Faites une recherche à travers les informations du Centre du patrimoine mondial.

Système d’information sur l’état de conservation

La conservation, au cœur de la Convention du patrimoine mondial

L’article 4 de la Convention du patrimoine mondial porte sur la conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial et indique que « chacun des États parties à la présente Convention reconnaît l’obligation d’assurer l’identification, la protection, la conservation, la mise en valeur et la transmission aux générations futures du patrimoine culturel et naturel (…) situé sur son territoire, (…) et s’efforce d’agir à cet effet (…) ».

De plus, le paragraphe 169 des Orientations donne une définition détaillée du processus de suivi réactif (« processus SOC ») comme étant « la soumission par le Secrétariat (…) et les Organisations consultatives au Comité de rapports sur l’état de conservation de certains biens du patrimoine mondial qui sont menacés (…) ». Ces rapports sur l’état de conservation d’une sélection de biens sont examinés chaque année par le Comité du patrimoine mondial. Depuis 1979, plus de 3 000 rapports d'état de conservation (« rapports SOC ») ont été préparés, ce qui représente une documentation exceptionnelle sur les questions de conservation, l'un des systèmes de suivi les plus complets de toutes les conventions internationales.

 

Un besoin d’identifier les tendances

A sa 32e session (Québec, 2008), le Comité du patrimoine mondial a demandé au Centre du patrimoine mondial de préparer un résumé analytique sur l’état de conservation des biens discutés à la 32e session définissant les tendances (Décision 32 COM 7B.129).

L’année suivante, à sa 33e session (Séville, 2009), après avoir pris note de ce résumé analytique le Comité du patrimoine mondial a demandé au Centre du patrimoine mondial de préparer un résumé des tendances, des changements et des menaces, basé sur un résumé analytique de l'état de conservation des biens du patrimoine mondial sur cinq ans (2005-2009) (Décision 33 COM 7C). Ce document (WHC-10/34.COM/7C), examiné par le Comité à sa 34e session (Brasilia, 2010), a été accueilli avec satisfaction, comme base d'une réflexion plus approfondie et d'une analyse plus étendue de ces données. Le Comité a également considéré que ce travail soulignait la nécessité d'un suivi plus systématique des menaces et de la manière d'identifier et de réagir aux tendances émergentes.

Le Comité s’est ensuite félicité de la proposition effectuée par les gouvernements de l’Australie et du Sénégal d’organiser une réunion d’experts sur les stratégies visant à relever les défis mondiaux en matière de conservation (Décision 34 COM 10D) (Dakar, Sénégal, 13-15 avril 2011, voir page https://whc.unesco.org/fr/evenements/740/). Les principaux objectifs de cette réunion d'experts étaient d'identifier les tendances/thèmes émanant du processus de rapport sur l'état de conservation, de faciliter le partage d'information sur les approches de gestion de problèmes communs aux biens, de considérer les directives disponibles pour aider les Etats parties à prévenir et à atténuer les menaces, et de discuter de l'insertion de ces questions dans les approches politiques. La réunion a proposé des améliorations au processus et aux procédures utilisés pour suivre l'état de conservation des biens du patrimoine mondial.

A sa 35e session (UNESCO, 2011), après avoir approuvé les recommandations de la réunion d’experts de Dakar (Décision 35 COM 7C), le Comité du patrimoine mondial a poursuivi sa réflexion sur les tendances de l’état de conservation des biens et, considérant  « le besoin d’un suivi plus systématique des menaces », a appelé les Etats parties à la Convention à soutenir la proposition de créer un « Système d’information sur l’état de conservation » exhaustif qui puisse servir de base à des études analytiques et aider les partenaires concernés par la conservation des biens, avec pour objectif de rendre ce système opérationnel sur le site Internet du Centre du patrimoine mondial pour la 37e session du Comité en 2013. 

La concrétisation du projet de Système d’information en ligne

En réponse à la décision 35 COM 7C, le Centre du patrimoine mondial a conçu un projet visant à développer un tel système d’information pour toutes les parties prenantes à la Convention et l’a présenté à divers bailleurs de fonds potentiels. Le gouvernement flamand a apporté une réponse positive en vue de soutenir cet ambitieux projet. 

Le principal objectif de ce projet consistait à développer une base de données informatisée, comportant des informations exhaustives et intégrées sur l’état de conservation des biens du patrimoine mondial examinés par le Comité du patrimoine mondial depuis 1979, et sur les facteurs ayant un impact négatif sur leur valeur universelle exceptionnelle. De plus, ce système d’information devait permettre aux utilisateurs de mettre en relation les nombreux documents relatifs à l’état de conservation d’un bien particulier (rapports SOC, rapports de l’Etat partie, rapports de mission, décisions du Comité, etc.), archivés sous différents formats et répartis sur différentes pages Internet.

