1.         Réserve de faune à okapis (République démocratique du Congo) (N 718)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  1996

Critères  (x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril    1997-présent

Menaces pour lesquelles le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril

État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril

Adopté, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/4264/

Mesures correctives identifiées

Adoptées, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/4264/

Calendrier pour la mise en œuvre des mesures correctives

Proposé en 2009, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/4264/

Décisions antérieures du Comité  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/718/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0 (de 1993-2012)
Montant total approuvé : 103 400 dollars EU
Pour plus de détails, voir page http://whc.unesco.org/fr/list/718/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Montant total accordé dans le cadre du projet « Préserver la biodiversité en zones de conflits armées » financé par la Belgique : Phase I (2001-2005) : environ 250.000 dollars EU. Phase II (2005-2009): 300.000 dollars EU. Phase III (2010-2013) : 350.000 dollars EU

Missions de suivi antérieures

1996 et mai 2006 : missions de suivi du Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO ; 2009 et 2014 : mission conjointe de suivi réactif  Centre du patrimoine mondial/UICN.

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

Matériel d’illustration  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/718/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2014

Le 1er février 2014, l’Etat partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien. Une mission de suivi réactif conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN, a visité le bien du 5 au 14 mars 2014. Les deux rapports sont disponibles à l’adresse suivante : https://whc.unesco.org/fr/list/718/documents.

L’Etat partie fait état de la réouverture de tous les anciens sites miniers avec un flux massif de creuseurs, de la persistance du braconnage, d’un manque d’appui des autorités provinciales et d’une insuffisance de fonds attendus de certains partenaires inquiets d’une situation sécuritaire qui demeure inquiétante depuis l’attaque de la Station d’Epulu le 24 juin 2012. La région du bien est encore considérée comme « zone rouge » par la MONUSCO (Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo), qui a établi une base opérationnelle à 40 km à l’est du bien.

En 2013, cinq groupes de rebelles, d’environ 400 hommes armés, ont opéré 12 autres attaques dans diverses localités et postes de patrouilles du bien et sa périphérie.

Le rapport indique en outre : l’insuffisance de personnel, de matériel et d’équipement, et la destruction de certaines infrastructures. Cependant, depuis 2012, 6 postes de patrouilles sur 9 et 2 postes de contrôle du trafic sur 4 le long de la RN4 ont pu être rouverts. La circulation nocturne sur la RN4 a pu être fermée. Des opérations mixtes avec l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) et les FARDC (forces armées de la RDC) ont été organisées, mais les saisies restent limitées. Suite à l’attaque de 2012, la proportion du bien patrouillée annuellement est passée d’environ 80% à 25%. Par conséquent, le statut de la grande faune n’a pu être évalué que sur un échantillon limité du bien.

Au vu de ces menaces, l’ICCN et ses partenaires ont entrepris des démarches pour sensibiliser les autorités politico-administratives et militaires ainsi que la MONUSCO, à Kisangani et à Bunia. En outre, ils ont organisé en mai 2013 une « Table Ronde » sous la présidence du Gouverneur de la Province Orientale, à laquelle ont participé toutes les parties prenantes. Son objectif était de contribuer à rétablir la sécurité dans le Territoire de Mambasa et à restaurer l’autorité de l’ICCN dans le bien. La mise en œuvre de ses recommandations importantes n’est pas encore réalisée.

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

Il est recommandé que le Comité du patrimoine mondial exprime sa plus vive inquiétude quant à la situation sécuritaire extrêmement difficile à laquelle fait face le bien. La mission a montré que cette situation entrave significativement les activités de conservation ainsi que la mise en œuvre des mesures correctives. La perte de contrôle d’environ 75% de la Réserve a pour conséquence une diminution de la qualité du suivi écologique, la poursuite du braconnage et l’exploitation continue de nombreux sites miniers artisanaux. La présence d’hommes armés et le flux migratoire continuent à avoir des répercussions graves sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien.

En dépit des efforts méritoires de l’autorité de gestion avec l’appui de ses partenaires pour reprendre progressivement le contrôle de la Réserve, il est difficile que l’ICCN, seul, puisse contenir des groupes lourdement armés. En outre, le manque de formation et d’encadrement professionnel du personnel peut mettre leur vie en danger. Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN rappellent les engagements pris par le gouvernement congolais dans la Déclaration de Kinshasa quant à la sécurisation des sites mais aussi au renforcement des capacités opérationnelles de l’ICCN. Il est recommandé que le Comité appelle donc toutes les parties concernées à conjuguer leurs efforts pour mettre en œuvre les recommandations issues de la Table Ronde de mai 2013.

