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Décision 6 EXT.COM 4
Questions de politique générale / questions juridiques concernant l'inscription de biens sur la Liste du patrimoine mondial en péril et le retrait potentiel de biens de la Liste du patrimoine mondial

Le Comité du patrimoine mondial, 

  1. Décide de conserver dans les Orientations révisées le texte existant provenant des Orientations de juillet 2002 concernant :
    1. Le suivi réactif (paragraphe 68) ;
    2. L’établissement d’un programme de mesures correctives (paragraphes 22, 46b, 86, 87 et 89) ;
    3. L’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril (paragraphes 80-93) ;
    4. Le retrait possible de la Liste du patrimoine mondial (paragraphes 46-56).
  2. Demande au Centre du patrimoine mondial de réorganiser le texte dans les Orientations révisées pour assurer une présentation logique et cohérente des procédures de gestion et de suivi, de suivi réactif de l’état de conservation des biens du patrimoine mondial, d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril et de retrait de la Liste du patrimoine mondial.
Code de la Décision
6 EXT.COM 4
Thèmes
Credibilité de la Liste du patrimoine mondial, Inscriptions sur la Liste du patrimoine mondial, Liste du patrimoine mondial en péril
Année
2003
Documents
WHC-03/06.EXTCOM/8
Décisions de la 6e session extraordinaire du Comité du patrimoine mondial(Paris, 17-22 mars 2003)
Contexte de la Décision
WHC-03/6.EXT.COM/4
WHC-03/6.EXT.COM/INF.4A
WHC-03/6.EXT.COM/INF.4B
WHC-03/6.EXT.COM/INF.4C
WHC-03/6.EXT.COM/INF.4D
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