Après une phase de développement de deux ans, le système d’information sur l’état de conservation a été achevé fin septembre 2013, hébergé sur le site Internet du Centre du patrimoine mondial à l’adresse https://whc.unesco.org/fr/soc, intégré avec les autres bases de données existantes (sur les candidatures, l’assistance internationale, les listes indicatives, les informations des Etats parties, la documentation statutaire, les décisions du Comité du patrimoine mondial, etc.). Cet outil est à présent ouvert à la consultation de toutes les parties prenantes à la Convention. 

Le système d’information dispose d’une fonction de recherche avancée (par année, par bien, par Etat partie, par région, par type de menace, etc.) permettant d’extraire l'ensemble des données requises par les utilisateurs et fournir des statistiques et des graphiques pertinents. 

En plus de son objectif de suivi de l’état de conservation des biens, ce système d’information contribue largement à la mémoire institutionnelle de la Convention du patrimoine mondial et facilite une prise de décision bien informée et cohérente.

Cet outil permet également à tous les utilisateurs d'effectuer une analyse complète des menaces qui pèsent sur les biens et de leur évolution dans le temps. Ces analyses permettent d'identifier les menaces génériques, les problèmes de fond sous-jacents et les tendances potentielles au fil du temps. Elles aident par ailleurs les États parties à améliorer les mesures d'atténuation visant à mieux protéger leurs biens.

Contacts
Richard Veillon (UNESCO)
Objectifs stratégiques
Conservation
Communication
En complément 1
Dates
Date de début : lundi 11 juin 2012
Décisions / Résolutions (8)
Code : 44COM 7.1

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/21/44.COM/7,
  2. Rappelant les décisions 40 COM 7, 41 COM 7, 42 COM 7 et 43 COM 7.1, adoptées respectivement à ses 40e (Istanbul/UNESCO, 2016), 41e (Cracovie, 2017), 42e(Manama, 2018) et 43e (Bakou, 2019) sessions,

Évaluation du processus de suivi réactif

  1. Prenant note avec satisfaction des recommandations de l'évaluation du processus de suivi réactif, auxquelles il a été donné un degré de priorité élevé conformément à la décision 43 COM 7.1, demande à toutes les parties prenantes de la Convention de les appliquer à leur niveau dès que possible ;
  2. Accueille avec satisfaction la structure matricielle développée par le Centre du patrimoine mondial en consultation avec les Organisations consultatives, qui fournit un cadre clair pour la présentation au Comité d'un rapport sur la mise en œuvre des recommandations prioritaires, et leur demande de préparer un plan pour sa mise en œuvre ;
  3. Demande également au Centre du patrimoine mondial, en consultation avec les Organisations consultatives et conformément à la recommandation 34 de l'évaluation, de présenter un rapport d'avancement sur la mise en œuvre des recommandations, pour examen à sa 47esession ;

