La 6e session extraordinaire du Comité du patrimoine mondial a été ouverte le 17 mars 2003 au Siège de l'UNESCO par M. Tamás Fejérdy (Hongrie), Président du Comité. Il a accueilli M. Koïchiro Matsuura, le Directeur général de l'UNESCO ainsi que les 21 membres du Comité: Afrique du Sud, Argentine, Belgique, Chine, Colombie, Egypte, Fédération de Russie, Finlande, Grèce, Hongrie, Inde, Liban, Mexique, Nigeria, Oman, Portugal, République de Corée, Royaume- Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, Sainte Lucie, Thaïlande et Zimbabwe*
73 États parties à la Convention du patrimoine ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Prenant connaissance de l’invitation qui lui a été adressée d’assister à la réunion d’information sur le projet de Déclaration sur la destruction intentionnelle du patrimoine culturel, qui aura lieu le 18 mars de 10 à 12 heures ;
Décide d’annuler sa séance prévue au même moment que la réunion d’information afin de permettre aux Délégations qui le souhaitent d’assister à cette réunion ;
Notant les liens entre les points 3, 4, 5 et 6 de l’ordre du jour de la session extraordinaire ;
Décide de travailler en séance plénière dans toute la mesure du ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Adopte le Règlement intérieur tel que révisé par le Comité du patrimoine mondial figurant en annexe II du présent document;
Décide qu’il entre en vigueur immédiatement, à l’exception de l’article 13.1 pour lequel les mesures de transition suivantes seront utilisées :
Au début de sa 27e session ordinaire (Suzhou, juin/juillet 2003), le Comité du patrimoine mondial élira un Bureau qui restera en fonction à compter de cette session jusqu’à l’ouverture de la 28e session ordinaire du Comité (juin 2004) ;
Au début de la 28e session ordinaire ...
6 EXT.COM 4
Questions de politique générale / questions juridiques concernant l'inscription de biens sur la Liste du patrimoine mondial en péril et le retrait potentiel de biens de la Liste du patrimoine mondial
Le Comité du patrimoine mondial,
Décide de conserver dans les Orientations révisées le texte existant provenant des Orientations de juillet 2002 concernant :
Le suivi réactif (paragraphe 68) ;
L’établissement d’un programme de mesures correctives (paragraphes 22, 46b, 86, 87 et 89) ;
L’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril (paragraphes 80-93) ;
Le retrait possible de la Liste du patrimoine mondial (paragraphes 46-56).
Demande au Centre du patrimoine mondial de réorganiser le texte dans les Orientations révisées pour assurer une présentation logique et ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Prenant note de la proposition de la Délégation de la Belgique (présentée en Figure 1 du document WHC-02/CONF.202/15) de réaliser un recueil unique des Textes fondamentaux sur le patrimoine mondial à l'instar des Textes fondamentaux de l'UNESCO, et des commentaires positifs sur cette proposition reçus des États parties en réponse à la lettre circulaire CL/WHC.12/02 concernant la révision du Règlement intérieur ;
Charge le Centre du patrimoine mondial de préparer un plan général et un plan de publication (avec budget) pour un recueil de Textes ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Tenant compte de la proposition du Centre du patrimoine mondial d'élaborer un manuel de la Convention du patrimoine mondial à l'instar du Handbook on the Convention of Biological Diversity présentée à la 26e session du Comité, Budapest 2002 (document WHC-02/CONF.202/15, section VII, paragraphe 36);
Invite le Centre du patrimoine mondial, en concertation avec les États parties intéressés et les organisations consultatives, à élaborer un plan général, un plan de publication (avec budget et éditeur potentiel) et un projet de financement d’un Manuel de la ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Demande au Centre du patrimoine mondial de s’assurer que toutes les futures publications de la Liste du patrimoine mondial indiquent les critères sous lesquels les biens ont été inscrits sur la Liste en utilisant le nouveau système de numérotation (i) à (x) des critères réunis.
Le Comité du patrimoine mondial,
Décide de ne pas inscrire le projet d’identité visuelle du patrimoine mondial à l’ordre du jour de la 27e session du Comité du patrimoine mondial (Suzhou, juin-juillet 2003).
