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Caucase de l'Ouest

Fédération de Russie
Facteurs affectant le bien en 2010*
  • Activités de gestion
  • Cadre juridique
  • Exploitation forestière/production de bois
  • Infrastructures de transport de surface
  • Système de gestion/plan de gestion
  • Vastes infrastructures et/ou installations touristiques / de loisirs
Facteurs* affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

a) Absence de plan de gestion ;

b) Affaiblissement des contrôles et de la législation en matière de conservation ;

c) Impacts d'un projet de développement d'infrastructures touristiques pour les Jeux olympiques ;

d) Construction d'une route ;

e) Déboisement.

Assistance internationale : demandes reçues pour le bien jusqu'en 2010
Demandes approuvées : 0
Montant total approuvé : 0 dollars E.U.
Missions sur le bien jusqu'en 2010**

Avril 2008 : mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN ; mai 2009 : visite de haut niveau effectuée par le Directeur du Centre du patrimoine mondial et la Présidente du Comité du patrimoine mondial 

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2010

Le 27 janvier 2010, un rapport sur l’état de conservation du bien a été soumis par l’État partie, avec une carte indiquant l’emplacement des installations olympiques. Outre des informations sur la gestion du bien, le rapport contient des informations sur les installations olympiques et sur les efforts accomplis pour clairement définir les limites et zones tampons du bien, et une synthèse des données de suivi des 10 dernières années. Une même version de ce rapport a de nouveau été soumise le 10 mars 2010.

Du 17 au 21 mai 2010, une mission de suivi conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN a visité le bien, comme demandé par le Comité à sa 33e session. La mission a pu s’entretenir avec diverses parties prenantes, notamment des représentants du ministère des ressources naturelles et de la Commission nationale de la Fédération de Russie pour l’UNESCO, l’autorité de gestion de la réserve naturelle intégrale du Caucase (Kavkazskiy- KSNR), des représentants de l’administration de la république des Adygués (en charge de l’administration des trois monuments naturels et du parc naturel inclus dans le bien), le comité d’organisation de Sochi 2014, Olympstroy et Gazprom (des entreprises prenant part à la construction des installations olympiques) ainsi que des représentants d’ONG.Le rapport de mission, en cours de préparation à l’heure de rédaction du présent rapport, sera consultable en ligne à l’adresse suivante : http:/whc.unesco.org/en/sessions/34COM/.

 

La mission a examiné les progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations de la mission de suivi 2008 Centre du patrimoine mondial/UICN. Les points suivants ont été examinés :

a) Construction d’installations et infrastructures pour les Jeux Olympiques en 2014

La mission a été ravie de constater que le village olympique de montagne et le stade de biathlon ont été déplacés vers la crête de Psekhako et le centre des sports de glisse vers la région de Rosa Khuta, loin de la crête écologiquement sensible de Grushevy et de la haute vallée de la Mzymta où ils étaient initialement envisagés, comme recommandé par la mission de 2008. L’équipe de mission a visité les nouveaux emplacements dans la concession Gazprom sur la crête de Psekhako et a conclu que le nouvel emplacement, situé à plusieurs kilomètres de la limite du bien, minimise l’impact sur la valeur universelle exceptionnelle. D’autres installations au sein de la concession, telles que les pistes de ski et l’installation VIP, semblent être à au moins un kilomètre de la limite.

La mission a également examiné la question de la route d’accès aux installations sur la crête de Psekhako. Cette route suit la rive droite de la rivière Achipse, qui selon la carte du dossier de proposition d’inscription est la limite du bien, sur approximativement 100 mètres ; ensuite la route traverse la rivière, suit sa rive gauche dans la zone tampon envisagée, puis s’éloigne de la limite, vers la crête. Il a été convenu avec l’ensemble des parties prenantes que la route d’accès devrait être désignée comme la limite du bien jusqu’à ce qu’elle croise la rivière, point à partir duquel la limite suivrait le cours de la rivière, en amont, comme déterminé sur la carte officielle pour la proposition d’inscription du bien. Aucune construction ne devrait être autorisée près de la route. La mission a été informée qu’aucune autre route d’accès aux installations olympiques et traversant le bien n’est envisagée.