Questions liées à la Liste du patrimoine mondial en péril

  1. Réaffirmant la nécessité de promouvoir une meilleure compréhension des dispositions de la Convention du patrimoine mondial, et en particulier des implications et des bénéfices de l'inscription de biens sur la Liste du patrimoine mondial en péril, et la nécessité de souligner que le retrait d'un bien du patrimoine mondial de la Liste du patrimoine mondial en péril représente une grande réussite,
  2. Ayant présent à l'esprit sa décision 43 COM 8C.3, qui rappelait que l'inscription d'un bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril a pour but de mobiliser un soutien international pour aider l'État partie à relever efficacement les défis auxquels le bien est confronté en s'engageant avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives à élaborer un programme de mesures correctives pour atteindre l'état de conservation souhaité du bien, comme prévu au paragraphe 183 des Orientations; et notant que l'inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril alerte également l'État partie quant à l'inquiétude de la communauté internationale concernant l'état de conservation du bien, rappelle les obligations qui découlent de la Convention du patrimoine mondial, met en évidence les menaces pesant sur les attributs d'un bien qui contribuent à sa valeur universelle exceptionnelle (VUE) et, surtout, enclenche un processus et ouvre la voie pour contrer ces menaces avec, notamment, la disponibilité de fonds supplémentaires,
  3. Notant également que l'élaboration d'un État de conservation souhaité en vue du retrait d'un bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) et d'un programme de mesures correctives est un aspect essentiel de la procédure de gestion et de lutte contre les menaces qui pèsent sur la VUE des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril,
  4. Prend note avec satisfaction des informations contenues dans le document WHC/21/44.COM/7 (partie I.B.) et reconnaît que les processus de suivi existants conduisent au fil du temps à une amélioration importante de l'état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril ;
  5. Rappelant également sa précédente demande aux États parties concernant l'élaboration et la soumission de DSOCR pour tous les biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril pour sa 40e session en 2016 au plus tard, se déclare préoccupé par le fait que moins de la moitié des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril ont un DSOCR et, par conséquent, prie instamment tous les États parties concernés de :
    1. Utiliser la note d'orientation de 2013 pour élaborer et soumettre des DSOCR avec des indicateurs quantifiables pour suivre les progrès de tous les biens restants dès que possible, de façon à ce qu'ils soient tous en place d'ici à sa 46esession, avec l'aide du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives ;
    2. Veiller à ce que, pour tout bien nouvellement inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril, un DSOCR soit élaboré et soumis au plus tard un an après cette inscription ;
  6. Prenant acte des premières activités pilotes pour explorer les différentes approches et méthodologies possibles concernant les plans d'action chiffrés, demande que ces efforts se poursuivent et appelle tous les États parties intéressés à contribuer à la tenue d'un atelier pour élaborer une méthodologie et des directives communes indiquant quand et comment les mesures correctives pourraient être appuyées par des plans d'action chiffrés ;
  7. Prie également instamment les États parties, les ONG, le secteur privé et les donateurs de redoubler d'efforts pour accorder une attention prioritaire aux biens du patrimoine mondial qui sont inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril depuis 10 ans ou plus ;
  8. Remercie l'État partie de la Roumanie d'avoir accueilli un atelier international multipartite en septembre 2019, qui a offert un espace unique de discussion et de coopération entre professionnels concernant la préservation du patrimoine mondial culturel et naturel confronté à des dangers avec, notamment, l'échange de bonnes pratiques, et qui a mis en évidence les bénéfices de la Liste du patrimoine mondial en péril ;
Exprime sa gratitude à l'État partie de la Norvège pour son généreux soutien à un projet destiné à améliorer la perception de la Liste du patrimoine mondial en péril, et demande également au Centre du patrimoine mondial de présenter un rapport d'avancement sur cette activité à sa 45e session.

En savoir plus sur la décision
Code : 43COM 7.1

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/19/43.COM/7,
  2. Rappelant les décisions 40 COM 7, 41 COM 7 et 42 COM 7, adoptées respectivement à ses 40e(Istanbul/UNESCO, 2016), 41e (Cracovie, 2017) et 42e (Manama, 2018) sessions,
  3. Remercie l'État partie de l'Azerbaïdjan, pays hôte de la 43esession du Comité du patrimoine mondial (Bakou, 2019), d'avoir organisé le troisième Forum des gestionnaires de sites du patrimoine mondial, en tant qu'exercice de renforcement des capacités visant à améliorer la compréhension du processus décisionnel du patrimoine mondial par les gestionnaires de sites, afin de protéger plus efficacement la valeur universelle exceptionnelle, prend note avec satisfaction de la Déclaration du Forum 2019 des gestionnaires de sites du patrimoine mondial et encourage les futurs pays hôtes à poursuivre cette initiative conjointement avec la session du Comité du patrimoine mondial ;

    Évaluation du processus de suivi réactif

  4. Prenant note avec satisfaction de l'évaluation du processus de suivi réactif lancée par le Centre du patrimoine mondial, remercie l'État partie de la Suisse pour son soutien financier, ainsi que les experts chargés de cette évaluation pour leur analyse approfondie de ce processus, qui contribue à atteindre les objectifs de la Convention du patrimoine mondial ;
  5. Exprime sa gratitude à toutes les parties prenantes de la Convention qui ont activement contribué à cette évaluation ;
  6. Note que les recommandations formulées dans l'évaluation se réfèrent à l'amélioration des pratiques actuelles et n'appellent pas de changements structurels ni d'amendements aux documents statutaires, et demande à toutes les parties prenantes de la Convention de les prendre en compte et de les appliquer à leur niveau dès que possible ;
  7. Convient que le Centre du patrimoine mondial devrait avant tout mettre en œuvre les recommandations hautement prioritaires en privilégiant celles qui concernent la communication, le renforcement des capacités – notamment des gestionnaires de site – et le financement ;
  8. Demande également au Centre du patrimoine mondial de présenter un rapport d'avancement sur la mise en œuvre des recommandations, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 44esession en 2020 ;

    Questions liées à la Liste du patrimoine mondial en péril

  9. Réaffirmant la nécessité de promouvoir une meilleure compréhension des implications et des bénéfices de l’inscription de biens sur la Liste du patrimoine mondial en péril,
  10. Remercie l'État partie de la Roumanie d'avoir pris l'initiative d'accueillir un atelier international multipartite axé sur la Liste du patrimoine mondial en péril, y compris l'échange de bonnes pratiques, la promotion des biens inscrits sur cette Liste et les besoins de conservation pour améliorer leur état de conservation, tels que les plans d'action chiffrés ;
  11. Demande au Centre du patrimoine mondial de présenter un rapport sur cet atelier et d'autres initiatives liées à la Liste du patrimoine mondial en péril à la 44esession en 2020 ;

