Ibiza, biodiversité et culture
Facteurs affectant le bien en 2009*
- Infrastructures de transport maritime
Assistance internationale : demandes reçues pour le bien jusqu'en 2009
Montant total approuvé : 0 dollars E.U.
Missions sur le bien jusqu'en 2009**
Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2009
Lors de l’inscription, l’élément marin de ce bien mixte était menacé par un vaste projet financé par l’Union européenne destiné à réorganiser et agrandir le port d’Ibiza. À cette époque et après avoir examiné l’Évaluation d’impact environnemental de 1994, préparée pour ce projet, l’UICN avait conclu que les impacts potentiels sur l’élément marin de ce bien pouvaient être gérés par un certain nombre de mesures palliatives.
En mars 2008, l’UICN a été contactée par les représentants des gouvernements d’Ibiza et de Formentera en quête de précisions sur les zones spécifiques incluses dans l’élément naturel de ce bien mixte, dans la mesure où les valeurs naturelles de ce bien n’ont jamais été mentionnées ni promues à des fins de marketing touristique du bien. L’UICN et le Centre du patrimoine mondial ont éclairci ce point et demandé aux représentants des gouvernements d’Ibiza et de Formentera de contacter le ministère espagnol de la Culture, point focal de l’État partie pour préciser davantage les choses sur ce point.
En août 2008, l’UICN a reçu des informations sur un projet envisagé d’expansion du port d’Ibiza qui aurait, selon ces informations, le potentiel d’avoir de sérieux impacts sur l’élément marin du bien. Ces informations ont été communiquées par l’UICN à l’État partie, par l’intermédiaire du ministère de la Culture, pour éclaircissement et discussion avec le gouvernement d’Ibiza lors d’un séminaire du patrimoine mondial qui a eu lieu à Formentera en septembre 2008. Le 23 janvier 2009, le Centre a transmis à l’État partie pour commentaires les informations qu’il avait reçues le 30 décembre 2008 à propos des structures portuaires. Cela a été suivi par une lettre du Centre à l’État partie datée du 27 février 2009 accompagnée d’informations complémentaires. Par une lettre datée du 1er avril 2009, l’État partie espagnol a répondu à ces communications et fourni des informations sur ce point qui ont été notifiées au ministère de la Culture. Une réponse a été apportée par les autorités d’Ibiza, les autorités portuaires responsables du projet et la déclaration d’impact environnemental (la résolution date du 17 juin 2008).
À partir de décembre 2008 et en 2009, plusieurs communications et articles de presse ont été émis sur le projet envisagé d’expansion du port d’Ibiza, faisant état de ses impacts potentiels sur l’élément marin de ce bien. Dans le cadre de ce processus, l’UICN a reçu des informations d’un certain nombre de sources signalant que :
- En 2001, peu après l’inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial, la Direction des affaires maritimes du ministère des Travaux publics et de l’Économie (Ministerio de Fomento) avait approuvé la décharge de matériaux de dragage résultant de la construction du port dans des zones marines non loin de l’élément marin du bien. Cette action n’avait pas été prise en compte dans l’Évaluation d’impact environnemental (EIE) préparée pour ce projet en 1994, qui proposait que tous les matériaux de dragage soient utilisés sur terre pour la construction de digues afin d’éviter tout impact sur l’environnement marin.
- La nouvelle version du projet d’expansion du port propose de décharger 660 000 m3 de matériaux de dragage pollués dans les zones marines, ce qui pourrait potentiellement affecter l’intégrité de l’élément marin du bien non seulement par une sédimentation accrue mais également parce que les matériaux de dragage pourront contenir une algue marine extrêmement envahissante pouvant potentiellement affecter la population de Posidonia sp., espèce clé de ce bien du patrimoine mondial naturel.
- Une solution moins dommageable a également été suggérée dans un certain nombre d’articles de presse mais n’a cependant jamais été considérée au profit de l’important projet envisagé. Des informations font état d’une baisse régulière du trafic maritime, facteur justifiant la pertinence d’une expansion du port plus rationnelle et limitée.
- La conservation des prairies de Posidonia fait l’objet d’inquiétudes en raison de l’impact accru de sources de pollution terrestres provenant du port d’Ibiza. Ces préoccupations sont apparues après la proposition de renflouement de l’épave du “Don Pedro” qui a sombré non loin des limites du parc naturel de Ses Salines qui fait partie intégrante du bien du patrimoine mondial.
- Selon un certain nombre d’experts et observateurs, le point ci-dessus est aggravé par le fait qu’il n’y a aucun plan de gestion pour l’élément marin du bien du patrimoine mondial pour orienter sa conservation et sa gestion et garantir que toute activité envisagée dans son voisinage n’affecte ni ses valeurs ni son intégrité.
L’État partie a remis, avec son rapport officiel, des documents préparés (fin 2008) par les autorités portuaires d’Ibiza ainsi que par le gouvernement local d’Ibiza. En résumé, le rapport de l’État partie signale que les impacts potentiels sur l’élément marin du bien ont été traités - et que par conséquent les inquiétudes sur la conservation des valeurs et des conditions d’intégrité du bien ne sont pas fondées. Cette information a été revue par l’UICN et les points suivants ont été notés :
- La plupart des documents remis par l’État partie traitent essentiellement les impacts “directs” sur les valeurs et l’intégrité du bien sans aucune évaluation objective des impacts indirects et cumulatifs sur les écosystèmes marins. En conséquence, les informations fournies par l’État partie sont jugées insuffisantes et un examen indépendant du document d’EIE préparée pour ce projet s’avère nécessaire, au vu des révisions apportées au plan initialement prévu.
