Le 8 février 2010, l'État partie a remis un rapport assez concis sur l'état de conservation du bien. Ce rapport faisait état des progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures correctives. Des informations complémentaires recueillies par le Centre du patrimoine mondial complète ce rapport.
a) Poursuivre les efforts destinés à résoudre les problèmes des militaires de la Force armée de la République démocratique du Congo (FARDC) impliqués dans le braconnage à grande échelle dans la zone périphérique du sud ouest du bien
Depuis la dernière session, de nombreux rapports ont fait état d'une augmentation du braconnage à visée commerciale impliquant des militaires de la FARDC, en particulier autour de Nia-nia et dans la partie sud-ouest de la Réserve. Le rapport de l'État partie signale que plusieurs réunions ont été organisées avec les militaires en réponse à ces pressions tant au niveau local que national. Une patrouille mixte s'est par ailleurs rendue dans la zone du sud-ouest de la réserve. À cette occasion, deux armes et plusieurs centaines de kilos de viande d'éléphant ont été confisquées, six braconniers ont été arrêtés et présentés devant le tribunal militaire de Bunia. Malgré les efforts accomplis, le Centre du patrimoine mondial a été informé à la fin mars par l'autorité en charge de la gestion du bien, l'institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN), qu'un grand marché de viande de brousse se tient au vu et au su de tous à Nia-Nia, où de la viande d'éléphant et de singe ainsi que de l'ivoire sont vendus, et, qu'en outre les gardes de l'ICCN sont incapables de contrôler le braconnage à grande échelle impliquant des militaires, entre Bafwasende et Nia-Nia. Le Centre du patrimoine mondial a également reçu une copie d'un courrier adressé par l'ICCN au Commandant militaire de la zone opérationnelle de Ituri demandant de lui fournir des informations détaillées sur les militaires impliqués dans la fourniture d'armes et de munitions aux braconniers et sur les faits de braconnage. Ce courrier demandait aussi que des mesures d'urgence soient prises.
b) Annuler officiellement tous les titres miniers artisanaux ainsi que ceux, empiétant sur le bien, attribués par le Cadastre minier
Selon le rapport de l'État partie, tous les sites miniers artisanaux fermés par l'autorité de gestion en 2008 le sont encore malgré plusieurs tentatives de réouverture menées par les mineurs eux-mêmes. Quelques visites sporadiques d'un petit nombre de mineurs indépendants sur le site de certaines carrières ont cependant été signalées. L'ICCN a, en outre, demandé aux autorités provinciales d'annuler toutes les autorisations accordées illégalement à des mineurs artisanaux. Les autorités de la province n'ont malheureusement pas encore accédé à cette demande. Aussi longtemps que ces concessions, attribuées en dehors de toute légalité, ne seront pas annulées par les autorités, la pression exercée afin que certains sites rouvrent restera très forte.
L'État partie n'a pas fait état d'informations nouvelles concernant l'annulation de concessions minières par le cadastre minier du Ministère des mines.
c) Prendre des mesures d’atténuation des impacts liés à l’augmentation de la circulation dans la Réserve de faune à okapis (RFO), et notamment mobiliser des moyens techniques et financiers nécessaires pour contribuer au fonctionnement du système de contrôle de l’immigration et renforcer le dispositif de surveillance et de lutte anti-braconnage
Le rapport de l'État partie signale qu'en réponse à cette augmentation de la circulation de la RN4, les patrouilles ont été renforcées le long de cette route et sur d'autres voies traversant la Réserve. L'ICCN a, par ailleurs, entamé des discussions avec les services de contrôle du Ministère de l'environnement, tant au niveau provincial que du district, afin d'améliorer le contrôle du trafic de bois.
