Réserve de faune à okapis

38 COM 7A.41

Réserve de faune à okapis (République démocratique du Congo) (N 718)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 37 COM 7A.8, adoptée à sa 37e session (Phnom Penh, 2013),
3. Exprime sa plus vive inquiétude quant à la dégradation de la situation sécuritaire dans le bien, la perte du contrôle d’environ 75% de la Réserve, la recrudescence du braconnage et la réouverture de nombreux sites miniers artisanaux et estime que cette situation risque d’anéantir, si elle perdure, toutes les avancées réalisées depuis 5 ans ;
4. Note avec inquiétude les résultats des inventaires de 2010/2011 qui montrent que la dégradation de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien s’est poursuivie et que les impacts de la situation sécuritaire risquent d’aggraver davantage la situation ;
5. Loue les efforts du personnel du bien qui, à grand risque, continue ses efforts pour la conservation du bien et note que les gardes continuent à manquer de matériel d’ordonnancement nécessaire pour faire face aux braconniers ;
6. Rappelle les engagements pris par le gouvernement congolais dans la Déclaration de Kinshasa de janvier 2011, notamment sur la sécurisation des biens du patrimoine mondial, et le renforcement des capacités opérationnelles de l’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN), notamment la mise à disposition d’équipements nécessaires pour les activités de surveillance ;
7. Prie instamment l’État partie de continuer ses efforts pour mettre en œuvre les mesures correctives, mises à jour par la mission conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN de suivi réactif de 2014, et également des actions de prévention afin d’arrêter et d’annuler la dégradation de la VUE du bien :
   1. Continuer les efforts pour résoudre les problèmes liés à la présence de militaires impliqués dans des activités illégales et pour obtenir l’appui de la hiérarchie militaire en vue de faire respecter les lois,
   2. Fermer toutes les carrières minières artisanales et annuler tous les titres miniers qui empiètent sur le bien et qui sont attribués illégalement par le Cadastre minier, notamment ceux attribués à la société KiloGold,
   3. Prendre des mesures d'atténuation des impacts liés à l'augmentation de la circulation dans le bien, et notamment en mobilisant des moyens techniques et financiers nécessaires pour contribuer au fonctionnement du système de contrôle de l'immigration, en légalisant et en augmentant l'échelle du système pilote pour réguler et suivre l'immigration et la circulation sur la RN4, y compris la possibilité de fermer la RN4 à la circulation la nuit et de mettre en place un système de permis de passage payant,
   4. Finaliser et approuver le plan de gestion du bien, avec la création d'une zone de protection intégrale,
   5. Intégrer les activités des Comités de Séjour et de Passage (CSP) et des Comités Locaux de Suivi et Conservation des Ressources Naturelles (CLSCN) dans les activités de gestion des zones de subsistance (zones agricoles et zones de chasse), dont les modalités de gestion doivent être précisées dans le plan de gestion,
   6. Continuer les efforts pour renforcer et redynamiser le dispositif de surveillance et le rendre plus efficace,
   7. Préparer et mettre en œuvre un plan de zonage des aires forestières qui jouxtent le bien pour protéger celui-ci des impacts négatifs de l'exploitation non durable de la forêt,
   8. Renforcer la communication et la collaboration entre l’ensemble des parties prenantes et les services étatiques en vue d’accroître la conservation des ressources naturelles du bien,
   9. Appuyer la mise en place et l’opérationnalisation du cadre de concertation permanent recommandé lors de la Table Ronde de Mambasa (11-12 mai 2013) avec toutes les parties concernées afin de contribuer à renforcer la sécurité du bien et la conservation durable de ses ressources naturelles ;
8. Rappelle également les obligations du gouvernement congolais liées à la protection des valeurs du bien et des autres biens du patrimoine mondial sur son territoire, en ce qui concerne la détention, le transport, le commerce et l’exportation illégale de ressources naturelles telles que le bois, les minéraux, les plantes et animaux sauvages vivants ou leurs produits tels que l’ivoire ;
9. Demande à l’État partie de mettre en œuvre également les autres recommandations de la mission conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN de 2014 ;
10. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2015, un rapport détaillé, incluant un résumé exécutif d’une page, sur l’état de conservation du bien, y compris une actualisation des progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures correctives, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 39e session en 2015 ;
11. Décide de continuer à appliquer le Mécanisme de suivi renforcé du bien ;
12. Décide également de maintenir la Réserve de faune à okapis (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