- Les informations fournies par l’État partie expliquent que le projet d’expansion portuaire est approuvé et soutenu par le Plan spécial pour le développement des infrastructures du port d’Ibiza ; toutefois selon les informations reçues par l’UICN, le Collège des architectes des îles Baléares s’est opposé à ce projet et le verdict du tribunal a été contre l’approbation de ce plan ; il semble donc y avoir des doutes sur la conformité de ce projet avec le Plan spécial pour le développement des infrastructures du port d’Ibiza.
- Dans les lettres du Département du patrimoine du gouvernement d’Ibiza et des autorités portuaires des îles Baléares, l’importance des prairies de Posidonia est dite “générique” dans le contexte du bien du patrimoine mondial, considéré comme incluant essentiellement l’élément culturel de ce bien mixte. Cela prouve qu’il y a un manque de compréhension quant à la nature de ce site, inscrit en tant que bien mixte en raison de ses valeurs naturelles et culturelles. Les impacts directs, indirects et cumulatifs sur les valeurs naturelles de l’élément marin du bien sont un facteur important qui ne doit pas être négligé.
Le Centre du patrimoine mondial et les organisations consultatives considèrent que les informations sur les impacts potentiels du projet envisagé sur la valeur universelle exceptionnelle et l’intégrité de ce bien et sur les impacts potentiels sur le bien sont contradictoires. Par conséquent, une mission de suivi réactif sera requise pour éclaircir ces points.
Résumé des interventions
Décisions adoptées par le Comité en 2009
33 COM 7B.41
Ibiza, biodiversité et culture (Espagne) (C/N 417 rev)
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 23 COM B.1, adoptée à sa 23e session,
3. Note les informations communiquées par l'État partie sur l'état de conservation du bien, mais regrette que l'État partie n'ait pas suivi la procédure exposée au paragraphe 172 des Orientations afin d'informer le Centre du patrimoine mondial de toutes les activités envisagées au sein et dans le voisinage du bien susceptibles d'avoir un impact sur sa valeur universelle exceptionnelle, avant de prendre une décision sur ces projets ;
4. Note également qu'il semble y avoir un manque de compréhension au niveau local de la nature de ce bien mixte du patrimoine mondial, de ses limites et de la nécessité de préserver les valeurs et conditions d'intégrité qui ont justifié l'inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial ;
5. Exprime son inquiétude sur les informations contradictoires reçues vis-à-vis de l'état de conservation réel de ce bien et des impacts potentiels sur le bien du projet d'expansion des installations portuaires actuelles, et demande par conséquent à l'État partie d'inviter une mission de suivi réactif conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN/ICOMOS sur le bien ;
6. Demande également à l'État partie de fournir des détails sur l'Évaluation d'impact environnemental au Centre du patrimoine mondial, à l'UICN et à l'ICOMOS, et de ne pas commencer la construction du projet d'expansion des installations portuaires tant que la mission de suivi réactif sur le bien n'a pas été effectuée, afin de prendre en compte toute recommandation résultant de cette mission ;
7. Demande en outre à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2010, un rapport détaillé sur l'état de conservation du bien, incluant des informations sur la manière de traiter les recommandations clés résultant de la mission de suivi proposée, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session en 2010.
Projet de décision : 33 COM 7B.41
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 23 COM B.1, adoptée à sa 23e session,
3. Prend note des informations communiquées par l’État partie sur l’état de conservation du bien mais regrette que l’État partie n’ait pas suivi la procédure exposée au paragraphe 172 des Orientations afin d’informer le Centre du patrimoine mondial de toutes les activités envisagées au sein et dans le voisinage du bien susceptibles d’avoir un impact sur sa valeur universelle exceptionnelle et son intégrité, avant de prendre une décision sur ces projets ;
4. Note également qu’il semble y avoir un manque de compréhension au niveau local de la nature de ce bien mixte du patrimoine mondial, de ses limites et de la nécessite de préserver les valeurs et conditions d’intégrité qui ont justifié l’inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial ;
5. Exprime son inquiétude sur les informations contradictoires reçues vis-à-vis de l’état de conservation réel de ce bien et des impacts potentiels sur le bien du projet d’expansion des actuelles installations portuaires, et demande par conséquent à l’État partie d’inviter une mission de suivi conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN/ICOMOS sur le bien ;
6. Demande également à l’État partie de fournir des détails sur l’Évaluation d’impact environnemental au Centre du patrimoine mondial, à l’UICN et à l’ICOMOS, et de ne pas commencer la construction du projet d’expansion des installations portuaires tant que la mission de suivi réactif sur le bien n’a pas été effectuée, afin de prendre en compte toute recommandation résultant de cette mission ;
7. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2010, un rapport détaillé sur l’état de conservation du bien, incluant des informations sur la manière de traiter les recommandations clés résultant de la mission de suivi envisagée, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session en 2010.
Exports
* : Les menaces mentionnées sont présentées par ordre alphabétique ; cet ordre ne constitue nullement un classement selon l’importance de leur impact sur le bien. De plus, elles sont présentées de manière indifférenciée, que le bien soit menacé par un danger prouvé, précis et imminent (« péril prouvé ») ou confronté à des menaces qui pourraient avoir des effets nuisibles sur sa valeur universelle exceptionnelle (« mise en péril »).
** : Tous les rapports de mission ne sont pas toujours disponibles électroniquement.