6 EXT.COM 5.1
Révision des Orientations devant guider la mise en oeuvre de la convention du patrimoine mondial
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Remerciant le Groupe de rédaction et tous les autres experts, les représentants des États parties à la Convention du patrimoine mondial, les organisations consultatives et le Centre du patrimoine mondial du travail accompli à ce jour concernant la révision des Orientations devant guider la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial;
2. Prenant note du Rapport du Groupe de rédaction de mars 2002 sur la révision des Orientations présenté dans le document WHC-03/6 EXT.COM/INF.5A ;
3. Considérant que le 3e Projet de révisions annotées des ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Remercie le Groupe de travail et le Centre du patrimoine mondial pour leur proposition constructive et conjointe de nouvelle structure budgétaire du Fonds du patrimoine mondial ;
Se félicite que la structure proposée reflète les Objectifs stratégiques adoptés par le Comité lors de sa 26e session ordinaire (Budapest, 2002) et qu’elle soit cohérente avec la structure budgétaire proposée dans le Projet de programme et de budget 2004-2005 (32 C/5) de l'UNESCO ;
Adopte la structure budgétaire révisée figurant à l'annexe III du présent document et se ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Prend note de la liste de toutes les propositions d’inscription reçues par le Centre du patrimoine mondial entre le 28 janvier 2002 et le 1er février 2003, telle qu’elle est présentée dans le document WHC-03/6EXT.COM/7 Rev;
Décide que les 32 nouvelles propositions d’inscription jugées par le Centre du patrimoine mondial comme étant complètes au 1er février 2003 et quatre propositions d’inscription supplémentaires, pour lesquelles le Centre a demandé les conseils du Comité, soient transmises aux organisations consultatives pour évaluation ;
Demande au ...
6 EXT.COM 8.1
Le Comité du patrimoine mondial,
Adopte les décisions présentées dans le document WHC-03/6 EXT.COM/8, en prenant en compte les amendements qui y ont été apportés.
6 EXT.COM 8.2
Le Comité du patrimoine mondial,
Prend note du projet de Résumé des travaux de la 6e session extraordinaire du Comité du patrimoine mondial préparé comme document d’information WHC-03/6 EXT.COM/INF.8 ;
Demande aux participants d’envoyer les corrections de leur propres interventions par écrit au Centre du patrimoine mondial avant vendredi 28 mars ...
La 6è session extraordinaire du Comité du patrimoine mondial a été clôturée le 22 mars 2003 par le Président, M.Tamás Fejérdy (Hongrie). Il a remercié le Comité pour le travail accompli, toutes les personnes ayant participé, préparé et organisé la session, en faisant valoir les résultats importants obtenus; ainsi que les autorités espagnoles pour avoir fourni l'interprétation des débats en espagnol.
Enfin, le Président a évoqué la guerre en Irak. Après avoir précisé qu'il relevait de la responsabilité du Comité de suivre la situation de près, il s'est engagé à ce que le Centre et ...
L’Assemblée générale, 1. Elit S. E. Monsieur Ahmad Jalali (République islamique d’Iran) comme président de la 14e Assemblée générale, 2. Elit Madame Alissandra Cummins (Barbade) comme Rapporteur de la 14e Assemblée générale, 3. Elit la France, le Nigeria et l’Ouganda comme Vice-présidents de la 14e Assemblée générale.
L’Assemblée générale, 1. Décide de modifier l’article 2.1 de son Règlement intérieur comme suit :
2.1 Les représentants des États membres de l’UNESCO qui ne sont pas parties à la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel et les missions permanentes d’observation auprès de l’UNESCO peuvent participer aux travaux de l’Assemblée en qualité d’observateurs, sans droit de vote et sous réserve de l’article 7.3.
L’Assemblée générale, 1. Décide de modifier l’article 10.1 de son Règlement intérieur comme suit :
10.1 Les langues de travail de l’Assemblée sont l’anglais, l’arabe, le chinois, l’espagnol, le français et le russe.
14 GA 4.1
Nouveau mécanisme de vote et révision des procédures d'élection des membres du Comité du patrimoine mondial
L’Assemblée générale, 1. Prenant en considération la décision de la 27e session du Comité du patrimoine mondial concernant le nouveau mécanisme de vote et la révision de la procédure d’élection des membres du Comité du patrimoine mondial (décision 27 COM 18A.4), 2. Décide de ne pas modifier l’article 13 de son Règlement intérieur concernant l’élection des membres du Comité du patrimoine mondial.
