations d'impact visuel présentées par les États parties ;

6. Encourage les États parties à présenter en ligne des illustrations des projets proposés dans leurs rapports d'état de conservation et de les tenir à la disposition des membres du Comité du patrimoine mondial ;

7. Reconnaissant le nombre croissant de rapports d'état de conservation et le fait que leur examen est un instrument clé pour la conservation efficace et la crédibilité des biens du patrimoine mondial,

8. Notant les résultats du document analytique sur les tendances joint à la Lettre circulaire CL/WHC-09/03 et la discussion de fond qui a eu lieu lors de la 32e session du Comité du patrimoine mondial ;

9. Notant aussi le nombre croissant de catastrophes naturelles qui affectent des biens du patrimoine mondial, demande au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de préparer un rapport d'avancement de la mise en oeuvre de la Stratégie pour la réduction des risques de catastrophe sur les sites du patrimoine mondial et de le soumettre à l'examen du Comité à sa 34e session en 2010 ;

10. Estime également souhaitable de recevoir du CPM un cadre méthodologique pour savoir comment :

a) Entreprendre l'examen d'un bien dans les rapports d'état de conservation,

b) Demander à un État partie de soumettre un rapport d'avancement ou d'état de conservation dans un délai imparti, et

c) Évaluer les déclarations d'état de conservation souhaité soumises par les États parties;

11. Demande au Centre du patrimoine mondial de :

a) Préparer, en coopération avec les Organisations consultatives, les informations sur les critères, les seuils et les processus qui s'appliquent à l'initiation des rapports d'état de conservation et à l'examen des déclarations d'état de conservation souhaité, pour discussion à la 34e session du Comité du patrimoine mondial en 2010;

b) Préparer également, en concertation avec la Présidente du Comité du patrimoine mondial, un résumé des tendances, des changements et des menaces basé sur un résumé analytique de l'état de conservation des biens du patrimoine mondial sur cinq ans, pour discussion à la 34e session du Comité du patrimoine mondial en 2010, en vue de faire des recommandations permettant d'établir une échelle des priorités dans les efforts de gestion qui s'inscrivent dans la Stratégie globale ;

12. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives, lors de la préparation des rapports d'état de conservation, d'établir une distinction entre les éléments qui ont un impact ou sont susceptibles d'avoir un impact sur la valeur universelle exceptionnelle d'un site et ceux qui risquent de porter atteinte à des valeurs qui ne sont pas reconnues pour leur caractère universel et exceptionnel ;

13. Note que toutes les missions de suivi réactif proposées dans les projets de décision sur l'état de conservation des biens figurant sur la Liste du patrimoine mondial et la Liste du patrimoine mondial en péril semblent être présentement des missions conjointes du Centre du patrimoine mondial et d'au moins une Organisation consultative, et considère que cela risque d'accroître l'ensemble des exigences budgétaires pour les missions et les ressources humaines ;

14. Demande au Centre du patrimoine mondial d'introduire une section sur les missions proposées dans les rapports d'état de conservation concernés, qui expose les objectifs d'une mission proposée ainsi que les rôles et les tâches spécifiques de toutes les parties prenantes ;

15. Prend également note de la Pétition sur le rôle du noir de carbone dans la mise en péril des biens du patrimoine mondial et encourage tous les États parties à échanger des informations sur les politiques nationales, les réglementations et les possibilités qui existent pour entamer une action volontaire immédiate en vue de contrôler la production de noir de carbone pouvant affecter des biens du patrimoine mondial ;

16. Demande également au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives d'adopter une approche cohérente pour rendre compte de l'impact de l'évolution du climat sur les biens du patrimoine mondial et de veiller à ce que les futures décisions dans ce domaine se basent sur la stratégie du Comité pour aider les États parties à mettre en oeuvre les mesures de gestion qui s'imposent face aux changements climatiques;

17. Notant par ailleurs la profusion des termes employés pour décrire les relations fonctionnelles et spatiales entre les biens du patrimoine mondial, leurs zones tampons et les secteurs alentour, demande au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de créer un glossaire de termes ainsi qu'une proposition de révisions des orientations concernant les zones tampons, compte tenu des résultats du Groupe d'experts sur cette à cet effet, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session en 2010 ;

18. Encourage aussi tous les États parties à mettre pleinement en application le paragraphe 172 des Orientations en informant le Centre du patrimoine mondial des restaurations, des constructions et autres projets susceptibles d'affecter la valeur universelle exceptionnelle d'un bien situé sur leur territoire.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné les documents WHC-08/32.COM/7B, WHC-08/32.COM/7B.Add et WHC-08/32.COM/7B.Add2,

