Décision 31 COM 7B.131

FORMAT POUR LA SOUMISSION DES RAPPORTS SUR L’ETAT DE CONSERVATION PAR LES ETATS PARTIES

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné les documents WHC-07/31.COM/7A, WHC-07/31.COM/7A.Add, WHC-07/31.COM/7A.Add.2, WHC-07/31.COM/7B, WHC-07/31.COM/7B.Add and WHC-07/31.COM/7B.Add.2,
2. Rappelant les décisions 27 COM 7B.106 et 29 COM 7C, adoptées respectivement à ses 27e (UNESCO, 2003) et 29e (Durban, 2005) sessions
3. Invite les États parties à suivre le format suivant pour la soumission de leur(s) rapport(s) sur l’état de conservation des biens du patrimoine mondial au Centre du patrimoine mondial :

Format pour la préparation d’un rapport sur l’état de conservation des biens du patrimoine mondial par l’Etat partie

(élaboré à la suite de la réunion entre les Organisations consultatives et le Centre du patrimoine mondial du 25-26 janvier 2007)

Nom du bien du patrimoine mondial (Etat partie) (Numéro d’identification)

 1.      Réponse de l’État partie à la décision du Comité du patrimoine mondial, paragraphe par paragraphe

         [Note: cette information doit faire référence aux développements ayant eu lieu au cours de l’année écoulée, ou depuis la dernière décision du Comité sur ce bien]

ou

 1.      Dans le cas où le bien est inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril :

 a)      Mesures correctives prises par l’État partie en réponse aux décisions du Comité du patrimoine mondial

 b)      Progrès effectué vers le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril

 c)      Si besoin est, merci de décrire les succès ou les difficultés rencontrées pour la mise en œuvre des mesures correctives identifiées

         [Note: merci de bien vouloir fournir des informations factuelles, d’inclure les dates exactes, les données, etc… et de fournir des commentaires séparément]

 d)      Le calendrier pour la mise en œuvre des mesures correctives est-il approprié? Si non, merci de proposer une alternative, en la justifiant.

Dans tous les cas :

 2.      Autres problèmes de conservation actuels identifiés par l’Etat partie

         [Note: les problèmes de conservation qui ne sont pas mentionnés dans les décisions du Comité du patrimoine mondial ou toute autre demande d’information de la part du Centre du patrimoine mondial]

 3.      Conformément au paragraphe 172 des Orientations, merci de décrire toute restauration importante, altération et/ou toute nouvelle construction à l’intérieur de la zone protégée (zone centrale, zone tampon et/ou corridors) qui pourrai(en)t être entreprise(s).