14 GA 4.2
Nouveau mécanisme de vote et révision des procédures d'élection des membres du Comité du patrimoine mondial
L’Assemblée générale, 1. Notant la décision de la 27e session du Comité du patrimoine mondial concernant la procédure de présentation des candidatures au Comité du patrimoine mondial (décision 27 COM 18A.2), 2. Décide d’ajouter le texte suivant qui constituera le nouvel article 13 - Procédure de présentation des candidatures au Comité du patrimoine mondial[1] :
13.1 Le Secrétariat demande aux États parties, au moins trois mois avant l’ouverture de l’Assemblée générale, s’ils ont l’intention de se présenter à l’élection du Comité du patrimoine mondial. Dans l’affirmative, la candidature ...
14 GA 5
Rapport du Président du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial
L’Assemblée générale, 1. Ayant examiné la situation financière du Fonds du patrimoine mondial et la contribution de l’UNESCO aux activités du Centre du patrimoine mondial telle que prévue dans le document 32 C/5, 2. Reconnaissant la nécessité d’augmenter les ressources financières du budget ordinaire destinées à la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial, 3. Rappelant la décision 27 COM 11 prise par le Comité du patrimoine mondial à sa 27e session (Paris, 2003), 4. Rappelant son souhait que la 32e Conférence générale octroie un crédit supplémentaire de 1 million de dollars ...
14 GA 6
Examen des comptes du fonds du patrimoine mondial, y compris l’état des contributions des états parties
L’Assemblée générale, 1. Ayant examiné les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier prenant fin au 31 décembre 2001 (voir Section I du document WHC-03/14.GA/INF.6) conformément au Règlement financier du Fonds du patrimoine mondial qui stipule que les comptes du Fonds doivent être soumis à l’Assemblée générale des États parties à la Convention (article 6, paragraphe 6.4), 2. Approuve les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier prenant fin au 31 décembre 2001 ; 3. Prend note des comptes du Fonds du patrimoine mondial pour 2002, approuvés par ...
L’Assemblée générale,
1. Rappelant la décision 27 COM 11.3 du Comité du patrimoine mondial qui demande instamment aux États parties en retard dans le paiement de leurs contributions de régler leurs arriérés au Fonds du patrimoine mondial et invite le Directeur général à lui en rendre compte,
2. Prend note du document WHC-03/14.GA/INF.7 Rev. sur l’état des contributions obligatoires et volontaires au Fonds du patrimoine mondial.
14 GA 7.1
Détermination du montant des contributions au fonds du patrimoine mondial conformément aux dispositions de l’article 16 de la convention du patrimoine mondial
L’Assemblée générale, 1. Décide de fixer à 1 % le pourcentage relatif au calcul du montant des contributions à payer au Fonds du patrimoine mondial par les États parties pour l’exercice financier 2004-2005 ; 2. Invite le Directeur général à encourager les États parties à compléter leurs contributions au Fonds du patrimoine mondial par des dons volontaires.
L’Assemblée générale,
Rappelant la décision 27 COM 11.3 du Comité du patrimoine mondial qui demande instamment aux États parties en retard dans le paiement de leurs contributions de régler leurs arriérés au Fonds du patrimoine mondial et invite le Directeur général à lui en rendre compte,
Prend note du document WHC-03/14.GA/INF.7 Rev. sur l’état des contributions obligatoires et volontaires au Fonds du patrimoine mondial.
14 GA 8
Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial équilibrée, représentative et crédible
L’Assemblée générale,
Se félicite de l’adoption par la 26e session du Comité du patrimoine mondial des nouveaux Objectifs stratégiques qui prévoient le renforcement de la crédibilité de la Liste du patrimoine mondial et l’adoption de mesures efficaces de renforcement des capacités ;
Note le rapport sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial crédible, représentative et équilibrée présenté dans les documents WHC-03/14.GA/8 et WHC-03/27.COM/13;
Note également que la 28e session du Comité du patrimoine mondial (Suzhou, Chine, ...
L’Assemblée générale,
Elit le Koweït (État partie n’ayant aucun bien inscrit sur la Liste du patrimoine mondial) au Comité du patrimoine mondial,
Elit les sept États parties suivants au Comité du patrimoine mondial : Bénin, Chili, Japon, Lituanie, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande et Norvège.
L’Assemblée générale n’a pas abordé d’autres questions.
