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Décisions du Comité

14 GA 4.1

L’Assemblée générale, 1. Prenant en considération la décision de la 27e session du Comité du patrimoine mondial concernant le nouveau mécanisme de vote et la révision de la procédure d’élection des membres du Comité du patrimoine mondial (décision 27 COM 18A.4), 2. Décide de ne pas modifier l’article 13 de son Règlement intérieur concernant l’élection des membres du Comité du patrimoine mondial.
Documents
PDF Document original de la décision
Contexte de la décision
PDF WHC-03/14.GA/04
Session : 14GA