La mission a noté les difficultés rencontrées par l’ICCN pour renouer des relations de confiance et de collaboration avec certaines autorités politico-administratives et militaires et avec quelques communautés riveraines. Il est donc important de mettre en œuvre la stratégie d’information et d’éducation environnementale dans le plan de gestion de la Réserve, afin de fédérer les populations et les autorités locales autour de l’ICCN pour la conservation du bien.

La mission a également évalué l’Etat de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril. Les tendances des indices fauniques et de la chasse illégale dans le bien entre 2007 et 2011, et l’évaluation de l’effort de surveillance, des menaces et de l’impact sur la conservation entre 2008 et 2013, réalisée avec l’appui technique de la Wildlife Conservation Society, montrent un déclin généralisé de la faune à partir de 2011. On note une nouvelle diminution de la densité des indices pour toutes les espèces inventoriées – sauf l’okapi et le chimpanzé – dans la zone de conservation intégrale (ZCI) et dans la plupart des zones de gestion du bien. Ce déclin n’est toutefois significatif que pour l’éléphant dans la ZCI (-43%) et dans les zones de chasse (-51%). Les taux de rencontre des signes d’activités humaines ont diminué dans toutes les zones visitées du bien mais cette diminution n’est pas significative dans la ZCI.

Il est enfin recommandé que le Comité prie l’Etat partie d’adopter les mesures correctives mises à jour par la mission avec un calendrier de mise en œuvre de 3 à 5 ans et décider du maintien du bien sur la Liste de patrimoine mondial en péril ainsi que la poursuite de l’application du Mécanisme de suivi renforcé.

Décision adoptée: 38 COM 7A.41

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7A.Add,
  2. Rappelant la décision 37 COM 7A.8, adoptée à sa 37e session (Phnom Penh, 2013),
  3. Exprime sa plus vive inquiétude quant à la dégradation de la situation sécuritaire dans le bien, la perte du contrôle d’environ 75% de la Réserve, la recrudescence du braconnage et la réouverture de nombreux sites miniers artisanaux et estime que cette situation risque d’anéantir, si elle perdure, toutes les avancées réalisées depuis 5 ans ;
  4. Note avec inquiétude les résultats des inventaires de 2010/2011 qui montrent que la dégradation de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien s’est poursuivie et que les impacts de la situation sécuritaire risquent d’aggraver davantage la situation ;
  5. Loue les efforts du personnel du bien qui, à grand risque, continue ses efforts pour la conservation du bien et note que les gardes continuent à manquer de matériel d’ordonnancement nécessaire pour faire face aux braconniers ;
  6. Rappelle les engagements pris par le gouvernement congolais dans la Déclaration de Kinshasa de janvier 2011, notamment sur la sécurisation des biens du patrimoine mondial, et le renforcement des capacités opérationnelles de l’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN), notamment la mise à disposition d’équipements nécessaires pour les activités de surveillance ;
  7. Prie instamment l’Etat partie de continuer ses efforts pour mettre en œuvre les mesures correctives, mises à jour par la mission conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN de suivi réactif de 2014, et également des actions de prévention afin d’arrêter et d’annuler la dégradation de la VUE du bien :
    1. Continuer les efforts pour résoudre les problèmes liés à la présence de militaires impliqués dans des activités illégales et pour obtenir l’appui de la hiérarchie militaire en vue de faire respecter les lois,
    2. Fermer toutes les carrières minières artisanales et annuler tous les titres miniers qui empiètent sur le bien et qui sont attribués illégalement par le Cadastre minier, notamment ceux attribués à la société KiloGold,
    3. Prendre des mesures d'atténuation des impacts liés à l'augmentation de la circulation dans le bien, et notamment en mobilisant des moyens techniques et financiers nécessaires pour contribuer au fonctionnement du système de contrôle de l'immigration, en légalisant et en augmentant l'échelle du système pilote pour réguler et suivre l'immigration et la circulation sur la RN4, y compris la possibilité de fermer la RN4 à la circulation la nuit et de mettre en place un système de permis de passage payant,
    4. Finaliser et approuver le plan de gestion du bien, avec la création d'une zone de protection intégrale,
    5. Intégrer les activités des Comités de Séjour et de Passage (CSP) et des Comités Locaux de Suivi et Conservation des Ressources Naturelles (CLSCN) dans les activités de gestion des zones de subsistance (zones agricoles et zones de chasse), dont les modalités de gestion doivent être précisées dans le plan de gestion,
    6. Continuer les efforts pour renforcer et redynamiser le dispositif de surveillance et le rendre plus efficace,
    7. Préparer et mettre en œuvre un plan de zonage des aires forestières qui jouxtent le bien pour protéger celui-ci des impacts négatifs de l'exploitation non durable de la forêt,
    8. Renforcer la communication et la collaboration entre l’ensemble des parties prenantes et les services étatiques en vue d’accroître la conservation des ressources naturelles du bien,
    9. Appuyer la mise en place et l’opérationnalisation du cadre de concertation permanent recommandé lors de la Table Ronde de Mambasa (11-12 mai 2013) avec toutes les parties concernées afin de contribuer à renforcer la sécurité du bien et la conservation durable de ses ressources naturelles ;
  8. Rappelle également les obligations du gouvernement congolais liées à la protection des valeurs du bien et des autres biens du patrimoine mondial sur son territoire, en ce qui concerne la détention, le transport, le commerce et l’exportation illégale de ressources naturelles telles que le bois, les minéraux, les plantes et animaux sauvages vivants ou leurs produits tels que l’ivoire ;
  9. Demande à l’Etat partie de mettre en œuvre également les autres recommandations de la mission conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN de 2014 ;
  10. Demande également à l’Etat partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2015, un rapport détaillé, incluant un résumé exécutif d’une page, sur l’état de conservation du bien, y compris une actualisation des progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures correctives, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 39e session en 2015 ;
  11. Décide de continuer à appliquer le Mécanisme de suivi renforcé du bien ;
  12. Décide également de maintenir la Réserve de faune à okapis (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Décision adoptée: 38 COM 7A.42