[Uniquement en anglais] The Bureau of the World Heritage Committee approves the following International Assistance requests as amended with the comments of the Bureau:
PREPARATORY ASSISTANCE
27 BUR 1.1 CULTURAL (Niger) Consultation meeting in view of the inscription of the "The Great Salt Roads" on the World Heritage List
US$ 30,000 for funding in 2003
[Uniquement en anglais] The Bureau of the World Heritage Committee approves the following International Assistance requests as amended with the comments of the Bureau:
TRAINING
27 BUR 1.2 CULTURAL (Russian Federation) Organization of an International Training Workshop for cultural heritage Specialists of the CIS and the Baltic States involved in the preparation of the Periodic Reporting
US$ 29,390 for funding in ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1. Prenant en considération l'Article 8 (Observateurs) du Règlement intérieur du Comité,2. Accepte la présence des Organisations gouvernementales internationales (OGIs), des Organisations non gouvernementales internationales (ONGIs), des Organisations non gouvernementales (ONGs) et des personnes, qui ont demandé le statut d'Observateurs : M. Julian Laird, Earthwatch Institute, EuropeMme Maria Isabel Correa Kanan, IPHAN, BrésilMme Jessica Douglas-Home et M. Georges Zouain, The Mihai Emisecu Trust, Royaume-UniM. Haruhisa Furuta et Mme Mami Furuta, ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1. Adopte l'ordre du jour tel que proposé dans le document WHC-03/27.COM/2 Prov.2,2. Notant que la 6e session extraordinaire du Comité du patrimoine mondial a adopté une décision sur le point 14A (demandes d'inscription devant être examinées en 2004 et 2005) (voir décision 6 EXT.COM 7),3. Notant en outre que la décision suivante 26 COM 26, point 21 (Ordre du jour provisoire de la 28e session du Bureau du Comité du patrimoine mondial (avril 2004) ) n'est plus applicable,4. Décide de prendre note des documents suivants : WHC-03/27.COM/15 (Moyens de ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1. Rappelant l'évolution de la situation qui a fait que la 27e session du Comité du patrimoine mondial en 2003 s'est tenue au Siège de l'UNESCO à Paris, et non pas à Suzhou, Chine,2. Notant qu'étant donné ce qui précède, les dispositions transitoires relatives à l'élection du Bureau et figurant dans la décision 6 EXT.COM 3 ne peuvent plus être appliquées,3. Décide d'élire, à titre exceptionnel, un Bureau dont la composition est la suivante : (a) Mme Vera Lacoeuilhe (Sainte-Lucie), en tant que Présidente du Comité du patrimoine mondial, pour la durée de la ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1. Prend note avec satisfaction du Rapport du Rapporteur sur la 6e session extraordinaire du Comité du patrimoine mondial en 2003;2. Demande au Comité du patrimoine mondial, afin de faciliter l'application de ses décisions et de mieux planifier et gérer son volume de travail lors de futures sessions, d'adopter un « Répertoire de décisions par date limite », selon le modèle proposé par le Rapporteur dans le Résumé des travaux, Annexe XX (WHC-03/27.COM/INF.24);3. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial, afin de garantir une mémoire institutionnelle ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1. Prenant note du rapport du Secrétariat présenté dans le document WHC-03/27.COM/5,2. Rappelant la nécessité de tenir le Comité informé de la mise en oeuvre de ses décisions,3. Invite le Secrétariat à présenter au Comité, à chacune de ses sessions ordinaires, un « Rapport sur la mise en oeuvre des décisions prises par le Comité du patrimoine mondial ». Ce rapport remplacera le rapport du Secrétariat.
27 COM 5.2
Application des décisions concernant la protection du patrimoine culturel des Territoires palestiniens
Le Comité du patrimoine mondial,1. Ayant pris note des informations concernant les menaces qui pèsent sur le bien de Tel Rumeida, dans les Territoires palestiniens,2. Demande au Centre du patrimoine mondial et aux organisations consultatives de mener une mission sur le site pour étudier le plus rapidement possible son état de conservation, dans le cadre de la décision 26 COM 6.1 concernant la protection du patrimoine culturel des Territoires palestiniens, et de présenter un rapport au Comité à sa 28e session, en 2004;3. Lance un appel à toutes les parties concernées afin qu'elles veillent ...
Le Comité du patrimoine mondial,1. Exprime sa plus grande reconnaissance aux États parties d'Asie et du Pacifique, au Centre du patrimoine mondial et aux organisations consultatives pour leur collaboration, durant les 6 dernières années, qui a permis de préparer avec succès le « Rapport périodique de synthèse pour la région Asie-Pacifique de 2003 » ;2. Prend note des recommandations sous-régionales et régionales et des plans d'actions proposés dans le « Rapport périodique de synthèse pour la région Asie-Pacifique de 2003», qui ont été établis par les États parties en collaboration avec le ...