    Sélection des biens du patrimoine mondial proposés pour discussion

  12. Réaffirmant l'importance d'axer les débats sur les biens et les questions de conservation globale les plus préoccupants lors des sessions du Comité du patrimoine mondial, et en tenant compte des résultats de l'évaluation du processus de suivi réactif ;
  13. Soutient les résultats de la réflexion menée par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives concernant l'élaboration de la liste des rapports sur l'état de conservation proposés pour discussion par le Comité, ainsi que la pratique actuelle permettant aux membres du Comité d'ajouter à cette liste les rapports dont ils souhaitent discuter, en fournissant une demande écrite au/à la Président(e) du Comité, par le biais du Centre du patrimoine mondial, suffisamment de temps avant la session et en indiquant les raisons de cette demande ;
  14. Reconnaît que la sélection des rapports sur l'état de conservation devant être discutés par le Comité pendant ses sessions doit être basée sur des critères clairs et objectifs, y compris le niveau de menace pour le bien, plutôt que sur la représentativité.

En savoir plus sur la décision
Code : 43COM 7.2

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné les documents WHC/19/43.COM/7, WHC/19/43.COM/7A, WHC/19/43.COM/7A.Add, WHC/19/43.COM/7A.Add.2, WHC/19/43.COM/7A.Add.3, WHC/19/43.COM/7B, WHC/19/43.COM/7B.Add, WHC/19/43.COM/7B.Add.2 et WHC/19/43.COM/7A.Add.3,
  2. Rappelant les décisions 40 COM 7 41 COM 7 et 42 COM 7, adoptées respectivement à ses 40e(Istanbul/UNESCO, 2016), 41e (Cracovie, 2017) et 42e (Manama, 2018) sessions,

    Situations d’urgence résultant de conflits

  3. Déplore les pertes en vies humaines ainsi que la dégradation des conditions humanitaires résultant des situations de conflit qui prévalent dans plusieurs pays, et exprime sa plus vive préoccupation quant aux dommages dévastateurs subis et aux menaces persistantes auxquelles le patrimoine culturel et naturel en général est confronté ;
  4. Exprime sa profonde préoccupation face aux conflits intercommunautaires observés au Mali entre les communautés dogon et peul, qui ont causé des pertes considérables en vies humaines et des dommages importants au patrimoine culturel, en particulier au sein du bien du patrimoine mondial des Falaises de Bandiagara (pays dogon) ;
  5. Remercie l'État partie du Mali pour les mesures urgentes qui ont été mises en place afin d’assurer la sécurité des communautés au sein et autour du bien, et encourage l'État partie à prendre également en compte dans ses actions la protection du riche patrimoine culturel du bien, et ce, en collaboration avec les partenaires impliqués dans la construction d’une paix durable au Mali ;
  6. Se félicite de l'envoi d'une mission de l’UNESCO pour évaluer les dommages causés au bien, et identifier les besoins liés au patrimoine culturel bâti et immatériel et aux objets et pratiques associés aux falaises de Bandiagara, afin de proposer un plan d'action pour la réhabilitation des villages concernés ;
  7. Prie à nouveau instamment toutes les parties associées aux conflits de s’abstenir de toute action qui causerait des dommages supplémentaires au patrimoine culturel et naturel et de satisfaire les obligations qui leur incombent en vertu de la loi internationale en prenant toutes les mesures possibles pour protéger ce patrimoine, en particulier, la sauvegarde des biens du patrimoine mondial et des sites inclus dans la Liste indicative ;
  8. Prie aussi à nouveau instamment les États parties d’adopter des mesures contre l’utilisation des biens du patrimoine mondial à des fins militaires, et de faire cesser tout aménagement ou développement incontrôlé ;
  9. Réitère sa plus vive préoccupation face aux menaces persistantes du braconnage de la faune sauvage et du commerce illégal de faune sauvage liés aux impacts des conflits et du crime organisé, qui érodent la biodiversité et la valeur universelle exceptionnelle (VUE) de nombreux biens du patrimoine mondial à travers le monde, et prie instamment les États parties de prendre les mesures nécessaires pour réduire ce problème, notamment en mettant en œuvre la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) ;
  10. Demande à la communauté internationale de continuer à soutenir la sauvegarde du patrimoine culturel et naturel des pays touchés par des conflits, par le biais de fonds réservés à cet effet ou de contributions au Fonds d'urgence de l'UNESCO pour le patrimoine ;
  11. Appelle tous les États membres de l’UNESCO à coopérer dans la lutte contre le trafic illicite d’objets culturels, ainsi que dans la protection du patrimoine culturel en général, notamment en mettant en œuvre les résolutions 2199 (2015), 2253 (2015) et 2347 (2017) du Conseil de sécurité des Nations Unies ;