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN félicitent l’État partie d’avoir mis en œuvre les recommandations de la mission de 2008 afin de minimiser les impacts des installations olympiques sur le bien. Ils notent que quelques impacts indirects peuvent demeurer, en particulier sur les zones d’hibernation de la faune ou les routes migratoires et soutiennent par conséquent la recommandation de la mission d’instaurer un programme de suivi général pour surveiller les impacts de l’ensemble des nouvelles installations sur la composante évolutive et les déplacements des animaux autour du bien et dans le parc national de Sochi et de garantir une coopération et consultation constantes entre le comité d’organisation de Sochi 2014 et les autorités de la réserve, comme cela a également récemment été suggéré par la mission du PNUE des 28 – 30 janvier 2010.

b) Zones tampon et délimitation du bien

L’État partie a annoncé que de récentes modifications dans la législation fédérale garantissent que les zones tampon des zones de protection fédérales telles que la KSNR sont désormais sous l’autorité du gouvernement fédéral et ont le même statut de protection que la réserve. En conséquence, le statut de protection légale de la zone tampon nord de la réserve, qui fait effectivement partie du bien, a été restauré, comme recommandé par la mission de 2008.

Des efforts sont également faits pour créer une zone tampon au sud du bien, comme recommandé par la mission de 2008. La mission a été informée qu’un projet de zone tampon d’une largeur minimale de 1 km a été soumis au ministère des Ressources naturelles, qui consulte actuellement les différents ministères et autorités régionales, conformément à ce qui est prévu par la loi. Le projet de zone tampon devrait être approuvé dans les semaines à venir.

Des travaux sont également en cours pour compléter la définition exacte des coordonnées géographiques et la documentation légale des limites de la KSNR, et procéder à l’inscription de son territoire au cadastre national. Si le processus est achevé pour la majeure partie de la réserve, plusieurs procédures judiciaires sont en cours concernant la limite en république des Adygués, opposant le gouvernement fédéral au gouvernement de la république. Toutefois, l’État partie pense que le processus pourra être terminé d’ici septembre 2010. Un processus identique doit également être suivi pour les trois monuments naturels régionaux et le parc naturel. L’enregistrement des limites du bien, en particulier à la frontière nord-ouest, est importante en raison de la présence de zones extrêmement sensibles comme le plateau de Lagonaki et autres zones d’importance écologique. La mission considère que la délimitation claire des limites devrait être finalisée dans un avenir très proche, afin de lever toutes ambigüités concernant l’emplacement exact de cette frontière et note l’importance de s’assurer que les limites convenues du bien sont pleinement reconnues dans la législation nationale et régionale.

c) Problèmes affectant l’intégrité des monuments naturels et de la zone tampon nord inclue dans la partie nord du bien située en république d’Adyguée

La mission de 2008 a noté un certain nombre de développements dans les monuments naturels qui font partie du bien et sont situés en république d’Adyguée, jugés incompatibles avec le statut de patrimoine mondial. Cela inclut l’abattage illégal du bois, la construction d’une route et d’installations récréatives.

Abattage illégal du bois

L’État partie a rapporté à la mission que tout abattage illégal était stoppé depuis novembre 2008 et que seules des coupes d’assainissement avaient lieu dans les monuments naturels conformément à la législation forestière. L’équipe de mission a survolé la zone et, s’il est parfois difficile de distinguer l’abattage récent et ancien depuis les airs, elle est d’avis que l’abattage se poursuit encore, bien que dans une mesure moindre par rapport à 2008. Si l’abattage actuel peut être assimilé à des coupes d’assainissement au regard de la législation forestière, l’équipe de mission l’a clairement considéré incompatible avec la désignation de patrimoine mondial.

Installations récréatives

La mission a noté que de nouvelles cabanes ont été construites à Lunnaya Polyana et que la construction se poursuit sur le centre de biosphère. La mission a reçu des rapports précisant que cette installation continue d’être utilisée à des fins récréatives, contraires à la recommandation de la mission de 2008. La mission a noté que, bien que ces projets puissent ne pas être contraires au statut de protection nationale des monuments naturels, le développement non planifié d’installations récréatives n’est pas conforme au statut de patrimoine mondial.

