L’Assemblée générale,
1. Décide de fixer à 1 % le pourcentage relatif au calcul du montant des contributions à payer au Fonds du patrimoine mondial par les États parties pour l’exercice financier 2004-2005 ;
2. Invite le Directeur général à encourager les États parties à compléter leurs contributions au Fonds du patrimoine mondial par des dons volontaires.
Résolution 14 GA 7.1
Détermination du montant des contributions au fonds du patrimoine mondial conformément aux dispositions de l’article 16 de la convention du patrimoine mondial
Documents
WHC-03/14.GA/10
Résumé des interventions de la 14e Assemblée générale des Etats parties à la Convention du patrimoine mondial (Paris, 14-15 octobre 2003)
Contexte de la Résolution
WHC-03/14.GA/7WHC-03/14.GA/INF.7 Rev