    Reconstruction

  12. Remercie l’État partie de la Pologne pour les efforts visant à diffuser largement la Recommandation de Varsovie sur le relèvement et la reconstruction du patrimoine culturel, ainsi que les actes de la conférence internationales « Les défis du relèvement du patrimoine mondial » qui s’est tenue à Varsovie en mai 2018 ;
  13. Accueille avec satisfaction le document d’orientation « La culture dans la reconstruction et le relèvement des villes », publié par l’UNESCO et la Banque mondiale, qui contribue à la réflexion lancée autour des défis liés à la reconstruction des biens du patrimoine mondial ;
  14. Demande au Centre du patrimoine mondial, à l’ICOMOS, à l’ICCROM et aux États parties à la Convention du patrimoine mondial de poursuivre la réflexion sur le relèvement et la reconstruction des biens du patrimoine mondial, et demande au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de faire rapport au Comité du patrimoine mondial sur les progrès enregistrés visant à améliorer les conseils à ce sujet ;

    Changement climatique

  15.  Note avec satisfaction les initiatives prises par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives pour faire avancer les travaux de mise à jour du Document d’orientation sur les impacts du changement climatique sur les biens du patrimoine mondial, notamment par le biais d'une vaste consultation en ligne prévue avec les États parties, les Organisations consultatives et la société civile ;
  16. Demande que l'élaboration du Document d’orientation actualisé soit achevée pour examen par le Comité à sa 44esession en 2020 ;
  17. Se félicite de l'initiative prise par le Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec un consortium mondial de partenaires publics et privés, d'élaborer des stratégies d'adaptation au changement climatique sur cinq sites marins du patrimoine mondial en Australie, au Belize, en France et aux Palaos ;
  18. Prie instamment tous les États parties d'intensifier leurs efforts pour mieux comprendre la vulnérabilité climatique des biens du patrimoine mondial et mettre en place des stratégies d'adaptation qui renforcent la résistance des biens et assurent la conservation de leur valeur universelle exceptionnelle.

En savoir plus sur la décision
Code : 43COM 7.3

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné les documents WHC/19/43.COM/7, WHC/19/43.COM/7A, WHC/19/43.COM/7A.Add, WHC/19/43.COM/7A.Add.2, WHC/19/43.COM/7A.Add.3, WHC/19/43.COM/7B, WHC/19/43.COM/7B.Add, WHC/19/43.COM/7B.Add.2 et WHC/19/43.COM/7A.Add.3,
  2. Rappelant les décisions 40 COM 7, 41 COM 7 et 42 COM 7, adoptées respectivement à ses 40e(Istanbul/UNESCO, 2016), 41e (Cracovie, 2017) et 42e (Manama, 2018) sessions,

    Plans de gestion dans le contexte du développement urbain

  3. Notant que les nombreux plans de gestion et systèmes de gestion des biens urbains ne sont pas suffisamment ancrés dans les mécanismes, systèmes et processus juridiques du développement urbain,
  4. Notant également que les pressions exercées par les projets de développement urbain à fort investissement à l'intérieur et autour des biens menacent de plus en plus leur valeur universelle exceptionnelle (VUE), et qu'en revanche, la VUE pourrait fournir une occasion précieuse pour le bien et son cadre élargi de définir une nouvelle vision urbaine qui intègre et valorise la VUE avec de nouveaux besoins et de nouvelles aspirations,
  5. Rappelant que l'approche de la Recommandation de l'UNESCO de 2011 sur les paysages urbains historiques a souligné la nécessité de bien intégrer les zones urbaines dans leur contexte social, économique et culturel plus large, invite tous les États parties à préparer et à mettre en œuvre des plans de gestion pour les biens situés dans et autour des zones urbaines, afin que leurs éléments de planification puissent être intégrés directement aux politiques, plans, processus et instruments de planification et de développement, que le bien soit ou non inscrit pour ses valeurs urbaines,
  6. Demande au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de continuer à réfléchir aux mécanismes et outils nécessaires pour évaluer et guider les interventions à l'intérieur et autour des biens urbains, afin d’en soutenir la VUE, de promouvoir le développement durable et de participer activement aux processus de développement plus larges qui pourraient à terme affecter l'apparence, l'utilisation et la signification des bâtiments et espaces au sein des biens et de leur cadre ;
  7. Prend note avec satisfaction du Forum de l'Union internationale des architectes (UIA) sur le « Tourisme de masse dans les villes historiques » qui s'est tenu à Bakou, Azerbaïdjan, du 7 au 9 juin 2019 et se félicite de la proposition de l'UIA de préparer, en étroite coopération avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, des orientations pour les concours d'architecture sur les biens urbains du patrimoine mondial et leurs environs, qui reconnaissent leur valeur universelle exceptionnelle ;
  8. Accueille favorablement l'offre du gouvernement du Japon d'accueillir une réunion internationale d'experts en janvier 2020 afin d’établir de nouvelles orientations pour l'intégration de l'évaluation des impacts relatifs aux interventions entreprises dans le cadre plus large des processus de gestion urbaine en appliquant la Recommandation de 2011 sur les paysages urbains historiques afin de relever les défis d'une urbanisation accrue, en étroite coopération avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ;
  9. Invite le Secrétariat de l’UNESCO à élaborer des mesures pour remédier à la nature intrinsèquement limitée de la capacité institutionnelle des PEID, qui constitue un obstacle à l'identification, à l'inventaire et à la proposition d'inscription de sites potentiels du patrimoine naturel et culturel sur la Liste ;