38 COM 7A.42

Décision générale sur les biens de la République démocratique du Congo

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 37 COM 7A.9, adoptée à sa 37e session (Phnom Penh, 2013), et réaffirmant la nécessité de mettre en œuvre la Déclaration de Kinshasa adoptée en 2011,
3. Note que la situation sécuritaire dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC) s’est améliorée depuis la dernière session mais qu’elle reste toujours instable et salue le courage du personnel de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) et ses efforts pour protéger les biens du patrimoine mondial ;
4. Prie instamment l’État partie de garantir la mise en œuvre des engagements pris dans la Déclaration de Kinshasa et de s'assurer de la réalisation du Plan d'Action Stratégique et demande à l’État partie d’approuver le décret pour officialiser la création d’un comité interministériel pour suivre la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa et d’allouer les moyens techniques et financiers nécessaires ;
5. Réitère sa vive préoccupation quant au projet de Code des hydrocarbures qui pourrait rendre possible des activités d’exploitation pétrolière dans les aires protégées et prie aussi instamment l’État partie d’assurer que le statut de protection des biens du patrimoine mondial soit maintenu ;
6. Demande également à l’État partie de revoir les autorisations d’exploration et d’exploitation minière et pétrolière pour exclure les biens du patrimoine mondial et de ne pas en accorder à l’intérieur des limites des biens de la RDC et rappelle sa position quant à l’incompatibilité de l’exploration et de l’exploitation minière et pétrolière avec le statut de patrimoine mondial ;
7. Félicite la compagnie Total pour son engagement à ne pas mener d’activités d’exploration et d’exploitation pétrolière ou gazière dans les sites inscrits sur la Liste du patrimoine mondial, principe auquel avait déjà adhéré la compagnie Shell;
8. Prend note du communiqué de presse de SOCO de n’entreprendre ou de ne mandater aucune exploration ou forage au sein du Parc national de Virunga à moins que l’UNESCO ou le gouvernement de la RDC ne conviennent que ces activités ne sont pas incompatibles avec son statut de patrimoine mondial, de n’entreprendre aucune opération sur un autre site du patrimoine mondial et de veiller à ce que toute activité courante ou future dans les zones tampons adjacentes aux sites du patrimoine mondial ne mette en péril la Valeur universelle exceptionnelle pour laquelle ces sites ont été inscrits ;
9. Accueille avec satisfaction le soutien des pays donateurs à la conservation des cinq biens de la RDC et lance un appel à la communauté internationale afin de continuer d’apporter son appui à la mise en œuvre des mesures correctives et du plan d’action stratégique pour créer les conditions nécessaires à la réhabilitation de la Valeur universelle exceptionnelle des cinq biens de la RDC ;
10. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2015, un rapport détaillé, incluant un résumé exécutif d’une page, sur la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa, la situation des autorisations d’exploration et d’exploitation minière et pétrolière qui chevauchent les biens du patrimoine mondial, ainsi que le Code des hydrocarbures, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 39e session en 2015.