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7A.Add,
  2. Rappelant la décision 37 COM 7A.9, adoptée à sa 37e session (Phnom Penh, 2013), et réaffirmant la nécessité de mettre en œuvre la Déclaration de Kinshasa adoptée en 2011,
  3. Note que la situation sécuritaire dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC) s’est améliorée depuis la dernière session mais qu’elle reste toujours instable et salue le courage du personnel de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) et ses efforts pour protéger les biens du patrimoine mondial ;
  4. Prie instamment l’Etat partie de garantir la mise en œuvre des engagements pris dans la Déclaration de Kinshasa et de s'assurer de la réalisation du Plan d'Action Stratégique et demande à l’Etat partie d’approuver le décret pour officialiser la création d’un comité interministériel pour suivre la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa et d’allouer les moyens techniques et financiers nécessaires ;
  5. Réitère sa vive préoccupation quant au projet de Code des hydrocarbures qui pourrait rendre possible des activités d’exploitation pétrolière dans les aires protégées et prie aussi instamment l’État partie d’assurer que le statut de protection des biens du patrimoine mondial soit maintenu ;
  6. Demande également à l’Etat partie de revoir les autorisations d’exploration et d’exploitation minière et pétrolière pour exclure les biens du patrimoine mondial et de ne pas en accorder à l’intérieur des limites des biens de la RDC et rappelle sa position quant à l’incompatibilité de l’exploration et de l’exploitation minière et pétrolière avec le statut de patrimoine mondial ;
  7. Félicite la compagnie Total pour son engagement à ne pas mener d’activités d’exploration et d’exploitation pétrolière ou gazière dans les sites inscrits sur la Liste du patrimoine mondial, principe auquel avait déjà adhéré la compagnie Shell;
  8. Prend note du communiqué de presse de SOCO de n’entreprendre ou de ne mandater aucune exploration ou forage au sein du Parc national de Virunga à moins que l’UNESCO ou le gouvernement de la RDC ne conviennent que ces activités ne sont pas incompatibles avec son statut de patrimoine mondial, de n’entreprendre aucune opération sur un autre site du patrimoine mondial et de veiller à ce que toute activité courante ou future dans les zones tampons adjacentes aux sites du patrimoine mondial ne mette en péril la Valeur universelle exceptionnelle pour laquelle ces sites ont été inscrits ;
  9. Accueille avec satisfaction le soutien des pays donateurs à la conservation des cinq biens de la RDC et lance un appel à la communauté internationale afin de continuer d’apporter son appui à la mise en œuvre des mesures correctives et du plan d’action stratégique pour créer les conditions nécessaires à la réhabilitation de la Valeur universelle exceptionnelle des cinq biens de la RDC ;
  10. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2015, un rapport détaillé, incluant un résumé exécutif d’une page, sur la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa, la situation des autorisations d’exploration et d’exploitation minière et pétrolière qui chevauchent les biens du patrimoine mondial, ainsi que le Code des hydrocarbures, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 39e session en 2015.

Décision adoptée: 38 COM 8C.2

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné les rapports sur l’état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril (WHC-14/38.COM/7A et WHC-14/38.COM/7A.Add),
  2. Décide de maintenir les biens suivants sur la Liste du patrimoine mondial en péril :