    Tourisme

  10. Reconnaissant la contribution du tourisme durable à l'Agenda 2030 pour le développement durable et l'impact positif qu'il peut avoir sur les communautés locales et la protection des biens du patrimoine mondial, note néanmoins avec inquiétude que le nombre de biens affectés par l’encombrement, la congestion et le développement des infrastructures touristiques continue à augmenter ;
  11. Notant que la protection de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) doit être un objectif central pour tous les biens du patrimoine mondial, demande aux États parties d'élaborer des plans et des stratégies de gestion des visiteurs qui tiennent compte du caractère saisonnier du tourisme (lisser le nombre de visiteurs dans le temps et répartir les visiteurs entre les sites), encourager des expériences plus longues et plus approfondies de promotion de produits et services touristiques qui reflètent les valeurs naturelles et culturelles, et limiter les accès et activités pour améliorer les flux et expériences des visiteurs tout en réduisant les pressions qui sont à l'origine des valeurs culturelles et naturelles ;
  12. Encourage les États parties à soutenir l'UNESCO dans ses efforts pour aider les gestionnaires du patrimoine et du tourisme à mettre au point des systèmes et à collecter des données pour aider les destinations à comprendre leur situation spécifique et les signes avant-coureurs, ainsi qu’à encourager le développement d'un tourisme durable et à sensibiliser les visiteurs à changer leur comportement ;
  13. Demande au Secrétariat de l'UNESCO de reconnaître les possibilités de créer des synergies entre les principales activités de l'UNESCO qui pourraient être mises à profit pour renforcer les sites du patrimoine : jeunesse, formation au tourisme patrimonial, tourisme patrimonial durable et biodiversité, et de les relier directement aux PEID ;

    Évaluations d'impact sur le patrimoine / Évaluations d'impact sur l'environnement (ÉIP/ÉIE)

  14. Note l'état d'avancement de la révision du guide sur l'évaluation d'impact pour le patrimoine mondial, entreprise par le Programme ICCROM/UICN Leadership du patrimoine mondial, en collaboration avec le Centre du patrimoine mondial et l'ICOMOS.

En savoir plus sur la décision
Code : 35COM 7C

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné les documents WHC-11/35.COM/7C, WHC-11/35.COM/INF.7C et WHC-11/35.COM/7B,

2. Rappelant la décision 34 COM 7C, adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010),

3. Remercie les États parties du Sénégal et d'Australie pour l'organisation de la réunion d'experts sur les défis globaux de l'état de conservation pour les biens du patrimoine mondial (Dakar, Sénégal, 13-15 avril 2011) ;

4. Approuve les recommandations de la réunion d'experts sur les défis globaux de l'état de conservation pour les biens du patrimoine mondial présentées dans le document WHC-11/35.COM/INF.7C et invite tous les États parties à la Convention, le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives à développer des plans pour leur mise en œuvre, et identifier les ressources nécessaires;

5. Considérant le besoin d'un suivi plus systématique des menaces, appelle tous les États parties à la Convention à soutenir la création d'un "système d'information sur l'état de conservation" exhaustif, pouvant servir de base à des études analytiques et aider les partenaires concernés dans la gestion des biens, avec pour objectif de rendre ce système consultable sur le site Internet du Centre du patrimoine mondial, avant la 37e session du Comité du patrimoine mondial en 2013,

6. Demande au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives, de préparer des modalités précises de rédaction et d'adoption de l'État de conservation souhaité pour le retrait des biens de la Liste du patrimoine mondial en péril, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 36e session en 2012 ;

7. Décide d'amender le paragraphe 183 des Orientations comme suit:
«Lorsqu'il envisagera l'inscription d'un bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril, le Comité établira et adoptera, dans toute la mesure du possible, en consultation avec l'État partie concerné, un état de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril et un programme de mesures correctives»;

8. Demande également au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de préparer un rapport d'avancement sur les questions susmentionnées pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 36e session en 2012.