38 COM 8C.2

Mise a jour de la Liste du patrimoine mondial en péril (sites maintenus)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné les rapports sur l’état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril (WHC-14/38.COM/7A et WHC-14/38.COM/7A.Add),
2. Décide de maintenir les biens suivants sur la Liste du patrimoine mondial en péril :

• Afghanistan, Minaret et vestiges archéologiques de Djam (décision 38 COM 7A.14)
• Afghanistan, Paysage culturel et vestiges archéologiques de la vallée de Bamiyan (décision 38 COM 7A.15)
• Belize, Réseau de réserves du récif de la barrière du Belize (décision 38 COM 7A.31)
• Chili, Usines de salpêtre de Humberstone et de Santa Laura (décision 38 COM 7A.21)
• Colombie, Parc national de Los Katíos (décision 38 COM 7A.32)
• Côte d'Ivoire, Parc national de la Comoé (décision 38 COM 7A.35)
• Côte d'Ivoire / Guinée, Réserve naturelle intégrale du mont Nimba (décision 38 COM 7A.36)
• Égypte, Abou Mena (décision 38 COM 7A.1)
• États-Unis d'Amérique, Parc national des Everglades (décision 38 COM 7A.30)
• Éthiopie, Parc national du Simien (décision 38 COM 7A.43)
• Géorgie, Cathédrale de Bagrati et monastère de Ghélati (décision 38 COM 7A.16)
• Géorgie, Monuments historiques de Mtskheta (décision 38 COM 7A.17)
• Honduras, Réserve de la Biosphère Río Plátano (décision 38 COM 7A.33)
• Îles Salomon, Rennell Est (décision 38 COM 7A.29)
• Indonésie, Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra (décision 38 COM 7A.28)
• Iraq, Assour (Qal'at Cherqat) (décision 38 COM 7A.2)
• Iraq, Ville archéologique de Samarra (décision 38 COM 7A.3)
• Jérusalem, Vieille ville de Jérusalem et ses remparts (décision 38 COM 7A.4)
• Madagascar, Forêts humides de l’Atsinanana (décision 38 COM 7A.44)
• Mali, Tombouctou (décision 38 COM 7A.24)
• Mali, Tombeau des Askia (décision 38 COM 7A.25)
• Niger, Réserves naturelles de l'Aïr et du Ténéré (décision 38 COM 7A.45)
• Palestine, Lieu de naissance de Jésus : l’église de la Nativité et la route de pèlerinage, Bethléem (décision 38 COM 7A.5)
• Panama, Fortifications de la côte caraïbe du Panama : Portobelo – San Lorenzo (décision 38 COM 7A.20)
• Pérou, Zone archéologique de Chan Chan (décision 38 COM 7A.22)
• République arabe syrienne, Ancienne ville de Damas (décision 38 COM 7A.12)
• République arabe syrienne, Ancienne ville de Bosra (décision 38 COM 7A.12)
• République arabe syrienne, Site de Palmyre (décision 38 COM 7A.12)
• République arabe syrienne, Ancienne ville d'Alep (décision 38 COM 7A.12)
• République arabe syrienne, Crac des Chevaliers et Qal’at Salah El-Din (décision 38 COM 7A.12)
• République arabe syrienne, Villages antiques du Nord de la Syrie (décision 38 COM 7A.12)
• République centrafricaine, Parc national du Manovo-Gounda St Floris (décision 38 COM 7A.34)
• République démocratique du Congo, Parc national des Virunga (décision 38 COM 7A.37)
• République démocratique du Congo, Parc national de Kahuzi-Biega (décision 38 COM 7A.38)
• République démocratique du Congo, Parc national de la Garamba (décision 38 COM 7A.39)
• République démocratique du Congo, Parc national de la Salonga (décision 38 COM 7A.40)
• République démocratique du Congo, Réserve de faune à okapis (décision 38 COM 7A.41)
• Sénégal, Parc national du Niokolo-Koba (décision 38 COM 7A.46)
• Serbie, Monuments médiévaux au Kosovo (décision 38 COM 7A.18)
• Ouganda, Tombes des rois du Buganda à Kasubi (décision 38 COM 7A.26)
• Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, Liverpool – Port marchand (décision 38 COM 7A.19)
• Venezuela, Coro et son port (décision 38 COM 7A.23)
• Yémen, Ville historique de Zabid (décision 38 COM 7A.13)