Il est évident que les travaux entrepris sur la RN4 qui ont eu pour conséquence une multiplication par 25 de la circulation sur cette route ont créé une pression accrue sur les ressources naturelles de la réserve et que, par ailleurs, l'ICCN manque de ressources humaines et financières pour résoudre ce problème. Cette situation a été illustrée par l'effondrement du pont à Epulu, provoqué par de grandes concentrations de camions des deux cotés du pont, situé en plein cœur de la réserve. Cet accident a provoqué l'augmentation notable de la chasse aux céphalophes dans la RFO. Ils ont été chassés pour être vendus aux chauffeurs et aux passagers bloqués à Epulu par l'effondrement du pont. Fort heureusement, le pont a été réparé relativement vite.
d) Finaliser et approuver le plan de gestion du bien, avec la création d’une zone de protection intégrale avec statut de parc national
Le travail sur le plan de gestion avance bien. Une première mission consultative a été organisée par le Centre du patrimoine mondial, dans le cadre du programme RDC. Elle s'est concrétisée par la rédaction d'un projet qui décrit toutes les stratégies de gestion actuellement en place. Le plan de gestion prévoit le zonage de la réserve en tant que stratégie de conservation principale, en définissant des zones agricoles, des zones de chasse et des zones de protection intégrale. Le plan explique dans les grandes lignes comment les zones sont définies, comment leurs frontières sont délimitées et comment les ressources seront gérées, utilisées et contrôlées. À ce jour, 17 zones agricoles et 10 zones de chasses ont été définies de façon participative. Une vaste zone centrale au cœur de la réserve, couvrant environ 25% du territoire du bien a été proposée comme zone de protection intégrale. Les inventaires réalisés en 2005/2006 montrent que cette zone est la plus densément peuplée en mammifères. D'autres zones de protection intégrale, de plus petite taille, sont prévues afin de protéger les principales attractions touristiques, telles que les chutes d'eau, les clairières (ou edos) qui sont d'importantes zones pour la faune et la flore, les actuelles zones destinées à la recherche ainsi que les corridors verts qui sont établis autour de la RN4 et sur le territoire desquels aucun abattage d'arbre n'est possible. Une seconde mission est sur le terrain, elle doit finaliser le projet qui sera approuvé par l'autorité de gestion avant la fin de l'année.
e) Intégrer les activités des Comités de Contrôle d’Immigration (CCI) et des Comités Locaux de Suivi et Conservation des Ressources Naturelles (CLSCN) dans les activités de gestion des zones de subsistance (zones agricoles et zones de chasse), dont les modalités de gestion doivent être précisées dans le plan de gestion
Les CCI sont destinés à la gestion des structures de contrôle de l'immigration créées afin de stabiliser la population de la réserve, tandis que les CLSCN sont destinés à la gestion des zones de subsistance. Le rapport de l'État partie fait état de la rédaction d'un guide de gestion des zones de subsistance et de son adoption par les communautés locales et les autorités traditionnelles, ce qui rend les tâches entreprises par les CCI et par les CLSCN plus lisibles. Le degré d'intégration de leurs activités n'est cependant pas précisé. Cette information devra être précisée dans la version finale du plan de gestion. Le rapport de l'État partie fait, en outre, état de problèmes de financement pour les activités de ces deux structures.
f) Légaliser et augmenter l’échelle du système pilote pour réguler et suivre l’immigration et la circulation sur la RN4, y compris obtenir le droit de fermer la RN4 à la circulation la nuit et de mettre en place un système de permis de passage payant
Le système pilote destiné à la régulation de l'immigration est en place, il consiste en partie en un contrôle des déplacements humains et des mouvements de véhicules empruntant les deux entrées principales de la réserve sur la RN4, et, en un suivi permanent, par les CCI, des personnes vivant dans les villages le long de la route. La mise en place du système a jusqu'alors été entravée par un manque de moyens financiers et par la très forte augmentation de la circulation de la RN4, ce qui rend la situation encore plus critique. Depuis que les travaux de la RN4 ont été achevés, la circulation a été multipliée par 25. L'ICCN a présenté aux autorités provinciales une demande de fermeture nocturne de la route, mais aucune réponse n'a été donnée à ce jour. L'ICCN est donc obligée de maintenir des équipes jour et nuit aux points d'accès de la réserve, ce qui constitue une charge supplémentaire pour ses ressources déjà très limitées. De telles fermetures existent pourtant dans d'autres zones protégées de la RDC, comme sur la RN3 qui traverse le parc national de Kahuzi-Biega. La mise en place d'un système de péage n'a pas non plus encore été autorisée. Un tel système est nécessaire à la couverture des coûts additionnels générés par le contrôle.