En savoir plus sur la décision
Code : 34COM 10D

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/10D,

2. Rappelant la décision 33 COM 11C adoptée à sa 33e session (Séville, 2009),

3. Note les résultats remarquables obtenus par le programme AFRICA 2009 de 1998 à 2009 ;

4. Note avec appréciation le travail accompli par les cinq partenaires institutionnels, l'ICCROM, le Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO, CRATerre-ENSAG, l'EPA et le CHDA pour contribuer à la bonne mise en œuvre du programme ;

5. Note aussi avec une vive reconnaissance le rôle des partenaires financiers, l'Agence suédoise de Coopération internationale pour le développement (Sida) par l'intermédiaire de l'Office du Patrimoine national suédois, les Ministères des Affaires étrangères de la Norvège, de l'Italie et de la Finlande, le Fonds du patrimoine mondial de l'UNESCO et l'ICCROM dans la réussite du programme ;

6. Approuve le concept d'un nouveau programme devant être géré par les institutions régionales en vue de consolider les avancées d'AFRICA 2009 et d'en étendre le champ d'application pour y inclure la conservation du patrimoine naturel;

7. Demande au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de continuer à soutenir les efforts de développement des capacités en Afrique et de veiller à ce que l'objectif du nouveau programme tienne compte des résultats du second cycle de l'exercice de soumission de rapports périodiques pour l'Afrique;

8. Salue l'offre des Gouvernements d'Australie et du Sénégal d'organiser une réunion d'experts à Dakar, Sénégal, à la mi-avril 2011 sur les stratégies visant à relever les défis mondiaux relatifs à l'État de conservation, l'accent étant mis sur l'Afrique, et demande également un rapport sur les résultats de cette réunion à la 35e session du Comité du patrimoine mondial en 2011;

9. Demande en outre aux États parties d'accorder la priorité à l'allocation de ressources financières supplémentaires pour garantir la bonne mise en œuvre du nouveau programme;

10. Demande enfin au Centre du patrimoine mondial de présenter un rapport à la 35e session du Comité du patrimoine mondial en 2011 sur le cadre et les modalités proposées pour le nouveau programme Afrique 2020.

En savoir plus sur la décision
Code : 33COM 7C

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné les documents WHC-09/33.COM/7B et WHC-09/33.COM/7B.Add,

2. Rappelant la décision 32 COM 7B.129, adoptée à sa 32e session (Québec, 2008),

3. Prend note du processus suivi pour consulter les États parties afin de garantir l'exactitude des rapports d'état de conservation durant leur élaboration, tel que présenté dans l'introduction du document WHC-09/33.COM/7B, et demande au Centre du patrimoine mondial de faire tout son possible pour s'assurer que la contribution des États parties figure dans ces rapports avant qu'ils soient diffusés ;

4. Reconnaît les efforts d'inclusion des références dans les documents de travail sur l'état de conservation des sites dans la galerie d'images des pages Web du Centre du patrimoine mondial et engage les États parties à fournir dès que possible au Centre du patrimoine mondial le matériel d'illustration électronique vérifié ;

5. Considère que sa demande, dans la décision 32 COM 7B.129, sur l'ajout d'un lien vers le matériel d'illustration vise aussi à donner des informations de référence sur des cas d'impact visuel potentiel sur la valeur universelle exceptionnelle d'un bien et à tenir à la disposition des membres du Comité du patrimoine mondial les simulations d'impact visuel présentées par les États parties ;

6. Encourage les États parties à présenter en ligne des illustrations des projets proposés dans leurs rapports d'état de conservation et de les tenir à la disposition des membres du Comité du patrimoine mondial ;

7. Reconnaissant le nombre croissant de rapports d'état de conservation et le fait que leur examen est un instrument clé pour la conservation efficace et la crédibilité des biens du patrimoine mondial,

8. Notant les résultats du document analytique sur les tendances joint à la Lettre circulaire CL/WHC-09/03 et la discussion de fond qui a eu lieu lors de la 32e session du Comité du patrimoine mondial ;

9. Notant aussi le nombre croissant de catastrophes naturelles qui affectent des biens du patrimoine mondial, demande au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de préparer un rapport d'avancement de la mise en oeuvre de la Stratégie pour la réduction des risques de catastrophe sur les sites du patrimoine mondial et de le soumettre à l'examen du Comité à sa 34e session en 2010 ;

10. Estime également souhaitable de recevoir du CPM un cadre méthodologique pour savoir comment :

a) Entreprendre l'examen d'un bien dans les rapports d'état de conservation,

b) Demander à un État partie de soumettre un rapport d'avancement ou d'état de conservation dans un délai imparti, et

c) Évaluer les déclarations d'état de conservation souhaité soumises par les États parties;