2. Reconnaissant que les rapports sur l'état de conservation sont un instrument important pour soutenir les biens du patrimoine mondial et,

3. Notant la discussion qui a eu lieu à la 32e session du Comité du patrimoine mondial,

4. Demande au Centre du patrimoine mondial de :

a) Préparer, après consultation du Président du Comité du patrimoine mondial, un résumé analytique sur l'état de conservation des biens du patrimoine mondial examinés à la 32e session (Québec, 2008) définissant les tendances, d'ici le 1er novembre 2008, pour diffusion aux membres du Comité et discussion à la 33e session en 2009 ;

b) Identifier les questions émanant du résumé analytique, en concertation avec les Organisations consultatives, à discuter sous les points correspondants de l'ordre du jour du Comité, y compris le mécanisme de suivi renforcé ;

c) Préparer un lexique des termes et des recommandations pour leur application cohérente dans les rapports d'état de conservation ;

d) Fournir pour les biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril et ceux discutés pour inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril, une copie imprimée de la Déclaration de valeur universelle exceptionnelle; lorsque celle-ci est disponible ;

e) Ajouter un lien vers le matériel d'illustration et aux déclarations pertinentes sur la valeur universelle exceptionnelle, et communiquer les informations sur la source et la date ;

5. Demande également au Centre du patrimoine mondial d'identifier un mécanisme pour consultation avec les États parties au cours du développement des Rapports sur l'état de conservation pour garantir leur précision.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné les documents WHC-07/31.COM/7A, WHC-07/31.COM/7A.Add, WHC-07/31.COM/7A.Add.2, WHC-07/31.COM/7B, WHC-07/31.COM/7B.Add and WHC-07/31.COM/7B.Add.2,
2. Rappelant les décisions 27 COM 7B.106 et 29 COM 7C, adoptées respectivement à ses 27e (UNESCO, 2003) et 29e (Durban, 2005) sessions
3. Invite les États parties à suivre le format suivant pour la soumission de leur(s) rapport(s) sur l’état de conservation des biens du patrimoine mondial au Centre du patrimoine mondial :

Format pour la préparation d’un rapport sur l’état de conservation des biens du patrimoine mondial par l’Etat partie

(élaboré à la suite de la réunion entre les Organisations consultatives et le Centre du patrimoine mondial du 25-26 janvier 2007)

Nom du bien du patrimoine mondial (Etat partie) (Numéro d’identification)

 1.      Réponse de l’État partie à la décision du Comité du patrimoine mondial, paragraphe par paragraphe

         [Note: cette information doit faire référence aux développements ayant eu lieu au cours de l’année écoulée, ou depuis la dernière décision du Comité sur ce bien]

ou

 1.      Dans le cas où le bien est inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril :

 a)      Mesures correctives prises par l’État partie en réponse aux décisions du Comité du patrimoine mondial

 b)      Progrès effectué vers le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril

 c)      Si besoin est, merci de décrire les succès ou les difficultés rencontrées pour la mise en œuvre des mesures correctives identifiées

         [Note: merci de bien vouloir fournir des informations factuelles, d’inclure les dates exactes, les données, etc… et de fournir des commentaires séparément]

 d)      Le calendrier pour la mise en œuvre des mesures correctives est-il approprié? Si non, merci de proposer une alternative, en la justifiant.

Dans tous les cas :

 2.      Autres problèmes de conservation actuels identifiés par l’Etat partie

         [Note: les problèmes de conservation qui ne sont pas mentionnés dans les décisions du Comité du patrimoine mondial ou toute autre demande d’information de la part du Centre du patrimoine mondial]

 3.      Conformément au paragraphe 172 des Orientations, merci de décrire toute restauration importante, altération et/ou toute nouvelle construction à l’intérieur de la zone protégée (zone centrale, zone tampon et/ou corridors) qui pourrai(en)t être entreprise(s).