Construction d’une route et d’une ligne électrique

Selon l’État partie, les travaux sur la route d’accès à Lunnaya Polyana ont été stoppés après la mission de 2008 et la route n’a été utilisée que par le département forestier. Toutefois, la mission a noté que la route est utilisée pour accéder aux installations récréatives de Lunnaya Polyana et a observé que, de plus, de récents travaux d’amélioration ont été réalisés, à l’intérieur des monuments naturels et près de la limite de la KSNR.

La mission a également été informée par des représentants d’ONG que d’autres constructions de route, financées par le gouvernement fédéral, sont en cours autour du plateau de Lagonaki, et pénètrent, selon les ONG, dans le bien du patrimoine mondial, plus précisément dans la zone tampon nord, qui fait partie du bien. Cela concerne les routes goudronnées reliant le village de Dakhovskaya au plateau de Lagonaki et le hameau de Guzeripl à ce même plateau. Selon l’État partie, les travaux ont été arrêtés à l’endroit où la route pénètre dans le bien. Une ligne électrique serait également en construction le long de la route. La mission a survolé une partie de la route de Guzeripl mais n’a pas été en mesure de dire si la route entrait dans le bien. Dans tous les cas, la construction d’une route goudronnée est un investissement considérable et ne semble pas justifiée pour améliorer l’accès aux petits hameaux près de la réserve.

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN restent très préoccupés par les développements non contrôlés dans les monuments naturels et la zone tampon situés en république des Adygués et soulignent la nécessité de traiter de manière urgente ces questions, comme recommandé par la mission de 2008. Un problème majeur semble être le faible statut de protection des monuments naturels, qui autorise certains développements non conformes à leur statut de patrimoine mondial. De plus, comme ces monuments sont gérés par le gouvernement de la république des Adygués, les autorités fédérales ont du mal à faire appliquer des mesures de conservation plus strictes. Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN recommandent que l’État partie envisage de renforcer le statut de protection de ces zones, par exemple en les incluant dans la KSNR. Toutefois, comme pour les autres biens du patrimoine mondial en Fédération de Russie, qui contiennent également des zones de protection sous tutelle régionale, le Centre du patrimoine mondial et l’UICN considèrent que l’élaboration d’une législation spéciale pour les sites du patrimoine mondial, garantissant que tous les éléments des biens, qu’ils soient sous tutelle fédérale ou régionale, sont sous la supervision directe du ministère des Ressources naturelles, pourrait être une solution. Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN rappellent que cette recommandation a également été formulée à la suite de la mission de 2007 sur les Volcans du Kamchatka, autre bien du patrimoine mondial.

d) Développement touristique sur le plateau de Lagonaki et le massif de Fisht-Oshtensky

L’État partie a confirmé à l’équipe de mission que les activités touristiques à Lagonaki sont limitées à la randonnée le long des sentiers établis, mais que la république des Adygués continue d’élaborer des projets pour des installations de ski dans cette région. Toutefois, pour l’instant, ces projets n’ont pas été approuvés, puisqu’ils sont situés sur la KSNR et sa zone tampon. Les procédures judiciaires en cours sur la définition des limites de la KSNR semblent apparentées à la même problématique et le lourd investissement pour les routes d’accès goudronnées pourrait également s’expliquer par ces projets d’installations de ski.

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN répètent que le développement d’installations skiables et autres aménagements de tourisme de masse n’est pas cohérent avec le statut de patrimoine mondial de cette zone et, par conséquent, les projets pour ces installations devraient être abandonnés, conformément aux recommandations de la mission de 2008. Ils notent également que de nombreux projets sont en cours pour développer différentes formes de tourisme et installations récréatives dans et autour du bien et que ces développements ne semblent pas coordonnés et manquent de vision stratégique. Ils considèrent que certaines activités touristiques à faible impact pourraient être développées, sans affecter de manière significative la valeur universelle exceptionnelle du bien, sous réserve qu’une stratégie touristique globale et durable et un plan général pour le bien et les zones de protection adjacentes soient élaborés. Une recommandation similaire a été faite par la récente mission du PNUE, au vu du développement en cours d’activités touristiques dans toute la vallée de la Mzymta.

