Mission de suivi réactif sur le bien du patrimoine mondial « Parc national Wood Buffalo » (Canada)
Une mission conjointe de suivi réactif sera menée par le Centre du patrimoine mondial et l’UICN (Union internationale pour la conservation de la nature) afin d’évaluer l’état de conservation du bien du patrimoine mondial « Parc national Wood Buffalo ». Elle aura lieu du 25 septembre au 4 octobre 2016 suite à l’invitation du Canada, conformément à la demande du Comité du patrimoine mondial lors de sa 39e session en 2015.
Conformément à la décision 39 COM 7B.18 du Comité du patrimoine mondial (voir whc.unesco.org/fr/soc/3318), l’objectif de la mission de suivi réactif sera d’évaluer l’état de conservation du bien, ainsi que les éléments pouvant menacer sa valeur universelle exceptionnelle (VUE). La mission aura notamment pour but d’observer et d’évaluer :
- les conséquences actuelles sur la VUE du bien des activités de régulation du débit de la rivière de la Paix, associées au fonctionnement du barrage W.A.C. Bennett et du Barrage de Peace Canyon;
- les impacts (cumulatifs) potentiels du projet de barrage hydroélectrique du site C sur le régime hydroélectrique du delta des rivières de la Paix et Athabasca ainsi que sur les phénomènes écologiques associés à la VUE du bien, en prenant également en compte les effets du changement climatique; et,
- l’impact des projets d’exploitation des sables bitumineux et des bassins de résidus qui leur sont associés (actuels et à venir) dans la région de l’Athabasca, notamment en ce qui concerne leur impact sur le mouvement des oiseaux migrateurs, le développement et la mise en place de programmes de suivi et les écosystèmes soutenant des modes de vie traditionnels de communautés indigènes.
L’équipe de la mission organisera des consultations avec les autorités canadiennes concernées, au plan fédéral, provincial et territorial, avec les représentants de peuples indigènes, ainsi qu’avec un large panel d’acteurs tels que les industriels, les organisations non-gouvernementales (ONG) et les scientifiques, chercheurs et experts.
L’équipe responsable de la mission mettra au point un rapport énonçant des recommandations qui seront examinées par l’UNESCO et l’UICN. Le rapport final sera soumis au gouvernement canadien et inclus aux documents de travail concernant l’état de conservation des sites du patrimoine mondial dont l’examen est prévu lors de la 41e session du Comité du patrimoine mondial (juin 2017, Cracovie, Pologne, se référer à whc.unesco.org/fr/sessions/41COM).
Canada
Décisions (1)
Le Comité du patrimoine mondial,
- Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/7B.Add,
- Note que le Centre du patrimoine mondial a reçu une pétition soumise par la Première nation crie Mikisew, laquelle exprimait sa préoccupation quant à l’état de conservation du bien, ainsi qu’une réponse de la part de l’État partie ;
- Note avec préoccupation que les impacts environnementaux sur le delta Peace-Athabasca causés par les barrages hydroélectriques, le développement de l’exploitation des sables bitumineux, et le projet de mine à ciel ouvert à proximité du bien pourraient affecter la Valeur universelle exceptionnelle (VUE) de ce dernier ;
- Note également avec préoccupation le manque de participation des communautés indigènes aux activités de suivi, ainsi que l’attention insuffisante accordée aux savoirs écologiques traditionnels, et prend note de l’engagement de l’État partie pour renforcer le suivi et la gestion dans une approche participative large, afin de répondre aux préoccupations de la Première nation crie Mikisew ;
- Demande à l’État partie de mener une évaluation environnementale stratégique (EES) pour évaluer les impacts potentiels cumulés de tout développement sur la VUE du bien, y compris les barrages hydroélectriques, le développement de l’exploitation des sables bitumineux et l’exploitation minière, conformément à la Note de conseil de l’UICN sur le patrimoine mondial : l’évaluation environnementale ;
- Demande également à l’État partie de ne prendre aucune décision concernant tout projet de développement qui serait difficilement réversible, et de soumettre l’EES au Centre du patrimoine mondial pour examen par l’UICN, conformément au paragraphe 172 des Orientations;
- Demande en outre à l’État partie d’inviter une mission conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN de suivi réactif sur le bien pour passer en revue les impacts des différents développements sur le bien, évaluer son état de conservation et échanger de manière plus approfondie avec l’État partie, la Première nation pétitionnaire, et d’autres parties prenantes, si besoin est ;
- Demande par ailleurs à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2016, un rapport actualisé, incluant un résumé analytique d’une page, sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017.