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Approuve l'initiative des États parties d'organiser des concours d'architecture pour des nouveaux bâtiments sur des sites du patrimoine mondial, sous réserve de leur compatibilité avec la valeur universelle exceptionnelle desdits sites - y compris dans des environnements historiques, dans l'esprit du Mémorandum de Vienne sur le «Patrimoine mondial et l'architecture contemporaine, Gestion du paysage urbain historique» (mai 2005);

2. Encourage les États parties, lors de la préparation des documents des concours, à informer le Secrétariat, à demander l'avis des Organisations consultatives et à informer le Comité, conformément au paragraphe 172 des Orientations.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-05/29.COM/7B.Rev,

2. Rappelant la décision 7 EXT.COM 4B.1 adoptée lors de sa 7e session extraordinaire (UNESCO, 2004), qui invitait le Directeur du Centre du patrimoine mondial, en consultation avec les Organisations consultatives, à soumettre lors de sa 29e session des propositions sur les voies et moyens d’optimiser les relations entre les résultats du cycle de rapport périodique et les conclusions tirées des rapports sur l’état de conservation – en particulier afin d’assurer la cohérence et une meilleure conservation des sites,

3. Note que des discussions ont eu lieu entre les Organisations consultatives et le Centre du patrimoine mondial (février 2005) et au cours d’un atelier sur l’efficacité de la gestion et sur le suivi de la valeur du patrimoine mondiale des biens du patrimoine mondial (projet « Mise en valeur de notre patrimoine », mai 2005) ;

4. Souligne les différences fondamentales entre les deux processus des rapports périodiques et du suivi réactif comme indiqué dans les Orientations de la Convention (2005) ;

5. Demande la création de meilleures liaisons entre ces deux processus à l’avenir, par exemple par les mécanismes suivants :

a) Les Organisations consultatives et le Centre du patrimoine mondial doivent soigneusement étudier les informations fournies dans les rapports périodiques correspondant aux États parties concernés lorsqu’ils préparent des rapports sur l’état de conservation, et utiliser en particulier les informations fournies sur les menaces qui pèsent sur les biens, pour attirer l’attention sur le suivi réactif ;

b) Les États parties doivent tenir compte du contenu et des décisions des précédents rapports sur l’état de conservation lorsqu’ils préparent leurs rapports périodiques sur des sites précis ; et notamment communiquer les informations les plus récentes sur les menaces signalées par le processus de suivi réactif et sur les mesures prises par l’État partie pour atténuer ces menaces ; et

c) Une base de données en cours d’établissement par le Centre du patrimoine mondial sur les biens du patrimoine mondial devrait permettre de créer des renvois entre les rapports sur l’état de conservation et les rapports périodiques pour améliorer la cohérence entre les mécanismes d’établissement de rapports et assurer, si nécessaire, la prise de mesures de suivi ;

6. Demande au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives d’examiner cette question lors des prochaines réunions avant et pendant l’ « année de réflexion » du processus d’établissement de rapports périodiques.

Le Comité du patrimoine mondial,

2. Souhaitant motiver et aider les États parties à obtenir le retrait de biens de la Liste du patrimoine mondial en péril,

3. Encourageant une plus grande coopération internationale entre les États parties en vue de réduire le nombre de biens sur la Liste du patrimoine mondial en péril,

4. Souhaitant améliorer la cohérence et l'efficacité des rapports sur l'état de conservation, en ce qui concerne les biens sur la Liste du patrimoine mondial aussi bien que sur la Liste du patrimoine mondial en péril,

5. Souligne de nouveau que les rapports des missions envoyées pour étudier l'état de conservation de biens figurant sur la Liste du patrimoine mondial, selon le paragraphe 173 des Orientations, doivent comporter :

a) une indication des menaces ou d'une amélioration importante de la conservation du bien depuis le dernier rapport au Comité du patrimoine mondial ;

b) toute suite apportée à de précédentes décisions du Comité du patrimoine mondial concernant l'état de conservation du bien ;

c) des informations sur toute menace ou dommage ou perte de la valeur universelle exceptionnelle, de l'intégrité et/ou de l'authenticité qui avait justifié l'inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial ;

6. Insiste sur le fait que lorsque des mesures complémentaires sont nécessaires, il faut fixer des repères clairs pour indiquer les mesures nécessaires à prendre en vue d'une amélioration notable de la conservation, ainsi que les délais nécessaires pour que ces repères soient atteints ;

7. Demande l'entière coopération des États parties, des Organisations consultatives et du Centre du patrimoine mondial lors du processus de soumission de rapports sur l'état de conservation ;

8. Demande en outre qu'en plus des informations sur les montants de l'assistance internationale du Fonds du patrimoine mondial reçus par un bien, un rapport sur l'état de conservation mentionne également le montant des fonds extrabudgétaires reçus ou nécessaires ;

9. Décide de discuter à sa 30e session (Vilnius, 2006) la possibilité de différer la décision d'inscrire sur la Liste du patrimoine mondial de nouveaux biens d'un État partie qui ne soumet pas les rapports complets demandés par le Comité lors de deux sessions ordinaires consécutives dudit Comité;