e) Préparation d’un plan de gestion général

Un plan de gestion général a été soumis par l’État partie au Centre du patrimoine mondial comme demandé par le Comité à sa 28e session et examiné par l’équipe de mission. Si le plan aborde les problèmes les plus importants concernant le bien et définit quelques objectifs clairs et résultats attendus, l’équipe de mission recommande qu’afin de faciliter sa mise en œuvre, des plans opérationnels plus détaillés soient désormais développés, précisant les activités opérationnelles qui seront entreprises pour atteindre les objectifs fixés ainsi que les calendriers, budgets et responsabilités. De plus, la mission considère que l’élément toujours requis pour réussir pleinement à mettre en œuvre le plan est la création d’un organisme de coordination général, qui représenterait tous les services aux niveaux fédéral et régional, en charge de la gestion du bien, et inclurait des représentants de la société civile. L’État partie est convenu de la nécessité de mettre en place cet organisme et a annoncé que cette structure serait officiellement établie par le ministre des Ressources naturelles.

f) Développement d’un corridor vers la réserve naturelle intégrale de Teberdinsky, extension du parc national de Sochi et réintroduction de la panthère de Perse (Panthera pardus saxicolor) sur le bien

L’État partie a annoncé à l’équipe de mission que, début mai, un décret avait été signé par le Premier ministre pour instaurer un polygone écologique, créant un corridor reliant le bien à la réserve naturelle intégrale de Teberdinsky, soit une zone de protection intégrale continue de plus de 200 km de long dans les montagnes du Caucase. De plus, une décision a également été prise afin d’étendre le parc national de Sochi, reliant ainsi les deux éléments qui forment désormais le parc. L’État partie a également informé la mission qu’un programme de réintroduction de la panthère de Persedans les montagnes du Caucase avait actuellement cours.

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN accueillent avec satisfaction ces importants développements et notent que la création d’un groupe de zones de protection plus étendu est nécessaire pour garantir la réussite du projet de réintroduction de la panthère. Ils notent que cette réintroduction renforcera de manière significative la valeur du bien en vertu du critère (x) et que la connectivité avec Teberdinsky et l’extension du parc national de Sochi consolideront également l’intégrité générale du bien. Ils rappellent par ailleurs un projet d’extension du bien pour inclure Teberdinsky au titre d’extension en série, qui a été différé par le Comité, entre autres, en raison du manque de connectivité avec la KSNR. Le Comité recommande que l’État partie envisage de soumettre de nouveau une proposition d’extension du bien incluant Teberdinsky et le corridor dans le bien.

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN concluent que l’État partie a accompli des progrès remarquables dans la mise en œuvre des recommandations de la mission de 2008, en particulier en ce qui concerne la limitation des impacts des Jeux Olympiques de 2014, la préparation du plan de gestion général du bien, les efforts pour créer une zone tampon dans le sud et la délimitation du bien. Toutefois, tandis que l’intégrité de la KSNR est jugée satisfaisante et qu’elle sera encore renforcée par le corridor vers Teberdinsky, ils restent très préoccupés par l’intégrité des monuments naturels et du parc naturel ainsi que par la zone tampon nord et le plateau de Lagonaki qui font partie du bien, et soulignent à cet égard la nécessité d’une mise en œuvre urgente et complète des recommandations de la mission de 2008.

Les recommandations de la mission de 2008 ont été actualisées afin de prendre en compte les progrès accomplis. 