11. Demande au Centre du patrimoine mondial de :

a) Préparer, en coopération avec les Organisations consultatives, les informations sur les critères, les seuils et les processus qui s'appliquent à l'initiation des rapports d'état de conservation et à l'examen des déclarations d'état de conservation souhaité, pour discussion à la 34e session du Comité du patrimoine mondial en 2010;

b) Préparer également, en concertation avec la Présidente du Comité du patrimoine mondial, un résumé des tendances, des changements et des menaces basé sur un résumé analytique de l'état de conservation des biens du patrimoine mondial sur cinq ans, pour discussion à la 34e session du Comité du patrimoine mondial en 2010, en vue de faire des recommandations permettant d'établir une échelle des priorités dans les efforts de gestion qui s'inscrivent dans la Stratégie globale ;

12. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives, lors de la préparation des rapports d'état de conservation, d'établir une distinction entre les éléments qui ont un impact ou sont susceptibles d'avoir un impact sur la valeur universelle exceptionnelle d'un site et ceux qui risquent de porter atteinte à des valeurs qui ne sont pas reconnues pour leur caractère universel et exceptionnel ;

13. Note que toutes les missions de suivi réactif proposées dans les projets de décision sur l'état de conservation des biens figurant sur la Liste du patrimoine mondial et la Liste du patrimoine mondial en péril semblent être présentement des missions conjointes du Centre du patrimoine mondial et d'au moins une Organisation consultative, et considère que cela risque d'accroître l'ensemble des exigences budgétaires pour les missions et les ressources humaines ;

14. Demande au Centre du patrimoine mondial d'introduire une section sur les missions proposées dans les rapports d'état de conservation concernés, qui expose les objectifs d'une mission proposée ainsi que les rôles et les tâches spécifiques de toutes les parties prenantes ;

15. Prend également note de la Pétition sur le rôle du noir de carbone dans la mise en péril des biens du patrimoine mondial et encourage tous les États parties à échanger des informations sur les politiques nationales, les réglementations et les possibilités qui existent pour entamer une action volontaire immédiate en vue de contrôler la production de noir de carbone pouvant affecter des biens du patrimoine mondial ;

16. Demande également au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives d'adopter une approche cohérente pour rendre compte de l'impact de l'évolution du climat sur les biens du patrimoine mondial et de veiller à ce que les futures décisions dans ce domaine se basent sur la stratégie du Comité pour aider les États parties à mettre en oeuvre les mesures de gestion qui s'imposent face aux changements climatiques;

17. Notant par ailleurs la profusion des termes employés pour décrire les relations fonctionnelles et spatiales entre les biens du patrimoine mondial, leurs zones tampons et les secteurs alentour, demande au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de créer un glossaire de termes ainsi qu'une proposition de révisions des orientations concernant les zones tampons, compte tenu des résultats du Groupe d'experts sur cette à cet effet, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session en 2010 ;

18. Encourage aussi tous les États parties à mettre pleinement en application le paragraphe 172 des Orientations en informant le Centre du patrimoine mondial des restaurations, des constructions et autres projets susceptibles d'affecter la valeur universelle exceptionnelle d'un bien situé sur leur territoire.

En savoir plus sur la décision
Code : 32COM 7B.129

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné les documents WHC-08/32.COM/7B, WHC-08/32.COM/7B.Add et WHC-08/32.COM/7B.Add2,

2. Reconnaissant que les rapports sur l'état de conservation sont un instrument important pour soutenir les biens du patrimoine mondial et,

3. Notant la discussion qui a eu lieu à la 32e session du Comité du patrimoine mondial,

4. Demande au Centre du patrimoine mondial de :

a) Préparer, après consultation du Président du Comité du patrimoine mondial, un résumé analytique sur l'état de conservation des biens du patrimoine mondial examinés à la 32e session (Québec, 2008) définissant les tendances, d'ici le 1er novembre 2008, pour diffusion aux membres du Comité et discussion à la 33e session en 2009 ;

b) Identifier les questions émanant du résumé analytique, en concertation avec les Organisations consultatives, à discuter sous les points correspondants de l'ordre du jour du Comité, y compris le mécanisme de suivi renforcé ;

c) Préparer un lexique des termes et des recommandations pour leur application cohérente dans les rapports d'état de conservation ;

d) Fournir pour les biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril et ceux discutés pour inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril, une copie imprimée de la Déclaration de valeur universelle exceptionnelle; lorsque celle-ci est disponible ;

e) Ajouter un lien vers le matériel d'illustration et aux déclarations pertinentes sur la valeur universelle exceptionnelle, et communiquer les informations sur la source et la date ;

5. Demande également au Centre du patrimoine mondial d'identifier un mécanisme pour consultation avec les États parties au cours du développement des Rapports sur l'état de conservation pour garantir leur précision.

En savoir plus sur la décision
top