10. Décide, en ce qui concerne les biens sur la Liste du patrimoine mondial en péril, conformément à la section IV.B des Orientations de la Convention (2005) :

a) d'identifier clairement les menaces et dangers justifiant l'inscription d'un bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril, ainsi que leur degré de gravité ;

b) d'établir, lors de l'inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril, des repères clairs indiquant les mesures à prendre pour traiter les dangers avérés et potentiels;

c) de fixer les délais dans lesquels il faudra atteindre les repères pour pouvoir retirer un bien de la Liste du patrimoine mondial en péril ;

d) de demander au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives, concernant les sites figurant déjà sur la Liste du patrimoine mondial en péril et pour lesquels il n'avait été fixé aucun repère lors de l'inscription, d'inclure dans les futurs rapports concernant ces sites des repères indiquant les mesures correctives à prendre pour traiter les dangers avérés et potentiels, ainsi que des délais;

e) de demander aux Organisations consultatives d'évaluer, sur demande de l'État partie ou du Comité, l'impact des dangers avérés et potentiels sur la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial, conformément à la déclaration de valeur universelle exceptionnelle mentionnée au paragraphe 155 des Orientations de la Convention (2005) ; et

f) de demander aux États parties de soumettre un rapport annuel sur l'avancement réalisé par rapport aux repères dans les délais impartis en ce qui concerne leurs biens sur la Liste du patrimoine mondial en péril;

11. Décide également, en ce qui concerne les biens sur la Liste du patrimoine mondial de discuter explicitement de tous les rapports sur l'état de conservation témoignant d'un non-respect des décisions du Comité, d'une non-exécution de mesures correctives ou plus généralement d'une absence de coopération de la part d'un Etat partie, ainsi que les rapports attestant de difficultés rencontrées par un État partie dans ses efforts pour conserver ses biens (Liste A).

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Demande au Secrétariat de veiller, en concertation avec les organisations consultatives, à ce que tous les biens qui sont menacés et qui seront abordés dans les documents sur l'état de conservation des biens soient traités conformément aux procédures définies dans les Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial concernant le suivi réactif (paragraphe 68, juillet 2002) ;

2. Demande que les rapports de missions destinés à réviser l'état de conservation des biens du patrimoine mondial, comportent, de façon appropriée : 

(a) une indication des menaces ou amélioration sensible de la conservation du bien depuis le dernier rapport du Comité du patrimoine mondial ;

(b) tout suivi des décisions précédentes du Comité du patrimoine mondial sur l'état de conservation du bien

(c) des informations sur toute menace ou dommage à ou perte de la valeur universelle exceptionnelle, de l'intégrité et/ou de l'authenticité pour lesquelles le bien avait été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial ;

3. Demande en outre que les rapports soient classés par catégories de la manière suivante :

(a) rapports avec décisions recommandées qui, de l'avis du Centre du patrimoine mondial en concertation avec les organisations consultatives, doivent être examinés par le Comité ;

(b) rapports qui, de l'avis du Centre du patrimoine mondial en concertation avec les organisations consultatives, peuvent être adoptés sans débat ;

Les rapports des catégories (b) ne seront pas étudiés, sauf si demande en est faite au Président du Comité avant que ce point de l'ordre du jour ne soit abordé.

4. Invite le Centre du patrimoine mondial à présenter toutes les informations relatives à l'état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en respectant les règles suivantes :

(a) pour chaque bien, le rapport doit commencer sur une nouvelle page,

(b) le numéro d'identification attribué au bien au moment de sa proposition d'inscription doit être indiqué dans le document,

(c) un index de tous les biens doit être joint,

(d) les décisions doivent suivre une présentation standard, comporter un projet de recommandation, être concises et applicables.

5. Réaffirme que la date limite de remise des rapports au Centre du patrimoine mondial par les États parties est le 1^er février de chaque année.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant constaté avec inquiétude, lors de l'examen des rapports sur l'état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial, la multiplication de formes d'architectures pastiches inappropriées qui falsifient l'histoire,

2. Invite, en conséquence, les États parties à encourager une architecture contemporaine de qualité, respectueuse du passé, qui s'intègre harmonieusement dans son environnement.

Le Comité du patrimoine mondial,

Invite le Directeur général à renforcer la coordination et, si possible, à instaurer un mécanisme de consultation permanent avec la Banque mondiale pour les projets relatifs aux biens du patrimoine mondial.

Le Comité du patrimoine mondial,

Invite le Directeur général à présenter un rapport et des statistiques concernant les rapports sur l'état de conservation de bien inscrits sur la Liste du patrimoine mondial, et sur la Liste du patrimoine mondial en péril, lors de sa session extraordinaire en mars 2003.