Décisions adoptées par le Comité en 2010
34 COM 7B.24
Caucase de l’Ouest (Fédération de Russie) (N 900)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7B.Add,

2. Rappelant la décision 33 COM 7B.29, adoptée à sa 33e session (Séville, 2009),

3. Félicite l'État partie pour sa décision de déplacer le stade de biathlon, le centre de sports de glisse et le village olympique de montagne loin de la crête de Grushevy écologiquement sensible et la vallée supérieure de la Mzymta, afin de limiter leurs impacts sur le bien du patrimoine mondial ;

4. Accueille avec satisfaction les progrès accomplis dans la mise en œuvre de certaines des autres recommandations de la mission de suivi réactif de 2008, en particulier le développement d'un plan de gestion général pour le bien, la restauration de la protection légale de la zone tampon nord qui fait partie du bien, le développement d'une zone tampon sud et la délimitation du bien ;

5. Exprime son inquiétude quant aux menaces constantes qui pèsent sur l'intégrité des monuments naturels, du parc naturel et de la zone tampon nord ainsi que sur le plateau de Lagonaki, qui font tous partie du bien, en conséquence d'activités de développement envisagées ou en cours telles qu'abattage, projets d'infrastructures touristiques et aménagements routiers ;

6. Demande à l'État partie de mettre en œuvre toutes les recommandations de la mission de 2010, qui actualise les recommandations de la mission de 2008, en particulier :

a) Créer un programme intégré pour surveiller les impacts de l'ensemble des installations olympiques et des installations touristiques sur les tendances de la faune sauvage et les déplacements des animaux autour du bien et garantir une coopération et consultation permanentes entre le comité d'organisation de Sochi 2014 et les autorités de la réserve,

b) Cesser tout développement d'infrastructures qui affectent l'intégrité du bien (en particulier infrastructures touristiques et routières), notamment dans les monuments naturels, le parc naturel et la zone tampon nord situés en république des Adygués et abandonner tout projet de développement et d'utilisation récréative du plateau de Lagonaki,

c) Mettre un terme aux activités d'abattage, y compris les soi-disant coupes d'assainissement, en particulier dans les monuments naturels, le parc naturel et la zone tampon nord situés en république des Adygués, remettre en Etat les zones abattues et suivre leur récupération,

d) Renforcer le régime de protection des monuments naturels et du parc naturel, soit en les incluant dans la réserve naturelle intégrale, soit en garantissant que toutes les activités de développement en contradiction avec leur statut de patrimoine mondial sont interdites,

e) Finaliser de manière urgente la définition exacte des coordonnées géographiques et la documentation légale des limites du bien ainsi que la création d'une zone tampon sur sa limite sud et soumettre une carte actualisée du bien au Centre du patrimoine mondial,

f) Mettre en place un organisme de coordination pour l'ensemble du bien, garantir la mise en œuvre du plan de gestion général, et élaborer et mettre en œuvre des plans opérationnels pour sa mise en œuvre,

g) Développer une stratégie touristique globale et durable et un plan d'ensemble pour le bien et les zones de protection adjacentes, privilégiant les activités touristiques à faible impact qui peuvent être développées sans affecter la valeur universelle exceptionnelle du bien ;

7. Invite l'État partie à envisager les réponses à apporter aux problèmes de plans de gestion généraux, de cadres de gestion, et de normes de gestion pour tous les biens naturels du patrimoine mondial, situés sur le territoire de la Fédération de Russie, composés de zones protégées sous tutelle fédérale et régionale, dans le cadre d'une loi nationale sur la gestion des biens naturels du patrimoine mondial, qui soit conforme aux obligations qui lie l'État partie à la Convention ;

8. Accueille favorablement la décision de l'État partie de créer un corridor de protection intégrale qui reliera le bien à la réserve naturelle intégrale de Teberdinsky et invite l'État partie à terminer sa désignation dès que possible, et à envisager de soumettre un projet d'extension du bien afin d'y inclure ces deux zones ;

9. Demande également à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2011, un rapport sur l'État de conservation du bien et sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations de la mission de 2010, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 35e session en 2011.