27 COM 6B
Suivi du rapport périodique dans les Etats arabes et en Afrique ; preparations en Amerique Latine et les Caraïbes et en Europe et Amerique du Nord
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Demande au Centre du patrimoine mondial de réaliser, si possible dans les trois mois à venir, une publication sur l'exercice des Rapports périodiques réalisé en l'an 2000 pour les États arabes, financée avec des fonds extrabudgétaires, et qui devra inclure des informations sur le suivi des actions menées. Cette publication devra également être disponible sous forme électronique ou tout autre moyen approprié (CD-Rom et/ou sur le site WEB du Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO) ;
2. Note les progrès accomplis jusqu'ici dans la ...
Le Comité du patrimoine mondial,1. Se déclare de nouveau sérieusement préoccupé par l'état de conservation de ce bien et rappelle la nécessité d'une aide et d'une coopération internationales accrues, notamment entre la République centrafricaine, le Tchad et le Soudan ; 2. Demande que l'État partie prenne toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à l'exploitation minière le long du fleuve Manovo afin de réduire au minimum les impacts négatifs de cette exploitation minière sur l'intégrité du Parc, et qu'il confirme par écrit le résultat des mesures prises ;3. Recommande que l'UICN et ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1. Se déclare sérieusement préoccupé des menaces permanentes de braconnage sur tous les biens, ainsi que des empiétements et de l'élevage de bétail aux Virunga, 2. Félicite les ONG internationales de conservation, le projet UNESCO/RDC/FNU et les gouvernements de l'Allemagne et de la Belgique pour leur engagement visant à aider le personnel des biens et à mobiliser les ressources financières et humaines nécessaires afin de limiter les menaces qui pèsent sur l'intégrité des cinq biens, 3. Invite le nouveau gouvernement d'unité nationale de l'État partie à ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Félicite l'État partie des actions entreprises l'année passée pour améliorer la conservation du Parc national du Simen, bien du patrimoine mondial ;
2. Recommande que l'État partie continue à mettre en œuvre les mesures positives mentionnées dans son rapport jusqu'à ce que l'on puisse constater avec évidence les améliorations de la conservation sur le terrain ;
3. Recommande que l'UICN, utilisant les compétences spécialisées de sa Commission de sauvegarde des espèces et en coopération avec l'Etat partie, prenne des mesures pour vérifier ...
Sites : Parc national du Simien
Le Comité du patrimoine mondial,1. Se déclare préoccupé que la crise politique en Côte d'Ivoire ait entraîné la suspension des opérations du projet de conservation de l'écosystème du Mont Nimba en Côte d'ivoire et ait forcé certaines des ONG partenaires à retirer leur personnel de la zone concernée ; 2. Félicite l'organisation Fauna and Flora International de son engagement à poursuivre la coopération avec l'État partie guinéen pour traiter la crise causée par la présence des réfugiés et mettre au point un projet de gestion à long terme ; 3. Félicite le Centre de Gestion de ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1. Se déclare sérieusement préoccupé du manque de clarté des informations reçues sur les véhicules fournis avec l'assistance financière du Fonds du patrimoine mondial et qui auraient été volés, et renouvelle sa demande, faite à la 26e session du Comité en 2002, à savoir que l'État partie présente un compte rendu sur la question susmentionnée et sur l'avancement de la mise en œuvre du plan de réhabilitation ;2. Demande à l'UICN et au Centre du patrimoine mondial, en coopération avec l'Etat partie, d'entreprendre une mission sur le site, de mener une ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Félicite l'État partie et ses partenaires associés de leurs efforts pour lutter contre Salvinia molesta d'une manière alliant coût et efficacité;
2. Note que les fonds économisés sur le budget du projet sont utilisés pour renforcer la capacité de l'État partie à protéger le bien et à appliquer des mesures de protection des oiseaux d'eau;
3. Demande à l'État partie de continuer à coopérer avec l'UICN, le Centre du patrimoine mondial, le Secrétariat de la Convention de Ramsar et autres partenaires appropriés pour réaliser une évaluation urgente ...
Le Comité du patrimoine mondial,1. Notant que l'UICN estime que la situation du bien s'est considérablement améliorée depuis son inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril en 1999, et que l'État partie se montre de plus en plus engagé dans la conservation du bien,2. Félicite l'Uganda Wildlife Authority des améliorations apportées à la gestion du bien, et de ses efforts pour protéger le bien lors des périodes d'instabilité ; 3. Invite l'État partie à envisager d'accroître son soutien financier pour assurer un minimum d'efficacité à la gestion du bien, tout en travaillant aussi ...
Sites : Monts Rwenzori