g) Continuer les efforts pour renforcer et redynamiser le dispositif de surveillance et le rendre plus efficace
Dans le cadre d'un processus de réforme institutionnelle, l'ICCN organise actuellement, avec l'aide de l'Union Européenne, une évaluation générale de ses personnels dans les zones protégées. Grâce à cette action, la mise à la retraite du personnel âgé sera possible et un rééquilibrage des personnels affectés aux diverses zones protégées de RDC sera envisageable, en particulier en ce qui concerne le nombre de gardes défini selon les zones et les niveaux de menaces pesant sur les différentes zones protégées. Ceci constituera une étape importante dans le renforcement de la structure de surveillance.
Les patrouilles ont actuellement accès à tout le territoire du bien et un efficace système de suivi des patrouilles est en place afin de combattre le braconnage sur site. Ce système n'est malheureusement pas capable de contrôler les niveaux actuels de braconnage dans la partie sud-ouest de la Réserve et autour de Nia-Nia, deux zones où les militaires sont impliqués.
h) Demander à l’État partie de mettre un terme au trafic illégal de bois, de minéraux et d’ivoire à travers sa frontière nord-est
Le rapport de l'État partie ne fait aucune mention de ce problème. Le trafic illégal des ressources naturelles par la frontière avec l'Ouganda est cependant bien connu, et, il est de nouveau évoqué dans différents rapports rédigés par le Groupe d'experts du Conseil de sécurité des Nations-Unies, entre autres, dans un rapport remis le 23 novembre 2009. Cette question ne relève évidemment pas du mandat de l’agence de protection de la zone et doit être géré au niveau régional. L'augmentation du trafic autour de la réserve est directement liée aux travaux de la RN4. Des mesures doivent donc être prises afin de contrôler le trafic le long de cette route, non seulement dans la réserve mais aussi dans les centres urbains comme Kisangani et Wamba.
i) Préparer et mettre en œuvre un plan de zonage des aires forestières qui jouxtent le bien afin de protéger celui-ci des impacts négatifs de l’exploitation non durable de la forêt
Le rapport de l'État partie ne fait aucune mention de ce problème.
Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN sont très préoccupés par l'accroissement de la pression exercée par le braconnage et par l'évidente implication de certains éléments de la FARDC tant dans le braconnage que dans le trafic de viande de brousse et d'ivoire. Des problèmes identiques sont relevés dans les autres biens du patrimoine mondial de la RDC. Une absence de résolution de ce problème pourrait faire planer un danger sur la restauration da la valeur universelle exceptionnelle du bien qui est enfin en amélioration après des années de dégradation continue. Le problème du braconnage par des membres de la FARDC doit être réglé de toute urgence au plus haut niveau. Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN réitèrent également leur demande afin que soient mis en place des mécanismes de contrôle adaptés afin d'atténuer les impacts de l'achèvement des travaux de la RN4 qui traverse la réserve. La fermeture du trafic routier pendant la nuit et la mise en place d'un système de péage, destiné à financer les coûts de gestion supplémentaires de l'ICCN, sont des mesures qui pourraient être mises en œuvre immédiatement, avec l'accord des autorités provinciales.
Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN rappellent également que la mission de suivi de 2009 a défini 8 indicateurs d'un État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril. Comme déjà précisé l'an dernier, le Centre du patrimoine mondial et l'UICN suggèrent, qu'avant la fin de l’année 2010, une étude soit menée afin d'élaborer une méthodologie de suivi de ces indicateurs. Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN estiment que l'État partie pourrait faire une demande d'Assistance internationale afin d'être aidé dans cette démarche méthodologique.
Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN espèrent que l'actuel regain de braconnage observé peut être rapidement jugulé par l'État partie, que la restauration de la valeur universelle exceptionnelle du bien est toujours garantie et que les indicateurs établis par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 33e session seront atteints dans le cadre du calendrier triennal. Ils estiment donc que le bien devrait être maintenu sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