Projet de décision : 34 COM 7B.24

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7B.Add,

2. Rappelant la décision 33 COM 7B.29, adoptée à sa 33e session (Séville, 2009),

3. Félicite l’État partie pour sa décision de déplacer le stade de biathlon, le centre de sports de glisse et le village olympique de montagne loin de la crête de Grushevy écologiquement sensible et la vallée supérieure de la Mzymta, afin de limiter leurs impacts sur le bien du patrimoine mondial ;

4. Accueille avec satisfaction les progrès accomplis dans la mise en œuvre de certaines des autres recommandations de la mission de suivi de 2008, en particulier le développement d’un plan de gestion général pour le bien, la restauration de la protection légale de la zone tampon nord qui fait partie du bien, le développement d’une zone tampon sud et la délimitation du bien ;

5. Exprime son inquiétude quant aux menaces constantes qui pèsent sur l’intégrité des monuments naturels, du parc naturel et de la zone tampon nord ainsi que sur le plateau de Lagonaki, qui font tous partie du bien, en conséquence d’activités de développement envisagées ou en cours telles qu’abattage, projets d’infrastructures touristiques et aménagements routiers ;

6. Demande à l’État partie de mettre en œuvre toutes les recommandations de la mission de 2010, qui actualise les recommandations de la mission de 2008, en particulier :

a) Créer un programme intégré pour surveiller les impacts de l’ensemble des installations olympiques et des installations touristiques sur les tendances de la faune sauvage et les déplacements des animaux autour du bien et garantir une coopération et consultation permanentes entre le comité d’organisation de Sochi 2014 et les autorités de la réserve,

b) Cesser tout développement d’infrastructures qui affectent l’intégrité du bien (en particulier infrastructures touristiques et routières), notamment dans les monuments naturels, le parc naturel et la zone tampon nord situés en république des Adygués et abandonner tout projet de développement et d’utilisation récréative du plateau de Lagonaki,

c) Mettre un terme aux activités d’abattage, y compris les soi-disant coupes d’assainissement, en particulier dans les monuments naturels, le parc naturel et la zone tampon nord situés en république des Adygués, remettre en état les zones abattues et suivre leur récupération,

d) Renforcer le régime de protection des monuments naturels et du parc naturel, soit en les incluant dans la réserve naturelle intégrale, soit en garantissant que toutes les activités de développement en contradiction avec leur statut de patrimoine mondial sont interdites,

e) Finaliser de manière urgente la définition exacte des coordonnées géographiques et la documentation légale des limites du bien ainsi que la création d’une zone tampon sur sa limite sud et soumettre une carte actualisée du bien au Centre du patrimoine mondial,

f) Mettre en place un organisme de coordination pour l’ensemble du bien, garantir la mise en œuvre du plan de gestion général, et élaborer et mettre en œuvre des plans opérationnels pour sa mise en œuvre,

g) Développer une stratégie touristique globale et durable et un plan d’ensemble pour le bien et les zones de protection adjacentes, privilégiant les activités touristiques à faible impact qui peuvent être développées sans affecter la valeur universelle exceptionnelle du bien ;

7. Invite l'État partie à envisager les réponses à apporter aux problèmes de plans de gestion généraux, de cadres de gestion, et de normes de gestion pour tous les biens naturels du patrimoine mondial, situés sur le territoire de la Fédération de Russie, composés de zones protégées sous tutelle fédérale et régionale, dans le cadre d'une loi nationale sur la gestion des biens naturels du patrimoine mondial, qui soit conforme aux obligations qui lie l'État partie à la Convention ;

8. Accueille favorablement la décision de l’État partie de créer un corridor de protection intégrale qui reliera le bien à la réserve naturelle intégrale de Teberdinsky et invite l’État partie à terminer sa désignation dès que possible, et à envisager de soumettre un projet d’extension du bien afin d’y inclure ces deux zones ;

9. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2011, un rapport sur l’état de conservation du bien et sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations de la mission de 2010, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 35e session en 2011.

Année du rapport : 2010
Fédération de Russie
Date d'inscription : 1999
Catégorie : Naturel
Critères : (ix)(x)
Documents examinés par le Comité
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* : Les menaces mentionnées sont présentées par ordre alphabétique ; cet ordre ne constitue nullement un classement selon l’importance de leur impact sur le bien. De plus, elles sont présentées de manière indifférenciée, que le bien soit menacé par un danger prouvé, précis et imminent (« péril prouvé ») ou confronté à des menaces qui pourraient avoir des effets nuisibles sur sa valeur universelle exceptionnelle (« mise en péril »).

** : Tous les rapports de mission ne sont pas toujours disponibles électroniquement.


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